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L alcool est une drogue l gale dont la production, le commerce, la distribution et la consommation sont r glement s. Le commerce et la distribution des boissons ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: L


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Lalcool est une drogue légale dont la
production, le commerce, la distribution et la
consommation sont réglementés.Le commerce et la
distribution des boissons alcoolisées sont
réglementés en France depuis plusieurs siècles,
principalement depuis que ces boissons sont
taxées par lEtat.Létat sest ensuite préoccupé
de lordre public en sanctionnant livresse
publique depuis 1873.
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(No Transcript)
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Article L3321-1 du Code de la Santé Publique "
Les boissons sont, en vue de la réglementation de
leur fabrication, de leur mise en vente et de
leur consommation, réparties en cinq groupes 1º
Boissons sans alcool eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un
début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat 2º
Boissons fermentées non distillées vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool 3º Vins
doux naturels autres que ceux appartenant au
groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de
vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur 4º Rhums, tafias, alcools
provenant de la distillation des vins, cidres,
poirés ou fruits, et ne supportant aucune
addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées
au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison
de 400 grammes minimum par litre pour les
liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par
litre pour les autres liqueurs et ne contenant
pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre
5º Toutes les autres boissons alcooliques. "
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Étiquette
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  • La distribution de boissons alcooliques dans les
    distributeurs automatiques est interdite.
    Contrevenir est puni damende et de prison en cas
    de récidive.
  • Article L3322-8 du Code de la Santé Publique "
    La délivrance de boissons alcooliques au moyen de
    distributeurs automatiques est interdite ".
  • Article L3351-6 du Code de la Santé Publique "
    La mise à disposition du public d'un appareil
    automatique distribuant des boissons alcooliques
    est punie de 3750 euros d'amende.L'appareil
    ayant servi à commettre l'infraction est saisi et
    le tribunal en prononce la confiscation.La
    récidive est punie de six mois d'emprisonnement
    et de 18 000 euros d'amende ".

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  • Le contenu des messages publicitaires est
    réglementé et il doit indiquer que labus
    dalcool est dangereux pour la santé (Article
    L3323-4 du Code de la Santé Publique).
  • La violation de ces interdictions est
    sanctionnée de 75 000 euros damende et jusquà
    50 du montant des dépenses consacrées à
    lopération illégale. La cessation de la
    publicité peut être ordonnée. (Article L3351-7 du
    Code de la Santé Publique).
  • Les associations de lutte contre lalcoolisme
    peuvent se constituer partie civile. Elles ont un
    rôle essentiel car, malgré le nombre
    dinfractions qui peuvent être constatées, elles
    sont souvent les seules à lorigine des
    poursuites.
  • En octobre 2005, létat met en place un
    Conseil national de la prévention et de la
    modération qui doit coordonner les actions dans
    ces domaines et particulièrement intervenir dans
    les règles concernant la publicité.

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  • Article L3331-1 du Code de la Santé Publique "
    Les débits de boissons à consommer sur place sont
    répartis en quatre catégories selon l'étendue de
    la licence dont ils sont assortis 1º La licence
    de 1re catégorie, dite licence de boissons sans
    alcool , ne comporte l'autorisation de vente à
    consommer sur place que pour les boissons du
    premier groupe 2º La licence de 2e catégorie,
    dite licence de boissons fermentées , comporte
    l'autorisation de vendre pour consommer sur place
    les boissons des deux premiers groupes 3º La
    licence de 3e catégorie, dite licence
    restreinte , comporte l'autorisation de vendre
    pour consommer sur place les boissons des trois
    premiers groupes 4º La licence de 4e catégorie
    dite grande licence ou licence de plein
    exercice , comporte l'autorisation de vendre
    pour consommer sur place toutes les boissons dont
    la consommation à l'intérieur demeure autorisée,
    y compris celles du quatrième et du cinquième
    groupe ".

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(No Transcript)
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  • Livresse publique et manifeste, constatée dans
    un lieu public, est une contravention de 2ème
    classe passible dune amende de 150 euros.La
    personne est conduite à ses frais au poste de
    police, pour y être retenue jusquà ce quelle
    ait recouvré la raison.
  • Article L3341-1 du Code de la Santé Publique "
    Une personne trouvée en état d'ivresse dans les
    rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres
    lieux publics, est, par mesure de police,
    conduite à ses frais au poste le plus voisin ou
    dans une chambre de sûreté, pour y être retenue
    jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ".

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(No Transcript)
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  • Pour les gérants de débits de boissons, servir à
    boire à une personne manifestement ivre est une
    contravention de 4ème classe passible dune
    amende de 750 euros.
  • Article L3353-2 du Code de la Santé Publique "
    Le fait pour les débitants de boissons de donner
    à boire à des gens manifestement ivres ou de les
    recevoir dans leurs établissements est puni de
    l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
    classe ".
  • Livresse dans une enceinte sportive constitue,
    depuis la loi du 6 décembre 1993, un délit
    pouvant être puni de peines de prison notamment
    en cas de violences.

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  • Il est interdit de proposer des boissons
    alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans. Seuls
    les vins bières et cidres peuvent être proposés
    aux mineurs de 16 à 18 ans.
  • Article L3342-1 du Code de la Santé Publique "
    Dans les débits de boissons et tous commerces ou
    lieux publics, il est interdit de vendre ou
    d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins
    de seize ans des boissons alcooliques à consommer
    sur place ou à emporter ".
  • Article L3342-2 du Code de la Santé Publique "
    Il est interdit dans les débits de boissons et
    autres lieux publics et à quelque jour ou heure
    que ce soit, de vendre ou d'offrir à titre
    gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour
    être consommées sur place, des boissons du
    troisième, du quatrième ou du cinquième groupe ".
  • Il est interdit de recevoir dans un débit de
    boissons des mineurs de moins de 16 ans non
    accompagnés.

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(No Transcript)
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  • Faire boire un mineur jusquà livresse est un
    délit puni des mêmes peines que précédemment. Si
    c'est le fait des parents, ils peuvent être
    déchus de l'autorité parentale.
  • Article L3353-4 du Code de la Santé Publique "
    Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un
    mineur est puni conformément aux dispositions de
    l'article L. 3353-3.Les personnes coupables des
    infractions prévues à l'alinéa précédent
    encourent également la peine complémentaire de
    déchéance de l'autorité parentale ".

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(No Transcript)
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Code du travail
  • Exception faite du vin, la bière, le cidre, il
    est interdit à toutes personnes d'introduire ou
    de distribuer, de laisser introduire ou de
    laisser distribuer sur les lieux du travail des
    boissons alcooliques. Le règlement intérieur peut
    limiter ou interdire toute consommation d'alcool
    (circulaire du 13 janvier 1969).
  • Il est interdit de faire entrer ou séjourner
    dans l'entreprise des personnes en état d'ivresse.

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(No Transcript)
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  • La conduite sous lemprise dalcool est réprimée
    depuis 1965. Les règles afférentes sont inscrites
    au Code de la Route et au Code Pénal.
  • La loi du 9 juillet 1970 instaure, pour la
    première fois en France, un taux légal
    dalcoolémie.Diverses lois vont ensuite
    renforcer les sanctions et les possibilités de
    contrôle et abaisser le seuil dalcoolémie
    tolérée
  • La loi du 12 juillet 1978 autorise les contrôles
    dalcoolémie, même en labsence d'infractions ou
    d'accidents. 
  • La loi du 8 décembre 1983 fixe un seuil unique
    dalcoolémie à 0,8 g/l de sang (ou, dans lair
    expiré, un taux égal à 0,4 mg/l). Tout conducteur
    ayant atteint ce taux peut être sanctionné par
    une amende et/ou une peine de prison. 
  • La loi du 17 janvier 1986 prévoit le retrait
    immédiat du permis de conduire pendant 72 heures
    en cas de présomption divresse. Le permis peut
    être suspendu par le préfet pendant une durée de
    six mois. 
  • Dans les années 1990, la réglementation revoit à
    la baisse le seuil de tolérance de lalcool au
    volant en faisant passer lalcoolémie tolérée à
    0,5 g/l de sang.

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  • Les sanctions encourues sont actuellement
  • Pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de
    sang (0,25 et 0,4 mg/l d'air expiré), cest une
    infraction, contravention de 4ème classe,
    passible dune amende de 750 euros, le retrait de
    6 points du permis de conduire, l'immobilisation
    du véhicule et la suspension du permis pour une
    durée maximale de 3 ans avec possibilité
    d'aménagement

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  • Au-delà de 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d'air
    expiré), cest dun délit passible dun retrait
    de 6 points du permis de conduire, dune amende
    pouvant aller jusqu'à 4500 euros, dune peine de
    prison pouvant atteindre 2 ans et d'une
    suspension ou du retrait du permis de conduire
    (décret du 29 août 1995).
  • Des peines complémentaires peuvent être infligées
    telles que travail d'intérêt général,
    jours-amende, interdiction de conduire certains
    véhicules, obligation d'accomplir un stage de
    sensibilisation à la sécurité routière.

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(No Transcript)
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  • En cas d'homicide involontaire et un taux
    supérieur à 0,5 g/l de sang jusqu'à 10 ans de
    prison et 150 000 euros d'amende

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  • L'injonction de soins
  • Lalcool est souvent un facteur déclenchant ou
    aggravant de délits ou de crimes (criminalité
    routière, violences, meurtres, abus sexuels,
    etc.).Lalcoolisme de lauteur dune infraction
    peut être pris en considération pour imposer une
    injonction de soins, notamment en cas de
    condamnation à une peine demprisonnement avec
    sursis et mise à lépreuve ou de libération
    conditionnelle.

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(No Transcript)
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