D

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Cours 1 Contexte de lémergence du
développement durable constats Cours 2
Emergence du développement durable Cours 3 Les
applications du développement durable, les
indicateurs Cours 4 Les outils de développement
durable en entreprise, en collectivités Cours 5
Synthèse, épreuve blanche Cours 6 Questions (1
heure)
2
Contexte de lémergence du développement durable

• Sandra Jacob
• Eden Conseil
• Pour Alsace Qualité

3
Perceptions

• Pourquoi notre développement nest pas soutenable
• Du point du vue économique
• Du point de vue social
• Du point de vue environnemental

4
Aujourdhui Les constats

1. Limites du modèle économique
2. Impacts environnementaux
3. Impacts sociaux
4. Internalisation

5
Contexte

• Croissance démographique

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I. LES LIMITES DU MODELE
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

• Fondé que sur les quasi-exclusifs critères
  économiques la croissance économique à court
  terme
• Culte de la quantité
• PIB indicateur pertinent ?
• Sous-développement psychique et moral

 Notre époque se caractérise par la profusion
des moyens et la confusion des intentions 
Einstein
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Un modèle économique risqué
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

• Baisse tendancielle des profits
• Hausse des ressources
• Réparations, remise en état
• Perte dimage
• Financement des risques
• Perte de savoir-faire
• Perte de confiance envers les partenaires

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
EXTERNALITES
I. Constats II. Un autre développement
III. Transmettre IV. Programme
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II. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

1. Ressources
2. Déchets
3. Pollutions de leau
4. Pollutions de lair

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1. Epuisement des ressources
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

• Matières premières et écosystèmes en déclin
• Raréfaction des énergies non renouvelables
• Artificialisation du territoire
• Stress hydrique

Sources Muséum national dhistoire naturelle
Source SCEES - INSEE
Sources Scees-INSEE
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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
2. Les déchets

• Selon leur provenance
• Les ménages déchets ménagers
• Les entreprises déchets industriels
• Les BTP déchets du BTP
• Lagriculture déchets agricoles

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Classification

• Selon leur dangerosité
• Les déchets dangereux pots de peinture,
  solvants, colles, piles, batteries, néons,
  détergents, insecticides
• Les déchets non dangereux verre, plastique,
  carton, déchets vertes, fractions fermentescibles
  des déchets ménagers, terre, céramique

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Evolution
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Répartition
849 millions de tonnes de déchets
produits chaque année
Chiffres IFEN/ADEME - 2004
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3. Pollution de leau
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

• Une ampleur dès les années 1950 engrais,
  pesticides, activités industrielles
• Protéger la capacité dauto-épuration de leau
  réglementation

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Pollution organique

• Caractéristique de toute matière vivante et/ou
  qui contient du carbone
• Un végétal, un excrément, des hydrocarbures, ou
  des substances issues de la chimie (pesticides,
  solvant)
• Biodégradables ou non
• Biodégradable oxydation par les bactéries gt
• appauvrissement O2

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Les nutriments

• Des matières nutritives azote et phosphore
• A la base des engrais agricoles, mais aussi
  présents dans lindustrie chimique
• En excès prolifération (eutrophisation) qui va
  entraîner un appauvrissement en oxygène,
  asphyxie.
• Dautant plus important dans
• les milieux où leau sécoule
• lentement

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Les micro-polluants

• Composé organique ou minéral dont les effets sont
  toxiques à très faible concentration
• Contamination par apport direct, par
  ruissellement, par érosion

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Chiffres clés

• Eaux superficielles
• 3 ne contiennent pas de pesticides
• 51 classe très bonne
• 38 classe moyenne ou médiocre
• 8 classe mauvaise

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

• Eaux souterraines
• 40 ne contiennent pas de pesticides
• 59 ne pourraient pas être utilisées sans
  traitement pour leau potable
• Moins du 1 ne pourrait pas être utilisés pour
  fournir de leau potable sans autorisation du
  ministère de la santé

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4. Pollution de lair
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
La pollution automobile tue plus de personnes que
les accidents de la route en Autriche, en France
et en Suisse Souces PNUE
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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Les polluants primaires

• Pollution soufrée
• Pollution par les oxydes dazote
• Pollution par les hydrocarbures, poussières et
  métaux issus de multiples activités

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Dioxyde de soufre

• Combustion de combustibles fossiles contenant du
  soufre (fuel, gazoles, charbons)
• Réduction de plus de 50 au cours des 15
  dernières années

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Oxyde dazote

• Combustions à haute température émanant de
  centrales énergétiques et des véhicules
• Aucune réduction significative ailleurs
• Précurseur de la formation dozone

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Effets SO2 et NOX
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Particules en suspension

• Complexe de substances organiques ou minérales
• Origine naturelle ou anthropique
• Particules ultra-fines, fines ou grosses
• Effets cumulés supérieurs à la somme des effets
  individuels

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Les polluants secondaires lozone

• Transformation chimique de certains polluants
  NOX et COV en présence de rayonnement UV solaire
• Zones sensibles zones urbaines et périurbaines,
  zones ensoleillées

COV ensemble de composés appartenant à
différentes familles chimiques hydrocarbures
aromatiques, cétones, alcools, alcanes,
aldéhydes, etc.
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Effets
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Evolution

• Baisse des concentrations de SO2
• Division par trois des émission de plomb
• NOX, COV et ozone principal problème
• Question des pays émergents

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Effet de serre
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
33
Effet de serre
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
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III. IMPACTS SOCIAUX
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

• Inégalités géographiques
• Nord-Sud 2,4 milliards de personnes sas accès à
  une infrastructure sanitaire, 95 des personnes
  séropositives dans les PED
• Au sein de nos systèmes exclusion,
  désoeuvrement
• Inégalités intergénérationnelles

En 10 ans, laide publique au développement a
chuté de 29 Unesco
I. Constats II. Un autre développement
III. Transmettre IV. Programme
35
Conclusion

• Modes de vie basés sur la logique productiviste
  de notre économie
• Des impacts environnementaux et sociaux alarmants
• De quelle situation hériteront les générations
  futures
• Un système non viable à long terme elle
  sétouffe elle-même

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IV. INTERNALISATION

1. ICPE
2. Lois sur leau, sur lair
3. Réglementation déchets

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1. Loi ICPE
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
N N Description et seuils R RA
1411 1411 Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à lexclusion des gaz visés explicitement par dautres rubriques)
La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant 
1) supérieure ou égale à 200 t AS 4
2) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 200 t A 2
3) supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t D

• Deux catégories dinstallations classées
• Les activités qui présentent de graves dangers ou
  inconvénients sont soumises à AUTORISATION
• Les activité qui présentent des dangers ou
  inconvénients limités sous soumises à DECLARATION

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2.Lois sur leau et sur lair
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Eau

• 1964 création du comité national de leau,
  découpage du territoire en 6 grands bassins
• 1992 la loi introduit que leau est un bien
  commun Agences de leau

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Eau

• 23 octobre 2000 directive cadre sur leau pour
  un bon état chimique et quantitatif de leau gt
  Avant 2015
• Transposition loi du 21 avril 2004
• Décret du 16 mai 2005 (SDAGE)

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I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Air

• Loi 61-842 du 2 août 1961 lutte contre les
  pollutions atmosphériques et les odeurs
• Cesse dêtre appliquée dès la sortie du décret
  dapplication de la LAURE 96-1236

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Loi sur lair et lutilisation rationnelle de
lénergie (LAURE)
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Air

• Code de lEnvironnement livre II Milieux
  Physiques, Titre 2 Air et atmosphère
• mesures durgence (L. 223-1 et L.223-2)
• limiter lampleur et leffet des pointes de
  pollution
• mesures techniques nationales (L. 224-1 à
  L.224-5)
• spécifications techniques, normes de rendement,
  contrôles imposées aux constructeurs et
  utilisateurs
• véhicules automobiles renvoi
• substances radioactives (L. 227-1)
• INB renvoi
• effet de serre (L. 229-1 et s.)
• observatoire national sur les effets du
  réchauffement climatique
• quotas démissions de gaz à effets de serre

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3. Réglementation déchets
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

• Loi du 15 juillet 1975
• Obligation de traiter ou de faire traiter ses
  déchets
• Tout producteur ou détenteur dun déchet en est
  responsable jusquà son élimination
• Modification par la loi du 13 juillet 1992
• Définit les priorités de gestion
• Vise à limiter le transport
• Stipule quà partir de 2002, seuls les déchets
  ultimes seront admis en décharge

43
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
Les emballages enjeux importants
Déchets demballages recyclables 60 Déchets
organiques 30 Divers 10
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Attention particulière aux déchets demballages
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation

• Décret du 1er avril 1992
• Tout producteur, importateur, toute personne
  responsable de la première mise sur le marché de
  produits commercialisés dans des emballages est
  tenu de contribuer ou de pourvoir à lélimination
  de lensemble de ses déchets demballage
• Contribution financière à lélimination des
  emballages ménagers quils mettent sur le marché

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Prise en compte des externalités
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
EXTERNALITES
Internalisation réglementation, taxe, permis
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Représentation
I. Limites du modèle économique II.
Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV.
Internalisation
GOUVERNANCE
Economique
Environnement
VIABLE
Social
DURABLE
EQUITABLE
VIVABLE