Pr

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Centre International de Formation
de la Profession Bancaire

Brevet Bancaire 1 ère année détudes
La fiscalité des particuliers et des
professionnels
Journée danimation n1
Siège Social  Angle Rue Acharif Ameziane
et Nationale Casablanca Maroc Tél.  022 26
27 24 / 022 20 00 92 Fax  [phone]
E-mail  cifpb_at_menara.ma R.C.   873392 I.F. 
1032409 Patente  33205626 C.N.S.S.  1094838
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Brevet Bancaire
Bienvenue
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Correction du Travail Préparatoire
Brevet Bancaire
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Brevet Bancaire

• 1- Quentend-on par la fiscalité ?
• La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques
  ayant comme priorité absolue le drainage de
  recettes au trésor public. Les recettes fiscales
  doivent être améliorées à chaque fois que les
  dépenses publiques augmentent.
• 2- Définir limpôt.
• Limpôt peut être défini comme un prélèvement
  pécuniaire obligatoire opéré par lEtat et les
  Collectivités Locales, suivant des règles légales
  à titre définitif et sans contrepartie afin de
  subvenir à leurs charges publiques.
• 3- Quest ce quun impôt direct ?
• Un impôt direct est supporté par le contribuable.
  Il constitue donc un prélèvement ressenti par
  celui qui le supporte.
• 4- Quest ce quun impôt indirect ?
• Cest un impôt frappant lemploi des revenus ou
  du capital généralement assis sur des dépenses.
• En effet, les impôts et taxes indirects sont
  payés par un redevable qui les récupère en aval
  sur ses clients.

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Brevet Bancaire

• 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent
  "limpôt direct" ?
• - limpôt sur les sociétés,
• - limpôt général sur le revenu,
• - limpôt des patentes,
• - la taxe urbaine.
• 6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent
  "limpôt indirect"?
• - la taxe sur la valeur ajoutée,
• - la taxe intérieure de consommation (TIC),
• - les droits denregistrement et de timbre,
• - la fiscalité douanière.
• 7- Que gère la direction des impôts ?
• - les impôts directs,
• - la TVA,
• - les droits denregistrement.
• 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et
  des Impôts Indirects ?
• - la fiscalité indirecte,
• - les droits de douane.
• 9- Quassure la Trésorerie Générale du Royaume ?
  
• Elle assure le recouvrement des impôts.

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Rappel théorique des thèmes de la journée
Brevet Bancaire

• Le système fiscal marocain
• Limpôt général sur le revenu

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Objectifs des thèmes de la journée
Brevet Bancaire

• assimiler la définition du concept impôt,
• rappeler les profondes mutations de la fiscalité
  marocaine à partir des années 60 à nos jours,
• différencier entre impôts directs et impôts
  indirects,
• appréhender le champ dapplication ainsi que le
  mode de calcul de lIGR.

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Aperçu sur la fiscalité marocaine
Brevet Bancaire

• Rappel des principales étapes dans la réforme du
  système fiscal marocain 
• la loi cadre relative à la réforme fiscale,
• linstauration en avril 1986 de la TVA,
• la promulgation en novembre 1989 de la loi
  relative à lIGR.

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Définition du concept  Impôt  
Brevet Bancaire

• Définition de la fiscalité
• La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques
  ayant comme priorité absolue le drainage de
  recettes au trésor public. Les recettes fiscales
  doivent être améliorées à chaque fois que les
  dépenses publiques augmentent.
• Définition de limpôt
• Limpôt peut être défini comme un prélèvement
  pécuniaire obligatoire opéré par lEtat et les
  Collectivités Locales, suivant des règles
  légales, à titre définitif et sans contrepartie
  afin de subvenir à leurs charges publiques.   

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Définition du concept  Impôt  
Brevet Bancaire

• Aperçu sur lAdministration Fiscale
• La Direction des Impôts gère 
• les impôts directs,
• la TVA,
• les droits denregistrement.
• La Direction Générale des Douanes et des Impôts
  Indirects gère 
• la fiscalité indirecte,
• les droits de douane.
• La Trésorerie Générale du Royaume 
• Assure le recouvrement des impôts.

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Définition du concept  Impôt  
Brevet Bancaire

• Autres catégories de prélèvement 
• la taxe fiscale,
• la redevance,
• la para-fiscale.

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Définition du concept  Impôt  
Brevet Bancaire

• Les impôts directs
• Supportés par le contribuable. Ils constituent
  donc un prélèvement ressenti par celui qui le
  supporte.
• limpôt sur les sociétés (IS),
• limpôt général sur le revenu (IGR),
• les autres impôts directs et taxes assimilées 
• limpôt des patentes,
• la taxe urbaine.

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Définition du concept  Impôt  
Brevet Bancaire

• Les impôts indirects
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
• la taxe intérieure de consommation (TIC),
• les droits denregistrement et de timbre,
• la fiscalité douanière.

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Impôt général sur le revenu
Brevet Bancaire

• Champs dapplication de lIGR
• revenus professionnels
• régime du résultat net réel (RNR),
• régime du résultat net simplifié (RNS),
• régime du bénéfice forfaitaire.
• revenus agricoles
• revenus salariaux et assimilés
• le barème annuel

Revenu annuel en dhs situé entre Taux Somme à déduire
0 et 20 000 20 001 et 24 000 24 001 et 36 000 36 001 et 60 000 Au-delà de 60 000 0 13 21 35 44 0 2 600 4 520 9 560 14 960
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Impôt général sur le revenu
Brevet Bancaire

• Champs dapplication de lIGR
• revenus et profits fonciers
• Revenus fonciers
• - Définition des revenus fonciers.
• - Le revenu foncier brut.
• - Le revenu foncier net imposable.
• Profits fonciers
• - Définition des profits fonciers. 
• - Exemption.
• - Le profit foncier net imposable.
• revenus et profits de capitaux mobiliers
• Détermination du revenu net imposable
• Détermination du profit mobilier

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Correction des cas
Brevet Bancaire
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CAS N 1
Brevet Bancaire
Exemple 1 le salarié M. CHAKROUNI
Salaire de base 9.000 dhs
Bonification personnelle 3.500 dhs
Indemnité de fonction 1.700 dhs
Indemnité de logement 2.100 dhs
Allocations familiales 450 dhs
Frais de déplacement justifié 3.500 dhs
Total 20.250 dhs
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CAS N 1
Brevet Bancaire
Exemple 1 le salarié M. CHAKROUNI
Hypothèses Cotisations de Retraite (CIMR) 6 du salaire de base Cotisations pour prestations CNSS  - long terme ..... 3,96 - court terme 0,33 (plafond 6.000 dhs) Assurance groupe .. 3 Frais professionnels au taux normal .. 17
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CAS N 1
Brevet Bancaire
Exemple 1 le salarié M. CHAKROUNI

• Travail à faire
• Calculer
• 1- Le revenu brut imposable.
• 2- Le revenu net imposable.
• 3- Limpôt que M.CHAKROUNI doit payer.

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CAS N 1
Brevet Bancaire
Exemple 2 le retraité HADJ BRAHIM

• HADJ BRAHIM, est marié sans enfants à charge et
  bénéficiant dune pension de 30.000 dhs par
  trimestre.
• Travail à faire
• Calculer limpôt général sur le revenu que HADJ
  BRAHIM doit payer.

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CAS N 1
Brevet Bancaire
Solution exemple 1 le salarié M. CHAKROUNI
1- Revenu brut imposable mensuel  Total des sommes dues 20.250 dhs Eléments exonérés    - Allocations familiales .. ... - 450 dhs   - Frais de déplacement justifiés - 3.500 dhs Revenu brut imposable. 16.300 dhs
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CAS N 1
Brevet Bancaire
Solution exemple 1 le salarié M. CHAKROUNI
2- Revenu net imposable mensuel Revenu brut imposable 16.300,00 dhs moins frais professionnels 17 (16.300 - 2.100 indem.logt) x 17 2.414 dhs (plafond 24 000/an) soit 2.000,00 dhs/mois - 2.000,00 dhs moins cotisations de retraite 9.000 x 6 540,00 dhs - 540,00 dhs moins cotisations CNSS 6.000 (plafond) x 3,96 237,60 dhs - 237,60 dhs 6.000 (plafond) x 0,33 19,80 dhs - 19,80 dhs moins assurance groupe 9.000 x 3 270,00 dhs - 270,00 dhs   Revenu net imposable 13.232,60 dhs
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CAS N 1
Brevet Bancaire
Solution exemple 1 le salarié M. CHAKROUNI

• 3- Impôts à retenir mensuel
• Revenu net imposable 13.232,60 dhs
• Ce montant est situé dans lintervalle au-delà de
  5.000,00 dhs (60.000/12) du barème mensuel au
  taux de 44 avec une somme à déduire égale à
  1.246,67 dhs (14.960/12).
• Limpôt est égal à 
• 13.232,60 x 44 5.822,34 dhs
• Somme à déduire 1 246.67 dhs
• 5.822,34 1.246,67 4.575,67 dhs
• Déductions pour 4 personnes à charge/mois.
• 4.575,67 180 x 4 (personnes) 4.515,67 dhs
  
• 12 (mois)
• limpôt mensuel dû est égal à 
  4.515,67 dhs

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CAS N 1
Brevet Bancaire
Solution exemple 2 le retraité HADJ BRAHIM
Calcul de limpôt annuel pension brute (Art.69) 30.000,00 dhs abattement forfaitaire 40 (Loi de Finances.99/2000) - 12.000,00 dhs Revenu net imposable 18.000,00 dhs (il faut tenir compte sil y a lieu des cotisations versées à un organisme de prévoyance sociale qui viennent en diminution pour la détermination du revenu net imposable). Ce revenu correspond à la tranche supérieur à 15.000 dhs dans le barème trimestriel et au taux de 44 avec une somme à déduire de 3.740,00 dhs (/ trimestre) Limpôt  18.000,00 x 44 7.920,00 dhs Somme à déduire  3.740,00 dhs 7920,00 - 3 740,00 4.180,00 dhs Déduction pour 1 personne à charge / trimestre  4.180,00 (180 x 1personne) 4.135,00 dhs 4 (trimestres) Limpôt annuel dû est de  4.135,00 dhs
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CAS N2
Brevet Bancaire

• M.CHAOUKI vous a contacté pour lui élaborer la
  déclaration fiscale pour lannée 2004. Il vous
  livre les informations suivantes 
• M. CHAOUKI est le principal associé dune
  société en nom collectif (SNC), porteur de 65.
  Les 35 sont répartis sur ses trois frères.
• Courant 2004, lentreprise a réalisé un bénéfice
  comptable de 352.000 dhs sur un chiffre
  daffaires hors taxe de 5.200.000 dhs.
• Lentreprise CHAOUKI a versé un don de 36.000
  dhs aux œuvres sociales de bienfaisance  AL
  IHSSANE .
• Aussi M. CHAOUKI possède deux immeubles sis à
  Casablanca
• le premier immeuble se trouve au Boulevard
  Mohamed V acquis en 1992, composé de 18
  appartements, loués chacun à 3.000 dhs/mois (tous
  les appartements sont loués),
• le second immeuble sis au Beauséjour acquis en
  1985 est composé de 14 appartements loués à 2.700
  dhs/mois (tous les appartements ont été occupés
  durant lannée 2003),
• la taxe dEdilité et les redevances dEau et
  dElectricité sélèvent à 15.000 dhs courant 2004
  et sont supportées en totalité par M. CHAOUKI.
• M. CHAOUKI a réalisé pour 400.000 dhs de
  bénéfice sur la production céréalière de sa ferme
  sise à Berrechid.
• Il a également bénéficié de 150.000 dhs de
  location annuelle de la seconde ferme se trouvant
  à Bouznika.
• Le revenu de ses placements nominatifs bancaires
  sélève à un montant net après retenue à la
  source de 30 de 46.260 dhs provenant de la
  Banque Centrale Populaire.
• M. CHAOUKI a dû engager les charges suivantes en
  2004
• 3.200 dhs de cotisation trimestrielle à une
  assurance retraite,
• 4.600 dhs de souscription annuelle à une
  assurance vie au profit de sa famille.
• Travail à faire 
• Déterminer le revenu global imposable de M.
  CHAOUKI ainsi que limpôt quil devra acquitter
  sachant quil est marié et ayant quatre enfants à
  charge en bas âge.

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CAS N 2
Brevet Bancaire
(solution de lexercice) A/ Détermination du
revenu professionnel de M. CHAOUKI
Opération Réintégration Déduction Commentaire
Bénéfice comptable Dons aux œuvres sociales CA TTC (5.200.000 x 1,20) x 2 12.480 Montant à réintégrer 36.000 12.480 23.520 352.000 23.520 LIGR sera calculé sur le montant global du principal associé. Les dons octroyés par lentreprise aux œuvres sociales ne peuvent être supérieurs à 2 du CA TTC
Total 375.520
Revenu professionnel 519.520
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CAS N 2
Brevet Bancaire
(solution de lexercice)

• B/ Revenu Foncier Urbain
• Revenu Foncier brut des deux immeubles
• (3.000 dhs x 18) x 12 648.000 dhs
• (2.700 dhs x 14) x 12 453.600 dhs
• 648.000 453.600 1.101.600 dhs
• Revenu Foncier net des deux immeubles
• 1.101.600 dhs 15.000 dhs 1.086.600 dhs
  (abattement 40) 651.960 dhs
• C/ 1. Les Revenus Agricoles sont exonérés de
  lIGR
• Donc le Revenu Agricole de 400.000 dhs est
  exonéré.
• 2. Le Revenu Foncier Agricole est soumis à lIGR
  (voir le support de formation page 23)
• Location ferme 150.000 dhs.
• D/ Les Revenus de Capitaux immobiliers
• La retenue opérée par la banque au taux de 30
  est libératoire de limpôt général sur le revenu.
• E/ Assurance retraite
• 3.200 dhs x 4 12.800 dhs ? 6 RGI. (1.321.480 x
  6 79.288,80)
• F/ Assurance vie
• Nest plus déductible de limpôt.

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CAS N 2(solution de lexercice)
Brevet Bancaire
A/ Revenu Professionnel 375 520 dhs B/ Revenu Foncier net 651.960 dhs C/ Revenu Foncier Agricole 150.000 dhs 1.177.480 dhs Déduction sur revenu Assurance retraite (3.200 dhs x 4) 12.800 dhs RGI 1.177.480 12.800 1.164.680 dhs Impôt brut (1.164.680 x 44) - 14.960 497.499,2 dhs Charges Familiales 180 x 5 (épouse 4 enfants) 900 dhs - 900,00 dhs F/ Assurance vie Nest plus déductible de limpôt Retenu à la source Impôt net 496.599,00 dhs
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