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La m thodologie de mesure des d penses publiques favorisant le d veloppement du secteur alimentaire et agricole Joanna Komorowska * * * * * * * * * Plan de la ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: La m


1
La méthodologie de mesure des dépenses publiques
favorisant le développement du secteur
alimentaire et agricole
Joanna Komorowska
2
Plan de la présentation
  • Principaux concepts
  • Classification SPAAA
  • Transferts budgétaires et manque à gagner
    budgétaire
  • Correspondance entre laide et les dépenses
    nationales
  • Quallons nous apprendre de lanalyse des
    dépenses publiques?

3
Motivation
  • Lagriculture est un secteur clé dans
    laugmentation des revenus, la réduction de la
    pauvreté et lamélioration de la sécurité
    alimentaire
  • La déclaration de Maputo (2003)
  • Lanalyse de la performance des dépenses est
    cruciale mais contrainte par labsence
    dorganisation systématique des données
  • Les gouvernement africains reconnaissent la
    nécessité dune collecte des données régulière et
    systématique
  • Une classification des dépenses publiques dun
    point de vue économique est un préalable
    important à lanalyse des politiques publiques et
    à lefficacité du processus budgétaire

4
Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA
  • Vise à mesurer la totalité des dépenses publiques
    favorisant le développement du secteur
  • Vise à suivre le niveau, mais aussi la
    composition des dépenses publiques
  • Arbitrages et complémentarités entre différentes
    catégories de dépenses

5
Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA
  • Vise à mettre laccent sur secteur alimentaire et
    agricole, mais aussi sur la sylviculture et la
    pêche
  • Vise à appréhender toutes les dépenses publiques
    dans les zones rurales
  • Rôle important dans le développement du secteur
    agricole

6
Quelles politiques sont considérées?
  • Celles qui génèrent les transferts monétaires
    pour
  • les agents du secteur individuellement
  • les agents du secteur collectivement
  • secteur rural en général
  • Les objectifs ou impacts économiques ne sont pas
    considérés
  • Politiques générales ne sont pas considérés, même
    selles génèrent des transferts pour le secteur
    agroalimentaire

spécifiques a lagriculture
favorables a lagriculture
7
Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA
  • Vise a classer les dépenses en fonction de leur
    caractéristiques économiques

Les catégories sont définies suivant la façon
dont les politiques sont mises en œuvre et pas
leur objectifs ou impacts
8
Question à discuter 1
  • Quentend-on par mise en œuvre des politiques?
  • Quelles informations devons nous considérer pour
    comprendre la façon dont les politiques sont
    mises en œuvre?

9
Informations nécessaires sur la mise en œuvre des
politiques
  • Qui est le bénéficiaire?
  • Quelle est la base de paiement? (superficie,
    revenu, unité de production etc.)
  • Quels sont les produits concernés?
  • Quelles sont les conditions attachées au paiement?

10
La mise en œuvre des politiques est importante -
exemples
  1. Subventions a lachat des intrants en Chine
  2. Services de vulgarisation en Ouganda

11
Subventions à lachat des intrants en Chine
  •  Comprehensive Subsidy on Agricultural Inputs 
    mis en œuvre en 2006
  • Objectif compenser les producteurs de graines
    face à laugmentation des prix des intrants
    (engrais, pesticides, diesel etc.)
  • Mise en œuvre paiement par unité de surface, pas
    spécifiquement lié à lachat dintrants
  • Conclusion un paiement direct pour soutenir les
    revenus des agriculteurs

12
Services de vulgarisation en Ouganda
  • NAADS est responsable de la provision des
    services de vulgarisation
  • Services de vulgarisation  classiques , mais
    aussi subventions aux intrants
  •  although officially input subsidies were
    abolished, subsidised inputs are distributed
    through other channels, particularly agencies
    providing extension services 
  • (WB2010 PER for Agriculture in Uganda)

13
Classification SPAAA
  • (regarder le document papier distribué détaillant
    les catégories et leur définitions)
  • I. Politiques spécifiques à lagriculture
  • 1.1. Paiements aux agents du secteur
    agroalimentaire producteurs, consommateurs,
    fournisseurs dintrants, transformateurs,
    commerçants, transporteurs
  • 1.2. Soutien général au secteur
  • II. Politiques favorables à lagriculture
    éducation, santé et infrastructures rurales

14
Classification SPAAA
  • I.1. 1. Paiements aux producteurs
  • Paiements basés sur la production
  • Subventions aux intrants
  • intrants variables
  • capital
  • services utilisés sur lexploitation
  • Soutien au revenu
  • Autres
  • I.1. 2. Paiements aux consommateurs
  • Aide alimentaire
  • Transferts en espèces
  • Programme dalimentation scolaire
  • Autres

I.2. Soutien général au secteur recherche
agricole, assistance technique, formation,
vulgarisation, inspection, infrastructure,
stockage, commercialisation et autres
15
Question à discuter 2
  • Est-ce que les catégories SPAAA sont
    exhaustives?
  • Quelles autres catégories des paiements peuvent
    exister au Burkina Faso?

16
Transferts budgétaires et manque à gagner
budgétaire
  • Les transferts en faveur de développement du
    secteur alimentaire et agricole peuvent prendre
    deux formes
  • des transferts budgétaires effectifs (telles que
    les subventions à la production)
  • ou un manque à gagner budgétaire pour lÉtat
    (tels que les avantages fiscaux)

17
Estimation des transferts budgétaires (1)
  • Prise en compte de lensemble des institutions,
    des niveaux dadministration et des instruments
    de financement
  • tous les financements assurés devraient être
    pris en considération quels que soient leurs
  • sources de financement (nationale ou aide)
  • institutions publiques impliquées
  • niveaux dadministration
  • instruments de financement utilisés

18
Estimation des transferts budgétaires (1)
  • Planification budgétaire et dépenses effectives
  • Tous deux doivent être collectés
  • Dépenses effectives sont utilisées dans la
    classification et les autres calculs
  • Contraste entre les deux permet lanalyse
    defficacité des dépenses publiques

19
Estimation des transferts budgétaires (1)
  • Traitement des investissements ponctuels et des
    dépenses récurrentes
  • Tous deux doivent être inclus
  • Tous deux doivent être comptabilisés sur une base
    annuelle à partir des données relatives aux
    dépenses effectives

20
Estimation des transferts budgétaires (1)
  • Traitements des coûts dadministration des
    politiques
  • En règle générale, ils ne sont pas inclus dans la
    classification
  • Exception lorsque le soutien est fourni sous
    forme de services tels que la vulgarisation, la
    recherche ou linspection
  • Les données sur les coûts non inclus dans la
    classification seront réunies séparément dans
    lanalyse defficacité des dépenses publiques

21
Question à discuter 3
  • Comment estimer les coûts dadministration des
    politiques associés aux transferts publics en
    faveur du développement du secteur alimentaire et
    agricole?

22
Soutien impliquant un manque à gagner (2)
  • Le soutien peut être assuré sous une forme
    nimpliquant pas de transferts budgétaires
    effectifs, par exemple
  • Allégements fiscaux (sur le revenu, la TVA sur
    les intrants, sur les combustibles)
  • Crédits préférentiels (de la banque aux
    producteurs)
  • Réglementation du prix des intrants (EP qui offre
    des prix préférentiels aux producteurs agricoles)

23
Soutien impliquant un manque à gagner (2)
  • La mesure de ce soutien est une tâche empirique
    et potentiellement très complexe
  • Seules les mesures afférentes au secteur
    agro-alimentaire (sans ambigüité) et qui peuvent
    être mesurées avec précision et dans un temps
    comptable devront être estimées

24
Soutien impliquant un manque à gagner (2)
  • Un allégement fiscal peut être estimé en
    utilisant une variable de référence, cest-a-dire
    un groupe dindividus ou d activités auxquels un
    tel avantage fiscal nest pas accordé.
  • Le soutien associé à cette fiscalité
    préférentielle peut être mesuré en estimant la
    valeur monétaire de la réduction de limpôt
    exigible, par rapport à la variable de référence.

25
Question à discuter 4
  • Quels types de mesures impliquant un manque à
    gagner pour lÉtat y a-t-il au Burkina Faso?
    Comment peuvent-elles être estimées?

26
Correspondance entre laide et les dépenses
nationales
SNPC, AidData
budget
27
Correspondance entre laide et les dépenses
nationales
  • Lenregistrement des flux daide à chaque étape
    de leur distribution permettra de
  • Préciser lefficacité avec laquelle les donneurs
    traduisent leurs engagements en versements de
    fonds
  • Établir dans quelle mesure laide est apportée
    dans un but spécifique ou sous la forme
    dassistance générale au budget
  • Établir quelle proportion de laide a été
    effectivement dépensée par rapport au budget prévu

28
Question à discuter 5
  • Est-il possible détablir un lien direct entre
    les engagements et les versements des donneurs
    dun côté, et le budget approuvé et les dépenses
    effectives au niveau national de lautre?

29
Les problèmes potentiels liés a la classification
des dépenses publiques
  • La désagrégation des programmes peut être
    difficile
  • Solution estimer selon des consultations avec
    les experts et/ou allouer en utilisant des
    variables-clefs
  • Les catégories de la classification peuvent ne
    pas être exhaustives
  • Solution utiliser la plus proche catégorie
     autres 
  • Les catégories seront révisées régulièrement en
    fonction des mesures existantes dans les pays
    SPAAA

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Quelles informations cherchons nous?
  • Les politiques qui génèrent des transferts
    favorisant le développement du secteur
    alimentaire et agricole
  • La description détaillée des critères de mise en
    œuvre (pour qui, comment, pour quel produit, sous
    quelles conditions)
  • Les dépenses effectives (décaissements réels)
  • La source de financement (nationale et/ou
    donneur)
  • Niveau du gouvernement (national/régional)

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Quelles informations cherchons nous?
  • Les caractéristiques générales des dépenses
  • Proportion des coûts administratifs dans les
    dépenses totales
  • Dépenses récurrentes et du développement
  • Taux des dépenses effectives dans le budget
    approuvé
  • Proportion de laide dans le budget approuvé et
    dans les dépenses effectives
  • Types daide prêts ou dons
  • Dépenses hors budget

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Quallons nous apprendre?
  • Les indicateurs proposés ici visent à suivre le
    niveau et la composition des dépenses publiques
    (nationale et/ou aide)
  • Quel part des allocations budgétaires est
    effectivement dépensée?
  • Est-ce quelles répondent aux besoins
    dinvestissements?
  • Existe-t-il une correspondance entre les dépenses
    et les objectifs de gouvernement?
  • Quels sont les arbitrages et les complémentarités
    entre différentes catégories des dépenses?
  • Quel est le rôle daide?
  • Quelle est lefficacité des dépenses? (les
    impacts économiques)

33
MERCI
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