Divergences et difficult

1
Divergences et difficultés majeures attendues de
l application des IAS/IFRS dans les comptes
individuels
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR
2
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels - SOMMAIRE

• Présentation de létude
• Les questionnaires
• Résultats de létude
• Présentation des travaux actuels des
  normalisateurs

3
PRESENTATION DE L ETUDE
4
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• Etude des impacts comptables dans les comptes
  individuels de lapplication des normes IAS/IFRS
• A partir dun échantillon de sociétés afin
  d identifier
• Les principales divergences entre les deux
  référentiels comptables
• Les difficultés majeures du passage aux IAS/IFRS
• Les solutions/orientations sur les processus et
  sur lorganisation de lentreprise

5
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• Objectifs de cette étude
• Publication concrète et pratique de lapplication
  des normes IAS/IFRS dans les comptes individuels
• Elaboration d un outil de diagnostic
• Aide à la formation pratique sur les normes
  IAS/IFRS

6
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• Normes publiées par lIASB au 31 août 2004
• Echantillon de 7 entreprises volontaires
• Personnes ressources volontaires (Entreprises,
  EC, CAC, AMF, CNC, etc.)
• Elaboration de questionnaires
• Comptes annuels les plus récents (2003)

7
LES QUESTIONNAIRES
8
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Les
questionnaires

• Ils ont pour objectif de permettre de faire le
  diagnostic sur les méthodes comptables utilisées
  aujourdhui, dans les comptes individuels des
  entreprises afin didentifier les principales
  divergences que générerait lapplication des
  normes comptables internationales IAS/IFRS

9
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Les
questionnaires

• Structure 9 questionnaires regroupant les
  normes par thème
• Présentation des états financiers
• Revenus
• Immobilisations corporelles
• Immobilisations incorporelles
• Instruments financiers
• Participations
• Avantages du personnel
• Provisions
• Impôts sur le résultat

10
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Les
questionnaires

• Ils ont été conçus pour permettre didentifier
  les modifications à apporter aux systèmes
  opérationnels tout en fournissant un
  apprentissage convivial des normes IAS/IFRS

11
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Les
questionnaires

• Ces questionnaires comprennent plusieurs niveaux
  de texte
• les textes en grisé (page de droite) reprennent
  les textes des normes avec la référence au
  paragraphe cité de la norme (2ème colonne) gt
  permettre un apprentissage des normes gt pas de
  réponse requise
• les questions (en italique) gt réponse OUI / NON
  / NA avec commentaire éventuel (dernière colonne)
  gt permettre de faire le diagnostic

12
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Les
questionnaires

• Ces questionnaires comprennent plusieurs niveaux
  de texte
• les textes (caractère normal) sur fond blanc gt
  informations à obtenir, descriptions à effectuer,
  tableaux à compléter gt liste récapitulative en
  fin de questionnaire pour permettre de réunir
  rapidement les informations nécessaires pour
  compléter le diagnostic
• commentaires pratiques pour lutilisation des
  questionnaires en page de gauche comprenant des
  exemples dapplication et toute autre information
  permettant de faciliter la compréhension de
  lutilisateur

13
RESULTATS DE L ETUDE
14
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PLAN

• Présentation du plan de louvrage
• Travaux actuels des normalisateurs
• Nouveaux concepts
• Résultats des travaux pratiques
• Conclusion
• Annexes

15
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Résultats
des travaux pratiques

• Chaque chapitre
• est rédigé sur la base des questionnaires de
  diagnostic (9 chapitres)
• présente
• les liens entre les différentes normes traitées
  par questionnaire
• les principales divergences identifiées au cours
  de l étude (non exhaustives) entre principes
  comptables français et normes IAS/IFRS
• les impacts potentiels identifiés sur le système
  d information et l organisation
• la méthodologie de mise en œuvre dont la 1ère
  adoption

16
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Résultats
des travaux pratiques

• Attention
• Les conclusions tirées de cette étude ne peuvent
  en aucun cas être généralisées et étendues à
  toutes les entreprises compte tenu de la taille
  limitée de léchantillon dentreprises étudiées.
• Les résultats de létude présentés ici ne sont
  pas exhaustifs (il convient de se reporter à
  louvrage pour lexhaustivité des résultats de
  létude).

17
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• REVENUS

18
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels REVENUS

• Normes traitées
• IAS 2, IAS 11, IAS 18, IAS 20 et IAS 23
• Principales divergences identifiées IAS 18 et
  IAS 11
• Date de comptabilisation conditions de
  reconnaissance des revenus plus précises en IFRS
  gt repose sur la notion de transfert du risque
  alors que le plan comptable général est plus
  attaché à la notion du transfert de propriété.

19
Normes IAS/IFRS et Comptes individuelsREVENUS

• Principales divergences identifiées IAS 18 et
  IAS 11
• Evaluation
• En IFRS actualisation des créances lorsque les
  délais de règlement sont longs, ce qui n'existe
  pas en référentiel français.
• Pour les prestations de services partiellement
  exécutées à la date de clôture, la méthode à
  l'avancement est dutilisation obligatoire en
  IFRS (IAS 18-20) mais seulement préférentielle en
  règles françaises (PCG, art. 380-1).

20
Normes IAS/IFRS et Comptes individuelsREVENUS

• Principales divergences identifiées IAS 2 et
  IAS 23
• Dans leur ensemble principes très proches entre
  les deux référentiels.
• Certaines divergences vont subsister après
  lentrée en vigueur du règlement CRC 2004-06
  relatif à la définition, la comptabilisation et
  l évaluation des actifs
• Coût d'entrée Incorporation systématique des
  dotations aux amortissements des frais de
  développement correspondant au coût de production
  des stocks et possibilité de déduire du prix
  d'achat des stocks les subventions reçues.

21
Normes IAS/IFRS et Comptes individuelsREVENUS

• Principales divergences identifiées IAS 2 et
  IAS 23
• Certaines divergences vont subsister après
  lentrée en vigueur du règlement CRC 2004-06
  relatif à la définition, la comptabilisation et
  l évaluation des actifs (suite)
• Dépréciation la valeur nette de réalisation
  prédominante dans le référentiel IFRS n'est pas
  abordée dans le règlement CRC 2004-06.
• Présentation des états financiers en IFRS, la
  présentation des variations de stocks de produits
  finis et en cours ainsi que celle des dotations
  et reprises de provisions sont différentes de la
  présentation prévue en règles françaises.

22
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• Normes traitées
• IAS 16, IAS 17, IAS 36 et IAS 40
• Principales divergences identifiées
• convergence des règles françaises avec les IFRS
  avec ladoption de deux règlements du CRC
  applicables à compter du 1er janvier 2005
• 2002-10 relatif à l amortissement et à la
  dépréciation des actifs
• 2004-06 relatif à la définition, la
  comptabilisation et à lévaluation des actifs

24
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• Principales divergences identifiées
• mais il subsiste quelques différences
• le règlement sur les actifs ne porte ni sur les
  contrats de location (au sens de IAS 17) ni sur
  les contrats de délégation de service public
  (concessions)
• les contrats de location-financement doivent
  obligatoirement être comptabilisés en
  immobilisation chez le preneur en IFRS alors que
  c est interdit en règles françaises

25
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• Principales divergences identifiées
• mais il subsiste quelques différences
• interdiction de constituer des provisions pour
  gros entretiens et grandes révisions et
  obligation dappliquer lapproche par composants
  en IFRS
• en règles françaises subsiste le choix entre
  appliquer lapproche par composants ou constituer
  des provisions pour gros entretiens ou grandes
  révisions uniquement pour cette catégorie de
  dépenses
• dépenses dentretien ayant pour seul objet de
  vérifier le bon état de fonctionnement des
  installations et dy apporter un entretien sans
  prolonger leur durée de vie au delà de celle
  prévue initialement

26
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• Principales divergences identifiées
• mais il subsiste quelques différences
• la réévaluation des immobilisations corporelles
  est une des méthodes comptables autorisées en
  IFRS et doit se faire de manière permanente et
  par catégories d immobilisations de même nature
• en règles françaises cest une opération
  ponctuelle qui touche l ensemble des
  immobilisations corporelles et financières et qui
  ne nécessite pas de révision périodique

27
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• Principales divergences identifiées
• mais il subsiste quelques différences
• la valeur résiduelle d une immobilisation
  corporelle doit être prise en compte dans le
  calcul de la base amortissable dans les deux
  référentiels. Cependant les règles françaises
  précisent que la valeur résiduelle doit être
  prise en compte lorsquelle est à la fois
  significative et mesurable.
• La différence essentielle est que cette valeur
  résiduelle ne sera donc pas systématiquement
  prise en compte en règles françaises et ne devra
  pas obligatoirement être revue à chaque date de
  clôture.

28
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• Principales divergences identifiées
• mais il subsiste quelques différences
• les durées d amortissement dans les deux
  référentiels sont les durées d utilité.
• Cependant pour des raisons fiscales, il est admis
  de continuer de constater des amortissements
  dérogatoires sur les différences de durées entre
  la durée dutilité et la durée résultant des
  usages professionnels généralement utilisée
  jusque là pour les éléments non décomposés en
  composants.

29
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• Principales divergences identifiées
• mais il subsiste quelques différences
• les modalités de mise en œuvre des tests de
  dépréciation sont précisément définies en IFRS
  alors que les règles françaises ne donnent aucune
  précision (pas de définition des UGT, aucune
  indication sur la manière de calculer les flux
  nets de trésorerie).
• Calcul de la valeur dutilité différente dans les
  deux référentiels
• en IFRS se calcule à partir des flux nets de
  trésorerie attendus actualisés
• en règles françaises pas d obligation de
  calculer la valeur dutilité de cette manière
• de plus actualisation ni prévue, ni interdite en
  règles françaises

30
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• ACTIFS INCORPORELS

31
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS
INCORPORELS

• Normes traitées
• IAS 38 et IAS 36
• Principales divergences identifiées
• les nouveaux règlements du CRC présentés dans le
  chapitre sur les immobilisations corporelles
  sappliquent aux actifs incorporels également à
  compter du 1er janvier 2005

32
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS
INCORPORELS

• Principales divergences identifiées
• Ces nouveaux règlements réduisent donc les
  divergences mais il en subsiste quelques unes
• divergences identiques à celles identifiées dans
  le chapitre sur les immobilisations corporelles
  
• amortissement (vois diapo 28)
• tests de dépréciation (voir diapo 29)

33
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS
INCORPORELS

• Principales divergences identifiées
• mais il subsiste quelques différences
• fonds commercial doit être reclassé en IFRS soit
  en actif incorporel identifié, soit en goodwill
• comptabilisation obligatoire des frais de
  développement à l actif en IFRS dès lors que
  certaines conditions sont remplies alors qu il
  subsiste une option en règles françaises pour les
  comptabiliser en charges (sinon les conditions
  pour comptabiliser à lactif sont identiques dans
  les deux référentiels)
• si loption comptabilisation à lactif est
  retenue pas de différence entre les deux
  référentiels

34
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• INSTRUMENTS FINANCIERS

35
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
INSTRUMENTS FINANCIERS

• Normes traitées
• IAS 21, IAS 32, IAS 39 et IAS 40
• Principales divergences identifiées IAS 21
• comptabilisation des écarts de change directement
  en résultat en IFRS alors quen règles françaises
  constatation décarts de conversion actif et
  passif

36
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
INSTRUMENTS FINANCIERS

• Principales divergences identifiées IAS 32 et
  IAS 39
• La notion dinstruments financiers couvre un
  champ dapplication plus important que celui
  existant en application des principes français,
  souvent limité dans les esprits aux instruments
  dérivés.
• La valorisation des instruments financiers doit
  être faite sur la base de leur juste valeur ou du
  modèle du coût amorti selon les IFRS.
• IAS 39 impose lidentification et la
  comptabilisation dinstruments dérivés qui ne
  sont pas systématiquement pris en compte
  comptablement selon les principes français.

37
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
INSTRUMENTS FINANCIERS

• Principales divergences identifiées IAS 32 et
  IAS 39
• Dans le cadre dinstruments financiers composés,
  IAS 32 et 39 imposent la comptabilisation
  distincte des composants actifs financiers,
  passifs financiers et instruments de capitaux
  propres.
• IAS 32 impose la comptabilisation des actions
  propres en diminution des capitaux propres alors
  que les principes français permettent de traiter
  ces transactions comme des actifs.
• IAS 39 définit plusieurs catégories dinstruments
  financiers qui nexistent pas en tant que telles
  dans les principes français.

38
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
INSTRUMENTS FINANCIERS

• Principales divergences identifiées IAS 32 et
  IAS 39
• En IFRS les opérations de couverture doivent
  faire lobjet dune analyse et dune
  documentation précises pour permettre
  lapplication de la comptabilité de couverture
  prévue par IAS 39.
• Les informations à fournir relatives aux
  instruments financiers sont plus développées en
  IFRS.

39
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• PARTICIPATIONS

40
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PARTICIPATIONS

• Normes traitées
• IAS 27, IAS 28 et IAS 31
• Principales divergences identifiées
• Classement des participations  des catégories de
  participations différentes dans les deux
  référentiels et des participations non
  comptabilisées en règles françaises et devant
  être comptabilisées en IFRS (entités contrôlées
  sans détention de titre).
• La méthode de comptabilisation des participations
  selon IAS 39 à la juste valeur nest pas prévue
  en règles françaises.

41
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PARTICIPATIONS

• Principales divergences identifiées
• Les pertes de valeur sur les participations  des
  modalités de calcul des pertes de valeur
  différentes dans les deux référentiels.
• En règles françaises comparaison du coût
  d entrée à la valeur d inventaire, les MV
  latentes sont provisionnées, les PV latentes ne
  sont pas comptabilisées.
• En IFRS pour les participations évaluées au coût,
  test de dépréciation et estimation le cas échéant
  de la valeur recouvrable qui est la plus élevée
  entre la juste valeur moins les coûts de cession
  et la valeur dutilité, et
• Pour les participations évaluées selon IAS 39 à
  la juste valeur, si existence dun événement
  ayant un impact sur les flux de trésorerie
  relatifs ?perte de valeur

42
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• AVANTAGES DU PERSONNEL

43
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels AVANTAGES
DU PERSONNEL

• Normes traitées
• IAS 19 et IFRS 2
• Principales divergences identifiées IAS 19
• En IFRS obligation de comptabiliser les
  engagements postérieurs à lemploi alors quune
  information en annexe est requise en règles
  françaises avec possibilité de comptabiliser les
  engagements au bilan en tout ou partie (méthode
  préférentielle comptabilisation de tous les
  engagements).
• Pour lévaluation des engagements la méthode
  actuarielle prévue dans lannexe de la
  recommandation du CNC inspirée de IAS 19 nest
  recommandée que pour les entreprises de plus de
  250 salariés, une méthode plus simple peut être
  utilisée pour les autres.

44
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels AVANTAGES
DU PERSONNEL

• Normes traitées
• IAS 19 et IFRS 2
• Principales divergences identifiées IFRS 2
• Pas de règle spécifique en France pour
  comptabiliser les paiements sur la base
  d actions.
• Obligation en IFRS de comptabiliser une charge
  dès loctroi de l option.

45
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• PROVISIONS

46
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PROVISIONS

• Normes traitées
• IAS 10, IAS 37 et IFRS 5
• Principales divergences identifiées IAS 37
• convergence des règles françaises avec les IFRS
  avec ladoption du règlement du CRC 2000-06
  relatif aux passifs applicable depuis le 1er
  janvier 2002 à lexception du traitement autorisé
  sur les provisions pour gros entretiens ou
  grandes révisions (voir diapo 25)
• actualisation des provisions en IFRS
• pas de provisions réglementées en IFRS
• critères pour comptabiliser des provisions pour
  restructuration plus contraignants en IFRS

47
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• IMPOT SUR LE RESULTAT

48
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMPOT SUR
LE RESULTAT

• Norme traitée
• IAS 12
• Principales divergences identifiées
• comptabilisation dimpôts différés obligatoire en
  IFRS
• aucune interdiction den comptabiliser en France
  mais très rare en pratique dans les comptes
  sociaux
• si des impôts différés devaient être constatés,
  les principales sources d écarts temporaires
  identifiés dans l échantillon seraient
• provisions pour retraite
• gains de change latents, PV latentes sur les VMP
• participation des salariés
• contributions ORGANIC
• déficits reportables

49
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMPOT SUR
LE RESULTAT

• Principales divergences identifiées
• des impôts différés devraient être également
  constatés sur les retraitements des comptes en
  IFRS qui engendreraient des divergences
  supplémentaires, les principales sources décarts
  identifiés dans l échantillon seraient
• dépréciations dactifs corporels ou incorporels
  (évaluées sur la base de flux de trésorerie
  futurs)
• actualisation des créances
• amortissements dérogatoires à retraiter
• frais de développement à lactif (obligatoires)
• frais daugmentation de capital (en contrepartie
  des CP)
• actifs évalués à la juste valeur
• retraitement des contrats de location-financement
  (amortissements/intérêts)

50
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

51
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

• Norme traitée
• IAS 1, IAS 7, IAS 8 et IAS 24
• Principales divergences identifiées IAS 1 et
  IAS 7
• en pratique les comptes sociaux français sont
  généralement établis à partir de la liasse
  fiscale qui présente un format pré-défini de
  bilan et de compte de résultat complétée par des
  notes annexes.
• en IFRS cinq états sont obligatoires bilan,
  compte de résultat, état de variation des
  capitaux propres, tableau des flux de trésorerie
  et notes annexes contre seulement trois en règles
  françaises bilan, compte de résultat, notes
  annexes.
• en IFRS les états financiers ne sont pas
   normés . IAS 1 impose une structure minimale
  comprenant des composantes minimales pour la
  présentation des états financiers.

52
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

• Principales divergences identifiées IAS 1 et
  IAS 7
• Bilan
• présentation différente dans les deux
  référentiels avec une distinction courant / non
  courant en IFRS
• Compte de résultat
• présentation soit par nature soit par destination
  en IFRS
• présentation par nature seulement en règles
  françaises
• certains comptes de produits en règles françaises
  devraient être présentés en diminution des
  charges en IFRS (production stockée, production
  immobilisée, reprises de provisions, transferts
  de charges)
• pas de présentation déléments extraordinaires

53
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

• Principales divergences identifiées IAS 1 et
  IAS 7
• Tableau des flux de trésorerie
• tableau non obligatoire dans les comptes sociaux
  français
• Etat de variation des capitaux propres
• état non obligatoire dans les comptes sociaux
  français. Cependant l annexe doit indiquer  les
  divergences constatées entre la variation des
  capitaux propres au cours de l exercice et le
  résultat dudit exercice .

54
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

• Principales divergences identifiées IAS 1 et
  IAS 7
• Annexe
• en IFRS les notes annexes sont plus développées
  pour permettre aux utilisateurs de prendre leurs
  décisions économiques de façon éclairée.
• en règles françaises, l annexe ne présente pas
  systématiquement un exercice comparatif.

55
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• IMPACTS POTENTIELS IDENTIFIES SUR LE SYSTEME
  D INFORMATION ET L ORGANISATION

56
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts
potentiels identifiés sur le système
dinformation et l organisation

• 2 types d impacts
• Nécessité dadapter ou de changer les systèmes
  d information existants
• Nécessité de mettre en place des suivis rigoureux
  

57
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts
potentiels identifiés sur le système
dinformation et l organisation

• 2 types d impacts
• Nécessité dadapter ou de changer les systèmes
  d information existants exemples
• Stocks systèmes de gestion des stocks à revoir
  afin de s'assurer de la correcte évaluation des
  stocks et en-cours lors de leur production et
  lors de l'arrêté des comptes.
• Immobilisations corporelles Il faudra
  s assurer que le logiciel de gestion des
  immobilisations est compatible avec les IFRS.
• Avantages du personnel il y a lieu dintégrer
  dans le système dinformation les informations à
  fournir en annexe très nombreuses.

58
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts
potentiels identifiés sur le système
dinformation et l organisation

• Nécessité dadapter ou de changer les systèmes
  dinformation existants. Exemples
• Présentation des états financiers nécessité de
  présenter et de mettre en forme linformation de
  manière différente et d organiser la remontée
  directe des informations si possible.
• Les impacts seront très significatifs en matière
  de changement de méthode comptable et de
  correction derreurs car cela suppose que
  lentreprise puisse retraiter les informations
  des états financiers antérieurs à lexercice en
  cours afin de les reformater selon les nouvelles
  règles retenues. Généralement dans la pratique,
  il est impossible de modifier un exercice
  clôturé. Il sera donc nécessaire dadapter les
  logiciels et de sécuriser laccès pour permettre
  de modifier les exercices antérieurs clôturés.

59
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts
potentiels identifiés sur le système
dinformation et l organisation

• Nécessité dadapter ou de changer les systèmes
  d information existants. Exemples
• Instruments financiers En raison dune
  évolution sensible des principes, les impacts
  sont potentiellement lourds dans le cadre dune
  mise en œuvre opérationnelle. Ils peuvent se
  synthétiser de la manière suivante 
• Veiller à disposer doutils permettant de gérer
  la valorisation des instruments financiers selon
  leur juste valeur ou selon le modèle du coût
  amorti
• Mettre en place des outils permettant la
  communication entre diverses applications
  (gestion de trésorerie, comptabilité générale)
• Procéder aux paramétrages comptables induits par
  les obligations en terme de comptabilisation des
  opérations.

60
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts
potentiels identifiés sur le système
dinformation et l organisation

• 2 types d impacts
• Nécessité de mettre en place des suivis rigoureux
  exemples
• Immobilisations corporelles La difficulté
  viendra du suivi à mettre en place des contrats
  de location-financement (informations à obtenir
  telles que la valeur brute, lamortissement).
• Immobilisations incorporelles nécessité de
  mettre en place un suivi plus rigoureux des
  projets de développement interne et en
  particulier un suivi des frais de recherche et de
  développement comptabilisés en charges et des
  frais de développement immobilisés.

61
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts
potentiels identifiés sur le système
dinformation et l organisation

• Nécessité de mettre en place des suivis
  rigoureux. Exemples
• Participations Le principal impact consistera à
  mettre en œuvre un suivi individualisé des
  participations afin de réunir tous les éléments
  permettant de déterminer le classement de la
  participation, sa méthode de comptabilisation et
  son évaluation ainsi que les informations à
  mettre dans lannexe.
• Impôts nécessité de mettre en place un suivi
  des différents types d impôts.

62
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
63
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels

• Présentation des travaux actuels des
  normalisateurs
• IASB
• Conseil National de la Comptabilité

64
Normes IAS/IFRS et Comptes individuelsPRESENTATIO
N DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS

• IASB

65
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Projet de normes pour les PME lancé en juin 2002
• Constitution dun Advisory Panel, élargi et
  rebaptisé Working Group en avril 2005 (le CNC et
  la CGPME y sont représentés)
• Création en juin 2004 dun groupe de travail
  FEE/EFRAG pour alimenter la réflexion de
  l EFRAG (participation du CNC)

66
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• 1ère étape - Discussion Paper
• LIASB a publié en juin 2004 un Discussion Paper
  destiné à définir les orientations préliminaires
  du projet PME
• 120 réponses reçues au DP
• Il en résulte une demande claire pour une norme
  PME globale et non locale ou régionale

67
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Les entités visées par le projet - NPAE
• la définition des entités visées par le projet se
  réfère à la notion de non public
  accountability . Ainsi les entités concernées
  sont définies comme étant celles qui ne répondent
  pas aux critères suivants 
• Une entité a une responsabilité publique si 
• elle est cotée, ou en cours de dépôt de ses états
  financiers auprès dun régulateur boursier ou
  tout autre régulateur dans le but démettre
  nimporte quel type dinstruments sur un marché
  public 
• elle détient des actifs en sa capacité de
  fiduciaire (administrateur de biens) pour un
  large groupe de personnes extérieures à lentité,
  par exemple des entreprises de banque, assurance,
  courtiers/ sociétés de bourse, fond de pension,
  fond commun ou intermédiaire de placement 
• cest une entreprise de service public ou une
  entité similaire qui fournit un service public
  essentiel 

68
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Les entités visées par le projet - NPAE
• OU
• cest une entité dune importance significative
  dans son pays dorigine sur la base de critères
  tels que le total des actifs, le total du chiffre
  daffaires, le nombre de salariés, le degré de
  prédominance sur le marché, la nature et la
  mesure de lendettement externe.

69
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Définition des orientations du discussion paper
• La norme PME vise les entreprises qui ont des
  utilisateurs externes de leurs états financiers
  autres que les actionnaires - dirigeants
  primaires.
• Les Etats pourront létendre à lensemble des PME
  (y compris les très petites entreprises mais
  peu vraisemblable en France).
• LIASB ne développera pas de guidance détaillée
  pour savoir à qui sont applicables les normes PME
  (rôle des Etats), mais précisera pour quelles
  entités les normes PME ne sont pas appropriées,
  et si une entité visée utilise les normes PME
  elle ne pourra prétendre que ses états financiers
  sont préparés en utilisant les IFRS.

70
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Définition des orientations du discussion paper
• Le Framework sera identique pour les IFRS et les
  PME (celui-ci prévoit que des simplifications
  tant de comptabilisation et dévaluation que de
  présentation et dinformation sont possibles et
  quelles pourront être basées soit sur les
  besoins des utilisateurs soit sur des
  considérations coûts/avantages).
• Si une question de comptabilisation ou
  dévaluation est traitée dans une norme IFRS mais
  que cette norme n est pas incluse dans le
  référentiel PME, l'entité devra appliquer la
  norme IFRS à cette question. Cette solution de
  recours obligatoire (mandatory fallback) sera
  mise en œuvre en incluant les IFRS comme sommet
  de la hiérarchie pour les normes PME (équivalent
  au 11 de IAS 8).

71
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Définition des orientations du discussion paper
• Une entité utilisant les normes SME devra les
  suivre dans leur totalité et naura pas le choix
  de revenir aux normes IFRS sur une base norme par
  norme ou principe par principe.
• Le rapport des auditeurs (le cas échéant) et les
  notes de présentation devront clairement le
  préciser afin que les utilisateurs comprennent
  bien que les full IFRS nont pas été suivies.
• Publication de la norme selon une organisation
  par sujet, et une référence croisée avec leur
  équivalent dans les normes IAS/IFRS.

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• 2ème étape - le questionnaire de lIASB sur le
  référentiel pour les PME
• Il comporte deux questions 
• La première a pour but didentifier les sujets
  spécifiques aux PME pour lesquels des
  simplifications sont possibles en terme de
  comptabilisation et dévaluation, en regardant
  norme par norme, et en précisant pour les points
  relevés 
• Sil y a un problème spécifique pour les PME, et
  si oui quel est-il ?
• Pourquoi cest un problème pour les PME.
• Comment ce problème peut être résolu, solution de
  simplification.

73
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• 2ème étape - le questionnaire de lIASB sur le
  référentiel pour les PME
• Les raisons pouvant être invoquées sont
• les utilisateurs nutilisent pas linformation,
• 2) Il est trop coûteux pour les PME dappliquer
  les principes de comptabilisation et
  dévaluation,
• 3) il est trop coûteux pour les auditeurs
  dauditer linformation en résultant,
• 4) lévaluation est trop complexe pour les PME,
• 5) lapplication des principes de
  comptabilisation ou dévaluation causerait des
  effets indésirables sur le résultat ou sur les
  actifs. Cette motivation ne doit surtout pas être
  retenue car elle décrédibiliserait totalement la
  réponse.
• 6) autres raisons à préciser.

74
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• 2ème étape - le questionnaire de lIASB sur le
  référentiel pour les PME
• La seconde question a pour but didentifier
  quelles sont les parties des normes, voire pour
  certaines la totalité, susceptibles de ne pas
  être retenues pour les PME les transactions
  concernées étant, soit peu susceptibles de se
  produire dans le contexte dune PME ou, soit le
  concept nest pas adapté.
• Les Normes proposées dans ce cadre par lIASB
  sont, par exemple
• IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
• IFRS 3 Regroupement dentreprises
• IFRS 4 Contrats dassurance
• IAS 11, 12 (certains écarts temporaires), 16 et
  38 (modèle de réévaluation), etc.

75
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Calendrier
• Organisation de tables rondes en septembre 2005
  avec les préparateurs et utilisateurs d états
  financiers des PME
• Elaboration des propositions de simplifications
  dinformation et de présentation courant 2005
  durant la discussion du questionnaire sur la
  comptabilisation et lévaluation et les tables
  rondes
• Ces propositions seront revues en fonction des
  réponses au questionnaire
• Réunion du Working group en octobre ou novembre
  2005 pour discuter les propositions de
  simplifications

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Calendrier (suite)
• Exposé sondage en mars 2006
• Période de commentaires de 4 mois sachevant le
  31 juillet 2006
• Analyse des commentaires par le Board en
  septembre et octobre 2006
• Eventuelles tables rondes supplémentaires ou
  réunion du groupe de travail le cas échéant au
  cours de 2006 sur la base des réponses à lexposé
  sondage

77
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• 2001 le CNC arrête ses orientations en matière
  de convergence des règles comptable nationales
  vers les normes IAS/IFRS
• de 1999 à aujourdhui le CNC publie de nombreux
  règlements et recommandations convergents
• 2003 le CNC élargit sa réflexion afin
  didentifier et de mesurer les incidences qui
  résultent ou résulteraient de lapplication des
  normes IAS/IFRS à certaines sociétés ou de normes
  de plus en plus convergentes avec les normes
  IAS/IFRS

79
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Création par le CNC de 3 groupes de travail
• IAS / PME
• IAS et fiscalité
• IAS et droit

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / PME
• Création du groupe en février 2003
• Deux objectifs initiaux
• préparer la position du CNC quant à lexercice
  des options ouvertes par larticle 5 du règlement
  européen n 1606/2002 en vue dautoriser ou
  dobliger lapplication des normes IAS/IFRS dans
  les comptes annuels des sociétés et/ou dans les
  comptes consolidés des sociétés non cotées
• examiner de manière prospective dans le cadre de
  lapplication des normes IAS/IFRS dans les
  comptes individuels des sociétés, quelles
  seraient les adaptations ou simplifications quil
  conviendrait de proposer pour les PME.

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / PME
• Présentation dun rapport détape prévue à
  lAssemblée Plénière du CNC le 21 juin 2005 qui
  servira de base à lorientation des travaux
  futurs
• Peu de propositions dadaptation et de
  simplification des normes IAS/IFRS concernant les
  principes ont été faites
• Attente du projet de l IASB pour les PME

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / PME
• Difficultés rencontrées
• définir la notion de PME (différente en France et
  pour l IASB)
• forte connexion avec la fiscalité

83
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / Fiscalité
• Création du groupe en février 2003
• Présentation du rapport d étape à l Assemblée
  Plénière du CNC du 24 mars 2005 qui servira de
  base à l orientation des travaux futurs
• Ce rapport a été établi avec la collaboration de
  la Direction de la législation fiscale
• Le rapport détape est disponible sur le site du
  CNC

84
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / Fiscalité
• Objectif
• Identification des incidences fiscales résultant
  de la convergence des normes françaises avec les
  normes de lIASB, ainsi que des incidences qui
  résulteraient de lapplication éventuelle des
  normes de lIASB dans les comptes individuels

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / Fiscalité
• Lanalyse a été centrée autour des problématiques
  suivantes 
• les modalités de détermination des valeurs
  dentrée 
• les modalités de détermination des évaluations
  postérieures 
• les incidences des écritures comptabilisées en
  capitaux propres 
• la présentation des états financiers 
• les incidences des normes IAS 32 Instruments
  financiers  Informations à fournir et
  présentation et IAS 39 - Instruments financiers 
  comptabilisation et évaluation.

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / Fiscalité
• Lapplication des normes IAS/IFRS dans les
  comptes individuels conduit à la constatation de
  divergences entre les règles comptables et les
  règles fiscales
• Les différences majeures identifiées ont trait
  à 
• lévaluation ou la réévaluation à la juste valeur
  de certains actifs 
• les variations des capitaux propres 
• lactualisation 
• les contrats de location 
• les avantages accordés au personnel.

87
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / Droit
• Création du groupe en février 2004
• Objectif
• étudier les conséquences quaurait dans les
  différentes branches du droit français
  lapplication des normes IAS/IFRS aux comptes
  individuels
• Rapport détape en cours d élaboration qui
  devrait être soumis à lAssemblée Plénière du CNC
  au cours de 2005

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Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS

• Groupe IAS / Droit Quelques constats
• Abandon du principe dintangibilité du bilan
  douverture
• Principe de prédominance de la substance
  économique sur la forme juridique
• Notion de patrimoine essentiellement fondée sur
  le droit de propriété vers une notion de
  patrimoine économique
• Juste valeur plus appropriée que le coût
  historique
• Reflet des transactions dépassant les seules
  conséquences juridiques (plus léconomie des
  transactions)