Title: LEGISLATION
1LEGISLATION
2NOTION DEQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
- Léquipe ensemble de personnes travaillant en
vue dun objectif commun, ici il sagit de la
meilleure prise en charge possible du patient - Équipe pluridisciplinaire les membres de
léquipe nont pas tous les mêmes fonctions ni
appartiennent à la même profession (médecins,
infirmières, aides-soignants, agents
hospitaliers, diététiciennes, psychologues)
3NOTION DEQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
- Nont pas le même rôle mais poursuivent le même
objectif ils travaillent ensemble de manière
complémentaire - Chacun a un rôle différent et chaque rôle est
essentiel - Il est important de connaître le rôle des autres
intervenants, afin de pouvoir situer son action
par rapport à eux
4NOTION DEQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
- Binôme fondamental car au plus près du patient
binôme infirmier/aide-soignant - Ce binôme travaille en collaboration à la prise
en charge du patient selon une répartition des
tâches définies par des textes juridiques - Chacun doit savoir quelles sont ses compétences
propres et ce qui relève des compétences de
lautre, afin de rester dans le cadre légal
5LA PROFESSION INFIRMIERE
- Code de la Santé publique recueil de lensemble
des textes concernant le secteur de santé - Les dispositions juridiques relatives à
lexercice de la profession dinfirmier y sont
regroupées (Livre III relatif aux auxiliaires
médicaux)
6LA PROFESSION INFIRMIERE
- Définition de la profession infirmière (article
R.4311-1) Lexercice de la profession
dinfirmier ou dinfirmière comporte lanalyse,
lorganisation, la réalisation de soins
infirmiers et leur évaluation, la contribution au
recueil de données cliniques et épidémiologiques
et la participation à des action de prévention,
de dépistage, de formation et déducation à la
santé
7LA PROFESSION INFIRMIERE
- Exercice de la profession infirmière
- Le rôle propre autonomie pleine et entière pour
certains actes (article R4311- 5) - Le rôle sur prescription auxiliaire du médecin
(article R4311-7) - Lintervention de laide soignant en
collaboration avec lIDE nest possible que pour
lune des catégories dactes réalisables par
linfirmier le rôle propre
8LA PROFESSION INFIRMIERE
- La compétence de linfirmier 4 catégories
dactes - 1) Les actes faisant partie du rôle propre
relèvent du rôle propre de linfirmier ou de
linfirmière les soins liés aux fonctions
dentretien et de continuité de la vie et visant
à compenser partiellement ou totalement un manque
ou une diminution dautonomie dune personne ou
dun groupe de personnes. Dans ce cadre ,
linfirmier ou linfirmière a compétence pour
prendre des initiatives et accomplir les soins
quil juge nécessaires (article R4311-5)
9LA PROFESSION INFIRMIERE
- 2) Les actes sur prescription médicale (art
R4311-7) - 3) Les actes sur prescriptions à condition quun
médecin puisse intervenir à tout moment (art
R4311-9) - 4) Les actes réalisés par le médecin auxquels
participe linfirmier (art R4311-10) - Le code de la Santé publique expose également les
Règles professionnelles que se doit de respecter
linfirmier dans lexercice de son activité au
quotidien (Art R4312-1 à R4312-49)
10HISTORIQUE DE LA FONCTION AIDE-SOIGNANTE
- 1956 Création du CAFAS
- 1971 Modification du programme des études AS.
Structuration. - 1982 Modification du programme des études AS
- 1989 quelques points modifiés dans le programme
- 1994 Modification du programme des études AS (en
vigueur actuellement) - 1996 Le CAFAS devient DPAS
- Diplôme professionnel daide soignant
- Diplôme professionnel dauxiliaire de
puériculture - Arrêté du 25 janvier 2005VAE, activités et
compétences - Arrêté du 22 octobre 2005 référentiel de
formation
11LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT
- DEFINITION
- Dispenser, dans le cadre du rôle propre de
lIDE, en collaboration avec lui et sous sa
responsabilité, des soins de prévention, de
maintien, de relation et déducation à la santé
pour préserver et restaurer la continuité de la
vie, le bien être et lautonomie de la personne
12LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT
- Référentiel dactivités
- laide-soignant réalise des soins liés aux
fonctions dentretien et de continuité de la vie
visant à compenser partiellement ou totalement un
manque ou une diminution de lautonomie de la
personne ou dun groupe de personnes. - Son rôle sinscrit dans une approche globale de
la personne soignée et prend en compte la
dimension relationnelle des soins. - Laide-soignant accompagne cette personne dans
les activités de sa vie quotidienne, il contribue
à son bien être et à lui faire recouvrer, dans la
mesure du possible, son autonomie
13LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT
- Référentiel dactivités (suite)
- Travaillant le plus souvent dans une équipe
pluriprofessionnelle, en milieu hospitalier ou
extra hospitalier, laide-soignant participe,
dans la mesure de ses compétences et dans le
cadre de sa formation, aux soins infirmiers
préventifs, curatifs ou palliatifs. - Ces soins ont pour objet de promouvoir,
protéger, maintenir et restaurer la santé de la
personne, dans le respect de ses droits et de
dignité
14LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT
- Référentiel dactivités (suite)
- Huit activités sont listées par le référentiel
- Dispenser des soins dhygiène et de confort à la
personne - Observer la personne et mesurer les principaux
paramètres liés à son état de santé - Aider linfirmier à la réalisation de soins
- Assurer lentretien de lenvironnement immédiat
de la personne et la réfection des lits - Entretenir des matériels de soins
15LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT
- Référentiel dactivités (suite)
- Transmettre ses observations, par oral et par
écrit, pour maintenir la continuité des soins - Accueillir, informer et accompagner les personnes
et leur entourage - Accueillir et accompagner des stagiaires en
formation
16LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT
- Référentiel de compétences
- (Face à ces 8 activités, on trouve 8 compétences)
- Accompagner une personne dans les actes
essentiels de la vie quotidienne en tenant compte
de ses besoins et de son degré dautonomie - Apprécier létat clinique dune personne
- Réaliser des soins adaptés à létat clinique de
la personne - Utiliser les techniques préventives de
manutention et les règles de sécurité pour
linstallation et la mobilisation des personnes
17LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT
- Référentiel de compétences (suite)
- Établir une communication adaptée à la personne
et à son entourage - Utiliser les techniques dentretien des locaux et
du matériel spécifiques aux établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rechercher, traiter et transmettre les
informations pour assurer la continuité des soins - Organiser son travail au sein dune équipe
pluriprofessionnelle
18LA NOTION DE COLLABORATION
- Le binôme infirmier/aide-soignant fonctionne sur
le mode de la collaboration sous la
responsabilité de . - Cette collaboration nest possible que dans le
cadre du rôle propre de linfirmier, pas pour les
autres actes de la compétence de lIDE (AS est
juridiquement incompétent pour ces actes)
19LA NOTION DE COLLABORATION
- RESPONSABILITE
- Linfirmier est responsable des actes effectués
par laide-soignant, il doit - SASSURER de sa compétence (diplôme, formation,
connaissances, gestuel acquis, aptitudes.) - LENCADRER (expliquer, démontrer, faire avec)
- CONTROLER (le soin lui-même, le résultat, les
transmissions orales et écrites)
20LA NOTION DE COLLABORATION
- RESPONSABILITE
- Article R4311-4(code de la santé publique actes
profs IDE) - Lorsque les actes accomplis et les soins
dispensés relevant de son rôle propre sont
dispensés dans un établissement ou un service à
domicile à caractère sanitaire, social ou
médico-social, linfirmier(e) peut, sous sa
responsabilité, les assurer avec la collaboration
daides-soignants, dauxiliaires de puériculture
ou daides médico-psychologiques quil encadre et
dans les limites de la qualification reconnue à
ces derniers du fait de leur formation. - Cette collaboration peut sinscrire dans le
cadre des protocoles de soins infirmiers
21LA NOTION DE COLLABORATION
- RESPONSABILITE
- Article R4312-14(code de la Santé Publique
Règles professionnelles IDE) - Linfirmier(e) est personnellement responsable
des actes professionnels quil est habilité à
effectuer. - Dans le cadre de son rôle propre, linfirmier(e)
est également responsable des actes quil assure
avec la collaboration des aides-soignants et des
auxiliaires de puériculture quil encadre.
22LA NOTION DE COLLABORATION
- COLLABORATION
- Collaborer, cest travailler avec une ou
plusieurs personnes à une œuvre commune, dans un
même but - Pour lAS, collaborer au travail de lIDE cest
- Participer sous forme dune aide à un soin
exécuté par lIDE - Exécuter certains soins relevant du rôle propre
(article R4311-5, IDE code de la Santé publique)
23LA NOTION DE COLLABORATION
- ROLE DE LAS
- Le référentiel dactivités prévoit que lAS
réalise des soins liés aux fonctions dentretien
et de continuité de la vie visant à compenser
partiellement ou totalement un manque dautonomie
de la personne
- ROLE DE LIDE
- Relèvent du rôle propre de lIDE les soins
liés aux fonctions dentretien et de continuité
de la vie et visant à compenser partiellement ou
totalement un manque ou une diminution
dautonomie dune personne (R4311-3)
24LA NOTION DE COLLABORATION
- Laide-soignant nest pas compétent pour
participer à la réalisation de tous les actes de
ce rôle propre. - Il nest compétent que pour les actes pour
lesquels il a reçu une formation à lécole. Donc
lAS doit connaître la liste des actes composant
le rôle propre de lIDE afin de déterminer ceux
pour lesquels sa collaboration est envisageable,
par référence à son programme denseignement
initial.
25CODE DE LA SANTE PUBLIQUELIVRE III (Auxiliaires
médicaux)Actes professionnels (Articles R4311-1
à R4311-15)
- Article R4311-5
- Dans le cadre de son rôle propre, linfirmier(e)
accomplit les actes ou dispense les soins
suivants visant à identifier les risques et à
assurer le confort et la sécurité de la personne
et de son environnement et comprenant son
information et celle de son entourage
26CODE DE LA SANTE PUBLIQUELIVRE III (Auxiliaires
médicaux)Actes professionnels (Articles R4311-1
à R4311-15)
- Article R4311-5
- Soins et procédés visant à assurer lhygiène de
la personne et de son environnement - Surveillance de lhygiène et de léquilibre
alimentaire
27CODE DE LA SANTE PUBLIQUELIVRE III (Auxiliaires
médicaux)Actes professionnels (Articles R4311-1
à R4311-15)
- Article R4311-5
- Dépistage et évaluation des risques de
maltraitance - Aide à la prise des médicaments présentés sous
forme non injectable, vérification de leur prise,
surveillance de leurs effets et éducation du
patient
28CODE DE LA SANTE PUBLIQUELIVRE III (Auxiliaires
médicaux)Actes professionnels (Articles R4311-1
à R4311-15)
- Article R4311-5
- Administration de lalimentation par sonde
gastrique sous réserve des dispositions prévues à
larticle R4311-7 et changement de sondes
dalimentation - Soins et surveillance des patients en assistance
nutritive entérale ou parentérale
29CODE DE LA SANTE PUBLIQUELIVRE III (Auxiliaires
médicaux)Actes professionnels (Articles R4311-1
à R4311-15)
- Article R4311-5
- Surveillance de lélimination intestinale et
urinaire et changement de sondes vésicales
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