Pr

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Comité sur les affaires religieuses
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Comité sur les affaires religieuses
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Comité sur les affaires religieuses
Présentation
Répondant à une demande du ministre de
lÉducation de lépoque, M. François Legault, le
Comité sur les affaires religieuses a voulu
clarifier les enjeux relatifs à la place de
lexpression religieuse à lécole. Il suggère
des balises à lintérieur desquelles la dimension
religieuse pourra sexprimer harmonieusement dans
le respect de la réalité du milieu scolaire et
des valeurs démocratiques qui fondent la société
québécoise.
Quentend-on par expression religieuse?
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Comité sur les affaires religieuses
Des changements législatifs
1997
Amendement à larticle 93 de la Loi
constitutionnelle de 1867
Cet amendement permet au gouvernement québécois
dabolir les commissions scolaires
confessionnelles à Québec et à Montréal et le
droit à la dissidence ailleurs au Québec.
Projet de loi n 109 (Loi modifiant la Loi sur
linstruction publique, la Loi sur les élections
scolaires et dautres dispositions législatives)
Ce projet de loi conduit à la mise en place de
commissions scolaires linguistiques, francophones
et anglophones.
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Comité sur les affaires religieuses
Des changements législatifs
Projet de loi n 118 (Loi modifiant diverses
dispositions législatives dans le secteur de
léducation concernant la confessionnalité)
2000

• Les écoles ne sont plus reconnues catholiques ou
  protestantes.

• Dans les écoles publiques, les projets éducatifs
  particuliers de nature religieuse ne sont pas
  autorisés.

• Un service commun danimation spirituelle et
  dengagement communautaire est offert à tous les
  élèves, sans égard à leur option religieuse.

• Au primaire et au premier cycle du secondaire, on
  conserve le choix entre le cours denseignement
  moral, le cours denseignement moral et religieux
  catholique et le cours denseignement moral et
  religieux protestant.

• Un cours obligatoire déthique et de culture
  religieuse est en préparation pour le second
  cycle du secondaire.

• Les structures confessionnelles du Conseil
  supérieur de léducation et du ministère de
  lÉducation sont abolies.

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Comité sur les affaires religieuses
CHANGEMENT DE PARADIGME DANS LES RÉSEAUX
SCOLAIRES DU QUÉBEC
Des exemples

• Journées mondiales de la jeunesse
• Port de signes religieux  hijab, kirpan
• Chants religieux à lécole

Constats

• Les débats entourant les expressions du religieux
  à lécole ont mis en évidence
• lampleur de la diversité religieuse dans le
  réseau scolaire
• la divergence des points de vue sur la façon de
  gérer cette diversité.

• Le débat autour du port du kirpan à lécole
  démontre que la déconfessionnalisation du système
  scolaire na pas eu pour effet de  sortir la
  religion de lécole , mais de modifier la
  position quelle y occupe.

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Comité sur les affaires religieuses
UN ÉTAT NEUTRE
 La neutralité, dans son sens le plus
fondamental, subsiste tant que lÉtat se comporte
de la même façon à légard de toutes les
religions et quil nen privilégie ou nen
défavorise aucune par rapport aux autres, de même
quil ne privilégie ou ne défavorise pas les
convictions religieuses par rapport aux
convictions athées ou agnostiques, ou
vice-versa  José Woehrling Juriste Unive
rsité de Montréal
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Comité sur les affaires religieuses
LA LAÏCITÉ, CADRE DÉMOCRATIQUE DU VIVRE-ENSEMBLE
Mme Micheline Milot professeure au département
de sociologie de lUQAM a collaboré à la
rédaction de cette partie de lavis.

• La sécularisation

• La laïcité

• La laïcité et la démocratie

• Un modèle de laïcité québécois

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Comité sur les affaires religieuses
LÉCOLE PUBLIQUE QUÉBÉCOISE  UNE ÉCOLE LAÏQUE

• Le rapport Laïcité et religions. Perspective
  nouvelle pour lécole québécoise

• Lesprit du projet de loi n 118

• Les caractéristiques de lécole publique

• La mission de lécole publique en ce qui concerne
  la religion

• Le projet éducatif et les valeurs de lécole
  publique

• Lappel à un changement de culture
  institutionnelle

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Comité sur les affaires religieuses
PAYSAGE SOCIORELIGIEUX DU QUÉBEC
M. Alain Bouchard, professeur au Cégep Ste-Foy
a collaboré à la rédaction de cette partie de
lavis.

• La diversité socioreligieuse au Québec

• La diversité traditionnelle - Traditions
  religieuses autochtones
• - Catholicisme
• - Protestantisme
• - Judaïsme
• - Orthodoxie chrétienne

• La nouvelle diversité  - Les Églises
  protestantes évangéliques
• - Les religions orientales
• - Les autres groupes religieux
• - Aucune religion

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LATTITUDE DE NOS CONTEMPORAINS À LÉGARD DE LA
DIVERSITÉ RELIGIEUSE
La résistance

• La religion doit être confinée à la sphère du
  privé

• La religion doit servir le seul épanouissement
  des personnes

• La pratique de la religion doit demeurer discrète
  pour ne pas choquer autrui

• La religion doit être exempte de toute
  manipulation et laisser une pleine liberté à tous
  ses membres

Louverture

• Lidentité québécoise tend à sélargir pour
  intégrer de nouvelles composantes

• Le port du foulard islamique ne suscite plus de
  débats aujourdhui

• Il faut poursuivre et accroître les efforts
  déducation en matière de diversité religieuse

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LES DÉFIS DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE

• Assumer lhéritage religieux culturel
• Lhéritage religieux à assumer est pluriel et en
  mouvement
• Il continue de se construire et de senrichir
• Un processus dintégration doit permettre à
  chacun de se lapproprier et de le mettre au
  service de notre présent
• Lécole constitue un maillon essentiel dun
  travail déducation pour saffranchir de
  certaines lourdeurs du passé

• Accueillir la différence
• - Assurer lintégration des nouveaux arrivants
• - Assurer une égalité de traitement (obligation
  daccommodement raisonnable)
• - Respecter la liberté de conscience et de
  religion
• - Définir les limites de laccueil de la
  différence

• Favoriser le renforcement des valeurs
  démocratiques
• - Apprendre à vivre ensemble
• - Promouvoir des valeurs communes dans une
  société pluraliste

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EXPRESSION DU FAIT RELIGIEUX À LÉCOLE
La position du Comité sur les affaires religieuses

• Pour respecter
• la réalité sociale
• les principes démocratiques
• la responsabilité éducative de lécole

• Le Comité est davis
• quil faut reconnaître la pertinence et la valeur
  de lexpression de la diversité religieuse en
  milieu scolaire, dans le respect des droits et
  des libertés de toutes et de tous
• que lécole publique ne peut exclure le
  religieux, mais quelle ne peut davantage se
  laisser envahir par lui.

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14
LES CRITÈRES DE DISCERNEMENT (Lorsquune
situation se présente, des questions à se poser)

• RESPECT DES DROITS ET DES LIBERTÉS ÉNONCÉS DANS
  LES CHARTES
• Exemples 
• Quels droits sont en cause?
• Y a-t-il conflit entre des droits dordres
  différents?
• Quest-ce qui est remis en question à lécole au
  regard de ces droits?

• CONFORMITÉ AUX NORMES RÉGISSANT LÉDUCATION
  (MINISTÉRIELLES ET LOCALES)
• Exemple 
• Quels sont les articles de loi, les règlements ou
  les orientations à prendre en considération dans
  notre décision?

• CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DE LA MISSION
  ÉDUCATIVE DE LÉCOLE
• Exemples 
• Quelles sont les finalités éducatives en
  cause (former des citoyennes et des citoyens
  responsables, favoriser la compréhension mutuelle
  entre des groupes de convictions différents,
  soutenir le vivre-ensemble harmonieux, développer
  louverture desprit, encourager le dialogue)?
• Quels moyens lécole doit-elle utiliser pour
  accomplir, à cette occasion, ses missions
  dinstruction (former, informer) et de
  socialisation (vie scolaire, accueil de la
  différence, éducation aux valeurs démocratiques)?

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LES CRITÈRES DE DISCERNEMENT

• COHÉRENCE AVEC LES AUTRES CHAMPS DACTIVITÉS DE
  LÉCOLE
• Exemples 
• Quelles sont les décisions qui respectent le
  mieux le projet éducatif de lécole?
• Quels sont les activités, les modes dexpression
  ou les accommodements qui sintègrent le mieux à
  la vie de lécole?
• Appliquons-nous dans ce cas des critères de
  gestion analogues à ceux qui sont utilisés dans
  les autres champs dactivités de lécole?

• EXPRESSION DE LA DIVERSITÉ DANS LE RESPECT DE LA
  RÉALITÉ SOCIORELIGIEUSE DU MILIEU
• Exemples 
• Les décisions prises à lécole permettent-elles
  aux élèves dexprimer leurs convictions
  religieuses ou séculières, quils soient en
  majorité ou en minorité?
• Les décisions prises à lécole respectent-elles
  les valeurs démocratiques, lordre public et le
  bien-être général des personnes?

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LES CRITÈRES DE DISCERNEMENT

• INDÉPENDANCE DE LÉCOLE VIS-À-VIS DES GROUPES
  RELIGIEUX
• Exemples 
• Lécole agit-elle de façon neutre, équitable et
  impartiale par rapport aux différentes options
  religieuses ou séculières?
• Lécole agit-elle de façon autonome par rapport
  aux différents groupes de convictions?

• DÉCISIONS PRISES LOCALEMENT ET DE FAÇON CONCERTÉE
• Exemples 
• Les décisions prises à lécole émanent-elles de
  délibérations démocratiques du conseil
  détablissement?
• Le personnel du service danimation spirituelle
  et dengagement communautaire ainsi que le
  personnel enseignant spécialisé en morale et en
  religion ont-ils été consultés afin déclairer la
  prise de décision?
• Les parents et les élèves (surtout ceux et celles
  du secondaire) ont-ils été mis à contribution
  dans la recherche de solutions?
• Avons-nous pris conseil auprès de
  personnes-ressources externes (représentantes ou
  représentants de la communauté ou de groupes
  religieux) dans notre prise de décision? 

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LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
Le rôle de la commission scolaire
Le rôle du conseil détablissement
Le rôle de la direction décole
Le rôle du service danimation spirituelle et
dengagement communautaire
Le rôle du personnel enseignant
Le rôle de luniversité
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LA FORMATION DE LÉLÈVE APPEL À DES PRATIQUES
RENOUVELÉES

• Le Comité sur les affaires religieuses insiste
  pour rappeler que

• la formation de lélève doit toujours demeurer la
  priorité des agents déducation dans la gestion
  de la diversité religieuse.

• la mission éducative de lécole lui confère une
  responsabilité à légard du développement moral,
  spirituel et religieux de lélève.

• cette reconnaissance par lÉtat du besoin de
  formation spirituelle de lélève répond à cet
  aspect essentiel de lexpérience humaine que
  représentent le besoin dabsolu et la quête de
  sens.

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19
LA CRÉATIVITÉ PÉDAGOGIQUE

• Les écoles du Québec manifestent beaucoup de
  dynamisme en ce qui concerne lexpérimentation
  dactivités religieuses diverses, dans le
  contexte de limplantation du nouveau service
  danimation spirituelle et dengagement
  communautaire.

DES INITIATIVES INTÉRESSANTES

• Mur de la paix  ou  mur du respect
• Présentoirs des objets symboliques ou des
  écritures des grandes religions
• Colloque avec des représentants de différentes
  confessions religieuses
• Présentation des traditions reliées aux fêtes
  religieuses par des jeunes dappartenances
  religieuses diverses

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RECOMMANDATIONS
Considérant que la diversité religieuse à lécole

• reflète un fait de société impossible à ignorer

• est plus ou moins accentuée et prend des formes
  variées selon les régions

• impose une analyse sérieuse à qui veut en saisir
  la complexité

• exige une attention à légard des droits à
  légalité de traitement et à la liberté de
  conscience et de religion

• représente un défi éducatif pour le personnel
  scolaire

• nécessite la formation des divers acteurs du
  milieu

• appelle un changement de culture institutionnelle

• réclame des modes de gestion souples, adaptés et
  concertés
• qui sont basés sur des principes clairs et
  reconnus de tous les acteurs du milieu
• qui font appel aux compétences de toutes ces
  personnes

• sexprime dans le contexte des transformations
  que traverse actuellement le système déducation,
  notamment
• la mise en place de la réforme et dun curriculum
  renouvelé
• la déconfessionnalisation du système scolaire
• limplantation du nouveau service danimation
  spirituelle et dengagement communautaire

21
Le comité recommande
AUX COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES DES ÉCOLES

• de prendre en compte la diversité religieuse
  présente en milieu scolaire dans le cadre des
  orientations du projet éducatif de lécole
  publique laïque, en assurant, pour tous et
  toutes, légalité des droits en matière
  religieuse et le respect de la liberté de
  conscience et de religion

• de gérer la diversité religieuse en sinspirant
  des critères de discernement décrits dans le
  présent avis ainsi que de la Politique
  dintégration scolaire et déducation
  interculturelle du ministère de lÉducation

• dinciter le personnel de lécole,
  particulièrement le personnel enseignant de toute
  discipline, à participer à une prise en charge
  concertée de lexpression du fait religieux et de
  léducation aux valeurs civiques communes

• de recueillir linformation nécessaire et de
  faire appel à lorganisme de participation des
  parents et, au besoin, à des ressources
  spécialisées pour prendre des décisions éclairées
  en ce qui concerne la diversité religieuse

• de sassurer que toute décision relative à la
  diversité religieuse sinscrive dans une démarche
  collective incluant léquipe-école et les parents
  et se prenne dans le respect des droits
  individuels et la recherche daccommodements
  raisonnables

• de promouvoir auprès du personnel enseignant de
  toutes les disciplines léthique professionnelle
  requise pour aborder, en classe, ces questions
  avec ouverture et impartialité

• dencourager la formation des parents ainsi que
  des membres du personnel scolaire et du conseil
  détablissement en vue de les sensibiliser à la
  réalité du fait religieux

• dengager le comité délèves et lensemble des
  jeunes de lécole dans la réalisation de projets
  qui leur permettent de vivre des expériences
  formatrices de partage de valeurs communes et de
  respect de la diversité religieuse en valorisant
  leurs initiatives en ce sens.

22
Le comité recommande
AUX COMMISSIONS SCOLAIRES

• de partager, avec les autres commissions
  scolaires des réseaux francophone et anglophone,
  de linformation et des expériences relatives à
  la diversité religieuse

• de répondre aux besoins de formation de leur
  personnel scolaire en ce qui concerne la
  diversité religieuse et de lui offrir, ainsi
  quaux membres du conseil détablissement, le
  soutien nécessaire, notamment par lentremise de
  conseillers et de conseillères en éducation
  spirituelle, religieuse et morale

• dorganiser, à loccasion des réunions de
  directeurs et directrices décole, des séances de
  formation par les pairs visant un échange sur les
  problèmes et les solutions liés à lexpression de
  la diversité religieuse dans le but de favoriser
  la cohérence dans les modes dintervention des
  différentes écoles

• de privilégier, en cas de conflits en matière
  religieuse, la consultation de personnes
  représentant la religion des demandeurs, en vue
  de parvenir, au moyen de discussions et de
  concertations, à des solutions satisfaisantes
  pour toutes les parties et pédagogiquement
  valables.

23
Le comité recommande
AU MINISTÈRE DE LÉDUCATION

• de soutenir les milieux scolaires dans
  lappropriation des concepts et lapplication des
  critères exposés dans le présent avis en vue de
  favoriser une prise en charge féconde de la
  diversité religieuse

• de revaloriser le domaine dapprentissage du
  développement personnel et de renforcer, dans
  lensemble des cours, léducation à la
  reconnaissance de la diversité culturelle et
  religieuse et au respect des valeurs
  démocratiques, conformément à la mesure 7 du Plan
  daction en matière dintégration scolaire et
  déducation interculturelle

• de sassurer, conformément aux orientations
  gouvernementales sur la place de la religion à
  lécole, que les futurs enseignants et
  enseignantes de toutes disciplines reçoivent une
  formation qui leur permette de  se familiariser
  avec certains éléments de culture et dhistoire
  religieuse  et de favoriser des relations
  harmonieuses entre les élèves appartenant à
  différents groupes de convictions

• de sassurer, dans la perspective des compétences
  professionnelles préconisées dans les
  orientations ministérielles sur la formation des
  maîtres, que le personnel enseignant de toutes
  les disciplines reçoive une formation qui le
  prépare à  agir de façon éthique et
  responsable  à légard de la diversité
  religieuse

• de sassurer que les universités offrent aux
  membres du personnel enseignant spécialisé en
  matière de religion et de morale de même que du
  personnel du service danimation spirituelle et
  dengagement communautaire une formation qui les
  rende aptes à jouer le rôle de personnes-ressource
  s à légard de la diversité religieuse

• de garantir aux commissions scolaires les
  ressources nécessaires pour renforcer les
  effectifs du service danimation spirituelle et
  dengagement communautaire et de sassurer que
  les ressources allouées soient utilisées à cette
  fin, de sorte que ce service puisse contribuer
  efficacement à la prise en charge de la diversité
  religieuse.

24
Le comité recommande
AUX UNIVERSITÉS

• doffrir aux futurs enseignants et enseignantes
  de toutes les disciplines, conformément aux
  orientations gouvernementales sur la place de la
  religion à lécole, une formation qui leur
  permette de  se familiariser avec certains
  éléments de culture et dhistoire religieuse  et
  de favoriser des relations harmonieuses entre
  élèves appartenant à différents groupes de
  convictions

• doffrir au personnel enseignant de toute
  discipline, dans la perspective des compétences
  professionnelles préconisées dans les
  orientations ministérielles sur la formation des
  maîtres, une formation qui les prépare à agir de
  façon éthique responsable à légard de la
  diversité religieuse

• dassurer aux membres du personnel enseignant
  spécialisé en matière de religion et de morale de
  même que du personnel du service danimation
  spirituelle et dengagement communautaire une
  formation initiale et continue qui les rende
  aptes à jouer le rôle de personnes-ressources à
  légard de la diversité religieuse.

25
Le comité recommande
AUX GROUPES DE CONVICTIONS

• de collaborer avec les autorités scolaires dans
  un esprit de dialogue et de respect des normes
  éducatives de lécole, pour favoriser la
  compréhension et la concorde entre les élèves
  appartenant à différents groupes de convictions

• de sintéresser à la réalité de lécole et de
  sassurer de bien comprendre sa contribution
  spécifique en ce qui concerne léducation à la
  diversité religieuse, au vivre-ensemble et à la
  vie démocratique.

26
CONCLUSION

• Le Comité encourage tous les acteurs du milieu
  scolaire à sinspirer des critères et des
  principes exposés dans cet avis.

• Dans le respect de la mission éducative de
  lécole, des normes régissant léducation et des
  droits et libertés énoncés dans les chartes,
• les autorités scolaires doivent permettre à une
  pluralité de visions du monde religieuses et
  philosophiques de sexprimer à lécole sans
  toutefois laisser lune ou lautre de ces
  conceptions envahir létablissement scolaire.

• Le Comité sur les affaires religieuses insiste
  sur la nécessité de regarder toute expression du
  religieux comme une occasion déduquer.

• Des traditions doivent donc être mises en place
  dans les écoles du Québec
• pour que se crée lhabitude de répondre à la
  diversité avec le souci déduquer et de favoriser
  la compréhension mutuelle.