Pr

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Prévention du risque médico-légalen
Gynécologie-Obstétrique le point de vue de
GYNERISQ
Dr Véronique LEJEUNE-SAADA Coordinatrice des
experts de Gynerisq
Je soussignée Véronique LEJEUNE-SAADA, déclare ne
pas avoir d'intérêt direct ou indirect (financier
ou en nature) avec un organisme privé, industriel
ou commercial en relation avec le sujet présenté.
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1 - Les 3 RISQUES
2 - Naissance de GYNERISQ
Gynerisq
3
LES RISQUES ?
Risque Médical
Risque Juridique
Risque Financier
Gynerisq
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Risque Financier R C P

• Assureurs
• Médecins Privé ? Public
• Etablissements

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Les Faits Exemple Personnel
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MASCF
SINISTRALITE MEDECINS LIBERAUX (exercice 2005)(a)
Chirurgie 44.0 Chirurgie
esthétique 23.4 Anesthésie-réanimation
15.0 Stomatologie 13.6 Obstétrique 1
2.9 Hepato-gastroentérologie
6.8 OPH 6.6 ORL 6.5 Imagerie
médicale 5.8 Dermatologie
2.9 Cardiologie 2.4 Médecine générale
1.14 Pneumologie 1.03 Pédiatrie
1.00 Psychiatrie 0.64
(a) déclarations accidents corporels pour 100
sociétaires
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Augmentation indemnisation
Préjudice Indemnisation
Infirmité Motrice Cérébrale 6 350 000
Plexus Brachial 825 000
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Diminuer le risque Financier

• Spécialisation des assureurs
• Amélioration de lexpertise
• Autres voies dindemnisation
• Diminuer les incidents et mieux les gérer
• diminuer le risque médical

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Risque Judiciaire Plaintes et Procès

• Médecins
• Etablissements
• Couple Expert Juge

Gynerisq
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• MOTIFS
• IMOC
• Plexus Brachial
• Complications Post opératoires
• Malformation Foetale

• CIRCONSTANCES
• Dès que problème
• Communication

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Dossier  seuls les écrits restent ! !

• Qui Noms
• Quand Dates et Heures
• Pourquoi Indication, motif
• Quoi Comment Compte Rendu des
  gestes

Circonstance à Risque Revoir le Dossier en
Equipe
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Diminuer le Risque Judiciaire

• Tenue du dossier médical
• Information et Consentement Eclairé
• Diminuer les incidents et mieux les gérer
• diminuer le risque médical

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Risque Médical Cœur du Métier

• Patients
• Médecins
• Etablissements

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Lamélioration continue des pratiques
Tirer des enseignements
Faire évoluer les pratiques
Plan Prévoir
Act Corriger
Amélioration continue des pratiques
Do Faire
Check Mesurer
Collecter les informations
Analyser les informations
Gynerisq
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Incident, Accident, Complication

• Rarement le fruit du Hasard succession
  dévénements en amont
• Fréquemment Plurifactoriel Médecin
  (compétence, expérience, contexte perso )
  Patient (Pathologie, co-morbidité, adhésion,
  entourage) Equipe soignante (communication)
  Etablissement (moyens, transversalité )
• Notions
• Evitabilité conformité des soins
• Erreur involontaire
• Faute violation dune règle
• Aléa

Gynerisq
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GDRM Modification Culturelle

• Evènements Indésirables
• Recueil Analyse Correction
• POINTS CLES
• Cellule de base Etablissement
• Importance du Debriefing

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Evènement Indésirable

• Situation qui s'écarte du  normal  et qui est
  potentiellement source de dommages
• EPR Evénement Porteur de Risques Se réalise
  mais sans conséquence grave
• EIG Evénement Indésirable Grave Se réalise
  avec conséquences
• - décès ou mise en jeu du pronostic vital
• - séquelles
• - prolongation hospitalisation

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Réflexion sur GDR Médicaux

• Depuis 2003
• Professionnels  à risque  (la prime RCP)
• HAS (Médecine Défensive et Desertification,
  lEPP, laccréditation)
• Intéressés Absents Etablissts, Assureurs,
  Tutelles, Patients
• En pratique Organismes Agréés (OA)

naissance de GYNERISQ en 2007
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GYNERISQ

• ½ CNGOF ½ SYNGOF
• Gère
• Les déclarations dévènements indésirables
• Leur  exploitation 
• Aide Méthodologique de lHAS
• Financement actuel par une cotisation annuelle de
  500 euros par adhérent, prélevée pour les
  libéraux sur la prise en charge partielle de leur
  RCP par la CPAM
• Volume au 01/12/2010
• 1755 engagés dont 102 en 2010 (moins de 5 de
  salariés exclusifs)
• 5582 EPR enregistrés dans la base REX

20
GYNERISQ

• ½ CNGOF ½ SYNGOF
• Gére
• Les déclarations dEI
• Leur  exploitation 
• Aide Méthodologique de lHAS
• Aide Financière de la Sécu
• (en fait prélèvt sur laide à la RCP)

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Objectifs
Répondre au cahier des charges de la HAS
Analyser des situations réelles, par des
professionnels de terrain
Exploiter la base REX pour proposer des mesures
pratiques
Sensibiliser les confères à la gestion du risque
(incitation financière)
Gynerisq
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Programme de la spécialité

• Choix des EPR ciblés
• Choix des activités de formation et dévaluation
  des pratiques
• Recommandations professionnelles à suivre
• Validation du programme individuel et des bilans
• Aide expertale à la demande des médecins

Gynerisq
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Programme de la spécialité

• Choix des EPR ciblés
• Choix des activités
• Revue bibliographique
• Validation du programme individuel
• Aide  juridique 

Gynerisq
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Critères de choix des EPR ciblés

• Fréquence élevée
• Conséquences potentielles graves
• Médicales
• médicolégales
• Possibilité damélioration
• Existence de référentiels de bonne pratique
• Absence totale de référentiels
• Couverture de tous les champs de la spécialité

Gynerisq
25
Choix des EPR ciblés
Chirurgie
Obstétrique
Anomalies du RCF
Hémorragie du post-partum
Complications Du geste
Extraction en urgence pour anomalies du RCF
Retard au diagnostic défaut dintervention ou
dorganisation
Asphyxie pernatale
Reprise chirurgicale
Transfusion
Mort néonatale Ou handicap
Mort maternelle Hystérectomie
Séquelles Décès
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Critères de choix des EPR ciblés

• Fréquence élevée
• Conséquences potentielles graves
• Médicales
• médicolégales
• Possibilité damélioration
• Existence de référentiels de bonne pratique
• Absence totale de référentiels
• Couverture de tous les champs de la spécialité

Gynerisq
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Les obligations de laccrédité

• Sinscrire sur le site de Gynerisq et remplir un
  auto-questionnaire
• Déclarer au minimum 2 EPR par an, dont un ciblé
• Valider au minimum une activité dEPP proposée
  sur le programme
• Remplir annuellement son programme individuel et
  déclencher son bilan

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Choix des EPR ciblés
Chirurgie
Obstétrique
Anomalies du RCF
Hémorragie du post-partum
Complications Du geste
Retard au diagnostic défaut dintervention ou
dorganisation
Asphyxie pernatale
Reprise chirurgicale
Transfusion
Mort néonatale Ou handicap
Mort maternelle Hystérectomie
Séquelles Décès
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Projets

• analyse de la base REX
• registres
• commandes de RPC ou RRR
• Formation et renouvellement des experts

Gynerisq
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Projets
Analyse de la base REX

• Elaboration de
• RRR
• Barrières

Registres (prolapsus, MFIU) Renouvellement des
experts
Gynerisq
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Problèmes rencontrés

• Motivation des médecins
• Financement pour les hospitaliers du secteur
  public
• Fonctionnement du portail
• Connexion
• Déclaration dun EPR
• Dialogue médecin-expert

Gynerisq
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Perspectives davenir

• Commissions interspécialité
• Motivation de tous les médecins, quel que soit
  leur mode dexercice
• Simplification du système
• Remonter dans larbre des causes pour être le
  plus préventif possible

Gynerisq
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CONCLUSION

• Gynerisq Outil de la GDR en gyneco-obstetrique
  
• Par les professionnels de santé
• Relation avec les systèmes hospitaliers ???
• Ne peut vivre que sil est alimenté

Gynerisq