Grand Quizz de la r

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Grand Quizz de la réforme

• Toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire

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Tout dabord, merci pour votre accueil posé

• Cette fois-ci

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Rappel du contexte
15 années de réformes, propres aux services
publics ou spécifiques au ministère du travail

• fin des années 90 Introduction des programmes
  dactions prioritaires (PAP) puis coordonnées
  (PAC)

• 2001 LOLF

• 2003 première directive nationale
  dorientation objectifs et indicateurs chiffrés

• 2004 entretien dévaluation

• 2004 meurtres de
• Sylvie Trémouille
• et Daniel Buffière à Saussignac

• 2004 à 2006 missions Rapoport, Bessières, plan
  Larcher

• 2007 généralisation de CAP SITERE

• 2007-2012 RGPP

• 2009 Fusion des inspections

• 2008 Recodification

• 2008 PMDIT

• 2010 création des DIRECCTE

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À la question Le corps de l'inspection du
travail a connu beaucoup de tensions suite au
plan de modernisation et à la restructuration qui
découle de la révision générale des politiques
publiques (RGPP). Où en êtes-vous ?
Qui a répondu ?  Parmi les causes de tension,
il faut souligner la concomitance de plusieurs
réformes outre le Plan de modernisation et
de développement de l'inspection du travail, la
mise en place de la RGPP, la fusion des quatre
inspections en un seul corps de contrôle unique
d'inspection généraliste et leur rattachement aux
Direccte.  Reste qu'il faut construire un système
d'inspection du travail efficace dans
l'application des normes dans les entreprises. 
Jean-Denis Combrexelle, août 2012, interview du
site METIS
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Et puis deux suicides à 8 mois dintervalle

• Luc Béal-Rainaldy mai 2011
• Romain Lecoustre janvier 2012

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Dans son discours du 04 juillet 2012 devant le
CTM, le minsitre du travail fait de grandes
annonces

• Il veut répondre à la souffrance des agents et
  des services,
• pallier à la destruction des collectifs de
  travail,
• combattre l'isolement des agents,
• répondre aux attentes légitimes des contrôleurs,
• apporter des réponses aux attentes des agents de
  catégorie C,
• maintenir le lien travail-emploi
• En fait, la réforme n'apporte aucune réponse
  positive et satisfaisante.

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La souffrance des agents

• Rien de concret, si nest linvocation du
  dialogue social, le rappel du rôle des CHSCT, et
  la promesse que la réforme améliorera tout donc
  limitera la souffrance des agents

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La destruction des collectifs de travail et
lisolement des agents

• Hyper atomisation des sections (1 agent 1
  section), sous lautorité dun DUC aux
  prérogatives hiérarchiques et organisationnelles
  renforcées, pour des actions prioritaires le
  collectif ne serait quune accumulation dactions
  analogues et simultanées
• Rien sur le soutien aux agents, sur la mise en
  commun, léchange des pratiques

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Les contrôleurs du travail

• Probablement 540 élus au bout de 3 ans sur plus
  de 3000 et après et ceux qui sont hors section
  casse du corps, intégration aux forceps dans le
  NES

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Les agents/adjoints administratifs(catégorie C
pour les intimes)

• Rien !

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Maintenir le lien travail-emploi

• Retour de la DGEFP dans le ministère du travail
• Pour le reste un rôle de pilote, pas de moyens
  garantis, et un rapprochement avec les services
  du développement économique

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En fait la vérité est ailleurs que dans ces
bonnes intentions

• Il sagit purement et simplement de mettre les
  services du ministère du travail au service de
  léconomie.

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En fait la vérité est ailleurs

• Caporaliser les services

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En fait la vérité est ailleurs

• Casser lindépendance de linspection du travail,
  en développant le pilotage de laction des
  services, en cassant lorganisation territoriale
  et généraliste de linspection, par limmiscion
  de la spécialisation.

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• Vivement la mise en place des équipes
  spécialisées régionales ou nationales

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• Sur lindépendance et lautonomie daction, tant
  discutées

• La commission de suivi de la convention 81 de
  lOIT saurait gré au gouvernement dindiquer les
  mesures prises pour assurer que les inspecteurs
  soient à même de faire usage de lensemble des
  pouvoirs, prérogatives, facultés et fonctions
  définis par la convention de la manière quils
  estiment la plus efficace pour veiller à
  lapplication des dispositions légales relatives
  aux conditions de travail et à la protection des
  travailleurs relevant de leur contrôle (rapport
  au BIT de juillet 2010)

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• Sur lindépendance et lautonomie daction, tant
  discutées, on soulignera aussi lavis du CNIT (en
  2009, repris début octobre 2013)

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• SUR LA METHODE

• Un dialogue social de sourd le ministre prône
  le dialogue, mais namende en rien son projet
  malgré lopposition des agents et de leurs
  représentants syndicaux

• 400 manifestants à Paris le 22/10, des dizaines
  dactions partout en France, aucune voix pour le
  projet lors du CTM, aucune prise en compte des
  motions issues des assises du ministère en
  novembre 2012 (540 agents, pas que des syndiqués)

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• Et maintenant, la démagogie ?

• Voilà ce que lon entend des échelons
  intermédiaires  mais de toute façon, ça ne
  changera rien à votre métier ou à vos capacités
  dagir 

• Ben alors, pourquoi tout ce ramdam !?
  Laissez-nous bosser au lieu de réinventer la
  poudre à chaque gouvernement !

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• Et maintenant, la démagogie ?

•  Lenjeu de cette évolution de notre système
  dinspection du travail mérite mieux que des
  slogans creux et des contrevérités flagrantes,
  qui dissimulent souvent un individualisme forcené
  frisant à une forme de corporatisme  Michel
  SAPIN, octobre 2013 rue89

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• RETRAIT DU PLAN SAPIN
• NON A LA CASSE DE LINSPECTION DU TRAVAIL,
• GENERALISTE, TERRITORIALE ET INDEPENDANTE
• Non à la mise en place des unités de contrôle
  comme échelon de droit commun
• Non à la création des DUC et DUCHESSE. La section
  doit rester léchelon de droit commun, non
  lunité de contrôle.
• Non au formatage des contrôles dans les PME.
• Non à la spécialisation, non aux super unités de
  contrôle régionales travail illégal ou Seveso
  (etc.).
• Non aux pools de secrétariats, non aux open space
• Non aux diminutions des effectifs de contrôle et
  de secrétariat
• Non à la disparition des ARM
• LInspection du travail doit rester une
  inspection disposant dune indépendance
  dorganisation et daction, être organisée dans
  le cadre de sections territoriales, pour veiller
  à lapplication de lensemble des dispositions en
  droit du travail, et pour cela disposer
  deffectifs conséquents.
• OUI A UNE INSPECTION DU TRAVAIL AU SERVICE DES
  SALARIES