COMPTES SPECIAUX

1
Section 5

• COMPTES SPECIAUX
• Module 2
• Section 5 Tr. No.1

2
OBJECTIFS

• COMPRENDRE LES RAISONS QUI EXPLIQUENT
  L'UTILISATION DES COMPTES SPECIAUX, LES
  CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN COMPTE ET LE MODE DE
  FONCTIONNEMENT DE CES COMPTES
•  TRAITER LES DEMANDES POUR ETABLISSEMENT ET
  APPROVISIONNEMENT DES COMPTES SPECIAUX
• COMPRENDRE LE PROCESSUS DE RECOUVREMENT DU COMPTE
  A LA FIN DU PRÊT
• IDENTIFIER LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ET LES
  TYPES DE COMPTES SPECIAUX
• RECONNAÎTRE LES PROBLEMES COURANTS ET APPRENDRE
  A LES EVITER
• Module 2
• Section 5 Tr. No.2

3
PROGRAMME

• DEFINITION ET OBJECTIFS
• IMPLICATIONS ET USAGES
• CONSIDERATIONS LEGALES
• UTILISATION DU COMPTE SPECIAL
• CONTRÔLE
• SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
• PROBLEMES COURANTS
• EXERCICES / ETUDES DE CAS
• Module 2
• Section 5 Tr. No.3
• 
   
•  
•  
•  
•  

4
DEFINITION

• COMPTE BANCAIRE DANS LEQUEL UNE AVANCE DU PRET
  EST DEPOSEE. LE PROJET PEUT, A PARTIR DU CS,
  EFFECTUER PAIEMENTS DIRECTEMENT AUX
  ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS ET AUTRES, AFIN DE
  COUVRIR FINANCEMENT ELIGIBLE DE LA BANQUE
• VARIATION DE LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
• OFFICIELLEMENT APPELE " COMPTE SPECIAL DE DEPOT
   
• ABREGE EN COMPTE SPECIAL
• UTILISE LE MECANISME DES " FONDS RENOUVELABLES
• Module 2
• 
  Section 5 Tr. No.4

5
OBJECTIFS DE COMPTES SPECIAUX

• ACCELERER LES DECAISSEMENTS
• ASSURER UN FLOT ADEQUAT DES FONDS POUR FINANCER
  LA PART ELIGIBLE DES DEPENSES
• FOURNIR ACCES AUX DEVISES
• FACILITER LES PAIEMENTS
• REDUIRE LE NOMBRE DE DEMANDES ENVOYEES A LA
  BANQUE
• Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 5

6
IMPLICATIONS ET USAGES

• L'EMPRUNTEUR DOIT AVOIR
• UNE CAPACITE ADMINISTRATIVE ADEQUATE,
• UN SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE
• UN SYSTEME DE COMPTABILITE ET DAUDIT
• L'EMPRUNTEUR ASSUME CERTAINS RISQUES
• LA FAILLITE DE LA BANQUE DE COMPTES SPECIAUX
• LES FLUCTUATIONS DE LA MONNAIE (SURTOUT SI LE
  COMPTE SPECIAL EST DANS LA MONNAIE LOCALE)
• 
  Module 2
• Section 5 Tr.
  No. 6

7
IMPLICATIONS ET USAGES (SUITE)

• CS SONT UTILISES POUR 
• UN PROJET UNIQUE
• PAIEMENT DES PETITES DEPENSES (EN DESOUS DU
  MONTANT MINIMUM DE LA DEMANDE)
• PAIEMENTS IMPORTANTS SI LES FONDS SONT
  DISPONIBLES
• LES PAIEMENTS EN MONNAIE LOCALE ET EN DEVISES
• PROCEDURE PEUT ÊTRE UTILISEE DE MANIERE
  EXCLUSIVE, OU AVEC D'AUTRES PROCEDURES DE
  DECAISSEMENT (PAIEMENT DIRECT, REMBOURSEMENT OU
  ENGAGEMENT SPECIAL )
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No.7

8
IMPLICATIONS ET USAGES (SUITE)

• AVANTAGES
• LES FONDS SONT IMMEDIATEMENT DISPONIBLES
• MOINS DE DEMANDES DE RETRAITS A SOUMETTRE A LA
  BANQUE
• INCONVENIENTS
• L'EMPRUNTEUR EST RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT
  DE L'ELIGIBILITE AU NIVEAU DES DEPENSES
• SI DES DEPENSES INELIGIBLES SONT FAITES A PARTIR
  DU COMPTE SPECIAL, L'EMPRUNTEUR DOIT ÊTRE EN
  MESURE DE RESTITUER LE MONTANT RAPIDEMENT DANS LE
  COMPTE SPECIAL
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 8

9
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)

• CLAUSES FINANCIERES DE LACCORD DE PRÊT
• ARTICLE IV
• UN CONTROLE ANNUEL DU COMPTE SPECIAL EST
  NECESSAIRE
• LA BANQUE GELE LAPPROVISIONNEMENT DU COMPTE
  SPECIAL SI 
• DES DEPENSES INELIGIBLES SONT FINANCEES A PARTIR
  DU COMPTE SPECIAL
• LAUDIT DU COMPTE SPECIAL EST EN RETARD
• Module 2
• Section 5
  Tr. 11

10
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)

• SI EXIGENCES DU COMPTE SPECIAL NE SONT PAS
  OBSERVEES PENDANT12 MOIS, LA BANQUE PEUT 
• REFUSER DINCLURE LES COMPTES SPECIAUX DANS DE
  NOUVEAUX PROJETS
• OBTENIR CONFORMITE COMME CONDITION A LA
  PRESENTATION DE NOUVEAUX PROJETS AU CONSEIL
  DADMINISTRATION
• SUSPENDRE LES DECAISSEMENTS POUR LES PRETS AVEC
  COMPTES SPECIAUX DEFICIENTS
• SUSPENDRE LES DECAISSEMENTS DE TOUTES LES
  OPERATIONS EN COURS DANS LE PAYS (DANS LES CAS
  EXTREMES)
• Module 2
• Section 5 Tr.no.12

11
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)

• EN CAS DE MENACE DE SUSPENSION OU PENDANT UNE
  SUSPENSION
• COMPTE SPECIAL NEST PAS REAPPROVISIONNE
• LES EMPRUNTEURS PEUVENT REDUIRE LE SOLDE DES
  COMPTES SPECIAUX POUR HONORER DES DEPENSES
  ELIGIBLES
• EN CAS DE SUSPENSION PARTIELLE
• LA BANQUE PEUT CONTINUER LAPPROVISIONNEMENT DES
  COMPTES SPECIAUX UNIQUEMENT POUR LES PARTIES DU
  PROJET NON AFFECTEES PAR LA SUSPENSION
• APRES LA LEVEE DE LA SUSPENSION, DAUTRES
  DECAISSEMENTS PEUVENT ETRE EFFECTUES POUR RAMENER
  LE COMPTE SPECIAL A SON NIVEAU ORIGINE
• Module 2
• Section 5 Tr. No. 13

12
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)

• APRES LA DATE DE CLOTURE DU PRET
• AUCUN APPROVISIONNEMENT DE COMPTE SPECIAL NEST
  EFFECTUE
• LEMPRUNTEUR EST TENU DE FOURNIR LES DOCUMENTS
  JUSTIFIANT LES MONTANTS AVANCES AU COMPTE SPECIAL
  OU REMBOURSER TOUT SOLDE AVANT QUE LA BANQUE NE
  PROCEDE A LA CLOTURE DU PRET
• UN RELEVE BANCAIRE FAISANT APPARAITRE UN SOLDE
  ZERO DOIT ETRE ENVOYE A LA BANQUE
• DANS LE CAS CONTRAIRE, LA BANQUE POURRAIT REFUSER
  DES DEMANDES POUR DE NOUVEAUX COMPTES SPECIAUX
  SUR DAUTRES PRETS
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No.14

13
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)

• LA DEVISE DU COMPTE
• DANS UNE MONNAIE LIBREMENT CONVERTIBLE ET
  LARGEMENT UTILISEE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
  
• DANS UNE MONNAIE LOCALE SI ELLE EST LIBREMENT
  CONVERTIBLE, SELON LES BESOINS DU PROJET ET SI LE
  MAINTIEN DE LA VALEUR NEST PAS UN PROBLEME
• IDENTIFIEE DANS LACCORD DE PRET
• NE PEUT ETRE CHANGEE SANS MODIFICATION DE LA
  CONVENTION DE PRET
• LES FONDS DOIVENT ETRE GARDES DANS LA MONNAIE
  CONVENUE JUSQU'A CE QUE LES DEPENSES SOIENT
  ENCOURUES ET LE PAIEMENT EFFECTUE
• LE TAUX DE CHANGE UTILISE POUR LA CONVERSION DOIT
  ETRE LE TAUX EN VIGUEUR
• Module 2
• Section
  5 Tr. No. 16

14
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)

• MONTANTS AUTORISES
• MONTANT INITIAL
• DISPONIBLE DES QUE LE PRET EST ENTRE EN VIGUEUR
• ADEQUAT POUR LES DEPENSES INITIALES, AVANT QUE LA
  MISE EN OEUVRE DU PROJET NE COMMENCE
• LAUGMENTATION DE LAFFECTATION TOTALE EST BASEE
  SUR LE MONTANT DU PRET DECAISSE
• UNE RAPIDE AUGMENTATION DE LAFFECTATION TOTALE
  EST POSSIBLE SI ELLE EST JUSTIFIEE
• AFFECTATION TOTALE
• NORMALEMENT, MOYENNE DES DEPENSES POUR QUATRE
  MOIS
• NE PEUT DEPASSER 10 DU MONTANT DU PRET
• Module 2
• Section 5 Tr.
  No. 17

15
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL

• OUVERTURE DU COMPTE
• IDENTIFIER UNE BANQUE POUR Y OUVRIR LE COMPTE
• UNE BANQUE COMMERCIALE OU CENTRALE PEUT CONVENIR
  
• LA BANQUE CHOISIE DOIT ETRE EN MESURE DE FAIRE
  FACE AUX EXIGENCES BANCAIRES
• UNE BANQUE COMMERCIALE DE PREFERENCE
• SOUS LA RESPONSABILITE DE LEMPRUNTEUR, LA BANQUE
  MONDIAL DOIT ETRE DACCORD AVEC LA SELECTION
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 19

16
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL

• CARACTERISTIQUES DUNE BANQUE OU RESIDE DES
  COMPTES SPECIAUX
• AVOIR AUDIT ET CONTROLE COMPTABLE REGULIER
• AVOIR RESEAU BANQUES CORRESPONDANTES
• EFFECTUER TRANSACTIONS EN DEVISES ET EN MONNAIE
  LOCALE
• OUVRIR LETTRES DE CREDIT
• EXECUTER RAPIDEMENT UN GRAND NOMBRE DE
  TRANSACTIONS
• EMETTRE RAPIDEMENT DES RELEVES BANCAIRES MENSUELS
  ET DETAILLES
• DEMANDE DES FRAIS RAISONNABLES POUR SES SERVICES
• Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 20

17
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL (suite)

• LETTRES De CONFORT
• EXIGEE DES BANQUES COMMERCIALES AVANT LE DEPOT
  DES FONDS
• ASSURE QUE LES MONTANTS DEPOSES DANS UN COMPTE
  SPECIAL NE PEUVENT ETRE ANNULES OU AUTREMENT
  CONFISQUES OU SAISIS POUR PAYER DES MONTANTS DUS
  A LA BANQUE COMMERCIALE PAR LEMPRUNTEUR
• UNE SEULE LETTRE DU CHEF DAGENCE DUNE BANQUE
  COMMERCIALE COUVRE LES COMPTES SPECIAUX OUVERTS
  PAR TOUS LES PROJETS AUXPRES DE CETTE AGENCE DE
  CETTE BANQUE
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 21

18
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• PRODUITS FINANCIERS
• LE CS APPARTIENT A LEMPRUNTEUR ET IL NEST PAS
  NECESSAIRE DINFORMER LA BANQUE DES PRODUITS
  FINANCIERS
• DOIT ETRE UTILISE SELON LES REGLEMENTS INTERNES
  DE LEMPRUNTEUR
• DOIT ETRE RAPIDEMENT RETIRE DU COMPTE
• FRAIS BANCAIRES
• DES FRAIS RAISONNABLES ENCOURUS POUR LOPERATION
  DU COMPTE PEUVENT ETRE ELIGIBLES AU FINANCEMENT
• SILS SONT IDENTIFIES COMME FRAIS DE
  FONCTIONNEMENT ELIGIBLES
• Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 22

19
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• DEMANDE DE DEPOT INITIAL (AVANCE)
• DEPOSER LE FORMULAIRE DE DEMANDE 1903
• POUR LE MONTANT DE LAFFECTATION AUTORISEE
  (MONTANT INITIAL)
• SIGNEE PAR LE SIGNATAIRE AUTORISE
• PAS DE PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 23

20
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• RETRAITS DU COMPTE
• POUR LES DEPENSES ENCOURUES OU A ENCOURIR DANS
  LES 30 JOURS
• LA CONVERSION DE LA MONNAIE DU COMPTE SPECIAL A
  LA MONNAIE DE LA DEPENSE DOIT SE FAIRE AU MOMENT
  DU PAIEMENT, PAS AVANT
• UNIQUEMENT POUR LA PART DE FINANCEMENT DE LA
  BANQUE
• LEMPRUNTEUR PEUT PREFINANCER DES ELEMENTS A
  PARTIR DE LEURS PROPRES RESSOURCES ET SE
  REMBOURSER A PARTIR DU COMPTE SPECIAL
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 24

21
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL
• DEPOSER A LA BANQUE LE FORMULAIRE 1903 ACCOMPAGNE
  DE PIECES JUSTIFICATIVES POUR LES PAIMENTS DEJA
  EFFECTUES
• IDENTIQUE A LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
• DOIT COMPRENDRE UNE COPIE DU RELEVE BANCAIRE DU
  COMPTE SPECIAL POUR LA PERIODE EN QUESTION
• DOIT INCLURE UN RAPPROCHEMENT DU RELEVE BANCAIRE
  ET DEPENSES PRESENTEES DANS LA DEMANDE
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 25

22
EXPLOITATION DU COMPTE(suite)

• RAPPROCHEMENT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE
  SPECIAL
• LES DIFFERENCES ENTRE LE RELEVE BANCAIRE ET LES
  ELEMENTS INCLUS DANS LA DEMANDE
  DAPPROVISIONNEMENT DOIVENT ETRE EXPLIQUEES
• DIFFERENCES DUES AUX DATES
• PAIEMENTS EFFECTUES MAIS NE FAISANT PAS ENCORE
  LOBJET DE LA DEMANDE
• INTERETS ACQUIS
• 
  Module 2
• 
  Section 5 Tr. No. 26

23
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL
• FREQUENCE
• A DES INTERVALLES DUN MOIS, MAIS PAS PLUS DE
  TROIS MOIS
• CHAQUE FOIS QUE 20 DU SOLDE DU COMPTE A ETE
  UTILISE
• SELON LORDRE DOCCURRENCE
• PAS DE MONTANT MINUMUM
• Module 2
• Section 5
  Tr. No. 27

24
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• EXEMPLE DAPPROVISIONNEMENT
•  
•  

25
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• RECOUVREMENT DE LAVANCE
• OBJECTIFS  OBTENIR PIECES JUSTIFICATIVES DE
  TOUTES LES DEPENSES INDIQUANT QUE LE MONTANT
  ENTIER DE LAVANCE A ETE UTILISE A DE BONNES FINS
  
• COMMENCE GENERALEMENT
• QUAND LE SOLDE NON-DECAISSE DU PRET (MIS A PART
  LES ENGAGEMENTS SPECIAUX) EST EGAL AU DOUBLE DU
  MONTANT DE LAVANCE
• SIX MOIS AVANT LA DATE FINALE DE DEPOT DES
  DEMANDES DE RETRAIT
• MODULE 2
• Section 5 Tr. n 29

26
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• RECOUVREMENT DE LAVANCE
• EFFECTUE GRADUELLEMENT, EN UTILISANT UNE PORTION
  DE CHAQUE DEMANDE DAPPROVISIONNEMENT POUR
  REDUIRE LAVANCE IMPAYEE
• NORMALEMENT 33 - 50 DES PIECES JUSTIFICATIVES
  EST UTILISE
• LA BANQUE INFORME LEMPRUNTEUR DES MONTANTS
  RECOUVRES DANS CHAQUE DEMANDE
• Module 2
• Section 5 Tr. n 30

27
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)

• EXEMPLE DE RECOUVREMENT

28
OPERATION DU COMPTE (suite)

• CLOTURE DU COMPTE
• TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES
  EFFECTUEES DOIVENT ETRE RECUES
• LE SOLDE DU COMPTE DOIT ETRE NUL
• LA BANQUE DOIT RECEVOIR UN RELEVE BANCAIRE
  MONTRANT UN SOLDE NUL
• LE COMPTE DOIT ETRE CLOTURE
• Module 2
• Section 5 Tr. n 32

29
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES

• SOUS COMPTES
• UN SEUL COMPTE SPECIAL DIVISE EN SOUS COMPTES
  SANS TRANSFERT DE FONDS
• PEUVENT ETRE UTILISES QUAND PLUSIEURS BUREAUX DE
  PROJET SOLLICITENT LACCES AU COMPTE SPECIAL
• PEUVENT ALTERNATIVEMENT ETABLIR PLUSIEURS COMPTES
  SPECIAUX
• LES SOUS COMPTES PEUVENT SAVERER DIFFICILE A
  GERER
• PEUVENT NECESSITER UN TYPE DE RETRAIT DIFFERENT
  POUR CHAQUE BUREAU DE PROJET
• LE RAPPROCHEMENT DEVIENT PLUS DIFFICILE
• MODULE 2
• Section 5 Tr. n 34

30
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)

• LES COMPTES SPECIAUX DE LA SECONDE GENERATION
• UN TRANSFERT DE FONDS DU COMPTE SPECIAL VERS DES
  COMPTES DE SECONDE GENERATION, EFFECTUE PAR
  LEMPRUNTEUR ET GERE PAR LES PMU
• UNIQUEMENT UTILISES DANS DES CIRCONSTANCES
  STRICTEMENT CONTROLEES
• NECESSITENT LAPPROBATION PREALABLE DU DIRECTEUR
  DU DEPARTEMENT DES PRETS
• DOIVENT ETRE IDENTIFIES LORS DE LEVALUATION DU
  PROJET ET INCLUS DANS LES ACCORDS DE PRETS
• Module 2
• Section 5 Tr. n 35

31
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)

• LES CRITERES DES COMPTES SPECIAUX DE SECONDE
  GENERATION
• UNE JUSTIFICATION DOIT ETRE ETABLIE POUR
  LETABLISSEMENT DE CES COMPTES. PAR EXAMPLE,
  PROBLEMES LOGISTIQUES INCLUANT LE TRANSFERT DE
  FONDS DUN COMPTE SPECIAL VERS LES ZONES RURALES
  ELOIGNEES OU LES BUREAUX DU PROJET SONT LOCALISES
• LEMPRUNTEUR EST INCAPABLE DE FOURNIR LES FONDS
  DE ROULEMENT AUX BUREAUX DE PROJET POUR
  PREFINANCER LA PART DE DEPENSES DE LA BANQUE
• LEMPRUNTEUR DOIT ETRE CAPABLE DE PROCEDER A DES
  CONTROLES COMPTABLES ET POSSEDER LA CAPACITE
  ADMINISTRATIVE DE GERENCE DE COMPTES
• SI LA CONVERSION DES FONDS EN MONNAIE LOCALE EST
  ANTICIPEE, LE MAINTIEN DE LA VALEUR DU COMPTE
  SPECIAL NE DOIT PAS CONSTITUER UN FACTEUR
  CRITIQUE
• Module 2
• Section 5 Tr. n 36

32
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)

• LES AVANCES DE QUATRE VINGT DIX JOURS
• DES RETRAITS DU COMPTE SPECIAL SONT PERMIS POUR
  LES DEPENSES A ENCOURIR DANS LES QUATRE VINGT DIX
  JOURS
• POUR LES PETITES ET NOMBREUSES DEPENSES EN
  MONNAIE LOCALE QUAND LA MOYENNE DE TRENTE JOURS
  ACCORDEE PAR LES COMPTES SPECIAUX EST
  INSUFFISANTE. PAR EXAMPLE PROJET AVEC DE NOMBREUX
  SITES EPARPILLES DANS LE PAYS
• Module 2
• Section 5 Tr. n 37

33
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)

• AVANCES DE QUATRE VINGT DIX JOURS, PRINCIPALES
  CARACTERISTIQUES
• DES PROJETS DINVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR
  SOCIAL, COUVRANT UNE LARGE ZONE GEOGRAPHIQUE
• LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EST DECENTRALISEE
  VERS PLUSIEURS NIVEAUX, REGIONAL, RURAL ET A
  DAUTRES NIVEAUX ADMINISTRATIFS
• MODULE 2
• Section 5 Tr. n 38

34
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES(suite)

• UN BUREAN DE PROJET CENTRAL FORT
• PROCEDURES DE BUDGETISATION, DE COMPTABILITE, DE
  MOUVEMENTS DE FONDS ACCEPTABLES
• LIAISON ENTRE LES REALISATIONS PHYSIQUES ET
  LUTILISATION DES FONDS
• CONTROLES INTERNES REGULIERS SUIVIS DUN AUDIT
  PHYSIQUE ANNUEL ET INDEPENDENT
• LE DEPARTEMENT DES PRETS DOIT DONNER SON
  APPROBATION AVANT LETABLISSEMENT DE CETTE
  PROCEDURE DE QUATRE VINGT DIX JOURS
• Module 2
• Section 5 Tr. n 39

35
PROBLEMES COURANTS

• MELANGE DES FONDS
• PREFINANCEMENT DE LA PART DE DEPENSES DE
  LEMPRUNTEUR
• LES PETITS COMPTES NON AUTORISES
• CONVERSION PREMATUREE DE LA MONNAIE
• PAIEMENT DE CONTRAT INELIGIBLE
• GEL POUR COUVRIR DES LETTRES DE CREDIT
• COMPTE INACTIF
• Module 2
• Section 5 Tr. n 40

36
REFERENCES

• MANUEL DE DECAISSEMENTS
• CHAPITRE 6
• ANNEXES 6, 9, 10
• Module 2
• Section 5 Tr. n 41