Title: La m
1La méthodologie de mesure des dépenses publiques
favorisant le développement du secteur
alimentaire et agricole
Joanna Komorowska
2Plan de la présentation
- Principaux concepts
- Classification SPAAA
- Transferts budgétaires et manque à gagner
budgétaire - Correspondance entre laide et les dépenses
nationales - Quallons nous apprendre de lanalyse des
dépenses publiques?
3Motivation
- Lagriculture est un secteur clé dans
laugmentation des revenus, la réduction de la
pauvreté et lamélioration de la sécurité
alimentaire - La déclaration de Maputo (2003)
- Lanalyse de la performance des dépenses est
cruciale mais contrainte par labsence
dorganisation systématique des données - Les gouvernement africains reconnaissent la
nécessité dune collecte des données régulière et
systématique - Une classification des dépenses publiques dun
point de vue économique est un préalable
important à lanalyse des politiques publiques et
à lefficacité du processus budgétaire
4Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA
- Vise à mesurer la totalité des dépenses publiques
favorisant le développement du secteur - Vise à suivre le niveau, mais aussi la
composition des dépenses publiques - Arbitrages et complémentarités entre différentes
catégories de dépenses
5Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA
- Vise à mettre laccent sur secteur alimentaire et
agricole, mais aussi sur la sylviculture et la
pêche - Vise à appréhender toutes les dépenses publiques
dans les zones rurales - Rôle important dans le développement du secteur
agricole
6Quelles politiques sont considérées?
- Celles qui génèrent les transferts monétaires
pour - les agents du secteur individuellement
- les agents du secteur collectivement
- secteur rural en général
- Les objectifs ou impacts économiques ne sont pas
considérés - Politiques générales ne sont pas considérés, même
selles génèrent des transferts pour le secteur
agroalimentaire
spécifiques a lagriculture
favorables a lagriculture
7Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA
- Vise a classer les dépenses en fonction de leur
caractéristiques économiques
Les catégories sont définies suivant la façon
dont les politiques sont mises en œuvre et pas
leur objectifs ou impacts
8Question à discuter 1
- Quentend-on par mise en œuvre des politiques?
- Quelles informations devons nous considérer pour
comprendre la façon dont les politiques sont
mises en œuvre?
9Informations nécessaires sur la mise en œuvre des
politiques
- Qui est le bénéficiaire?
- Quelle est la base de paiement? (superficie,
revenu, unité de production etc.) - Quels sont les produits concernés?
- Quelles sont les conditions attachées au paiement?
10La mise en œuvre des politiques est importante -
exemples
- Subventions a lachat des intrants en Chine
- Services de vulgarisation en Ouganda
11Subventions à lachat des intrants en Chine
- Comprehensive Subsidy on Agricultural Inputs
mis en œuvre en 2006 - Objectif compenser les producteurs de graines
face à laugmentation des prix des intrants
(engrais, pesticides, diesel etc.) - Mise en œuvre paiement par unité de surface, pas
spécifiquement lié à lachat dintrants - Conclusion un paiement direct pour soutenir les
revenus des agriculteurs
12Services de vulgarisation en Ouganda
- NAADS est responsable de la provision des
services de vulgarisation - Services de vulgarisation classiques , mais
aussi subventions aux intrants - although officially input subsidies were
abolished, subsidised inputs are distributed
through other channels, particularly agencies
providing extension services - (WB2010 PER for Agriculture in Uganda)
13Classification SPAAA
- (regarder le document papier distribué détaillant
les catégories et leur définitions) - I. Politiques spécifiques à lagriculture
- 1.1. Paiements aux agents du secteur
agroalimentaire producteurs, consommateurs,
fournisseurs dintrants, transformateurs,
commerçants, transporteurs - 1.2. Soutien général au secteur
- II. Politiques favorables à lagriculture
éducation, santé et infrastructures rurales
14Classification SPAAA
- I.1. 1. Paiements aux producteurs
- Paiements basés sur la production
- Subventions aux intrants
- intrants variables
- capital
- services utilisés sur lexploitation
- Soutien au revenu
- Autres
- I.1. 2. Paiements aux consommateurs
- Aide alimentaire
- Transferts en espèces
- Programme dalimentation scolaire
- Autres
I.2. Soutien général au secteur recherche
agricole, assistance technique, formation,
vulgarisation, inspection, infrastructure,
stockage, commercialisation et autres
15Question à discuter 2
- Est-ce que les catégories SPAAA sont
exhaustives? - Quelles autres catégories des paiements peuvent
exister au Burkina Faso?
16Transferts budgétaires et manque à gagner
budgétaire
- Les transferts en faveur de développement du
secteur alimentaire et agricole peuvent prendre
deux formes - des transferts budgétaires effectifs (telles que
les subventions à la production) - ou un manque à gagner budgétaire pour lÉtat
(tels que les avantages fiscaux)
17Estimation des transferts budgétaires (1)
- Prise en compte de lensemble des institutions,
des niveaux dadministration et des instruments
de financement - tous les financements assurés devraient être
pris en considération quels que soient leurs - sources de financement (nationale ou aide)
- institutions publiques impliquées
- niveaux dadministration
- instruments de financement utilisés
18Estimation des transferts budgétaires (1)
- Planification budgétaire et dépenses effectives
- Tous deux doivent être collectés
- Dépenses effectives sont utilisées dans la
classification et les autres calculs - Contraste entre les deux permet lanalyse
defficacité des dépenses publiques
19Estimation des transferts budgétaires (1)
- Traitement des investissements ponctuels et des
dépenses récurrentes - Tous deux doivent être inclus
- Tous deux doivent être comptabilisés sur une base
annuelle à partir des données relatives aux
dépenses effectives
20Estimation des transferts budgétaires (1)
- Traitements des coûts dadministration des
politiques - En règle générale, ils ne sont pas inclus dans la
classification - Exception lorsque le soutien est fourni sous
forme de services tels que la vulgarisation, la
recherche ou linspection - Les données sur les coûts non inclus dans la
classification seront réunies séparément dans
lanalyse defficacité des dépenses publiques
21Question à discuter 3
- Comment estimer les coûts dadministration des
politiques associés aux transferts publics en
faveur du développement du secteur alimentaire et
agricole?
22Soutien impliquant un manque à gagner (2)
- Le soutien peut être assuré sous une forme
nimpliquant pas de transferts budgétaires
effectifs, par exemple - Allégements fiscaux (sur le revenu, la TVA sur
les intrants, sur les combustibles) - Crédits préférentiels (de la banque aux
producteurs) - Réglementation du prix des intrants (EP qui offre
des prix préférentiels aux producteurs agricoles)
23Soutien impliquant un manque à gagner (2)
- La mesure de ce soutien est une tâche empirique
et potentiellement très complexe - Seules les mesures afférentes au secteur
agro-alimentaire (sans ambigüité) et qui peuvent
être mesurées avec précision et dans un temps
comptable devront être estimées
24Soutien impliquant un manque à gagner (2)
- Un allégement fiscal peut être estimé en
utilisant une variable de référence, cest-a-dire
un groupe dindividus ou d activités auxquels un
tel avantage fiscal nest pas accordé. - Le soutien associé à cette fiscalité
préférentielle peut être mesuré en estimant la
valeur monétaire de la réduction de limpôt
exigible, par rapport à la variable de référence.
25Question à discuter 4
- Quels types de mesures impliquant un manque à
gagner pour lÉtat y a-t-il au Burkina Faso?
Comment peuvent-elles être estimées?
26Correspondance entre laide et les dépenses
nationales
SNPC, AidData
budget
27Correspondance entre laide et les dépenses
nationales
- Lenregistrement des flux daide à chaque étape
de leur distribution permettra de - Préciser lefficacité avec laquelle les donneurs
traduisent leurs engagements en versements de
fonds - Établir dans quelle mesure laide est apportée
dans un but spécifique ou sous la forme
dassistance générale au budget - Établir quelle proportion de laide a été
effectivement dépensée par rapport au budget prévu
28Question à discuter 5
- Est-il possible détablir un lien direct entre
les engagements et les versements des donneurs
dun côté, et le budget approuvé et les dépenses
effectives au niveau national de lautre?
29Les problèmes potentiels liés a la classification
des dépenses publiques
- La désagrégation des programmes peut être
difficile - Solution estimer selon des consultations avec
les experts et/ou allouer en utilisant des
variables-clefs - Les catégories de la classification peuvent ne
pas être exhaustives - Solution utiliser la plus proche catégorie
autres - Les catégories seront révisées régulièrement en
fonction des mesures existantes dans les pays
SPAAA
30Quelles informations cherchons nous?
- Les politiques qui génèrent des transferts
favorisant le développement du secteur
alimentaire et agricole - La description détaillée des critères de mise en
œuvre (pour qui, comment, pour quel produit, sous
quelles conditions) - Les dépenses effectives (décaissements réels)
- La source de financement (nationale et/ou
donneur) - Niveau du gouvernement (national/régional)
31Quelles informations cherchons nous?
- Les caractéristiques générales des dépenses
- Proportion des coûts administratifs dans les
dépenses totales - Dépenses récurrentes et du développement
- Taux des dépenses effectives dans le budget
approuvé - Proportion de laide dans le budget approuvé et
dans les dépenses effectives - Types daide prêts ou dons
- Dépenses hors budget
32Quallons nous apprendre?
- Les indicateurs proposés ici visent à suivre le
niveau et la composition des dépenses publiques
(nationale et/ou aide) - Quel part des allocations budgétaires est
effectivement dépensée? - Est-ce quelles répondent aux besoins
dinvestissements? - Existe-t-il une correspondance entre les dépenses
et les objectifs de gouvernement? - Quels sont les arbitrages et les complémentarités
entre différentes catégories des dépenses? - Quel est le rôle daide?
- Quelle est lefficacité des dépenses? (les
impacts économiques)
33MERCI