PREVENTICA 2004

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PREVENTICA 2004

• BATIMENT ET SANTE
• Diagnostics et gestion des risques
• Jean-Michel CHIAPELLO
• www.jmc-environnement.com

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JMC ENVIRONNEMENT

• CABINET INDEPENDANT
• créé en 1993
• Diagnostics des bâtiments
• Amiante,
• Plomb,
• Légionelles
• Certifié OPQIBI (0905, 0901)
• Membre de

Chambre de lingénierie et du conseil de France
Association pour lexpertise en hygiène
occupationnelle des bâtiments
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CENTRE DE FORMATION

• ENTREPRISES DE TRAITEMENT
• Amiante friable (Accréditation CARFA section 2.1)
• Non friable (Référencement CARFA section 2.2)
• Peintures au plomb
• ENTRETIEN ET MAINTENANCE
• Amiante (section 3)
• Intervention sur les peintures au plomb
• Entretien et suivi des réseaux deau

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FORMATION AU DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

• AGENTS DE REPERAGE AMIANTE
• Certification par AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL
• PEINTURES AU PLOMB
• Etat des risques daccessibilité
• Diagnostic santé
• DIAGNOSTIC SANITAIRE DES RESEAUX DEAU
• Légionellose
• Saturnisme

Certificat N DI-1801
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AUTRES FORMATIONS

• DIAGNOSTIC D ETAT PARASITAIRE
• termites, et autres agents biologiques du bois
• RADON
• Dépistage
• Diagnostic
• DIAGNOSTIC GAZ DES INSTALLATIONS
• INTERIEURES
• GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES

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RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTS

• EXEMPLES DE SOURCES DE DANGER AVERE
• Fibres damiante présentes dans lair ambiant
• Particules de peinture au plomb sur le sol
• Gouttelettes deau contenant des légionelles
• Concentration trop élevée de CO

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RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTS

• AUTRES SOURCES DE DANGER
• RECONNUES
• Accumulation de gaz radon dans lair
• Accumulation de COV
• PCB (joints de bâtiments, terrains pollués)
• Moisissures toxiques (Aspergillus)

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RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTS

• EXEMPLES DE SOURCES DE DANGERS POTENTIELS
• Matériau contenant de lamiante
• Non friable
• ou encapsulé
• Peintures au plomb
• Recouvertes
• ou en bon état
• Réseau deau favorable aux développement de
  légionelles mais désinfecté en continu

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DIFFICULTES DANS LA GESTION DE CES RISQUES

• Le risque peut dépendre de la sensibilité des
  personnes présentes dans le bâtiment
• Importance de lâge, l état de santé (ex
  plomb, légionelles)
• Evolution un risque potentiel peut devenir
  immédiat
• En cas de travaux (ex plomb, amiante,
  Aspergillus)
• En cas de défaut dentretien (ex CO,
  légionelles)
• Difficulté de perception du risque
• Effet différé dans le temps (ex risques de
  cancer)
• Relation dose/effet non établie (ex radon,
  amiante, légionelles)
• Détection du danger impossible pour un non
  spécialiste (appareils danalyse)

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COMPLEXITE DU DISPOSTITIF REGLEMENTAIRE

• Chaque source de danger fait lobjet dune
  réglementation particulière qui évolue
• Tous les bâtiments ne sont pas concernés de la
  même façon (âge, type dactivité )
• Un propriétaire employeur est soumis à deux
  réglementations différentes
• Plusieurs acteurs de la construction sont
  concernés

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MODALITES DE GESTION DES RISQUES

• Exemples faisant lobjet dune
• réglementation déjà en place
• AMIANTE
• PEINTURES AU PLOMB
• RESEAUX DEAU
• Légionelles

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AMIANTE

• RISQUE AVERE (fibres damiante dans lair)
• gtgtgt Diagnostic des flocages, calorifugeages, faux
  
• plafonds (délai échu) (CSP Art. R 1334-12
  à 19)
• On évalue le risque dempoussièrement
• (seuil daction à 5 Fibres / litres)
• RISQUE POTENTIEL
• gtgtgt Dossier Technique Amiante
• gtgtgt Constat avant vente
• On tient compte de laccessibilité

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LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

• Responsabilité du PROPRIETAIRE
• (CSP Art. R.1334-25 et R1334-26)
• Repérage obligatoire avant fin 2005
• Réalisé sans sondages destructifs
• Porte au minimum sur la liste en annexe 13-9 du
  code de la santé publique
• Obligation de transmission aux
• entreprises
• Contenu des rapports sur www.exhobat.org

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EN CAS DE TRAVAUX

• Cas de la démolition
• gtgt Repérage à la charge du propriétaire
• Autres travaux
• gtgt Responsabilité du maître douvrage si
• Co-activité (CSPS)
• Plan de prévention
• Repérage avec sondages destructifs
• Arrêté du 2 janvier 2002

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REGLES TECHNIQUES DU REPERAGE AMIANTE

• La norme AFNOR NF X 46-020 définit
• Les obligations du donneur dordre
• Les obligations de lagent de repérage
• Les modalités de repérage (moyens à mettre en
  oeuvre selon la mission)
• Le contenu minimum des rapports

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PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES

• Evaluation des risques (en section 3)
• Nature des fibres
• gt Recherche de linformation disponible
• gt Validation et complément de repérage si
  nécessaire
• Méthodologie de travail adaptée (humide)
• Evaluer le niveau dexposition (seuil 0,1 f/cm3)
• Protections adaptées au risque
• Information écrite et formation des travailleurs
• Suivi dexposition document (dossier médical)
• Suivi spécial si le médecin le demande

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CAS DU TRAITEMENT DE L AMIANTE

• Section 2 des règles techniques particulières
  sajoutent (Décret du 14 mai 1996)
• gtgtgt PLAN DE TRAVAUX préalable
• Etude spécifique des protections adaptées au
  risque (en cas damiante non friable)
• Confinement de la zone pour lamiante friable
• gtgt Qualification obligatoire

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ATTESTATION D EXPOSITION AUX FIBRES D AMIANTE

• Remise aux travailleurs en fin de contrat
• gtgtgt Concerne tous les salariés exposés
• Nature de lactivité
• Durée et niveau dexposition
• DOCUMENT REMIS PAR L EMPLOYEUR

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LES FORMATIONS AMIANTE

• Sensibilisation au risque
• Employeurs, personnes n intervenant pas
  directement
• (4 heures)
• Opérations de maintenance et entretien
• Personnels dintervention occasionnelle, artisans
  (2 jours)
• Traitement damiante non friable
• Opérateurs et encadrement (3 jours)
• Traitement damiante friable
• Personnels de chantier (10 jours)
• Encadrement technique, maîtrise dœuvre
• (10 jours)

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CAS DES PEINTURES AU PLOMB

• CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
• Diagnostic en cas de saturnisme infantile
• Etat des risques daccessibilité au plomb
• En cas de vente (ERAP)
• Ne concerne que les logements
• Information des occupants
• Information des travailleurs
• Contenu des rapport sur www.exhobat.org

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INTERVENTIONS SUR LES PEINTURES AU PLOMB

• gtgtgt Code du travail Art. R.231-56 et suivants
• (modifié par arrêté du 23 décembre 2003)
• Plomb agent toxique pour la reproduction
• Travail en milieu clos
• gtgt Décontamination (douche obligatoire)
• Information et formation à la sécurité
  obligatoire
• Sapplique aux travaux sur chantiers

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SUIVI D EXPOSITION

• Attestation dexposition aux agents toxiques pour
  la reproduction
• Dossier médical conservé 50 ans
• RESPONSABILITE DE L EMPLOYEUR

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RISQUE PRESSENTI ACTUELLEMENT DANS LES LOGEMENTS

• Multiplication des ERAP positifs
• Peu dentreprises sont formées
• Les méthodes de décontaminations sont mal
  maîtrisées
• Les méthodes classiques de traitement des
  peintures sont dangereuses
• (ponçage, décapage à chaud)
• gtgtgt risque de contamination durable des
  logements

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EVALUATION DU RISQUE AVANT TRAVAUX

• L ERAP ne concerne que les revêtements
  accessibles, il ne suffit pas
• Il nexiste pas dappareil permettant de mesurer
  correctement le plomb sous un revêtement épais
  (crépis, lambris, carrelages)
• gtgtgt Prélèvements
• Lobjectif des travaux demande à être précisé
• gtgtgt Etude préalable indispensable
• ABSENCE DE REGLES TECHNIQUES CLAIRES

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LES FORMATIONS PLOMB

• Sensibilisation au risque plomb
• Employeurs, maîtres douvrages personnes n
  intervenant pas directement (4 heures)
• Traitement des peintures au plomb
• Opérateurs (2 jours)
• Encadrement, maîtres dœuvre (2 jours)
• Repérage du plomb dans les bâtiments
• Agents de diagnostic (2 jours)

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RISQUES LIES A L EAU POTABLE

• Nouvelles dispositions du CSP
• Art. L 1321-1
• Toute eau offerte à du public doit être potable
• Art. R 1321-2
• Absence de danger potentiel dû à des germes
  pathogènes
• Conformité aux limites de qualité
• Art. R 1321-5
• Point de conformité robinet de lutilisateur

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EXIGENCES SUR LES RESEAUX INTERIEURS

• LA CONCEPTION
• LA REALISATION
• L ENTRETIEN
• doivent empêcher lintroduction ou
• laccumulation
• gt de microorganismes dangereux
• gt de substances dangereuses

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RISQUES SPECIFIQUES LIES AUX RESEAUX INTERIEURS

• Risque de dissolution de canalisations anciennes
  en plomb
• Dépassement de la nouvelle valeur limite
• (passage de 50 mg/l à 25 mg/l puis 10 mg/l en
  2013)
• Risque de prolifération des légionelles
• Lié aux réseaux deau chaude qui est maintenant
  considérée comme de leau potable

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NOUVELLES RESPONSABILITES INDUITES

• Pour les concepteurs (architectes, BET)
• Pour les fabricants dappareils
• Robinetterie, chauffe-eau, aéroréfrigérants, etc.
• Pour les installateurs, les affineurs deau
• Pour les propriétaires
• Gardiens de la chose
• Pour les occupants
• Entretien courant

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LE RISQUE LIE AUX LEGIONELLES

• On ne peut pas éradiquer totalement les
  légionelles des réseaux intérieurs
• On peut seulement tenter de réduire leur
  prolifération
• La quasi totalité des légionelles vivent dans le
  biofilm, toujours présent

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Diagnostic d un réseau d eau chaude sanitaire

• Description des installations (schéma)
• Recherche des éléments critiques
• Mesures sur site (T, c, pH, O2,Cl2, etc.)
• Prélèvements d eau
• Analyses chimiques et bactériologiques
• gtgt EVALUATION DU RISQUE

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Recherche des points à risque

• Répartition des températures
• Défauts de circulation
• Zones mortes, équilibrage, temps de séjour
• Qualité des matériaux et de leau
• Risques de corrosion
• Equilibre calco-carbonique
• Risques dentartrage
• Protections anti-retour
• Possibilités et procédures dentretien
• gt Classement des risques

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Prélèvements et analyses de contrôle

• Plan d échantillonnage
• Procédures de prélèvement
• points de stockage
• points dusage
• Transport des échantillons
• Analyses
• présence
• identification
• assurance qualité

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Recommandations de lutte et de prévention

• Revue des contraintes d exploitation
• Périodes darrêt
• Possibilités de coupure deau
• Personnes à risque particulier
• Détermination des mesures curatives
• Acceptables par le réseau
• gt températures
• gt risques de corrosion
• Compatibles avec la composition de l eau
• gt entartrage, pH

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Mise en places de mesures préventives

• Modifications structurelles
• Maîtrise des températures
• Matériaux compatibles
• Suppression des zones de stagnation
• Entretien
• Chasses périodiques
• Nettoyages pour éliminer les dépôts
• Désinfections périodiques
• Relevé des températures
• Mise en place dune désinfection continue si
  nécessaire
• Contrôle périodique de la validité, de
  lapplication et de la traçabilité des mesures
  préventives (carnet sanitaire)

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CARNET SANITAIREDescription du réseau

• Type et principe de production dECS
• Procédés de traitement associés
• Type de distribution
• Qualité des matériaux
• Liste des éléments à contrôler
• Périodicité des contrôles
• Schémas ou plans de localisation

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CARNET SANITAIREProcédures d entretien

• Réservoirs d eau chaude
• Points de distribution
• Autres points à risque
• Soutirages périodiques
• Désinfection avant remise en service
• en cas d arrêt prolongé
• après travaux

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CARNET SANITAIRE Enregistrements

• Description des réseaux (plans, schéma)
• Fiches de suivi d entretien
• des réservoirs d eau chaude
• des points de distribution
• des soutirages périodiques
• Liste du personnel formé et habilité
• Relevé des résultats d analyses de suivi
• Relevé des interventions sur le réseau

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LES FORMATIONS A LA GESTION SANITAIRE DES RESEAUX
D EAU

• Sensibilisation au risque lié aux légionelles
  dans les réseaux deau
• Employeurs, maîtres douvrages, artisans (4
  heures)
• Diagnostic technique sanitaire des réseaux deau
• BET, responsables de service entretien et
  maintenance (2 jour)
• Surveillance et entretien courant des réseaux
  deau chaude sanitaire
• Personnels dentretien courant et de surveillance
  des réseaux de fluides (1 jour)
• Surveillance et entretien des tours
  aéroréfrigérantes
• Personnels dentretien des circuits de
  refroidissement (1 jour)

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LES RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE BÂTIMENT

• PEUVENT ETRE RECHERCHES
• Les concepteurs et les maîtres doeuvres
• Défaut de conception (architectes, bureaux
  détudes fluide)
• Les entreprises de travaux
• Défaut de mise en œuvre, contamination lors de
  travaux
• Les coordonnateurs SPS
• Défaut de conseil

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LES RESPONSABILITES DES NON SPECIALISTES

• PEUVENT ETRE NOTAMMENT
• RECHERCHES
• Les employeurs exposant des salariés à des
  risques connus
• Défaut de formation, suivi médical, mesures de
  prévention inadaptées au risque
• gt FAUTE INEXCUSABLE
• Les propriétaires de bâtiments exposant des
  occupants
• Mise en danger dautrui,
• défaut dinformation sur un risque potentiel
• ou avéré

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INTERET D UN CONSEILLER EXTERIEUR SPECIALISE

• Pour les employeurs et les professionnels
• Acquérir les compétences actualisées en gestion
  des risques liés au bâti, nécessaires à
  lactivité de lentreprise
• Pouvoir prouver que les salariés ont bénéficié
  dune information impartiale sur les risques
• Etre tenu au courant des dernières
  réglementations et des nouvelles méthodes de
  travail et de prévention
• - gt prévenir les attaques juridiques

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INTERET D UN AUDIT PAR UNE AGENT INDEPENDANT

• Pour les propriétaires
• Disposer de diagnostics détats des risques dont
  limpartialité ne peut être mise en cause par des
  tiers
• Répondre aux exigences réglementaires
• L agent de diagnostic supporte une partie des
  responsabilités qui incombent au propriétaire, de
  part sa compétence (devoir de conseil du sachant)

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CRITERES DE CHOIX DE L AUDITEUR

• COMPETENCES TECHNIQUES
• QUALIFICATION
• Ex OPQIBI
• Amiante
• Plomb
• Légionelles
• Etats parasitaires
• SYSTEME D ASSURANCE QUALITE (traçabilité)
• (Norme AFNOR NF X 50-110 concernant les
  expertises)
• CONNAISSANCES JURIDIQUES

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CRITERES DE CHOIX DE L AUDITEUR

• IMPARTIAL gtgt INDEPENDANT
• Des propriétaires
• Des fournisseurs de matériels de traitement
• Des entreprises prestataires de services
• Sans intérêt lié au résultat de son expertise
• CONVENABLEMENT ASSURE

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PLACE AUX QUESTIONS

• ?
• www.jmc-environnement.com