Essai d

1
Essai délaboration dun décret

• Cours de réglementation de la Santé Publique
• Professeur P.Gillet
• Etudiants Les Senils
• Année académique 2002-2003

2

• Groupe de travail
• Baÿ Virginie
• Dervaux Annabelle
• Evrard Delphine
• Georis Alain
• Gerday Emmanuelle
• Jungbluth Tanguy
• Langer Sandrine
• Leroy Mathieu
• Vander Heyden Jean-Michel

3
Etapes préalables à lélaboration du décret

• Motivations et objectifs

4
MOTIVATIONS

• Manque de prise en charge adéquate des patients
  désorientés en institution
• Gestion du stress et de la sensation
  dincompétence du personnel de soins
• Evolution démographique (augmentation du nombre
  de personnes âgées et proportionnellement du
  nombre de personnes désorientées)
• Evolution diagnostique

5
OBJECTIFS

• Assurer une prise en charge spécifique du patient
  âgé désorienté
• Compléter la norme relative à lhébergement des
  personnes âgées désorientées dans une unité
  adaptée
• Combler les lacunes de la formation de base
• Informer et rassurer les familles
• Amélioration de la qualité de vie des personnes
  âgées désorientées

6
Décret dapplication de lA.R. du 29/11/02
concernant une norme dagrément supplémentaire
pour les MRS
7
Obligation pour les Maisons de Repos et de
Soins de disposer dune personne de référence
dans la prise en charge adaptée des personnes
âgées désorientées
8
Les parlementaires de lexécutif régional wallon
proposent
9
DECRET DAPPLICATION DE LA REGION WALLONNE 1/2

• 1 Destiné au personnel des MRS justifiant dune
  ancienneté de grade de 3 ans
• 2 Praticien de lart infirmier (graduat -
  brevet - assimilés)
• 3 1 ETP financé / 10 résidents désorientés
  (Katz)
• 4 Financement des droits dinscription
• et des 400 heures de cours théorique par la
  région wallonne (organisation des cours cfr.
  décret dapplication de la communauté
  française)

10
DECRETS DAPPLICATION 2/2

• 5 Maintien du contrat de lagent de la MRS en
  formation
• 6 Temps de travail réduit à un mi-temps
• 7 Surveillance de lapplication de ce
  décret par la région wallonne
• 8 Sanction pour la MRS
• Retrait de lagrément
• 9 Sanction pour le candidat
• Obligation de résultat la répétition de lannée
  ne serait plus financée dans le cadre des décrets

11
ECHELLE DE KATZ
12
(No Transcript)
13
(No Transcript)
14
DECRET DAPPLICATION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
2/2

• 1 Enseignement dispensé dans une école
  supérieure paramédicale
• 2 Définition du programme de formation de
  la spécialisation en psychogériatrie
• 3 Organisation de la formation sur 1 année

15
DELAI DAPPLICATION

• Publication au moniteur belge le 12/05/03.
• Application de ces décrets à partir de septembre
  2003
• Sanction effective pour les MRS à partir de 2008