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L intercommunalit en mati re de pr vention du risque incendie de for t Pr sentation : Cyrille NAUDY Chef du service for t Communaut d Agglom ration du ... – PowerPoint PPT presentation

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Lintercommunalité en matière de prévention du
risque incendie de forêt Présentation
Cyrille NAUDY Chef du service forêt Communauté
dAgglomération du Pays d'Aix COLLOQUE
COMPETENCE INCENDIE ET SECOURS ET
INTERCOMMUNALITE ENSOSP - Jeudi 28 juin 2012
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  • Contexte administratif
  • Création de la CPA en 2001 (loi n 99-586 du 12
    juillet 1999 relative au renforcement et à la
    simplification de la coopération intercommunale,
    dite loi Chevènement)
  • CPA succède à CCPA créée en 1997
  • 34 communes concernées avec un patrimoine
    forestier important
  • A lorigine transfert de la compétence
    communale  DFCI et PIDAF  et création, à la
    CPA, dune compétence facultative
     environnement  dont un volet est consacré à
     la protection des massifs à travers les
    PIDAF .
  • Compétence élargie à la RTI en 2002 sur demande
    des communes compte tenu des coûts
    dintervention

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34 communes 361 836 habitants 140 793
hectares 257 habitants/km²
4 000 Étudiants de 800 000 touristes/an
  • Risques Naturels
  • Incendie de forêt
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Inondation
  • Technologiques
  • Travaux souterrains
  • Barrage
  • Industriel
  • Nucléaire
  • Transports de Matières Dangereuses (Route et
    Canalisations)

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  • Contexte géographique
  • 10 massifs forestiers au sens du Plan
    départemental DFCI arrêté le 14 mai 2009 (Loi
    dorientation sur la forêt n2001-602 du 9
    juillet 2001, Circulaire ministérielle
    DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004 et article
    L 321-6 du Code forestier)
  • 74 000 ha despaces naturels dont 65 000 boisés
    soit 54 de la CPA (étude 2007 commandée par la
    CPA au CRPF)
  • 78 en propriété privée (46 000 ha pour 17 000
    propriétaires) et 17 de forêts communales
    (environ 12 700 ha sur 22 050 ha de forêts
    publiques)
  • Des disparités de taux de gestion 57
    (Sainte-Victoire) à moins de 30
  • 2,3 millions de m3 sur pied, 110 000 m3 de
    croissance annuelle et 25 000 à 30 000 m3
    prélevés par an (travaux dexploitation et DFCI
    confondus)
  • Peuplements classiques pins dAlep et chênes
    verts mais 50 de la surface en peuplements
    dégradés (garrigues arbustives régressives)
  • 75 départs de feu/an et 686 ha brûlés/an en
    moyenne sur le Pays dAix en 40 ans (237 départs
    et 2 301 ha en moyenne à léchelle
    départementale) (étude 2003 commandée par la CPA
    à lONF)

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  • Historique de la prise en compte du risque
    incendie sur le territoire du Pays dAix
  • La mise en place des  territoires PIDAF  en
    référence à la circulaire du 15 février 1980
    relative au débroussaillement en région
    méditerranéenne.
  • Ce texte propose daborder les questions de
    sécurité des massifs boisés à travers  un plan
    de débroussaillement dans un secteur donné
    systématiquement pourvu par secteurs homogènes
    préparé par les communes intéressées avec
    laide de la DDAF approuvé par le Préfet .
  • Dans la pratique, les modalités de réalisation
    sont laissées à lappréciation des partenaires,
    de même que le territoire concerné. Aucune
    obligation nest imposée et la mise en œuvre
    reste à lappréciation des responsables communaux
    locaux.
  • De fait, en 1997, il existait 10 syndicaux
    intercommunaux de PIDAF (SIVU - Loi du 22 mars
    1890 sur les syndicats de communes ajoutant un
    titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à
    lorganisation municipale)
  • Lors de la création de la CPA, 4 syndicats ont
    été dissous ou ont fusionné

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  • Fonctionnement actuel
  • - 6 syndicats mixtes fonctionnement (EPCI issus
    du Décret-loi du 30 octobre 1935 Articles
    R5111-1et R5711-1 du CGCT). Ils disposent
    dorganes décisionnel et exécutif mais absence
    dautonomie financière et de moyens techniques et
    humains (Chaîne des Côtes Trévaresse 13 700
    ha, Roques  10 102 ha, Quatre termes  7 942 ha,
    Arbois  15 420 ha, Etoile  13 582 ha, Concors
    Sainte-Victoire  34 936 ha)
  • - 4 massifs bénéficient dune animation et
    dinvestissement réalisés par la CPA (Régagnas
    10 388 ha, Sud Trévaresse 5 452 ha, Montaiguet
    5 615 ha et Pas des Lanciers 5 192 ha)
  • Lintervention de la CPA se fait donc à deux
    niveaux
  • un rôle indirect limité au versement des
    contributions financières décidées
  • par les syndicats en charge des PIDAF
  • un rôle direct danimateur supportant les
    investissements
  • Conséquences
  • malgré le niveau de participation de la CPA, les
    investissements en travaux des syndicats de
  • PIDAF restent limités (729 711 en 2011 pour 77
    ha éclaircis ou débroussaillés Coût moyen 3
    610 /ha)
  • des programmes de travaux prévus par les études
    PIDAF achevés en 4 ans au lieu des 10
  • prévus par la CPA. 237 167 investis en travaux
    (162 ha) en 2011 mais 500 000 en année
  • normale (Coût moyen 2 482 /ha en 2011)

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  • Dun point de vue fonctionnel les relations
    SDIS/CPA
  • réflexion à léchelle dentités géographiques
    cohérentes (les massifs forestiers)
  • échange, concertation et proximité sont les
    maîtres mots entre acteurs de la DFCI (maîtres
    douvrage CPA ou syndicats SDIS propriétaires
    conseils techniques ONF/Coopérative forestière,
    chasseurs, )
  • Réunions de travail lors de lélaboration du
    document PIDAF (aujourdhui appelé Plan de
  • Massif de Protection des Forêts Contre les
    Incendies PMPFCI Décret n2002-679 du 29
    avril 2002),
  • validation/adoption du PMPFCI
  • invitation et participation aux Conseils
    syndicaux ou au Comités de massif
  • adoptant les programme de travaux annuels
    et toute action des maîtres douvrage
  • participation aux réunions de terrain avec les
    propriétaires (et courrier si besoin)
  • présence/participation aux opérations de
    réception des chantiers
  • destinataire du rapport annuel et des bilans
    travaux annuels numérisés (SIG)
  • avant la saison feu afin que le SDIS
    dispose déléments pouvant étayer ses
  • stratégies dintervention

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  • Dun point de vue pratique les relations
    SDIS/CPA
  • intégration des préoccupations du SDIS avec une
    forte valeur ajoutée des pompiers locaux et de la
    vigie directrice lors de lélaboration des
    pré-programmes de travaux ou lors des travaux de
    réflexion sur le SCT ou les PLU (positionnement
    des zones interfaces, zones sans constructions
    , et des zones indéfendables déjà urbanisées)
  • ajustement des positions des ouvrages citernes
    (y compris et surtout si HBE), ouverture,
    réfection et bouclage du réseau de pistes,
    dimensionnement/profondeur des coupures
    forestières notamment sur les interfaces en
    risque subi
  • - Informations diverses travaux forestiers en
    cours (courrier avec carte afin quune
    localisation précise soit possible en cas
    daccident), participation aux tournées de
    formation ou préalable à louverture de la
    saison, participation aux opérations de brûlage
    dirigé, participation aux réunions publiques
    visant à lapplication des OLD par le plus grand
    nombre de propriétaires (Arrêté préfectoral n163
    du 29 janvier 2007)

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  • CONCLUSION
  • Une intercommunalité qui évolue lentement et qui
    reste marquée par sa genèse malgré le risque feu
    ou la nécessaire gestion des forêts
  • Lapparition du SDCI synonyme de rationalisation
    et surtout defficacité dintervention en matière
    de DFCI (Loi de réforme des collectivités
    territoriales du 16 décembre 2010)
  • Ambivalence des communes  coincées  entre
    intérêt local et intérêt général (gestion des
    forêts communales, retombées communales
    immédiates, )
  • Un manque de reconnaissance des nouvelles formes
    dintercommunalités par les services de lEtat (
    DDTM, ONF, ) comme étant les structures les plus
    appropriées aux investissements et au traitement
    du risque

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