Pr

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SDRH2S - Bureau des Ressources Humaines RH4
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Expérimentation de lentretien professionnel dans
la Fonction Publique Hospitalière
ORGANISATION MISSIONS
Direction générale de loffre de soins
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Contexte
La recherche de la performance du système de
santé, garante de la qualité et de la sécurité,
passe par la mise en œuvre de nouveaux
dispositifs de gestion de ressources humaines au
service de lamélioration continue de loffre de
soins. Lexpérimentation dans la FPH, de
lentretien professionnel sinscrit dans cette
dynamique de gestion des ressources humaines.
Lentretien professionnel est un des outils qui
permet de reconnaître et valoriser la valeur
professionnelle des acteurs de loffre de soins.
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Principes - Enjeux

• Sinscrire dans une dynamique de gestion des
  ressources humaines individuelles et collectives
  en tenant compte des besoins et compétences mises
  en œuvre pour lamélioration de loffre de soins
• Sappuyer, lors de lentretien professionnel,
  sur un ensemble déléments permettant un échange
  constructif entre responsable et collaborateur,
  au service dune amélioration de loffre de soins
• Substituer à titre expérimental (2011-2013),
  pour évaluer annuellement la valeur
  professionnelle des agents, un compte rendu
  dentretien professionnel à la notation.

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (expérimentation)

• Article 65-1 de la loi n 86-33 du 9 janvier
  1986 modifiée par la loi n 2010-751 du 5 juillet
  2010, relative à la rénovation du dialogue social
  (article 44) portant dispositions statutaire
  relatives à la FPH, habilite cette
  expérimentation.
• expérimentation sétend de  2011 à 2013 
• entretien professionnel pour apprécier la valeur
  professionnelle des fonctionnaires
• Bilan annuel présenté au CSFPH
• Bilan de lexpérimentation au parlement en 2014

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (modalités de
lentretien)

• Décret n2010-1153 du 29 septembre 2010 portant
  application de larticle 65-1 de la loi n86-33
  du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
  statutaires relatives à la fonction publique
  hospitalière, définit les modalités de
  lentretien professionnel et de la reconnaissance
  de la valeur professionnelle (Article 1)
• gt Entrée dans expérimentation par décision de
  lautorité investie
• du pouvoir de nomination 
• gt Après avis du comité technique
  détablissement 
• gt Concerne fonctionnaires et agents contractuels
  (durée indéterminée) à lexception des personnels
  de direction et des directeurs de soins
• gt  Dans ce cas, les dispositions de larrêté du
  6 mai 1959 relatif à la notation, cessent dêtre
  applicables.

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (modalités de
lentretien)

• Décret n2010-1153 du 29 septembre 2010 (Article
  2, Article 3)
• Entretien annuel
• Conduit par supérieur hiérarchique direct
• Eléments abordés
• Résultats professionnels,
• Objectifs fixés,
• Manière de servir,
• Compétences acquises,
• Besoins de formation,
• Perspectives dévolution professionnelle.

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (modalités de
lentretien)

• Décret n2010-1153 du 29 septembre 2010 (Article
  5)
• Convocation 8 jours avant entretien
• ( support du compte rendu)
• Circuit du compte rendu
• supérieur hiérarchique direct
• autorité investie du pouvoir de nomination
• agent (possibilité de compléter)
• versé au dossier de lagent 

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (reconnaissance valeur
professionnelle)

• Décret n2010-1153 du 29 septembre 2010 (Article
  7, Article 9)
• Pendant lexpérimentation, possibilité pour
  autorité investie du pouvoir de nomination, après
  avis de la commission administrative paritaire
  compétente, de moduler la durée du temps passé
  dans les échelons (dans la limite prévue par les
  statuts particuliers) pour les agent dont la
  valeur professionnelle, exprimée dans le compte
  rendu de lentretien professionnel, le justifie.
• gt Pendant lexpérimentation, lorsquune
  modulation des montants ou taux des primes et
  indemnités en fonction de la valeur
  professionnelle est prévue par les textes,
  celle-ci est appréciée au vu du compte rendu de
  lentretien professionnel.

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (compte rendu
dentretien)

• Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le
  modèle de compte rendu de lentretien
  professionnel
• Données administratives,
• Fonctions, Missions, Moyens selon fiche de poste,
  
• Résultats (indicateurs) professionnels (en lien
  avec objectifs fixés), analyse des écarts,
  commentaires éventuels de lévalué.

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (compte rendu
dentretien)

• Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le
  modèle de compte rendu de lentretien
  professionnel (suite)
• Evaluation des compétences
• Supports
• Répertoire des métiers de la fonction publique
  hospitalière
• Fiche de poste
• savoir-faire requis du métier exercé de  à
  développer  à  expert 
• manière de servir (adaptation, travail en équipe,
  comportement adapté dans ses relations avec
  autrui) de  insuffisant  à excellent
• évaluation des compétences en management (pour
  les seuls cadres, encadrant des équipes ou
  chargés de projet) de  à développer  à
   expert 

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (compte-rendu
dentretien)

• Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le
  modèle de compte rendu de lentretien
  professionnel (suite)
• Objectifs pour lannée à venir
• Objectifs définis (4 au plus)
• Objectifs individuels
• Contribution aux objectif de la structure, du
  pôle, et aux objectifs institutionnels
• Résultats attendus (indicateurs)
• Commentaires éventuels de lévalué
• Perspectives dévolution professionnelle
  souhaitée par lagent
• Evolution vers un autre poste
• Nature des fonctions recherchées
• Mobilité
• Délai

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH et lentretien de formation

• Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le
  modèle de compte rendu de lentretien
  professionnel (suite)
• Synthèse des souhaits et besoins de formation
• ( Décret n2008-824 du 21 Août 2008
  relatif à la formation professionnelle tout au
  long de la vie (article 4))

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Lexpérimentation de lentretien professionnel
dans la FPH les textes (compte rendu
dentretien)

• Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le
  modèle de compte rendu de lentretien
  professionnel (suite)
• Synthèse de lévaluation appréciation générale
• par supérieur hiérarchique direct
• Observations éventuelles
• de lautorité investie du pouvoir de nomination
• de lagent évalué
• Versement du compte rendu au dossier de lagent

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Préalables à la mise en œuvre de
lexpérimentationde lentretien professionnel

• Détermination par lautorité investie du pouvoir
  de nomination, après avis du Comité Technique
  dEtablissement
• de la mise en œuvre,
• du champ de lexpérimentation
• Clarification et communication de lorganigramme
  hiérarchique
• chaque agent sait qui est son évaluateur (N1)
• chaque agent a connaissance de sa fiche de poste
• Campagne élargie dinformation et dexplicitation
  au sein de létablissement,
• Programme de formation et daccompagnement des
  évaluateurs et des évalués
•  conduite de lentretien professionnel 
  action de formation nationale prioritaire pour
  2011
•  préparer son entretien professionnel  action
  de formation nationale prioritaire pour 2012
• Dispositif de suivi et bilan annuel à présenter
  au comité technique détablissement envisagé.

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Suivi national de lexpérimentation

• 2011
• Circulaire (à venir)
• Comité de suivi
• Comité de concertation
• Projet denquête relatif à la mise en œuvre de
  lexpérimentation
• Rapport annuel (2011-2012-2013) au Conseil
  Supérieur de la Fonction
  Publique Hospitalière bilan national
• 2014
• Rapport au parlement
• gt Bilan global de lexpérimentation avant
  généralisation.

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Lentretien professionnel permet de

• Valoriser les compétences individuelles et
  collectives,
• Favoriser des parcours professionnels adaptés aux
  besoins individuels et collectifs,
• Soutenir la réponse aux besoins individuels et
  collectifs de formation,
• Renforcer la gestion des ressources humaines,
• Pour une amélioration continue de loffre de
  soins et
• une réponse efficiente aux besoins de
  la population

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Contact

• DGOS-SDRH-ENTRETIEN-PROF_at_sante.gouv.fr