Exercice professionnel

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Exercice professionnel

• L installation

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Quest ce quun libéral ?

• Pas de définition juridique
• Mais des critères sociaux et fiscaux

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Les critères

• sociaux
• activité non salariée

• Fiscaux
• Imposition au titre des B.N.C.

Un libéral a une activité intellectuelle
importante
Un libéral pratique en toute indépendance une
science ou un art
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Les raisons de s installer

• Contre
• Manque dexpérience raisons familiales
• Isolement médical
• coût

• Pour
• Liberté
• Indépendance
• Soigner

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Les conditions à remplir pour s installer

• Être docteur en médecine

• Être de nationalité française ou ressortissant
• communauté européenne

• Être inscrit au C.O.N.M

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Documents pour s inscrire au C.O.

• Photocopie ,certifiée conforme du diplôme
• extrait d acte de naissance ou fiche d état
  civil
• Déclaration sur lhonneur certifiant quaucune
  instance susceptible de condamnation nest en
  cours
• Un certificat de radiation dun autre ordre ou
  de non inscription
• deux photos récentes
• Des preuves dune connaissance suffisante du
  français

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Formalités pour s installer

• Formalités obligatoires
• formalités facultatives

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Formalités obligatoires

• S inscrire à l ordre
• Enregistrer son diplôme à la préfecture
  départementale
• s inscrire à la CARMF
• s inscrire à l URSSAF
• s inscrire à la CPAM et choisir son mode
  d exercice
• souscrire une assurance responsabilité civile
• s inscrire aux services fiscaux

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Formalités facultatives

• Demande de Caducée à l Ordre
• s inscrire à une A.G.A.
• faire paraître une annonce dans le journal local
• s inscrire à la C.N.I.L. si informatisé
• se présenter aux confrères
• s inscrire à un syndicat
• Visser sa plaque

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Comment s installer

• Reprise d une clientèle
• création
• Association
• collaboration

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La reprise de clientèle

• Facilitée par des remplacements antérieurs
• faire un contrat de présentation (obtenir le
  RIAP, le SNIR, La déclaration 2035) ce contrat
  doit être enregistré à la recette des impôts .
• Montant ?
• Vérifier que le bail professionnel est cessible ,
  A Paris voir les conditions spéciales

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La création

• En principe moins d investissement financier de
  départ .
• Mais prévoir des sources de revenu autres au
  début car une salle d attente ne se remplit pas
  vite.
• Plus de liberté dans l organisation

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L Association

• Mise en commun du plateau technique et de
  l organisation du travail
• respect du libre choix du patient
• Indépendance professionnelle
• Mais tolérance réciproque indispensable
• contrat d association indispensable pour éviter
  les conflits

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La collaboration

• Il ne sagit ni dune association ni dun
  remplacement . Le nouvel installé na pas
  dinvestissement de départ , mais un contrat à
  durée déterminée . Il peut se constituer une
  clientèle , participe aux frais mais na pas de
  pouvoir de gestion .

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Où s installer ?

• En France où vous voulez théoriquement mais

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Les critères de choix

• facteurs personnels et familiaux
• Situation démographique médicale
• Environnement médical
• Caractères sociaux démographiques
• Qualités des infrastructures proches
• Plan daménagement
• Echos des paramédicaux

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Limitations éthiques de linstallation

• Clauses de non concurrence
• - Lieux adaptés (pas de médecine foraine )

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Comment choisir son local

• Local facile daccès
• Pas dautre médecin de la même activité (sauf
  accord du médecin et du C.O.)
• Obtenir la dérogation si H.L.M.
• Obtenir lautorisation dexercice libéral si
  local dhabitation
• Autorisation de la mairie ou de la préfecture à
  Paris (autorisation non cessible )

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Locataire ou propriétaire ?

• Location
• Beaucoup moins onéreuse au départ
• Mais à fonds perdus
• Moindre sécurité à long terme

• achat
• Bien différencier locaux privés et professionnels
• Si association il vaut mieux créer une S.C.I.
• Frais dinvestissements importants mais
  déductions fiscales

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Le financement

• Apport personnel
• Crédit
• budget prévisionnel dinstallation
• les dépenses dinvestissement
• Les dépenses de fonctionnement
• Les dépenses privées (loyer et frais personnels

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La couverture sociale

• Lassurance maladie
• Les allocations familiales
• La retraite ( invalidité décès et incapacité )

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Lassurance maladie

• prestations en nature au même taux que les
  salariés65(honoraires médicaux , examens para
  cliniques , pharmacie , hospitalisation , capital
  décès .) Mais pas dindemnités journalières en
  cas darrêt de travail, pas de prestation
  invalidité et accident de travail
• .Allocation maternité forfaitaire de repos
  I.J.ou allocation de remplacement

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Les cotisations

• CNAM 9.81
• 9.70 par la CPAM
• 0.11 par le praticien en secteur 1
• La totalité en secteur 2 calculé sur le revenu
  net de lavant dernière année dexercice et
  réajusté en fin dannée

• CANAM
• 0.60 de 32 184
• 5.9 du revenu plafonné à 160920
• Mais remboursement à 50 des frais

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Cotisations des nouveaux installés

• CNAM
• Base 1/2 plafond annuel 1ere année
• 2/3 pour la 2e année
• Taux 0.11 secteur 1
• 9.81 secteur 2
• Soit secteur 1 18 et 24
• secteur 2 1579 et2015

• CANAM
• Base 18 fois la base des prestations
  familiales
• Première année 438
• Deuxième année 646

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Les allocations familiales

• Avantages les prestations versées sont les mêmes
  pour tous (.attention au plafond de ressources
  pour certaines .)
• Inconvénients les cotisations sont payées par les
  médecins en tant que travailleur indépendant même
  si non employeurs .

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Les cotisations dallocations familiales

• Secteur 2 5.40 sur la totalité du revenu
• La CNAM assure la même prise en charge uniquement
  sur les revenus opposables

• Secteur I 5.40 du revenu net mais
• prise en charge par la CPAM
• 5 jusqu à 32184
• 2.90 au dessus
• La caisse ne prend pas en charge les dépassements
  dhonoraires

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Cotisations A.F.nouveaux installés

• Première année
• Secteur 1 26
• Secteur 2 364
• deuxième année
• Secteur 1 39
• Secteur 2 536
• Cotisations identiques CNAM et CANAM

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Les cotisations complémentaires payées à lURSSAF

• CSG
• RDS
• CFP (contribution à la formation complémentaire )
• CUM (contribution aux unions médicales )

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Précisions pour les cotisations

• La CSG 505 1er année et 745 2e
  année
• La RDS 34 1er année 50 2e année
• La CFP 45 due par les remplaçants mais
  exonération si revenus lt 4489 euros
• La CUM 34 1e année 50 2e année non
  due par les remplaçants et les non conventionnés

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Les assurances de prévoyance personnelle

• Non obligatoires mais recommandées
• Assurance décès
• Rente éducation
• Maladie complémentaire permet de toucher des
  I.J. à partir du 15e jour darrêt
• Assurance couvrant les frais professionnels
• Assurance couvrant linvalidité professionnel
• Mutuelle complémentaire
• Contrat épargne retraite

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LA RETRAITE la CARMF

• 4 régimes
• 1) Régime de base cotisation entièrement
  proportionnelle
• 2) régime complémentaire
• 3) régime A.S.V.
• 4) régime invalidité décès
• LADR (le mica )

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Le régime de base

• Deux taux de cotisation
• 8.6 de 0 à 27356 donne 450 points
  maximum par an
• 1.6 de 25 663 à 160 920 donne 100
  points

Valeur du point 0.493 Taux de reversion 54
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LA.S.V.

• Cotisation forfaitaire
• Secteur I 180C dont 66.66 prise en charge
  par les CPAM
• Donne 27 points par an
• Valeur du point 15.55
• Taux de reversion 50

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Le régime complémentaire

• 9 du revenu jusquà 108 500
• Donne 10 point maximum par an
• Valeur du point 70
• Taux de reversion 60
• LA.D.R. 0.255 DU REVENU IMPOSABLE

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Cotisations Carmf des nouveaux installés

• 1ere année
• Secteur 1 2397
• Secteur 2 4797
• 2e année
• Secteur 1 2688
• Secteur 2 5088

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LA RETRAITE la CARMF

• Les prestations
• I.J. en cas de maladie à partir du 91e jour
  86.50 pendant 36 mois maximum
• Invalidité
• Retraite suivant la valeur du point pour chaque
  régime
• Décès capital décès , indemnité de décès ,rente
  temporaire du conjoint et des enfants à charges

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Prestations maternité

• Remboursement des soins à100
• Allocations forfaitaire de repos 2682
• I.J 44.70 CNAM de 16 à 26 semaines
• CANAM 90 jours maxi
• prestation paternité médecin de 11 à 18
  jours à 44.70 par jour
• Attention toutes ces prestations sont à déclarer
  dans le BNC

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Comment payer ?

• Appels de cotisations trimestrielles pour S.S.
  et allocations familiales bisannuelles pour la
  CARMF
• Attention aux retards , pénalités!
• Possibilité de régler toutes ces cotisations
  mensuellement ( étalées sur 10 mois )

39
Le secrétariat

• soit un secrétariat téléphonique
• Soit une secrétaire particulière

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Le secrétariat téléphonique

• Avantages pas de personnel à gérer , les frais
  sont fixés suivant un contrat ,
• Inconvénients pas de présence au cabinet , ne
  fait que le secrétariat téléphonique , pas
  daccueil des patients

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Le secrétariat sur place

• Avantages augmente la sécurité
• permet un accueil personnalisé des patients .
  Peut faire un vrai travail de secrétariat
• Inconvénients le coût. (mais déduction
  fiscale totale ) la gestion du salarié
  mais le chèque emploi simplifie toute cette
  gestion

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La gestion du personnel

• Soit personnel travaillant exclusivement au
  cabinet
• Soit personnel mixte privé/cabinet
• Soit personnel ponctuel

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Les obligations vis à vis du personnel

• Respect de la loi
• Respect des conventions collectives

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Les commandements du médecin employeur

• Déclaration unique dembauche tu feras
  (www.due.fr)
• Tu nomettras ni la retraite complémentaire , ni
  la prévoyance.
• Convention collective tu te procureras
• Contrat (CDI ou CDD ) tu feras
• Bulletin de paie régulièrement et légalement tu
  rédigeras
• Cotisations tu paieras
• Salaires régulièrement tu augmenteras selon
  grille des salaires
• Congés payés tu calculeras
• Licenciement tu justifieras pour motif réel et
  sérieux

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Lhygiène au cabinet

• La notion dhygiène est devenue une entité
  incontournable depuis ces 20 dernières année,
  ceci du fait des modifications écologiques et de
  laugmentation des infections nosocomiales

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Histoire du lavage des mains

• O. Wendel Holms avait déjà établi que les mains
  des soignants jouaient un rôle dans la
  propagation de la fièvre puerpérale
• Semmelweis a démontré quil était possible de
  prévenir la propagation de cette maladie par le
  lavage des mains (milieu XIXe siècle)
• Pasteur démontre l existence des microbes

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Textes réglementaires

• Code de la santé publique
• L44 sur l'élimination des déchets
• L 356 sur lexercice de la profession
• L 665 et R 665 sur les dispositifs médicaux
• Décret du 6 septembre 1995
• Article 11 ,49 , et 71 sur lhygiène et la
  décontamination des dispositifs médicaux et sur
  lélimination des déchets

48
La désinfection

• Désinfection thermique
• Désinfection chimique

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Antiseptique et désinfectants

• Un antiseptique est une substance chimique qui
  détruit les germes pathogènes ou empêche leur
  multiplication.Cest un produit de désinfection
  destiné à être appliqué sur des matières inertes
  mais aussi sur la peau saine
• Un désinfectant est un produit destiné aux
  matières inertes

50
Les antiseptiques

• Dérivés iodes
• Dérivés chlorés
• Alcool
• Chlorhexidine
• Chlorure de benzalkonium
• Colorants bleu de méthylène
• Ammoniums quaternaires

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Les désinfectants

• Les dérivés chlorés (eau de javel)
• Les aldehydes
• Les dérivés phénoliques

52
Le nettoyage des salles

• Un principe du plus propre au plus sale
• Dans lordre
• Salle de consultation, salle dattente
  accueil couloirs et finir par les toilettes

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Le lavage des mains

• Indispensable entre chaque patient
• Soit un lavage simple avec de leau et du savon
  liquide (minimum 2 minutes )
• Séchage avec un papier jetable
• Soit une friction avec un gel hydro- alcoolique
• Si souillure lavage chirurgical 5 minutes

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La stérilisation

• En ville , étant donné les difficultés de
  stérilisation nemployez que du matériel à usage
  unique gants , spéculum vaginaux , spéculums
  auriculaires , seringues , lancettes pour
  glycémie , mouchoirs , essuie mains

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La prévention

• Avoir des masques en cas de toux ou rhume
• Être vacciné contre lhépatite B et ne pas
  oublier les rappels D.T.Polio .Coqueluche
• Se vacciner contre la grippe tous les ans