LA PROTECTION SOCIALE et PRECARITE

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LA PROTECTION SOCIALEet PRECARITE

• HISTORIQUE, EVOLUTION ET PERSPECTIVES

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OBJECTIFS

• Savoir reconnaître un patient en situation de
  précarité
• Etre capable de donner des informations
  utilisables et claires à un patient
• Avoir des connaissances supplémentaires sur la
  protection sociale concernant les personnes
  démunies

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LES PRE REQUIS

• Cours de première année sur la sécurité sociale
• Cours sur le rôle de lassistante sociale
• Lactualité
• Sociologie et Personnes Agées

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PLAN

• I) Rappel sur la Protection Sociale
• II) La CMU
• 1. De base
• 2. Complémentaire
• III)LAide Complémentaire Santé
• IV) LAide Médicale dEtat
• V) La PASS
• VI) Prévention et rôle IDE
• VII) Cas concrets

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I. LA PROTECTION SOCIALE

• La Protection Sociale désigne tous les
  mécanismes de prévoyance collective, permettant
  aux individus de faire face aux conséquences
  financières des  risques sociaux .

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LA PROTECTION SOCIALE
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HISTORIQUE ET EVOLUTION DU REGIME GENERALE

• Ordonnances des 4 et 19/10/
• gtgtgt1945 Création de la Sécurité Sociale
• gtgt Décret du 12/05/1960 Création des URSSAF
• gtgtOrdonnances du 21/08/1967
• Réorganisation administrative et financière
• Séparation de la Sécurité Sociale en 3
  branches autonomes (Maladie - Famille
  Vieillesse
• gtgt1996 Création de lURCAM et ARH
• gtgt2000 Création de la CMU
• gtgt2004 Réforme de lAssurance Maladie
• gtgtJanvier 2008 Nouvelle réforme avec
• CMU DOM ou France
• Médecin traitant augmentation du prix et
  franchise de 0,50 euros

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Les personnes en situation précaire

• Lors de larrivée dun patient dans un service
  de soins, le recueil de données constitue loutil
  essentiel afin de détecter une personne en
  situation de précarité ou de pouvoir léviter.
•  Compétence n2 

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PRECARITE

• La Précarité est définit comme étant
  lincertitude de récupérer une situation
  acceptable dans un avenir proche.
• gtLoi du 29 juillet 1998 contre les exclusions
• Lorsque la situation de précarité dune personne
  nest plus acceptable et devient dangereuse pour
  sa santé, il est possible dappeler le 115 (SAMU
  social)

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II. LA CMU

• CMU Couverture Maladie Universelle (CMU
  CMU-C) a été instaurée suite à la loi n99-641 du
  27 juillet 1999
• Articles L. 380-1 et suivants du code de la
  sécurité sociale
• Article L. 161-2-1 sur l'affiliation immédiate
  à la CMU de base

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1. De base

• La CMU de base (équivaut à une assurance
  maladie)permet
• laccès aux soins à toute personne résidant en
  France de manière régulière et stable depuis plus
  de 3mois et ne pouvant bénéficier de lassurance
  maladie à un autre titre.
• Elle donne donc le droit daccès à ses
  bénéficiaires à lensemble des prestations de
  lassurance maladie, dans les même conditions que
  tous les assurés sociaux.
• Le ticket modérateur et le forfait hospitalier
  reste donc à la charge du bénéficiaire.

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CMU de base
Composition du foyer Niveau maximal de ressources par mois
Une personne 549E
Deux personnes 823E
Trois personnes 988E
Quatre personnes 1152E
à partir de 5 personnes, par personne supplémentaire 220E
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2. Complémentaire

• gtArticles L. 861-1 qui définissent les règles
  d'attribution de la CMU complémentaire aux
  bénéficiaires.
• La CMU complémentaire ( équivaut à une mutuelle
  ).
• Elle possède tous les avantages dune
  protection complémentaire, elle permet de
  bénéficier dune prise en charge à 100 des
  dépenses de santé.
• Le plafond annuel des ressources a été fixé
  depuis le 1er juillet 2007 à 7 272 euros par an
  soit 606 euros par mois pour une personne seule
  vivant en métropole.

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LA CMU Complémentaire

• Elle prend en charge
• Le ticket modérateur
• Le forfait hospitalier
• Les franchises
• Les forfaits de dépassements pour les
  appareillages et prothèses dentaires.

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CMU Complémentaire
Composition du foyer Niveau maximal de ressources par an
Une personne 7272 euros
Deux personnes 10 908 euros
Trois personnes 13 090 euros
Quatre personnes 15 271 euros
à partir de 5 personnes, par personne supplémentaire 2 909 euros
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III. Aide complémentaire santé

• gtLes articles L. 863-1 du code de la sécurité
  sociale définissent l'aide complémentaire santé
  (crédit d'impôt )
• gtLarticle L. 871-1 définit le contenu des
  dispositifs dassurance maladie complémentaire
  bénéficiant dune aide.
• Avant appelé Crédit dImpôt, consiste en une
  aide financière pour lacquisition dun contrat
  dassurance maladie complémentaire de santé
  individuel.
• Les bénéficiaires sont les personnes dont les
  revenus se situent entre le plafond de la CMU
  complémentaire et celui-ci majoré de 20.

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Aide complémentaire santé (2)

• La demande se fait auprès de sa caisse
  dassurance maladie, qui donnera à son
  bénéficiaire une attestation de droit à laide
  complémentaire santé.
• Sur présentation de celle-ci à une mutuelle,
  une société dassurance, une institution de
  prévoyance, il bénéficie de la réduction sur le
  contrat santé individuel quil a choisi de
  souscrire. La réduction simpute sur le montant
  de la cotisation ou prime annuel à payer.

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Aide complémentaire santé (3)

• Exemple
• Si le contrat vaut 400 euros et que la
  réduction est de 200 euros, le bénéficiaire ne
  paiera que la différence soit 200euros.

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Aide Complémentaire santé (4)

• Le montant de lACS est de
• 100 euros pour les moins de 25ans
• 200 euros pour les personnes âgées de 25 à
  49ans
• 400 euros pour les personnes de 50 ans et plus
• A la différence de la CMU C, le niveau de
  prise en charge des dépenses de santé va dépendre
  entièrement des garanties prévues dans le contrat
  souscrit.

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IV. Aide Médicale dEtat

• gtLivre II du code de l'action sociale et des
  familles (articles L251-1 et suivants).
• AME régime dexception
• Son objectif est de permettre laccès aux
  soins des personnes étrangères résidant en France
  depuis plus de trois mois, mais qui sont en
  situation irrégulière.
• La prise en charge est de 100, elle prend
  également en charge les soins de maladie et de
  maternité, de même que le forfait hospitalier.

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Aide Médical dEtat (2)

• Celle ci est instruite par les caisses
  dassurance maladie du régime général.
• Elle est accordée pour un an.
• En 2004, 130 000 personnes environ ont eu accès
  à laide médicale de létat.

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Aide Médical dEtat(3)

• Elle prend en charge
• Les honoraires des médecins (spécialistes
  généralistes)
• Les soins et prothèses dentaires,
• Les médicaments et les appareils,
• Les analyses et les examens de laboratoires,
• Les hospitalisations et les traitements dans
  les établissements de soins, de réadaptation
  fonctionnelle et de rééducation ou déducation
  professionnelle,
• Les interventions chirurgicales..

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V. La PASS

• PASS Permanence dAccès aux soins de santé
• gtLoi du 29 juillet 1998 relatif à la lutte
  contre les exclusions
• Les PASS sont des cellules de prise en charge
  médico-sociale, qui doivent faciliter laccès des
  personnes démunies non seulement au système
  hospitalier mais aussi aux réseaux
  institutionnels ou associatifs de soins,
  daccueil et daccompagnement social.

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PASS (2)

• En application de larticle L6112-6 du code de
  la santé publique, les établissements de santé
  publics et privés participant au service public
  hospitalier mettent en place des permanences
  daccès aux soins de santé adaptées aux personnes
  en situation précaire.
• Cela permet de faciliter leur accès au système
  de santé et de les accompagner dans les démarches
  nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

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PASS (3)

• Les établissements concluent avec létat des
  conventions prévoyant, en cas de nécessité, la
  prise en charge des consultations externes, des
  actes diagnostiques ainsi que les traitements qui
  sont délivrés gratuitement à ces personnes.

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PASS (4)

• Elle est composée
• dune consultation médicale
• dune consultation sociale

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VI. EVITER LE RISQUE DE PRECARITE LORS DE
LHOSPITALISATION    Compétence n4 
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RISQUE DE PRECARITEet rôle IDE

• En effet, lorsque nous prenons en charge un
  patient dans les services de soins, ce dernier
  même sil nest pas en situation de précarité,
  peut le devenir, cest pourquoi il est essentiel
  de ne pas oublier certains éléments lors du
  recueil de données, et faire les démarches
  sociales nécessaire dès que possible.

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RISQUE DE PRECARITE (2)

• Ne pas oublier de demander sil a une mutuelle,
  sinon appeler lAssistante Sociale avec qui on
  collaborera pour les démarches  compétence
  n9 
• Mettre la personne dans une chambre double car
  le coût est moins élevé que pour une chambre
  seule.
• Pour Accident du Travail / Maladie
  professionnel, vérifier que le médecin ait
  signé Larrêt de travail,
• expliquer que le patient à 48 h pour déclarer
  son accident de travail, 1exemplaire sécurité
  sociale, 1exemplaire employeur.

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RISQUE DE PRECARITE (3)

• Pour les bons de transports, attention à la
  signature du médecin,
• Informations sur les différents centres
  gratuits tels que le planning familial,
  dépistage , consultation en CMP, CAMPS
• La télévision est gratuite pour les personnes
  les plus démunies à lhôpital
• Donner des informations sur ce que nous avons
  vu précédemment.
• Ne pas faire de jugement de valeurs.

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RISQUE DE PRECARITE (4)

• Pour les aides à domicile et leur prise en
  charge, appeler lAssistante Sociale
• Elle soccupe également des demandes de maison
  de retraite, de convalescence, de centre de
  rééducation.
• Pour les personnes ayant des Affections Longues
  Durées
• sassurer que les démarches ont été faites
  (patient prévenu et document rempli)
• vérifier quelles bénéficient de leur prise
  en charge à 100

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LA PREVENTION

•  Compétence n5 

33
LA PREVENTION

• La prévention est un élément essentiel lors de
  la prise en charge dune personne en situation
  précaire.
• En effet, celui-ci va être  moins  attentif
  quant à sa santé, qui ne sera pas sa priorité, et
  nira pas automatiquement consulter un médecin
  lors d apparition de symptômes inhabituels du
  fait de son manque de financement ( hygiène de
  vie défectueuse, détresse psychologique plus
  importante).

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PREVENTION (2)

• Cest pourquoi il faut faire un maximum de
  prévention auprès de ces personnes, en leur
  expliquant bien également les différents centres
  où ils peuvent consulter gratuitement, (la croix
  rouge).
• gtCela permet ainsi de diminuer le risque
  dapparition de complication.

35
PREVENTION (3)
36
VII. CAS CONCRETS
37
CAS CONCRET (1)

• Madame X, 33 ans, est hospitalisé pour
  dépression. Elle vit avec son compagnon dans un
  appartement et a un enfant de 5ans à charge.
• Elle bénéficie de la sécurité sociale.
• ATCD Hépatite C chronique
• Toxicomanie de couple à lhéroïne
• Que mettez-vous en place?

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CAS CONCRET (2)

• Monsieur B est hospitalisé suite à une
  altération de létat général . Il est sans
  domicile fixe.
• Il a des antécédents déthylisme chronique ainsi
  
• que de tabagisme.
• Au niveau de son devenir, il devrait sortir pour
  une maison de retraite.
• Que mettez-vous en place?

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Cas Concret(3)

• Linfirmière coordinatrice du SSIAD dans lequel
  vous travaillez a été contactée par lassistante
  sociale du CCAS pour la prise en charge de M. S.
  qui vient demménager dans un logement social de
  votre secteur. Il souffre, entre autre, dune
  démence de type Alzheimer.
• Vous accompagnez le responsable du service au
  domicile de M.S. pour lévaluation de son état de
  santé et la détermination du projet de soins à
  mettre en œuvre.
•  
• Présentation de la personne 
• M.S., 82 ans, vit avec sa femme de 80 ans dans un
  logement de type F2, situé au rez-de-chaussée
  dun immeuble de 7 étages.
• Cest un couple originaire dAlgérie. M.S.,
  harki, ayant combattu pour lAlgérie française de
  1954 à 1962, est également ancien combattant de
  la deuxième guerre mondiale.
• De nationalité française, il a vécu seul en
  France depuis 1962, sa femme étant restée en
  Algérie avec ses enfants. Il a travaillé dans un
  sanatorium en tant quagent dentretien, jusquà
  sa retraite en 1984. Il a bénéficié dun logement
  de fonction dans cette structure jusquen 1990,
  date à laquelle il a dû quitter ce lieu pour une
  chambre dans un hôtel meublé.
• Sa femme la rejoint en 2000, dans le cadre dun
  regroupement familial. Parfaitement valide, elle
  comprend quelques mots de français, mais ne
  sexprime que dans sa langue natale, quelle
  nécrit pas. Elle bénéficie dun titre de séjour
  temporaire en France qui arrive à bientôt à son
  terme. Une nièce se charge des démarches
  administratives pour lui faire obtenir la
  prolongation de son titre de séjour. Par
  ailleurs, une demande de réintégration dans la
  nationalité française est en cours.
•  

40
Suite

• Histoire de la maladie 
• M.S. a toujours été un homme effacé, secret,
  plutôt solitaire, qui a gardé peu de contact avec
  sa famille en général, et sa femme en
  particulier.
• Le propriétaire de son ancien logement,
  originaire du même village que lui, était lune
  des rares personnes avec qui il avait des
  relations amicales.
•  
• Des troubles du comportement ont altérés cet
  homme depuis 1994, se manifestant par des
  difficultés de jugement, dorganisation, un
  laisser-aller important.
• Grâce à lassistance de son propriétaire, qui a
  veillé et suppléé à ses difficultés, M.S. a pu
  rester dans son logement jusquen juillet 1999.
• Suite à un hématome sous dural (consécutif à une
  chute sur la voix publique), il a été hospitalisé
  et opéré. Par la suite, un bilan cognitif a été
  réalisé (en SSR), mettant en évidence une démence
  sénile, type Alzheimer avec troubles mnésiques,
  orientation temporo-spatiale fluctuante
• Le retour au domicile de M.S. a été possible en
  janvier 2000, du fait de larrivée de sa femme en
  France.
• Etat de M.S se détériore progressivement  S.U,
  escarre talonnière droite en voie de
  cicatrisation, DID, aide à la toilette (IDE
  libérale), lit médicalisé.
• Le maintien à domicile de M.S . est rendu
  possible grâce à son épouse qui assure le
  quotidien.
• La demande de logement faite par sa nièce auprès
  de loffice dHLM venant daboutir, le couple
  vient demménager dans ce logement dans lequel
  lIDE coordinatrice et vous lui rendez visite.
•  

41
Suite

• Mme S. vous accueille.
• Cest une femme avenante, qui fait beaucoup
  defforts pour comprendre ce qui lui est dit et
  se faire comprendre. Sa nièce, qui est présente
  pour faire office dinterprète, vous explique que
  sa tante est désolée de ne pas pouvoir sexprimer
  comme elle le voudrait . Elle a les traits tirés,
  semble fatiguée car doit répondre nuit et jour
  aux appels incessants de son mari.
• La nièce vous fait part des interrogations de Mme
  S.. Elle se demande comment faire pour payer son
  nouveau loyer, bien plus élevé que le précédent,
  assurer lentretien de son logement, et faire
  face aux dépenses importantes occasionnées par la
  perte dautonomie de son mari. En effet, jusque
  là, elle navait sollicité aucune aide sociale ou
  financière ignorant les prestations auxquelles
  M.S. pouvait prétendre.
• Vous trouvez M.S. installé dans son lit
  médicalisé équipé dun matelas anti-escarre. Il
  ne cesse de jargonner, dappeler sa femme en
  criant. Une télévision est allumée dans sa
  chambre, mais il ne sy intéresse pas. Il porte
  un appareil dentaire, et ne présente ni déficit
  visuel, ni déficit auditif. En général , il mange
  avec appétit les plats traditionnels préparés par
  son épouse, qui les lui fait prendre.
• Sa toilette vient dêtre faite par linfirmière
  libérale qui continue à lui prodiguer ses soins
  en attendant que le SSIAD prenne le relais, M.S.
  nétant plus maintenant dans son secteur
  géographique.
• Sur le dossier de soins mis en place par cette
  dernière, les éléments suivants sont notés, pour
  ce jour 
• absence de selles depuis 3 jours
• abdomen légèrement ballonné
• diurèse  510 mL durines foncées
• peu coopératif ce matin  refuse de boire son
  café au lait mais a mangé ses biscottes
• rasage non fait car agressif, se laissant peu
  faire pour la toilette
• pansements seront faits ce soir
• GC  1.06g/L
• PM

42
Suite

• Question 1
• Quel document doit demander linfirmière
  coordinatrice du SSIAD pour pouvoir prendre en
  charge Monsieur S. ?
•  Question 2
• En quoi va consister lévaluation des besoins de
  Monsieur S. relevant des compétences du SSIAD ?
• Question 3
• Citez les 3 prestations socio-économiques qui
  vont être mises en œuvre pour permettre le
  maintien à domicile de Monsieur S. et répondre
  aux quiétudes de Madame S.
•  
• Question 4
• Pour chacune des prestations citées, expliquez la
  procédure de mise en œuvre (modalité de demande,
  de traitement, conditions dattribution,
  organisme concerné, etc.).
• Question 5
• Concernant laide financière à laquelle Monsieur
  S. peut prétendre, vous expliquerez dans le
  détail les modalités dévaluation de lautonomie
  de la personne (outil dévaluation utilisé,
  modalité dattribution, usage à faire de la somme
  dargent allouée).

43
Suite

• Réponse 1
• La prescription médicale pour laide à la
  réalisation des activités de la vie quotidienne
  (AVQ), dont les soins dhygiène.
•  
•  
• Réponse 2
• Au cours de cette évaluation, linfirmière
  coordinatrice va évaluer le degré dautonomie de
  Monsieur S. afin de prévoir et dorganiser les
  soins infirmiers nécessités par son état.
• Elle élaborera également le plan daide
  nécessaire au maintien à domicile de Monsieur S.
  en collaboration avec lassistante sociale du
  CCAS.
•  
• Réponse 3
• Aide Personnalisée au Logement (APL).
• Aide à domicile (ex aide-ménagère).
• Aide Personnalisée à lAutonomie (APA).

44
Suite

• Réponse 4
• Lassistance sociale du CCAS est habilitée à
  établir les dossiers de demande de ces
  prestations.
• Aide Personnalisée au Logement (APL)  cest
  une aide de la Caisse dAllocations Familiales
  qui permet aux bénéficiaires de réduire leurs
  dépenses de logement. La demande se fait donc
  auprès de la CAF, avec déclaration de ressources,
  justification du loyer.
• Aide à domicile  La demande sera faite
  auprès du service daide au maintien à domicile
  de la commune, dépendant en généralement du CCAS.
  Les besoins seront déterminés en fonction des
  capacités de la personne. Le financement de
  laide à domicile est partagé entre la caisse de
  retraite de la personne, le CCAS et la personne
  bénéficiaire du service. La caisse de retraite
  principale, après acceptation du dossier, fixe la
  participation qui est laissée à la charge de la
  personne intéressée, participation quelle
  acquittera, en principe, au CCAS.
•  
•  

45
Suite

•  
• Réponse 5
• APA
• Cette allocation est attribuée par le
  département, donc le Conseil Général, en fonction
  de létat de lautonomie et la personne.
• Le dossier de demande, retiré auprès du Conseil
  Général, du CCAS, ou dun CLIC ? est à adresser
  complet au président du Conseil Général.
• Au moins un membre de léquipe médico-sociale se
  rend alors qu domicile de la personne pour
  lévaluation de son degré dautonomie.
• Cette évaluation portera également sur les
  conditions de vie (environnement familial et
  social, habitat adapté, proximité dun réseau
  médical ou de service à domicile). Ces éléments
  seront pris en compte dans lélaboration dun
  plan daide.
• Lautonomie se mesure à laide de la grille
  AGGIR, outil national dévaluation de la perte
  dautonomie, qui permet de classer la personne
  dans lun des 6 groupes iso ressource (GIR).
• Le classement en GIR 1 à 4 permet lacceptation
  du dossier.

46
Suite

• Une proposition dun plan daide est adressée
  au bénéficiaire ou à son représentant et doit
  être approuvée pour déclencher le versement de
  lAPA.
• Le plan daide tient compte de tous les aspects
  de la situation de la personne âgée. Il établit
  la liste de toutes les dépenses nécessaires au
  maintien à domicile comprenant  les aides à
  domicile (aides-ménagères, portage des repas,
  garde à domicile) et les aides techniques
  (fauteuil roulant, lit médicalisé, matériel lié à
  lincontinence).
• La somme allouée doit servir à financer les
  services auxquels la personne a recours, ainsi
  que le matériel dont elle a besoin pour rester à
  son domicile.

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BIBLIOGRAPHIE

• CPAM dOrléans
• Assistante sociale
• CMU.fr
• Service public.fr
• Ameli.fr
• Contact avec une Mutuelle
• Module Optionnel Milieu carcéral et précarité
• Livres -  Cas concrets-Volume1 
• -  Prise en charge médico-psycho-social
  e 

48
Réalisation

• Dufour Pauline
• Champaix Laura
• Bouche Laetitia
• Perraudin Elodie
• Landry Leslie
• A lIPM dOrléans le 25 Avril 2008