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Réduire la taxation du travail Quel objectif,
quel financement ?

• Christian VALENDUC
• Service détudes, SPF Finances
• UCL, FUCAM

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Réduire la taxation du travail

• Quelques constats
• Quel objectif ?
• Quelles modalités ?
• Quel financement ?

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Mais attention.

•  On ne touche pas aux pensions 
•  Meer belastingen heffen is economisch
  zelfmoord 
•  HRF viseert de spaarder 
•  Lépargnant dans le collimateur du CSF 
•  Un suicide économique  (FEB)
•  Voorstel van 30 roerende voorheffing  
•  Een opening voor de vlaktask.. 
•  Doubler le taux du précompte mobilier de 15 à
  30 est sans doute politiquement irréaliste 

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Quelques constats

• Pression fiscale globale élevée
• Le travail étant la principale base taxable, la
  pression fiscale sur le travail est élevée
• Légère baisse au cours des dernières années, plus
  nette sur les bas salaires
• Comparaison internationale au top, ou tout près

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Quelques constats
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Quelques constats
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Quelques constats
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Quelques constats
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Quelques constats
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Quel(s) objectif(s) ?

• Objectifs possibles
• Emploi
• Compétitivité
• Taxation équilibrée des revenus du travail et du
  capital
• Yardstick competition

• Choix de la Section
• PRIORITAIRE
• Pour la compétitivité
• Dabord la modération salariale
• Rôle de la politique fiscale pour la
  compétitivité structurelle

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Quelles modalités ?

• Le choix des instruments découle de lobjectif
  retenu comme prioritaire
• Cibler les baisses de cotisations patronales de
  sécurité sociale sur les bas salaires (1 PIB)
• Soutien de loffre de travail pour les bas
  revenus (0.5 PIB)
• Politiques d accompagnement
• Compétitivité structurelle (0.5 PIB)

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Quelles modalités ?(a) Cotisations patronales

• Dabord amplifier les réductions structurelles
  jusquà 150 du salaire minimum
• Indexation annuelle des barèmes de réduction
• Effets sur lemploi 34000 emplois après 7 ans
  (BFP), plus selon dautres modèles

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Quelles modalités ?(b) Offre de travail

• Politique nécessaire pour accompagner laction
  sur la demande
• Laisser aux charges professionnelles forfaitaires
  et au barème leur rôle spécifique
• Utiliser un crédit dimpôt ciblé, remboursable,
  intégré dans le barème du Pr.P
• Peu détudes sur limpact des politiques doffre

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Quelles modalités ?(c ) Politiques
complémentaires

• Modération salariale
• Politiques dactivation
• Concilier vie familiale et vie professionnelle
• Encourager la mobilité géographique

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Quelles modalités ?(d) Soutien à la
compétitivité structurelle

• Pour le R-D
• Poursuivre dans la voie des exemptions de Pr.P
  chercheurs
• Pourquoi la déduction pour investissement
  est-elle conditionnée à labsence deffets
  négatifs sur lenvironnement ?
• Soutien à la formation
• Pour lemployé, déductibilité des dépenses liées
  à un emploi futur
• Pour lemployeur, réduction dI.Soc basée sur
  laugmentation des dépenses de formation (ou sur
  lécart par rapport à la moyenne sectorielle)

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Quel financement ?

• Compensation par la TVA
• Hausse du (des) taux
• Elargissement de la base
• Fiscalité de lépargne
• Dépenses fiscales à lIPP
• Fiscalité environnementale

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Quel financement ?A1. Hausse des taux de TVA

• Par point de TVA 0.43 point de PIB (0.31 si
  uniquement le taux normal)
• Retombées macro-économiques
• Relativement défavorables selon le BFP
• Résultats plus favorables selon dautres modèles
• Cross border shopping à relativiser
• Anti-redistributif ex ante
• Mais quid ex post, si la hausse de TVA vise à
  financer des politiques favorables aux emplois
  peu qualifiés ?

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Quel financement ?A2. Elargissement de la base
de la TVA
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Quel financement ?A2. Elargissement de la base
de la TVA

• Large  gap  dans le C-efficiency ratio
• Mais marges limitées à lintérieur de la
  Directive UE
• Honoraires davocats, notaires, huissiers de
  justice terrains à bâtir
• 0.05 point de PIB

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Quel financement ?B. Fiscalité de lépargne

• Imposition très différenciée selon le type
  dactifs

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Quel financement ?B. Fiscalité de lépargne

• Imposition très différenciée selon le type
  dactifs
• ..qui modifie la composition de lépargne

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Quel financement ?B. Fiscalité de lépargne

• Imposition très différenciée selon le type
  dactifs, donc, inefficace
• Pas déquité horizontale
• Du point de vue léquité verticale
  proportionnelle ou régressive (pour lépargne à
  long terme)

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Quel financement ?B. Fiscalité de lépargne

• Recommandation CSF atteindre un traitement
  uniforme de lépargne
• Recommandation OCDE  Rendre les règles fiscales
  plus neutres afin de réduire les distorsions
  affectant la répartition de lépargne 
• Modalités modifications ponctuelles ou réforme
  fondamentale (Dual income tax)

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Quel financement ?B. Fiscalité de lépargne

• Une réforme fondamentale suppose labandon de
  lutilisation fiscale du secret bancaire
• Objectivons
• Directive Epargne
• Lexception trois pays UE et quatre pays OCDE
• Pression indéniable vers léchange dinformation
• Erosion progressive du secret bancaire fiscal
• Uniformisation à 25 rapporterait un point de PIB

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Quel financement ?C. Elargir la base imposable
à lIPP

• Des avantages théoriques bien établis
• Mais des difficultés politiques tout aussi bien
  établies
• Options retenues
• Mieux cibler les réductions dimpôts pour
  pensions (68 millions )
• Augmenter le taux dimposition des capitaux
  dassurance-groupe (57 millions )
• Forfaitariser le quotient conjugal (573 millions
  )
• Suppression des régimes particuliers pour les
  avantages extra-salariaux (??)

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Quel financement ?C. Elargir la base imposable
à lIPP
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Quel financement ?C. Elargir la base imposable
à lIPP
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Quel financement ?D. Fiscalité environnementale

•  La Section a recherché des options qui
  procurent un rendement budgétaire au moins à
  court et moyen terme. Elle vise donc à renforcer
  lapplication du principe pollueur payeur quà
  modifier les comportements à court terme .
• Pistes examinées
• Taxe de circulation
• Taxation accrue des carburants
• Taxation du transport routier au kilomètre
• Taxer le chauffage domestique

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Quel financement ?D. Fiscalité environnementale
Modulation TC Hausse accisescarburants Taxation au Km du fret routier Chauffage domestique
Elasticité de lademande Faible Moyenne à faible Très faible si accord avec pays voisins Faibles
0.2 point PIB ex ante requiert.. Hausse de 40 Hausse de 20 0.20 cent/km 10 centimes le litre
Intégration des coûts externes Oui, mais faible OUI OUI OUI
Possibilitésdévitement Faible Moyen à faible Très faible Très faible
Effets sur la compétitivité Oui Oui Non Non
Attribution de la recette Régions Fédéral Fédéral Fédéral
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Conclusions personnelles

• Un suicide économique ?
• Si on ne touche à rien, on ne fera rien
• Qui défend la (le) caissièr(e) du supermarché ?
• Is de Hoge Raad gek geworden ?