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accentue la d concentration au niveau r gional: principe g n ral de ... revoit la composition du C.R.O.S. - modifie le r gime des autorisations - dresse la liste ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: 1


1
1ère partieLE S.R.O.S. ET LA REGULATION DE
LOFFRE DE SOINS
2
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DU S.R.O.S.
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Le cadre juridique du S.R.O.S.
  • Ordonnance du 4 septembre 2003
  • Des évolutions par rapport à l Ord. du 24 avril
    1996 notamment
  • accentue la déconcentration au niveau régional
    principe général de compétence du DARH

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Le S.R.O.S. outil unique de planification
  • Suppression de la carte sanitaire et des indices
    de besoin
  • Intégration du SROS psychiatrie comme volet
    obligatoire des SROS
  • Les soins palliatifs deviennent une thématique
    obligatoire des SROS

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Lobjet du S.R.O.S.art. L6121-1 C.S.P.
  •  prévoir et susciter les évolutions nécessaires
    de l offre de soins préventifs, curatifs et
    palliatifs
  •  afin de répondre aux besoins de santé physique
    et mentale
  • il inclut la prise en charge des femmes
    enceintes et des nouveaux-nés 

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L objectif du S.R.O.S.
  • Décloisonner l offre de soins
  • - susciter des adaptations et des
    complémentarités de l offre
  • - susciter des coopérations entre
    établissements.
  • Articuler l  offre avec la médecine de ville et
    le secteur médico-social
  • Fixer des objectifs en vue d améliorer la
    qualité , l accessibilité et l efficience de l
    organisation sanitaire

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Lélaboration du S.R.O.S.
  • Une compétence de droit commun du
    D.A.R.H.article L6121-3 CSP
  • Une compétence d attribution du Ministre
  • - fixe la liste des thèmes , activité de soins
    et des équipements lourds devant figurer
    obligatoirement dans un schéma
  • Arrêté du 27 avril 2004matières devant figurer
    dans le schéma régional

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Lélaboration du S.R.O.S.
  • L  évaluation des besoins de santé de la
    population est réalisée dans le cadre des
    territoires de santé et doit prendre en compte
  • l  articulation avec la médecine de ville et le
    secteur médico-social
  • l offre de soins des régions limitrophes voire
    frontalières.

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L  annexe du S.R.O.S.
  • Article L 6121-2 C.S.P.l  annexe doit préciser
  • Les objectifs quantifiés par territoire de santé
  • Les créations,suppressions et transformations
    d activités de soins et /ou d  équipements
    lourds ainsi que les regroupements et
    coopérations d  établissements nécessaires pour
    atteindre les objectifs quantifiés.

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Lélaboration des S.R.O.S.de 3ème génération
  • Circulaire du 5 mars 2004
  • Loi du 9 août 2004 relative à la santé publique
  • Loi du 9 décembre 2004
  • (entrée en vigueur du SROS III repoussée à mars
    2006)

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Lélaboration des S.R.O.S. III
  • Les objectifs
  • - permettre une meilleure évaluation des besoins
    de santé
  • - dimension territoriale ?territoires de santé,
    projets médicaux de territoires
  • - améliorer la concertation établissements,élus ,
    usagers, professionnels?conférences sanitaires
  • - maintenir ou développer l activité de soins de
    proximité
  • - répondre aux objectifs de santé publique (loi
    du 9/8/2004)

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Une profonde réforme de lorganisation de loffre
de soins
  • SROS 2
  • Carte sanitaire secteurs sanitaires
  • Conférence sanitaire de secteur
  • Indices nationaux en lits et places
  • SROS 3
  • Territoires de santé définis par lARH en tenant
    compte des besoins de santé,
  • Conférence sanitaire élargie
  • Objectifs dimplantations et de volumes
    dactivités par territoire de santé

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LES AUTORISATIONS DACTIVITE
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Le nouveau régime d  autorisation
  • Ordonnance du 4 septembre 2003
  • L  autorisation d activités remplace l
    autorisation d installations
  • Décret du 6 mai 2005
  • - revoit la composition du C.R.O.S.
  • - modifie le régime des autorisations
  • - dresse la liste des activités de soins et
    équipements lourds soumis à autorisation

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Le nouveau régime d  autorisation
  • déconcentration aux ARH de toutes les
    autorisations
  • lautorisation des installations disparaît au
    profit de la seule autorisation des activités de
    soins (durée 5 ans)
  • Le DARH publie un bilan quantifié de l  offre
    avant chaque fenêtre pour les activités
    concernées (art. L6122-9 et R712-32 CSP)
  • Les motifs de refus sont listés( art. R712-36CSP)

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Conditions d octroi de l autorisation
  • Le projet doit répondre aux besoins de santé
    identifiés dans le SROS (art.L6122-2 CSP)
  • Être compatible avec les objectifs du schéma et
    de son annexe
  • Satisfaire aux conditions techniques de
    fonctionnement
  • Faire l objet d une évaluation préalable
    (art.L6122-5 CSP)

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Les promoteurs art. L6122-3 CSP
  • Un ou plusieurs médecins
  • Un établissement de santé
  • Une personne morale.

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Le C.R.O.S.
  • Les dispositions concernant la section sociale
    sont exclues du CSP et transférées dans le
    CASF(CROSMS)
  • possibilité de délibération conjointe CROS/
    CROSMS(Loi du 9 /8/2004 mod. le CASF)
  • Le CROSMS est consulté sur le SROS (art. R712-2
    CSP)

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LES OBJECTIFS QUANTIFIES
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Les objectifs quantifiés de loffre de soins
  • Ordonnance du 4 septembre 2003
  • Décret n2005-76 du 31 janvier 2005
  • Arrêté et circulaire en projet

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Les enjeux des objectifs quantifiés
  • Une organisation des soins mieux adaptée au
    contexte régional, plus proche et plus
    participative
  • Une régulation organisationnelle complémentaire
    de la régulation financière exercée par la T2A,
  • Relier les logiques de territoires et les
    stratégies des établissements les CPOM.

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Le champ des objectifs quantifiés
  • Les matières faisant lobjet dun volet du SROS
    et les activités de soins soumises à autorisation
  • Activités faisant lobjet dun volet du SROS
  • et non soumises à autorisation
  • - la prise en charge des personnes âgées
  • - la prise en charge des enfants et des
    adolescents
  • - la prise en charge des patients cérébro-lésés
    et traumatisés
  • médullaires
  • - les soins intensifs et les soins continus
    (volet réanimation)
  • - les soins palliatifs

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Les 3 niveaux des objectifs quantifiés
  • projet de circulaire
  • 1 maillage et gradation des soinsopposable
  • 2 accessibilité (temps d accès, couverture
    horaire et, pour l accès aux urgences
    permanence des soins)optionnel
  • 3 volume (nombre de séjours, de venues, de
    patients, de journées et de places pour la
    psychiatrie) opposable

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Exclusion de la quantification en volume
  • L obstétrique
  • la néonatalogie et la réanimation néonatale
  • la réanimation
  • l'accueil et le traitement des urgences
  • les transplantations d'organes et greffes de
    moelle
  • les traitements des grands brûlés
  • la chirurgie cardiaque
  • la neurochirurgie
  • le traitement du cancer (par chimio et radio
    thérapie)
  • les activités de diagnostic prénatal
  • les activités de recueil, le traitement, la
    conservation de gamètes
  • les activités cliniques et biologiques
    d'assistance médicale à la procréation
  • activités de soins exercées dans le cadre de
    l HAD.

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Déclinaison opérationnelle des objectifs
quantifiés (D.31/1/2005)
  • Les objectifs quantifiés sont déclinés par
    territoire de santé, dans lannexe du SROS. Cest
    ce document qui est opposable.
  • Il sont exprimés en  fourchettes 
  • Ils seront déclinés dans les CPOM des
    établissements.

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Suivi des objectifs quantifiés
  • Projet de circulaire
  • Objectif du suivi
  • Visibilité
  • Analyse des écarts
  • Réajustements (négociations, levier contractuel,
    avenants)
  • Outils
  • Tableaux de bord (PMSI trimestriel)
  • Systèmes dinformation
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