L

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Lharmonisation de la réglementation de
laviation légère en EuropeRoland STUCKPdt de
lEGUAG FFVV 10 et 11 Mars 07 Rennes
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European Gliding Union
Fondée en 1993 22 membres 70,000 pilotes 22,000
planeurs Ne soccupe que de réglementation
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LAgence Européenne de Sécurité en Aviation
(EASA)

• En Juillet 2002 LEU a décidé dharmoniser la
  réglementation aéronautique en Europe et de créer
  lEASA
• Objectifs assurer un niveau élevé et uniforme de
  protection des citoyens européens et faciliter le
  mouvement des biens, des personnes et des
  services
• Les réglements édictés par lEASA sappliquent
  directement dans chaque pays
• LEASA est opérationnelle depuis Septembre 2003
• Le siège est à Cologne. Pdt P Goudou
• Croissance rapide 350 employés.
• Site web www.easa.eu.int

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Trois types de Règlements

• 3 types de réglements
• Le Règlement de base (1592) avec les Exigences
  Essentielles (Essential Requirements ou ER),
  adoptés par le Parlement (Lois dures)
• Décrets dapplication (Implementing Rules ou IR),
  adoptés par la Commission Européenne
• Les Spécifications de certification (CS),
  Acceptable means of compliance (AMC) and Guidance
  Material (GM) adoptés directement par l EASA
  (Lois douces)

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Procédure détablissement des règlements

• Pour les Lois dures  l EASA doit publier une
  notification damendement (NPA) et effectuer une
  évaluation dimpact de réglementation (Regulatory
  Impact Assessment RIA)
• Les usagers (Stakeholders) doivent être consultés
• Les réponses sont évaluées indépendamment et
  lEASA publie un Documentde réponse (CRD)
• LEASA émet une Opinion (projet de la nouvelle
  rréglementation) qui est soumise à la Commission
• La Commission publie une communication au Conseil
  et au Parlement pour dire si elle accepte le
  projet
• Le Conseil et le Parlement acceptent ou rejettent
  le projet (processus de co-décision)
• Publication de la nouvelle réglementation dans JO
• Procédure démocratique mais très longue!

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Les missions de EASA

• Certification (navigabilité initiale) figure
  dans 1592
• Maintenance (navigabilité continue) idem
• Licences et médical intégration en cours
• Operations intégration en cours
• Operations sur les aérodromes débute (COM 578)
• Services du Trafic Aérien ultérieurement

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Certification

• Réglement (EC) 1702/2003 (déjà en vigueur)
• Avantage un aéronef certifié dans un pays de
  lEU est certifié de fait dans tous les autres
  pays
• Les spécifications de certification pour les
  planeurs ont été transcrits directement (JAR 22
  gt CS 22)
• La Part 21 constitue un gros problème pour les
  constructeurs (DOA and POA non adaptés à des
  petites entreprises)
• LEASA essaie de régler ceci dans le groupe de
  travail MDM 032
• Autre problème tous les instruments installés
  dans un planeur doivent être certifiés (varios,
  GPS, Flarm)
• Action de l EGU LEASA a accepté que ces
  instruments puissent être considérés comme des
  standard parts (NPA 20/ 2005)

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Maintenance

• Règlement (EC) 2042/2003, déjà en vigueur pour
  laviation commerciale
• Dans la plupart des pays lapplication à
  laviation légère a été différée au 28 Septembre
  2008
• LAnnexe 1, appelée Part M définit les exigences
  techniques pour lentretien de tous les aéronefs
• Basée sur le concept de maintenance continue
• Le propriétaire est responsable du maintien
  continu de la navigabilité de laéronef. Il peut
  cependant déléguer cette responsabilité à un
  organisme de gestion continue de la maintenance
  (CAMO)
• Lentretien doit se faire selon un programme
  approuvé individualisé pour chaque appareil

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MaintenancePrincipes de la Part M

• Le travail de maintenance doit être effectué dans
  un atelier agréé  Subpart F . Le pilote
  propriétaire a cependant le droit deffectuer un
  certain nombre dopérations figurant sur une
  liste
• La Gestion de la navigabilité est effectuée par
  une  Subpart G  (couplée ou non à la  Subpart
  F )
• Le certificat de Navigabilité nest pas limité en
  temps sil est associé à un certificat dexamen
  de navigabilité (CEN) valable
• Le CEN ne peut être délivré que par un organisme
  de gestion continu de navigabilité agréé
   Subpart I  cad possédant du personnel qualifié
  

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MaintenancePrincipes de la Part M

• Le CEN ne peut être délivré que par un organisme
  de gestion continu de navigabilité agréé
   Subpart I  cad possédant du personnel qualifié
  
• Le CEN est valable 3 ans si laéronef est
  entretenu dans un environnement contrôlé cad par
  un organisme de gestion de la navigabilité
  Subpart G auquel il faut reporter régulièrement
  ses hdv et qui délivre des ordres écrits
  dexécution de travaux
• Le CEN nest valable que pendant un an si
  laéronef est entretenu en environnement non
  contrôlé. Il doit faire inspecter lappareil par
  une Subpart G  qui émet une recommandation à
  lautorité compétente
• Les réparations doivent être effectuées selon des
  documents approuvés par lEASA ou par un DOA

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Maintenance Les problèmes

• La Part M est compliquée et difficile à lire
• Elle est trop complexe pour laviation légère
• Elle va augmenter la bureaucratie et les coûts de
  lentretien
• Exigence programmes individuels
• Subpart F Niveau de bureaucratie additionnel
• Plus de paperasse pour obtenir le CEN en
  environnement non contrôlé
• Quelle structure faut il choisir Subpart G et F
  intégrées en une seule ou séparées ?
• Coûts de lagrément ?
• Liste des opérations dentretien que peut
  effectuer le pilote est trop restreinte
• Modifications et réparations plus difficiles

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Maintenance Le processus de consultation

• A plusieurs reprises lEGU et EAS ont marqué 
  leur refus de la Part M ( RIA, NPA 07-05)
• LEASA ne nous a pas écoutés
• A une réunion organisée par EAS et lEASA en
  Novembre 2005 à Cologne tous les différents
  sports aériens ont rejeté la Part M
• Résultat lEASA a accepté de rediscuter la Part M
  dans le groupe de travail MDM 032
• Pb il y a urgence car la Part M doit entrer en
  vigueur le 28 sept 2008

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LicencesLa proposition de lEASA

• Suite à une consultation lEASA a proposé de
  créer un "PPLRestreint" avec des volets pour tous
  les sports aériens
• Cette licence peut être délivrée par des
  fédérations .
• Lexamen médical peut tre effectué chez un
  Praticien Généraliste
• Mais  le vol en espace avec un trafic dense
  peut être restreint  
• LEGU sest dit opposé à toute restriction
  associée à la licence et au nom  restreint 
• LEASA a soumis son Opinion 3/2004 (projet de
  modification du règlement 1592) à la Commission

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LicencesLa réponse de la Commission

• Fin 2005 la Commission a publié la COM 579
• Elle accepte de créer une licence de pilote
   récréationelle  qui pourrait être délivrée par
  un assessment body (fédération nationale ou
  pan- Européenne) approuvé par lEASA ou
  lautorité compétente nationale.
• Le certificat médical peut être délivré par un
  praticien généraliste.
• La Communication a été transmise au Parlement et
  au Conseil des Ministres

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LicencesLa réponse du Parlement et du Conseil

• Le Parlement est en gros daccord avec la COM 579
• Par contre le Conseil des Ministres (en fait les
  experts des Ministères des Transports) sont en
  désaccord sur ne nombreux points
• Ils acceptent de créer une  licence de pilote de
  loisir  mais que pour les aéronefs de moins de
  2000 kg et ils nacceptent pas que les
   assessment bodies  soient agréées par lEASA
  (bataille de pouvoir et protection des emplois)
• La visite médicale par le médecin de famille ne
  sera possible si lautorité nationale laccepte
• Le texte sera soumis au Parlement Européen le 13
  Mars
• Si pas daccord Parlement- Conseil des Ministres
  il y aura une seconde lecture

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OperationsLes propositions de lEASA

• L EASA a proposé de maintenir des IR mais sans
  entrer dans les détails (similaires à la JAR Ops
  0)
• Dans la COM 579 a accepté cette proposition qui
  est maintenant incluse dans la nouvelle version
  de la réglementation 1592 soumise au Parlement
• Le Groupe de travail MDM 032 est chargé de
  rédiger ces IR (lEGU fera des propositions)
• LEGU travaille aussi à des recommandations
  internes

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Le Groupe de travail MDM 032

• Devant les nombreux problèmes posés par les
  nouvelles réglementations lEAS a accepté de
  rediscuter lensemble
• En Février 2006 elle a créé un groupe de travail
  MDM 032 (Multi Disciplinary Measure) chargé de
  proposer un concept global pour la réglementation
  des aéronefs non complexes de moins de 5,7 tonnes
  et non utilisés à des fins non commerciales
• Les missions
• Développer le concept (similaire au LSA ?)
• Développer IR pour la licence récréationelle
• Développer IR pour les operations
• Repenser lentretien des aéronefs légers. Au
  besoin ajuster les exigences essentielles
  (modifier la Part M) et développer les décrets
  dapplication

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MDM 032Le travail

• 7 représentants des Sports Aériens
• 8 réunions depuis Mars 06
• Beaucoup denthousiasme au début on nous a dit
  que nous étions devant une feuille blanche et que
  nous ne devions pas avoir peur dêtre créatifs!
• Au début phase de brainstorming tout azimut.
  LEGU a produit un papier de position  Comment
  (dé) réglementer le Vol à Voile en Europe  (Cf
  site EGU)
• Au fil des réunions les perspectives se sont
  réduites
• Résultat en août 2006 lEASA a publié la A-NPA
  14-2006 qui propose un concept global avec
  différentes options

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A-NPA 14Propositions pour la Certification

• Maintien du système actuel pour aéronefs lt
  2tonnes
• Pour les appareils plus légers 3 options
• LEASA garde le contrôle mais simplification des
  procédures de certification et dagrément des DOA
  et POA. Transfert de compétences au détenteur du
  Certificat de type
• Mise en place de standards industriels lEASA
  continue de certifier mais les constructeurs se
  mettent daccord sur des standards. La conformité
  à ces standards est vérifiée par des assessment
  bodies
• Idem Option 2 mais système déclaratif pour les
  pour les aéronefs jusquà 750 Kg (semblable LSA)

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A-NPA 14Propositions pour lEntretien et les Ops

• Entretien
• 3 Options
• Simplification de la Part M ou rédaction dune
  Part M light
• Le propriétaire est responsable (pas
  dinspection)
• Tout est libre même la modification
• Opérations
• 2 Options
• Pas de décrets dapplication
• Decrets dapplication légers

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A-NPA 14Options pour les licences

• 2 Options
• Pas de décrts dapplications
• Décrets dapplication légers
• Création dune licence récréationelle (RPPL)
  pour tous les aéronefs non complexes de moins de
  5,7 tonnes utilisés à des fins non commerciales
• Délivrance par des assessment bodies
• Licence de base extensible pour dautres
• catégories (planeur, avion, ballons) et
  dautres
• types dopérations
• Visite médicale par Praticien
  Généraliste
• Pont avec le JAR FCL et autres licences
  OACI
• (avec visite médicale JAR ou OACI)

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A-NPA 14Evaluation

• LEASA a reçu plus de 4400 réponses
• Evaluation en cours
• Réorientation du travail de la MDM 032
• Modification des Termes de Référence
• Création dun sous groupe chargé de la rédactiuon
  des IR pour la licence récréationelle
• LEASA accepte lidée de simplifier la
  certification pour les VLA jusquà 890 Kg , les
  planeurs et motoplaneurs jusquà 850 Kg
• Création dun catégorie European light Aircraft
  (ELA), similaire LSA mais sans limitation à 600
  kg
• Maintien des ULM dans Annexe II

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Conclusion

• LEASA accepte lEGU comme partenaire compétent
  dans les discussions
• LEASA a une attitude très positive vis à vis de
  laviation légère et sportive
• Elle est prête à admettre un certain degré de
  délégation et dauto-réglementation
• La MDM 032 constitue une espoir pour le vol à
  voile
• Mais
• Problème de lutte de pouvoir entre EASA et
  autorités nationales
• Problème de temps (processus très longs)
• Problèmes de coordination entre différents
  groupes
• La Part M reste la principale menace !

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Pour plus dinfos

• Série darticles dans Planeur Info
• www.egu-info.org