Pr

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(No Transcript)
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Le contexte ?
à PARIS

• 1 Maire 30 Adjoints au Maire 109 Conseillers
  de Paris 20 Maires darrondissement (Statut PLM)

• Une Administration 1 Secrétariat Général (SGVP)
  25 Directions

• Directions transversales ? RH, finances, Moyens
  généraux,
• Directions chargées du public ? Affaires
  scolaires, A. culturelles, A. sanitaires, Action
  sociale, Jeunesse et sports
• Directions chargées de lespace public?
  Propreté, Voirie, Espaces verts, Patrimoine
  architecture, Urbanisme

• 45 000 agents titulaires (statut Fonct. Pub.
  Territoriale et Hospitalière)
• De 10 000 à 20 000 non titulaires (statut
  public/privé)
• 330 métiers (16 domaines d'intervention, 49
  familles professionnelles)

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• Une Politique SST définie par le SGVP
  instruction relative à la santé-sécurité au
  travail dans les services de la Ville et du
  Département de Paris
• avec des objectifs et des moyens
• ? Plan Municipal Pluriannuel SST (RPS, TMS,
  CMR, Chantiers )
• ? avec la mise en place dacteurs chargés de la
  mise en œuvre, du conseil et du contrôle
• à son niveau (SGVPDRH) définir, coordonner la
  politique SST
• 
  contrôler lapplication des règles
• dans les directions mise en œuvre
  opérationnelle

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le PMPSST précise le rôle des acteurs
Désignation des chefs détablissement
décisionnaires en matière dHSCT ? Directeurs et
la hiérarchie (problème de la responsabilité)
Mise en place dun réseau de prévention avec les
agents qui effectuent le travail (réseau de
proximité) dont certains
sont relais/animateurs de prévention avec des
ressources multidisciplinaires (réseau
ressources) pour lassistance et le conseil
SST, BPRPs, mission handicapés, mission
incendie, pour lévaluation des actions
(CHS, inspecteur HS, CTP central) SST
Service de Santé au Travail (médecine statutaire,
médecine professionnelle et préventive)l BPRPs
Bureaux de prévention des risques
professionnels CHS Comité dHygiène et de
Sécurité
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Au sein des unités de travail, chaque chef
dunité (établissement) désigne le (les) relais
de prévention qui est chargé

• didentifier les dangers et participer à
  lélaboration des fiches de poste afin de
  prévenir les risques,

• de veiller à la connaissance et à la bonne
  application, par le personnel, des règles, des
  pratiques et des consignes en matière dhygiène
  et de sécurité,

• de contribuer à lélaboration de la politique de
  santé-sécurité de son unité de travail en rendant
  compte des dysfonctionnements (registres hygiène
  et sécurité) et en tenant à jour les registres de
  maintenance et de sécurité.

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Les acteurs chargés de l ASSISTANCE et du
CONSEIL
Dans chaque Direction un Bureau de Prévention
des Risques Professionnels
et son/ses Conseiller/s en
Prévention (CPRP)
A la DRH le Service de Santé au Travail
Médecine statutaire et
Médecine Préventive ?
surveillance médicale -1/3 temps
Dans certaines directions des Missions
spécialisées ? Incendie, handicap et
reclassement, urgence sociale, etc.
A la DRH un Bureau de Prévention des Risques
Professionnels (BPRP) qui coordonne le réseau de
prévention (coordination centrale HSE CCHSE)
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Conseillers en prévention leurs fonctions
Diagnostic bilan détat, inventaires, audit,
recueil dindicateurs, Rex
Études et Recherches choix et pilotage méthodes ?
analyse - évaluation des risques, des processus
de travail,
Conseil maîtrise et gestion des risques
Gestion suivi des dossiers spécifiques et/ou
transversaux (planification)
Évaluation de la politique SST ? validité -
efficacité des actions (indicateurs)
Liaison (interne externe) ? réseau de
compétences et dexpertise, représentation
institutionnelle
Communication - Information plan com.,
élaboration dargumentaires, production de
connaissances
Veille et Alerte pour les décisionnaires, pour le
réseau PST, pour les personnels
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Conseillers en prévention leur mode de
fonctionnement
Management par projets animer et/ou assister des
équipes ayant des compétences transversales
chargées dassurer la réalisation du projet
Ingénierie Conduite de projet définition,
conception et étude d'opérations liées à la
prévention Gestion de projet optimisation des
ressources, contrôle de la réalisation
Expertise propre dans leur champ disciplinaire
Formations/Actions participent à la transmission
des savoirs académiques / opérationnels et
déterminent les programmes de formation pour les
acteurs de la prévention
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Conseillers en prévention leur mode de
fonctionnement
Approche
systémique ? mais par domaine de savoir/ de
compétences
participative et interactive ? de la demande à la
mise en œuvre intégration des acteurs mais
participation chacun à sa place
autogestionnaire ? indépendance et autorité
reconnue dans le domaine de compétence, mais
dépendance hiérarchique ? construire
lintervention en rendant compte
évolutive ? apporter sa contribution mais
éventuellement accepter de modifier ou de changer
son point de vue   compromis sans
compromission !  cadre éthique
Bâtir une coopération éclairée mode contractuel
(transaction, ajustement)
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Dialogue social

• Dans le contexte des accords SST
• dans la F.P. de nov. 2009
• ?
• accord SST-VdP avec les OS