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1
NOVEMBRE 2010

• Laccompagnement du secteur privé
• Présentation des dispositifs
• de lAFD et dOSEO

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Les produits AFD et OSEO

• Le Contrat de Développement OSEO Il permet
  daccompagner les PME créées depuis plus de 3 ans
  et qui engagent un programme dinvestissement
  devant concourir au développement de
  lentreprise.
• Les Prêts Verts OSEO Ils permettent
  daccompagner les PME ou les Entreprises de
  Taille Intermédiaire (ETI), créées depuis plus de
  3 ans et financièrement saines, qui réalisent des
  programmes dinvestissement pour accroître leur
  compétitivité et qui contribuent à améliorer la
  protection de lenvironnement.
• Le Contrat de Développement Participatif OSEO
  Il permet daccompagner les PME ou les
  Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), créées
  depuis plus de 3 ans et financièrement saines,
  qui ont besoin de renforcer leur structure
  financière pour accompagner leur développement.
• Les Prêts Participatifs pour la Rénovation
  Hôtelière (PPRH) OSEO Permettent de financer
  les opérations de rénovation hôtelières dans le
  cadre de la mise en conformité avec la nouvelle
  classification hôtelière.
• Les Prêts Participatifs pour la Modernisation et
  la Transmission de la Restauration (PPMTR) OSEO
  Permettent de financer les travaux de mise aux
  normes de létablissement et damélioration de
  laccueil en vue du développement de lactivité
  et de lemploi.
• Les Prêts pour lExport (PPE) OSEO Permettent
  de financer les PME engageant un programme
  dinvestissement devant concourir au
  développement de lentreprise à linternational.

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Les produits AFD et OSEO

• Le Contrat de Développement International OSEO
  Il permet daccompagner les structures créées
  depuis plus de 3 ans et qui engagent un programme
  dinvestissement devant concourir au
  développement de lentreprise à linternational
  pour des montants supérieurs au Prêt Pour
  lExport (PPE).
• FASEP OSEO Il permet de garantir les fonds
  propres et quasi fonds propres investis dans des
  filiales sous contrôle à létranger.
• ARIZ AFD il permet de garantir des prêts
  destinés à financer linvestissement dans les
  pays de la zone dintervention de lAFD ou des
  fonds propres investis dans une filiale contrôlée
  majoritairement.
• Les subventions et avances remboursables OSEO
  Innovation Permettent de financer des études de
  faisabilité et des projets de recherche
  développement pour des programmes innovants,
  ainsi que des projets collaboratifs.
• Les Prêts Participatifs dAmorçage OSEO
  Permettent de créer les conditions favorables à
  une intervention ultérieure dun fonds damorçage
  ou dune société de capital risque sans retarder
  pour autant lavancement du projet de
  lentreprise en matière dinnovation.
• Le Contrat de Développement Innovation OSEO Il
  permet daccompagner les structures créées depuis
  plus de 3 ans et qui engagent un programme
  dinvestissement devant concourir au
  développement de lentreprise en matière
  dinnovation.

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Contrat de Développement

• Bénéficiaires PME de plus de 3 ans, dont la
  croissance prévisionnelle du CA est dau moins 5
  lan, engageant un programme dinvestissements
  devant concourir au développement de
  lentreprise.
• Exclusions les SCI, les affaires en nom
  personnel, les sociétés holding, à lexception de
  celles ayant une activité commerciale hors groupe
  significative
• Objet Contribuer au financement des
  investissements immatériels, des investissements
  corporels à faible valeur de gage, de
  laugmentation du BFR, , dans le cadre dun
  programme comprenant des investissements
  corporels pour plus de 50 .
• Exclusion les opérations de restructuration
  financière
• Partenariat avec les banques Le contrat de
  Développement doit être systématiquement associé
  à un financement bancaire dun montant au moins
  égal à celui du Contrat de Développement.
• Montant Compris entre 40.000 et 300.000 ,
  dans la limite du montant des fonds propres,
  quasi fonds propres de lemprunteur et de 50
  des concours bancaires associés.
• Durée 6 ans, avec un différé damortissement en
  capital de 12 mois.
• Rémunération Taux fixe adossé au TME (4,27 en
  Mars 2010) ou taux variable adossé à lEuribor 3
  mois.
• Frais de dossiers de 0,40 HT du montant du
  prêt.
• Complément de rémunération indexé sur
  lévolution du CA HT, mais plafonné à 1,20 par
  trimestre.
• Garanties Aucune, à lexception dun gage
  espèces de 5 rémunéré, déduit du montant
  décaissé, et de lADI (0,35 du capital
  initial).
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Les Prêts Verts (PV)

• Bénéficiaires PME et Entreprise de Taille
  Intermédiaire (ETI) de plus de 3 ans et
  financièrement saines bénéficiant dune bonne
  cotation BDF (3 à 5) qui réalisent des programmes
  dinvestissement pour accroître leur
  compétitivité et qui contribuent à améliorer la
  protection de lenvironnement.
• Objet Les Prêts Verts doivent comporter des
  investissements corporels représentant au minimum
  60 du montant du programme global et visant à
• - Financer des investissements compétitifs
  répondant à un objectif de prise en compte des
  enjeux de protection de lenvironnement.
• - Favoriser la mise sur le marché de produits
  concernant la protection de lenvironnement et la
  réduction de la consommation dénergie.
• Exclusion les programmes dexploitation de
  fermes éoliennes on-shore et dinstallations
  photovoltaïques.
• Partenariat avec les banques Le Prêt Vert doit
  être systématiquement associé à des financements
  extérieurs
• Soit des apports en fonds propres ou quasi fonds
  propres des actionnaires et/ou des sociétés de
  capital risque, à raison de 1 de FP pour 1 de PV.
• Soit des concours bancaires dune durée de 5 ans
  minimum, à raison de 1 de CB pour 1 de PV,
  portant sur un même programme réalisé depuis
  moins de 6 mois.
• Les interventions bancaires associées au profit
  des PME répondant à la définition européenne de
  la PME pourront faire lobjet dune intervention
  en garantie dOSEO (60 ).
• Montant Compris entre 50.000 et 3.000.000
  dans la limite du montant daide autorisé selon
  la réglementation européenne.
• Lencours maximum par groupe bénéficiaire au
  titre du PV est de 3.000.000 .
• Durée 7 ans, avec un différé damortissement en
  capital de 24 mois.
• Rémunération Taux bonifié par lEtat, fixe
  adossé au TME ou taux variable adossé à lEuribor
  3 mois.
• Frais de dossier de 0,40 du montant du prêt.
• Complément de rémunération indexé sur
  lévolution du CA HT.
• Garanties Aucune, à lexception dun gage
  espèces de 5 du montant initial du prêt
  rémunéré, déduit du montant décaissé, et de
  lADI.
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Prêt Pour lExport (PPE)

• Bénéficiaires PME de plus de 3 ans engageant un
  programme dinvestissements devant concourir au
  développement de lentreprise à linternational.
• Exclusions les SCI, les affaires en nom
  personnel, les sociétés holding, à lexception de
  celles ayant une activité commerciale hors groupe
  significative.
• Objet Financement des investissements
  immatériels (frais dadaptation des produits et
  services aux marchés extérieurs, participation à
  des salons, recrutement et formation de léquipe
  commerciale export, ), des investissements
  corporels à faible valeur de gage, de
  laugmentation du BFR,
• Exclusion les opérations de restructuration
  financière.
• Modalités de mise en place Partenariat avec
  UBIFRANCE.
• Montant Compris entre 20.000 et 80.000 dans
  la limite du montant des fonds propres et quasi
  fonds propres de lemprunteur.
• Durée 6 ans, avec un différé damortissement de
  12 mois.
• Rémunération Taux fixe adossé au TME (5,92 en
  Mars 2010) . Les frais de dossiers sont de 0,40
  HT du montant du prêt.
• Garanties Aucune, à lexception dun gage
  espèces de 5 rémunéré et de lADI (0,35 du
  capital initial).
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Contrat de Développement International (CDInt)

• Bénéficiaires PME de plus de 3 ans, dont la
  croissance prévisionnelle du CA est dau moins 5
  lan, engageant un programme dinvestissements
  devant concourir au développement de lentreprise
  à linternational.
• Exclusions les SCI, les affaires en nom
  personnel, les sociétés holding, à lexception de
  celles ayant une activité commerciale hors groupe
  significative
• Objet Contribuer au financement des
  investissements immatériels, des investissements
  corporels à faible valeur de gage, de
  laugmentation du BFR générée par le projet de
  développement,
• Exclusion les opérations de restructuration
  financière
• Partenariat avec les banques Le contrat de
  Développement doit être systématiquement associé
  à un financement bancaire dont le montant sera
  dun montant au moins égal.
• Montant Compris entre 40.000 et 300.000 ,
  extensible à 400.000 , dans la limite du montant
  des fonds propres, quasi fonds propres de
  lemprunteur.
• Durée 6 ans, avec un différé damortissement de
  12 mois.
• Rémunération Taux fixe adossé au TME (4,27 en
  Mars 2010) ou taux variable adossé à lEuribor 3
  mois.
• Frais de dossiers de 0,40 HT du montant du
  prêt.
• Complément de rémunération indexé sur
  lévolution du CA HT, mais plafonné à 1,20 par
  trimestre.
• Garanties Aucune, à lexception dun gage
  espèces de 5 rémunéré, déduit du montant
  décaissé, et de lADI (0,35 du capital
  initial).
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Garantie ARIZ

• Bénéficiaires PME
• Exclusions immobilier, petit commerce,
  armement, tabac, alcool et jeux de hasard les
  SCI, les affaires en nom personnel, les sociétés
  holding, à lexception de celles ayant une
  activité commerciale hors groupe significative
• Objet Garanties
• des prêts par des banques agréées destinés à
  financer linvestissement dans les pays de la
  zone dintervention de lAFD (notamment les pays
  de la Caraïbe),
• des fonds propres investis (souscription
  dactions ou de titres convertibles en actions,
  prêt participatif, avance dactionnaires bloqués
  pendant plus de trois ans)
• par une entreprise dans une filiale où elle est
  majoritaire,
• par une organisme de capital-investissement dans
  les PME
• Quotité garantie 50 maximum
• du prêt dans la limite de 2 M (maximum garanti
  de 1 M)
• de lapport en fonds propres dans la limite de 1
  M (maximum garanti de 500 K).
• Risque couvert
• pour les prêt, le principal majorés des intérêts
  impayés dans la limite dun an
• pour les fonds propres, le montant initial.
• Durée 2 à 12 ans pour les prêts et 7 ans
  maximum pour les fonds propres.
• Rémunération 1,35 à 2 lan du montant
  garanti selon les géographies concernées
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Garantie FASEP

• Bénéficiaires entreprises à capitaux
  majoritaires européens dont le CA est inférieur à
  460 M.
• Objet Garanties des fonds propres et
  quasi-fonds propres investis dans des filiales
  sous contrôle à létranger sauf UE, Norvège,
  Islande, Lichtenstein et Suisse.
• Quotité garantie 50 maximum du risque
  économique de perte des fonds propres ou quasi
  fonds propres
• Durée 3 à 7 ans maximum.
• Rémunération 1 du montant garanti
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD
  (instruction OSEO).
• Attention pas de suppression demplois en
  France associée au projet.

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Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière
(PPRH)

• Bénéficiaires  PME du secteur hôtelier de plus
  de 3 ans engageant un programme de rénovation
  dans le cadre de la réforme de la classification
  hôtelière permettant la mise en conformité de
  létablissement avec la nouvelle classification
  hôtelière. Le nouveau classement visé ne doit pas
  excéder 3 étoiles.
• Objet  financement des travaux de rénovation de
  lhôtel visant la mise en conformité avec la
  nouvelle classification.
• Le programme peut également comprendre
• des travaux dextension, de mise aux normes de
  sécurité et daccessibilité
• léquipement, le mobilier, le matériel et
  notamment ceux liés à une démarche de
  développement durable
• les dépenses liées au service au
  client (documentation commerciale, site
  internet) et les coûts fixes dexploitation
  supportés par lentreprise sans contrepartie de
  chiffre daffaires pendant la période des
  travaux, dans la limite de 25 du coût du
  programme
• Cofinancement le PPRH est obligatoirement
  accompagné dun prêt bancaire dun montant au
  moins égal au double du PPRH, dune durée au
  moins égale à celle du PPRH, datant de moins de 6
  mois et affecté au même programme
  dinvestissement.
• Montant  40.000 à 120.000
• Durée  7 ans dont 2 ans de différé
• Taux  Prêt à taux fixe actualisé chaque mois, à
  taux préférentiel.
• Frais de dossiers de 0,40 HT du montant du
  prêt.
• Garantie  sans, à lexception dune assurance
  décès / PTIA (Perte Totale et Irréversible
  dAutonomie)
• ESB Equivalent subvention de 20 du montant du
  prêt, au titre des  de minimis .
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Prêt Participatif pour la Modernisation et la
Transmission de la Restauration(PPMTR)

• Bénéficiaires  PME, ETI créées depuis plus de 3
  ans. Ce produit vise les entreprises de la
  restauration respectant les engagements du
  Contrat dAvenir de la Restauration.
• Objet  Mise aux normes de létablissement et
  amélioration de laccueil en vue du développement
  de lactivité et de lemploi, y compris dans le
  cadre dune opération de transmission. Ce
  financement concerne
• des travaux de modernisation (travaux de
  rénovation, dextension travaux de mise aux
  normes de sécurité et daccessibilité
  équipement, mobilier, matériel dépenses liées au
  service clients et coûts fixes dexploitation
  supportés par lentreprise sans contrepartie
  pendant la période des travaux, dans la limite de
  25 du programme)
• la transmission accompagnée dune modernisation
  (acquisition du fonds de commerce ou de la
  majorité des parts dune société exploitant un
  fonds de commerce et/ou remboursement de comptes
  courants dassociés la transmission doit
  saccompagner de travaux de modernisation
  représentant au moins 25 du coût total)
• Cofinancement  le PPMTR est obligatoirement
  accompagné dun prêt bancaire dun montant au
  moins égal au double du PPMTR, dune durée au
  moins égale à celle du PPMTR.
• Montant  30.000 à 120.000
• Durée  5 ans dont 1 an de différé
• Taux  Prêt à taux fixe, à taux préférentiel.
• Garantie  sans, à lexception dune assurance
  décès / PTIA (Perte Totale et Irréversible
  dAutonomie)
• ESB Equivalent subvention de 30 du montant du
  prêt, au titre des  de minimis .
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Financement de linnovation

• Bénéficiaires PME et entreprises de moins de 2
  000 salariés, ou moins de 5 000 sur dérogation
  nationale.
• Finalités
• Inciter lentreprise à innover en laidant dans
  sa préparation des projets de recherche et
  développement (études de faisabilité, intégration
  de compétences) permettant de valider les
  différentes composantes du projet.
• Aider les entreprises de lindustrie ou des
  services à lindustrie qui mènent des projets en
  phase de recherche industrielle et/ou de
  développement expérimental à mettre au point les
  produits, procédés ou services technologiquement
  innovants dans le cadre de projets présentant des
  perspectives concrètes de commercialisation.
• Dépenses financées
• Etudes préalables aux activités de recherche et
  développement conception et définition du
  projet validation de la faisabilité
  technico-économique
• Conception et définition du projet études de
  faisabilité technico-commerciale mise au point
  de linnovation par le personnel de RD,
  réalisation de maquettes, prototypes.dépôt et
  extension de brevets
• Modalités dintervention Participation au
  financement de létude ou du projet sous forme de
  subvention jusquà 50.000 , ou sous forme
  davance à taux zéro remboursable en cas de
  succès.
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Prêt Participatif dAmorçage (PPA)

• Bénéficiaires PME innovante de moins de 5 ans,
  en phase damorçage ayant déjà bénéficié
• dune aide portant sur un projet de recherche et
  développement dOSEO innovation (aide à
  linnovation, concours national daide à la
  création dentreprises de technologies innovantes
  ou dune aide dont létude est confiée à OSEO
  innovation)
• ou dune aide portant sur un projet de recherche,
  développement et dinnovation (RDI), dun montant
  supérieur à 50.000 , accordée depuis moins de 2
  ans à la date de demande du PPA, par lANR, la
  commission européenne, un pôle de compétitivité
  (si le projet est labellisé et non financé par
  OSEO), ou par une collectivité locale.
• Objet Contribuer au financement du programme
  dinnovation en permettant de créer des
  conditions favorables à une intervention
  ultérieure dun fonds damorçage ou plus
  généralement dune société de capital risque sans
  pour autant retarder lavancement du projet.
• Montant Compris entre 50.000 et 75.000 ,
  dans la limite des apports initiaux du créateur
  en fonds propres, sans pouvoir excéder le montant
  de laide accordée par OSEO Innovation ou par les
  autres organismes cités ci-dessus.
• Durée 8 ans, avec un différé damortissement
  en capital de 12 trimestres.
• Rémunération Euribor 3 mois moyen 5,20
  ramené à Euribor 3 mois moyen 3,40 pendant la
  phase de différé damortissement du capital.
• Une retenue de 9 sera prélevée lors du
  décaissement en vue de couvrir une partie des
  intérêts pendant la période de différé
  damortissement du capital.
• Garanties Aucune garantie sur les actifs de
  lentreprise, ni caution personnelle du
  dirigeant.
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Contrat de Développement Innovation (CDI)

• Bénéficiaires PME innovante de plus de 3 ans en
  phase de lancement industriel et commercial, qui
• - développent un produit nouveau, introduit une
  technologie nouvelle, modernise son outil de
  production,
• - qui accède à de nouveaux marchés et/ou met en
  œuvre de nouvelles techniques de
  commercialisation.
• Exclusions les SCI, les affaires en nom
  personnel, les sociétés holding.
• Objet Contribuer au financement des
  investissements immatériels, des investissements
  corporels à faible valeur de gage, de
  laugmentation du BFR généré par le projet de
  développement.
• Exclusion les opérations de restructuration
  financière
• Partenariat avec les banques Le contrat de
  Développement doit être systématiquement associé
  à un financement bancaire dont le montant au
  moins égal.
• Montant Compris entre 40.000 et 300.000 ,
  dans la limite du montant des fonds propres,
  quasi fonds propres de lemprunteur.
• Durée 6 ans, avec un différé damortissement de
  12 mois.
• Rémunération Taux fixe adossé au TME
  (actuellement 4,27) ou taux variable adossé à
  lEuribor 3 mois.
• Frais de dossiers de 0,40 HT du montant du
  prêt.
• Commission de garantie 0,60 pour une quotité
  garantie de 60 .
• Complément de rémunération indexé sur
  lévolution du CA HT, mais plafonné à 1,20 par
  trimestre.
• Garanties Aucune, à lexception dun gage
  espèces de 5 rémunéré, déduit du montant
  décaissé, et de lADI (0,35 du capital
  initial).
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Contrat de Développement Participatif (CDP)

• Bénéficiaires PME et Entreprise de Taille
  Intermédiaire (ETI) de plus de 3 ans et
  financièrement saines bénéficiant dune bonne
  cotation BDF (3 à 5).
• Exclusions les SCI, les affaires en nom
  personnel, les sociétés holding
• Objet Contribuer au renforcement de la
  structure financière pour accompagner le
  développement dans le cadre dun programme
  dinvestissement.
• Exclusion les opérations de restructuration
  financière
• Partenariat avec les banques Le contrat de
  Développement Participatif doit être
  systématiquement associé à des financements
  extérieurs
• Soit des apports en fonds propres ou quasi fonds
  propres des actionnaires et/ou des sociétés de
  capital risque, à raison de 1 de FP pour 1 de
  CDP.
• Soit des concours bancaires dune durée de 5 ans
  minimum à raison de 2 de CB pour 1 de CDP.
• Les interventions bancaires associées au profit
  des PME répondant à la définition européenne de
  la PME pourront faire lobjet dune intervention
  en garantie dOSEO.
• Montant Compris entre 300.000 et 3.000.000 .
• Le CDP est, en principe, au plus égal au
  montant des fonds propres et quasi fonds propres
  de lemprunteur.
• Lencours maximum par groupe bénéficiaire au
  titre du CDP 3.000.000 .
• Durée 7 ans, avec un différé damortissement en
  capital de 24 mois.
• Rémunération Taux fixe adossé au TME ou taux
  variable adossé à lEuribor 3 mois.
• Frais de dossiers de 0,40 HT du montant du
  prêt.
• Complément de rémunération indexé sur
  lévolution du CA HT.
• Garanties Aucune, à lexception dun gage
  espèces de 5 rémunéré, déduit du montant
  décaissé, et de lADI.
• Comment en bénéficier ? Contacter lAFD.

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Pour toute information, sadresser à

• Responsable secteur privé
• Florian RAFFATIN
• Tél [phone]
• raffatinf_at_afd.fr
• Financement Court terme, Innovation, Export,
  co-financements
• Philippe ARDON
• Responsable du service OSEO Financement /
  Innovation / Export
• Tél [phone]
• ardonp_at_afd.fr
• Garanties, Haut de bilan, co-financements
• Mylène LERIGAB
• Responsable du service garanties / Haut de bilan
• Tél [phone]
• lerigabm_at_afd.fr
• Adresse AFD à Fort-de-France
• 1, boulevard du Général de Gaulle