Title: Pr
1(No Transcript)
2Lintercommunalité en matière de prévention du
risque incendie de forêt Présentation
Cyrille NAUDY Chef du service forêt Communauté
dAgglomération du Pays d'Aix COLLOQUE
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3- Contexte administratif
- Création de la CPA en 2001 (loi n 99-586 du 12
juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale,
dite loi Chevènement) - CPA succède à CCPA créée en 1997
- 34 communes concernées avec un patrimoine
forestier important - A lorigine transfert de la compétence
communale DFCI et PIDAF et création, à la
CPA, dune compétence facultative
environnement dont un volet est consacré à
la protection des massifs à travers les
PIDAF . - Compétence élargie à la RTI en 2002 sur demande
des communes compte tenu des coûts
dintervention
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434 communes 361 836 habitants 140 793
hectares 257 habitants/km²
4 000 Étudiants de 800 000 touristes/an
- Risques Naturels
- Incendie de forêt
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Inondation
- Technologiques
- Travaux souterrains
- Barrage
- Industriel
- Nucléaire
- Transports de Matières Dangereuses (Route et
Canalisations)
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5- Contexte géographique
- 10 massifs forestiers au sens du Plan
départemental DFCI arrêté le 14 mai 2009 (Loi
dorientation sur la forêt n2001-602 du 9
juillet 2001, Circulaire ministérielle
DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004 et article
L 321-6 du Code forestier) - 74 000 ha despaces naturels dont 65 000 boisés
soit 54 de la CPA (étude 2007 commandée par la
CPA au CRPF) - 78 en propriété privée (46 000 ha pour 17 000
propriétaires) et 17 de forêts communales
(environ 12 700 ha sur 22 050 ha de forêts
publiques) - Des disparités de taux de gestion 57
(Sainte-Victoire) à moins de 30 - 2,3 millions de m3 sur pied, 110 000 m3 de
croissance annuelle et 25 000 à 30 000 m3
prélevés par an (travaux dexploitation et DFCI
confondus) - Peuplements classiques pins dAlep et chênes
verts mais 50 de la surface en peuplements
dégradés (garrigues arbustives régressives) - 75 départs de feu/an et 686 ha brûlés/an en
moyenne sur le Pays dAix en 40 ans (237 départs
et 2 301 ha en moyenne à léchelle
départementale) (étude 2003 commandée par la CPA
à lONF)
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6- Historique de la prise en compte du risque
incendie sur le territoire du Pays dAix - La mise en place des territoires PIDAF en
référence à la circulaire du 15 février 1980
relative au débroussaillement en région
méditerranéenne. - Ce texte propose daborder les questions de
sécurité des massifs boisés à travers un plan
de débroussaillement dans un secteur donné
systématiquement pourvu par secteurs homogènes
préparé par les communes intéressées avec
laide de la DDAF approuvé par le Préfet . - Dans la pratique, les modalités de réalisation
sont laissées à lappréciation des partenaires,
de même que le territoire concerné. Aucune
obligation nest imposée et la mise en œuvre
reste à lappréciation des responsables communaux
locaux. - De fait, en 1997, il existait 10 syndicaux
intercommunaux de PIDAF (SIVU - Loi du 22 mars
1890 sur les syndicats de communes ajoutant un
titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à
lorganisation municipale) - Lors de la création de la CPA, 4 syndicats ont
été dissous ou ont fusionné
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8- Fonctionnement actuel
- - 6 syndicats mixtes fonctionnement (EPCI issus
du Décret-loi du 30 octobre 1935 Articles
R5111-1et R5711-1 du CGCT). Ils disposent
dorganes décisionnel et exécutif mais absence
dautonomie financière et de moyens techniques et
humains (Chaîne des Côtes Trévaresse 13 700
ha, Roques 10 102 ha, Quatre termes 7 942 ha,
Arbois 15 420 ha, Etoile 13 582 ha, Concors
Sainte-Victoire 34 936 ha) - - 4 massifs bénéficient dune animation et
dinvestissement réalisés par la CPA (Régagnas
10 388 ha, Sud Trévaresse 5 452 ha, Montaiguet
5 615 ha et Pas des Lanciers 5 192 ha) - Lintervention de la CPA se fait donc à deux
niveaux - un rôle indirect limité au versement des
contributions financières décidées - par les syndicats en charge des PIDAF
- un rôle direct danimateur supportant les
investissements - Conséquences
- malgré le niveau de participation de la CPA, les
investissements en travaux des syndicats de - PIDAF restent limités (729 711 en 2011 pour 77
ha éclaircis ou débroussaillés Coût moyen 3
610 /ha) - des programmes de travaux prévus par les études
PIDAF achevés en 4 ans au lieu des 10 - prévus par la CPA. 237 167 investis en travaux
(162 ha) en 2011 mais 500 000 en année - normale (Coût moyen 2 482 /ha en 2011)
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9- Dun point de vue fonctionnel les relations
SDIS/CPA - réflexion à léchelle dentités géographiques
cohérentes (les massifs forestiers) - échange, concertation et proximité sont les
maîtres mots entre acteurs de la DFCI (maîtres
douvrage CPA ou syndicats SDIS propriétaires
conseils techniques ONF/Coopérative forestière,
chasseurs, ) -
- Réunions de travail lors de lélaboration du
document PIDAF (aujourdhui appelé Plan de - Massif de Protection des Forêts Contre les
Incendies PMPFCI Décret n2002-679 du 29
avril 2002), - validation/adoption du PMPFCI
- invitation et participation aux Conseils
syndicaux ou au Comités de massif - adoptant les programme de travaux annuels
et toute action des maîtres douvrage - participation aux réunions de terrain avec les
propriétaires (et courrier si besoin) - présence/participation aux opérations de
réception des chantiers - destinataire du rapport annuel et des bilans
travaux annuels numérisés (SIG) - avant la saison feu afin que le SDIS
dispose déléments pouvant étayer ses - stratégies dintervention
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10- Dun point de vue pratique les relations
SDIS/CPA - intégration des préoccupations du SDIS avec une
forte valeur ajoutée des pompiers locaux et de la
vigie directrice lors de lélaboration des
pré-programmes de travaux ou lors des travaux de
réflexion sur le SCT ou les PLU (positionnement
des zones interfaces, zones sans constructions
, et des zones indéfendables déjà urbanisées) - ajustement des positions des ouvrages citernes
(y compris et surtout si HBE), ouverture,
réfection et bouclage du réseau de pistes,
dimensionnement/profondeur des coupures
forestières notamment sur les interfaces en
risque subi - - Informations diverses travaux forestiers en
cours (courrier avec carte afin quune
localisation précise soit possible en cas
daccident), participation aux tournées de
formation ou préalable à louverture de la
saison, participation aux opérations de brûlage
dirigé, participation aux réunions publiques
visant à lapplication des OLD par le plus grand
nombre de propriétaires (Arrêté préfectoral n163
du 29 janvier 2007)
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11- CONCLUSION
- Une intercommunalité qui évolue lentement et qui
reste marquée par sa genèse malgré le risque feu
ou la nécessaire gestion des forêts - Lapparition du SDCI synonyme de rationalisation
et surtout defficacité dintervention en matière
de DFCI (Loi de réforme des collectivités
territoriales du 16 décembre 2010) - Ambivalence des communes coincées entre
intérêt local et intérêt général (gestion des
forêts communales, retombées communales
immédiates, ) - Un manque de reconnaissance des nouvelles formes
dintercommunalités par les services de lEtat (
DDTM, ONF, ) comme étant les structures les plus
appropriées aux investissements et au traitement
du risque
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