La d

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La déclaration des pratiques à risques

• Que devez-vous attendre des organismes agrées en
  EPP ?
• JF. Thébaut (Sarcelles)

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ACCREDITATION, EPP, FMC

• 1) EPP/ FMC Double obligation simposant à tous
• Obligation de FMC quinquennale
• Loi du 4 mars 2002 Santé publique août 2004
• Trois CNFMC Comité de Coordination
• Agréent les organismes ( OA)
• Trois modes de validation
• FMC
• EPP
• Nature dactivité
• Obligation d EPP quinquennale
• Loi portant réforme assurance maladie 13 août
  2004
• HAS définit les modalités
• HAS agrée les organismes
• Les URML organisent en région
• 2) Accréditation Volontaire 12 mois puis 4 ans
• Loi portant réforme assurance maladie 13 août
  2004
• HAS définit le cadre
• HAS agrée les organismes
• HAS délire les attestations

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Barème commun des CNFMC

• CNFMC 250 crédits/ 5 ans
• selon deux modes différents EPP
• Catégorie 1 FMC présentielle par Organismes
  Agréés ( OA) 8 crédits/j 4 par demi journée
  ou soirée
• Catégorie 2 FMC individuelle
• Revues ( abonnement) 2 crédits/ anmaxi 10
  crédits/5ans
• Revues ( comité et tests de lecture) 4 c/ans
  maxi 40crédits /5ans
• _at_formation
• Catégorie 3 Nature dactivité
• Groupe 1 Formation professionnelle - Staffs
• Groupe 2 Missions dintérêt général
• Groupe 3 Activité de formateur
• Groupe 4 recherche et publication
• Maxi 50 crédits/ groupe et 100 crédits/5ans pour
  la cat 3
• Catégorie 4 EPP obligatoire 100 crédit si
  barème HAS
• Validation CRFMC ( décret 2 juin 2006)

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EPP décret 14 avril 2004remplace celui de
décembre 1999

• HAS agrée les organismes
• Respect du cahier des charges
• Après avis des CNFMC
• 25 organismes agréés à ce jour
• HAS définit
• Les méthodes et procédures
• Le degré suffisant pour garantir le caractère
  complet( Barème) après avis des CNFMC
• une EPP ponctuelle (URML/ CME )
• un programme continu réseau -groupe( pairs
  qualité)-registres- Protocoles ( acbus) Revue
  morbimortalité/ biblio ( staff protocolés)
• Accréditations et Certification des
  établissements
• Validation Commission CRO CRFMC décret juin
  2006
• Neuf membres désignés par les CNFMC
• Trois membres désignés par les CRO

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Les 12 méthodes EPPmade in HAS

• Mises en œuvre par les organismes agréés
• Revue de Pertinence des Soins
• Revue de Mortalié Morbidité
• Maitrise statistique des processus en santé
• Chemin Clinique
• Audit Clinique ( URML modèle 99)
• Audit Clinique Ciblé
• Les groupes de pairs
• Les réseaux de soins?
• Les réunions de concertation pluridisciplinaire
  en cancérologie
• Les staffs protocolisés? les visites académiques
• Les suivis d'indicateurs de performance
• Accréditations des équipes à risque vaut EPP
• Certification des établissements vaut EPP

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Accréditation

• LHAS Art. R. 161-73. définit la procédure
  d'accréditation de la pratique des médecins ou
  des équipes médicales d'une même spécialité
  exerçant en établissements de santé, en
  application de l'article L. 1414-3-3 du code de
  la santé publique elle délivre les
  accréditations 
• Enfin le décret du 14 avril 2005 sur lEPP
  précise   Les médecins accrédités en
  application de larticle L.4135-1 sont réputés
  avoir satisfait a lobligation dévaluation des
  pratiques professionnelles mentionnee a
  larticle L.4133-1-1  
• Décret   Accréditation  le 21 juillet 2006
  ..en attente de modification

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Accréditation suite

• Médecins déclarent les événements porteurs de
  risque 
• Instance de létablissement ( membres nommés par
  la CME )
• Organismes agréés par lHAS ( ? EPP)
• 18 spécialités chirurgicales et médicales
• Plus de 50 des actes techniques
• Endoscopie , proctologie
• Voie vasculaire transcutanée
• Echo obstértricaux
• Certificats
• CPAM Prise en charge partielle de la RCP par
  lAM
• Seuil minimum 4000 ( --gt 0 )
• Secteur 1 - 50 --gt 66
• Secteur 2 - 35 --gt 55
• Une partie de cette aide est versée par la CPAM
  à lOA
• URML / CME ( ?) Validation de lEPP

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Qui sont les OA?

• Accréditation Aucun
• ARRES ( RESIRISQ ) Risk managment des
  anesthésistes
• EPP
• Associations de FMC nationales ou régionales
• de verticalités CNEPP HGE
• Poly catégorielles AFORSPE UNAFORMEC
• Sociétés Savantes
• MG ( SFMG )
• Spécialités - FSM
• Collèges de spécialités ( FMCSS)
• CFAR, CNEPP HGE, ANAPATH
• Structures Commerciales
• A but Lucratif ( Arthus consulting..)-CR0-
  Cliniques ?
• Instituts industriels ou para industriels ( )
• Groupes de presse

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25 organismes agréés par la HAS

• Collège français des anesthésistes réanimateurs (
  CFAR)
• École européenne de chirurgie
• Collège d'évaluation des pratiques
  professionnelles en hépato-gastro-entérologie
  (CNE-HGE)
• AFORSPE
• Union nationale de formation continue et
  d'évaluation en médecine cardio-vasculaire (
  UFCV)
• Société Française dUrologie
• Société Française de chirurgie Vasculaire
• Formep's SARL (psychiatrie)
• Groupement d'intérêt pour la recherche en
  psychiatrie
• Société française de médecine générale ( SFMG)
• Union nationale des associations de formation
  médicale continue ( UNAFORMEC)
• Formation médicale continue n1
• Arthus Consulting
• Institut National de la Transfusion Sanguine
  (GIP)
• Groupe Huveaux
• IFDQS / Qualidem
• 50 150 dont les sociétés savantes, des SA
  et SARL

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Missions des OA

• Instruire les demandes, Évaluer les demandes,
  garantir la confidentialité
• Recruter et former les experts
• Recueillir les EPR
• Analyser les EPR --gt référentiels
• Proposer des recommandations
• Évaluer la mise en œuvres de ces recommandations
• Communiquer la synthèse aux instances
• Réaliser des visites sur sites

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Quattendre des organismes?

• Service rendu au praticien
• Améliorer sa pratique
• Aider dans sa RCP
• Permettre de remplir ces obligations
• Aujourd'hui EPP
• Demain vis à vis des établissements , des
  assureurs voire des ARH
• Service rendu à létablissement
• Prévenir et limiter les risques dévénement
• Service rendu à la collectivité ( HAS)
• Élaborer les référentiels de qualité
• Service rendu à la profession
• Veiller à lindépendance des professionnels
• Améliorer lexercice et prévoir ses évolutions
• Rôle des représentations professionnelles

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LEPP des Spécialistes libéraux

• Trois moyens suivant le type dexercice
• Ambulatoire URML
• Ponctuelle URML ou Organismes
• Continue OA ( Registres./observatoires /
  réseaux...)
• En établissement URML CME
• Registres, Audit ciblés, Staff structurés
• Accréditation des équipes à risque (Art 16 de la
  loi du 13 août)
• 3. Médicalisation de la certification des
  établissements ( ref 44, 45 et 46)
• Si exercice multiple Évaluation minimale dans
  chaque type en fait 1 Tout

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Certification des établissements

• Chapitre 4   EVALUATIONS ET DYNAMIQUES
  DAMELIORATION , trois références concernent
  les équipes médicales  ( page 97 à 100 du manuel
  V2)
• Référence 44 Les professionnels évaluent la
  pertinence de leurs pratiques.
• Référence 45 Les professionnels évaluent le
  risque lie aux soins.
• Référence 46 La prise en charge des pathologies
  et des problèmes de santé principaux fait
  lobjet dune évaluation
• CME participe à la certification
• Transmission des attestations aux URML ?

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Ref 44 Les professionnels évaluent la
pertinence de leurs pratiques

• Motif dhospitalisation en chirurgie
• Fibroscopie gastrique
• Surveillance biologique des AVK en SSR
• Utilisation du mopral IV
• Prise en charge des MAP en obs
• Pertinence des césariennes
• Pertinence de la prescription danticoagulants
• Pertinence des examens préopératoires
• Evaluation de la durée dhospitalisation dune
  activité chirurgicale
• Pertinence dune recherche bactériologique

• Proportion de malades hospitalisés en ambulatoire
  par rapport aux rapports de faisabilité de la
  CNAM
• Pertinence de prescription des fluoroquinolones
  par voie parentérale
• Evaluation de la pertinence du taux de
  réhospitalisations des patients dans un délai
  inférieur à un an
• Consommation des antalgiques
• Evaluation de limpact T2a sur la durée de
  séjour  comparaison pour certaines pathologies
  de la DMS de lES avec la DMS nationale

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Ref 45 Les professionnels évaluent le risque lié
aux soins

• Pose de cathéter veineux court en MCO
• Entretien du cathéter veineux court en MCO
• Escarres en SSS
• Prévention des légionnelles
• Prévention des chutes
• Evaluation du circuit des déchets DASRI

• Analyse dun événement indésirable grave
• Evaluation de lacte transfusionnel en chirurgie
• Analyse Amdec en stérilisation
• Evaluation de ladministration par lIDE du
  traitement prescrit
• Suivi bactériologique du lavage des endoscopes,
  actions correctrices, amdec

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Ref 46, La prise en charge des pathologies et
des problèmes de santé principaux fait lobjet
dune évaluation

• Embolie pulmonaire (médecine)
• Chirurgie de lobésité (chir)
• Le partogramme en obstétrique
• Hémorragie du post partum (obst)
• Prise en charge de la douleur en SSS
• Prise en charge des patients en fin de vie

• Antibioprophylaxie de la prothèse de hanche
• Prévention de la maladie thromboembolique
• Prise en charge de lhémorragie digestive
• Evaluation des pratiques en terme de prise en
  charge de la césarienne, harmonisation des
  pratiques et temps de maintien de la sonde
  urinaire

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Certificats Recommandations et sanctions

• EPP satisfaite
• Pour les libéraux certificat délivré par lURML
  après avis du MH ou de lorganisme agréé--gt CRO
  ( CRFMC) -gt CDO ( attestation) -gt CNO -gt
  CNAM(liste)
• EPP Non satisfaite
• Recommandations formulées par MH et organismes
  agréés au médecin --gt commission CRO --gt Avis
  URML/CME--gt puis sanction éventuelle et
  transmission au préfet de région
• Obligation contractuelle vis à vis de
  létablissement et de la RCP ?