Ce qu

1
Ce quil faut savoir absolument !
Le Cumul Emploi-Retraite
2
Plan de l'intervention

• Présentation
• Constats
• Objectifs
• Quiz
• Exposé technique
• Cas pratique
• Quelle stratégie pour le cabinet ?
• Conclusion

3
Présentation
3
4
Intervenants
5
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Société de Groupement dAssurances Mutuelles
6
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Encaissement global retraite et assurance 13,2
Md
7
La SGAM AG2R LA MONDIALE
La complémentarité des deux Groupes
8
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Chiffres clés 2008

• 13,3 Md de chiffre daffaire
• dont 7,2 Md de chiffre daffaires assurantiel
• 1 Entreprise sur 4 "cliente" du Groupe
• et 6,1M de cotisations régimes complémentaires
• (2ème acteur ARRCO-AGIRC)
• 1.834 Md de fonds propres combinés
• 44,2 Md dactifs gérés
• 8 millions dassurés
• 7 000 collaborateurs, dont 1 700 conseillers
• Près de 100 agences et 250 points daccueil
• y compris retraite

9
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Classement AG2R et La Mondiale avant rapprochement
Classement AG2R LA MONDIALE après rapprochement
Estimations AG2R LA MONDIALE
Plus dinformations sur la SGAM
10
Constats
10
11
Constats retraite

• 26,5 millions dactifs
• 12 millions de retraités
• Age moyen de départ à la retraite 61.03 ans
  en 2008
• Nombre de départ à la retraite 806 946 en
  2007 et 785 182 en 2008
• Espérance de vie après 65 ans
• Homme 17.8 ans
• Femme 22.3 ans
• 100 de vos clients concernés
• 83 ont une probabilité datteindre 65 ans

Source Statistiques CNAV sur lannée
2008 Statistiques INSEE 2009
12
Constats retraite

• Les retraites sont insuffisantes
• Le montant moyen des pensions de droit direct du
  système de retraite français est de 1 212
  par mois
• 1 461 par mois pour les hommes
• 980 par mois pour les femmes)
• Ces montants appellent la possibilité de
  poursuivre une activité au moment de lâge légal
  de la retraite.
• Le caractère particulier de certaines professions
  rend difficile larrêt brutal de lactivité qui
  plus est le recul constant des bornes de la
  vieillesse autorise la poursuite dune activité.
• Donc, le bon sens impose la possibilité
  dautoriser le CUMUL EMPLOI-RETRAITE.

( Source Etude DRESS N672 de 12/2008 )
13
Constats cumul emploi-retraite

• La retraite est un des sujets de préoccupation
  principale des Français après celui de lemploi
• Jamais autant de réformes sur les retraites nont
  été engagées depuis 2003 avec la loi Fillon
• Depuis 2007, tous les assurés reçoivent ou
  recevront , en fonction de leur année de
  naissance un relevé de situation individuel de
  leur caisse de retraite les informant sur leur
  carrière.
• Au 01/01/2009 de nouvelles mesures sur le cumul
  emploi-retraite rentrent en application, mesures
  qui concernent un grand nombre de vos clients et
  en particulier ceux qui ont plus de 50 ans.

14
Constats cumul emploi-retraite

• Un événement majeur au 1er janvier 2009
• Larticle 88 de la loi 2008-1330 de financement
  de Sécurité Sociale pour 2009 du 17 décembre 2008
  permet le cumul intégral dune pension de
  retraite de base et dune activité
  professionnelle.
• La circulaire Ministérielle du 10-02-09,
• La circulaire de la CNAV (Caisse Nationale
  dAssurance Vieillesse) du 13-02-09
• La circulaire AGIRC-ARRCO du 26-03-09
• définissent les nouvelles règles du cumul Emploi
  Retraite.

15
Constats cumul emploi-retraite

• TOUS vos clients sont donc concernés et vont
  recevoir prochainement soit un RIS - Relevé
  Individuel de Situation ( relevé de carrière sans
  calcul de retraite) soit une EIG-Estimation
  Indicative Globale de leur retraite à 55/60/65
  ans.
• La modification au 01/01/2009 des règles de
  retraite Anticipé avant 60 ans et celles du cumul
  emploi-retraite à partir de 60 ans nécessite que
  chaque cabinet anticipe et apporte le meilleur
  conseil à son client en particulier à ceux qui
  ont 50 ans et plus.

16
Objectifs
16
17
CUMUL EMPLOI RETRAITE LIBERALISE

• Objectifs de cette formation
• Conforter et enrichir vos connaissances sur le
  sujet.
• Vous informer de cette évolution majeure.
• Vous donner toutes les informations pour
  conseiller au mieux vos clients
• (Diaporama réalisé selon textes publiés au 30
  avril 2009.)
• Nous vous proposons
• un QUIZ,
• un exposé des données techniques,
• de mesurer, par un exemple, les enjeux pour votre
  client et pour votre cabinet.

18
Quiz
18
19
1 - Pour obtenir une retraite à taux plein en
2009 pour une personne né en 1949 (cest-à-dire
50 ), je dois cotiser

• 150 T

• 161 T

• 164 T

20
Durée dassurance salariés et TNS
Année de naissance Durée dassurance pour le taux plein Durée dassurance pour le calcul de la proratisation
1943 160 150
1944 160 152
1945 160 154
1946 160 156
1947 160 158
1948 160 160
1949 161 161
1950 162 162
1951 163 163
1952 164 164
21
2 - Je souhaite racheter des trimestres.
Existe-t-il plusieurs possibilités ?

• oui

• non

22
3 - Je suis né en 1949, jai le nombre de
trimestres requis, ai-je intérêt à poursuivre une
activité afin de bénéficier du système de
surcote? Quel est le montant de la surcote par
trimestre en 2009?

• 1.25

• 1

• 0.75

23
4 - Je suis profession libérale et jai lu dans
notre revue professionnelle que je pouvais
débloquer ma retraite de base à 60 ans sans
abattement. Est-ce la réalité ?

• oui

• non

24
5 - Je minterroge sur le fait de passer gérant
majoritaire dans le cadre du cumul
emploi-retraite. Mais jai entendu dire que ma
retraite ARRCO et AGIRC subirait un abattement si
je finis mon activité en tant que TNS

• non

• oui

25
Cumul emploi-retraite
26
Exposé technique
26
27
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer
  2 dispositifs différents
• Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral sous quelles
  conditions?
• Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non
  remplies.

28
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Champ dapplication
• Larticle 88 de la loi du 17 décembre 2008
  introduit la possibilité dun cumul intégral dun
  revenu dactivité et dune pension de retraite de
  tous les régimes dassurance vieillesse à
  lexclusion de celui des exploitants agricoles
• le régime général de la Sécurité Sociale,
• le régime des salariés agricoles,
• le régime des professions artisanales,
  industrielles et commerciales,
• le régime des professions libérales,
• le régime des avocats.

29
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Champ dapplication (suite 1)
• Le régime des Exploitants agricoles
• Larticle 88 précité a assoupli les conditions de
  cumul entre une pension de retraite de base et
  une activité, mais celui-ci continue de
  seffectuer dans des conditions spécifiques.

30
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Champ dapplication (suite 2)
• Pour les régimes de base, les choses sont claires
  !
• Néanmoins, les caisses de ces différents régimes
  doivent informer leurs assurés que les régimes de
  retraite complémentaire appliquent leurs propres
  règles en matière de cumul emploi-retraite.
• Quelles sont ces caisses
• ARRCO-AGIRC pour les salariés,
• NRCO et AVA Compl. pour les artisans et
  commerçants,
• CAVEC, CARMF, CIPAV,... pour les professions
  libérales,
• CNBF pour les avocats.

31
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Obligation déclarative de lassuré
• En cas de reprise dactivité, lassuré doit
  fournir à son dernier organisme daffiliation
• les noms et adresse du ou des nouveaux
  employeurs,
• la date de la poursuite ou de la reprise
  dactivité,
• une déclaration sur lhonneur attestant quil a
  liquidé lensemble de ses pensions de vieillesse
  et indiquant les régimes de retraite dont il a
  relevé.

32
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Conditions
• Pour bénéficier du dispositif, quelles sont les
  trois conditions
• cesser son activité et, pour un salarié, avoir
  rompu son contrat de travail initial.
• avoir fait liquider sa pension de vieillesse
  auprès de lensemble des régimes de retraites
  obligatoires.
• avoir 65 ans (taux plein systématique)
• ou à partir de 60 ans si la durée
  dassurance exigée pour la retraite à taux
  maximum est atteinte.

33
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer
  2 dispositifs différents
• Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral les 3 conditions
  précédentes sont remplies
• Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non
  remplies.

34
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Différents cas de figure
• 1. Cas du salarié reprenant une activité de
  salarié
• 2. Cas du salarié reprenant une activité de non
  salarié
• 3. Cas de lartisan ou commerçant reprenant la
  même activité dartisan ou de commerçant
• 4. Cas de lartisan ou du commerçant reprenant
  une autre activité
• 5. Cas du chef dexploitation agricole non
  salarié
• En option
• 6. Cas dune retraite de profession libérale (y
  compris avocat) avec une activité de salarié
• 7. Cas dune retraite de profession libérale
  (hors avocat) avec poursuite de la même activité
• 8. Cas de lavocat poursuivant une activité
  davocat

35
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n1 salarié reprenant une activité de
  salarié
• La retraite et le revenu dactivité
  professionnelle se cumulent intégralement
• pas de limite de ressources,
• pas de suspension de pension,
• lactivité peut être reprise le lendemain chez le
  dernier employeur.

36
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n2 salarié reprenant une activité de non
  salarié
• La retraite et le revenu dactivité de non
  salarié
• artisan,
• commerçant,
• profession libérale,
• avocat,
• exploitant agricole,
• ou relevant dun régime spécial,
• se cumulent intégralement.

37
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n3 lartisan ou commerçant reprenant la
  même activité dartisan ou de commerçant
• Cumul intégral comme indiqué plus haut sauf pour
  le régime de retraite complémentaire artisanal ou
  commercial qui nest pas concerné aujourdhui-
  par le cumul Emploi Retraite mais
    lalignement  devrait se réaliser très vite !

38
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n4 lartisan ou commerçant reprenant une
  autre activité
• Cumul intégral de la retraite et du revenu
  dactivité de la nouvelle activité
  professionnelle.

39
Cumul emploi-retraite libéralisé

• Cas n5 le chef dexploitation agricole non
  salarié
• Il peut reprendre sans condition une activité en
  tant que salarié agricole y compris sur son
  ancienne exploitation.
• Il peut poursuivre ou reprendre une activité non
  salariée agricole. Cumul intégral de la retraite
  non salarié agricole avec les revenus de
  lactivité non salarié agricole sous les 3
  conditions suivantes
• Lactivité non salariée agricole reprise ou
  entreprise doit être une activité en tant que
  chef dexploitation ou dactivité agricole et
  assujettie par rapport
• À un temps de travail
• Ou à un coefficient déquivalence à la Surface
  Minimum dInstallation (SMI) pour les productions
  hors-sol.
• Avoir fait liquider sa pension de vieillesse
  auprès de lensemble des régimes de retraite
  obligatoires
• Avoir 65 ans ou à partir e 60 si la durée
  dassurance exigée pour la retraite à taux plein
  est atteinte
• Ces deux dernières conditions sont les mêmes que
  pour les autres cas.

40
Cumul emploi-retraite libéralisé

• En option
• 6. Cas dune retraite de profession libérale (y
  compris avocat) avec une activité de salarié
• 7. Cas dune retraite de profession libérale
  (hors avocat) avec poursuite de la même activité
• 8. Cas de lavocat poursuivant une activité
  davocat

41
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n 6 retraite de profession libérale (y
  compris avocat) avec une activité de salarié
• Cumul intégral entre la retraite et le revenu
  dactivité professionnelle de salarié.

42
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n7 retraite de profession libérale (hors
  avocat) avec poursuite de la même activité
• Retraite de base cumul sans aucune restriction
  de la pension et du revenu dactivité
  professionnelle.
• Retraite complémentaire chaque caisse a des
  règles propres (voir exemples).

43
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n8 lavocat poursuivant une activité
  davocat
• Il a fallu être un peu patient Cumul intégral
  !
• Un arrêté du 31 mars 2009 publié au J.O. le 15
  avril permettent la mise en œuvre coordonnée du
  nouveau dispositif dans les régimes de base et
  complémentaire.

Plus dinformations
44
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer
  2 dispositifs différents
• Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral les 3 conditions
  précédentes sont remplies
• Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non
  remplies.

45
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Si au moins une des trois conditions nest pas
  remplie
• cesser son activité et, pour un salarié, avoir
  rompu son contrat de travail initial.
• avoir fait liquider sa pension de vieillesse
  auprès de lensemble des régimes de retraites
  obligatoires.
• avoir 65 ans (taux plein systématique)
• ou à partir de 60 ans si la durée
  dassurance exigée pour la retraite à taux
  maximum est atteinte.
• Le dispositif en vigueur avant le 1er janvier
  2009 continue à sappliquer.

46
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Différents cas de figure
• 9. Cas du salarié retraité reprenant une activité
  salariée
• 10. Cas du salarié reprenant une activité
  professionnelle de non salarié
• 11. Cas de lartisan ou du commerçant reprenant
  une activité au titre dun autre régime de
  retraite (salarié, profession libérale, fonction
  publique)
• 12. Cas de lartisan ou du commerçant reprenant
  une activité artisanale ou commerciale
• 13. Cas du chef dexploitation agricole non
  salarié
• En option
• 14. Cas dune profession libérale reprenant une
  activité de profession libérale

47
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n9 salarié retraité reprenant une activité
  salariée
• Lactivité salariée peut être reprise le
  lendemain chez un autre employeur ou au plus tôt
  6 mois après le point de départ de la retraite
  chez le dernier employeur.
• Dans ce cas, la somme des revenus (retraites
  personnelles obligatoires le salaire de reprise
  dactivité) ne doit pas dépasser
• pour la Sécurité Sociale la moyenne des 3
  derniers salaires mensuels.
• pour lARRCO et lAGIRC le dernier salaire
  normal dactivité revalorisé ou le salaire moyen
  des 10 dernières années.
• Ces salaires ne pouvant jamais être inférieurs à
  160 du SMIC.

48
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Sanction appliquée en cas de non respect des
  règles du cumul
• Si le total du revenu issu de la reprise
  dactivité additionné aux pensions de retraite de
  base et complémentaires dépasse le plafond de
  revenus autorisé, le versement des pensions de
  retraite est suspendu.
• Le versement des pensions est également suspendu
  en cas de reprise, par un ex-salarié retraité,
  dune activité chez son ancien employeur moins de
  6 mois après la liquidation de sa retraite.

49
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Salaire de référence
• Le salaire de référence est égal à la moyenne
  mensuelle des 3 derniers salaires soumis à CSG,
  soit 97 du brut.
• Si lactivité était exercée à temps partiel, il
  est reconstitué sur la base dun salaire à plein
  temps.
• Il est revalorisé pour tenir compte de
  lévolution des salaires.
• Il ne peut être inférieur au SMIC mensuel en
  vigueur au 1er janvier et calculé sur 151,67
  heures sur le mois (1 820 heures/an).

50
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n10 salarié reprenant une activité
  professionnelle de non salarié
• Artisan,
• commerçant,
• Industriel,
• profession libérale,
• avocat,
• exploitant agricole,
• ou relevant dun régime spécial,
• Les revenus procurés par cette activité ne font
  pas obstacle au paiement du régime général et des
  retraites complémentaires.

51
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n11 lartisan ou commerçant reprenant une
  activité au titre dun autre régime de retraite
  (salarié, profession libérale, fonction publique)
• Les revenus procurés par cette activité peuvent
  être cumulés sans limite avec la retraite
  artisanale ou commerciale de base plus la
  retraite complémentaire à taux minoré.

52
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n12 lartisan ou commerçant reprenant une
  activité artisanale ou commerciale
• En cas dexercice dans une zone géographique de
  revitalisation rurales (ZRR) ou dans une zone
  urbaine sensible (ZUS), le seuil des revenus
  globaux est fixé au niveau du plafond annuel de
  la Sécurité Sociale, soit 34 308 en 2009.
• En dehors de ces zones, le seuil est fixé à la
  moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale,
  soit 17 154 en 2009.
• Si le plafond est dépassé, le versement de la
  retraite de base est suspendu pendant une durée
  égale à un nombre de mois correspondant au
  rapport entre le montant du dépassement constaté
  et le montant mensuel net de la pension. Exemple
  
• activité en ZUS avec un revenu annuel 2009 de 40
  000 et pension mensuelle de 1 000 .
• Dépassement constaté 40 000 - 34 308 5
  692
• Durée de suspension 5 692 /1000 5,692
  arrondi à 5 mois de suspension.

53
Cumul emploi-retraite libéralisé

• Cas n13 du chef dexploitation agricole non
  salarié
• Comme précisé plus haut pour lensemble des
  professions, si lune des conditions nest pas
  remplies, le dispositif en vigueur avant le 1er
  janvier 2009 continue à sappliquer.

54
Cumul emploi-retraite libéralisé

• Dans ce cas, le chef dexploitation peut
• Conserver une superficie autorisée, fixée au
  maximum à 1/5ème de la Surface Minimum
  dInstallation (SMI)
• Obtenir une autorisation de poursuite dactivité
  accordée par le préfet en cas dimpossibilité de
  cession des terres dans des conditions normales
  ou pour des motifs indépendants de sa volonté.
• Bénéficier dun délai de 2 mois au-delà de la
  date deffet de sa retraite pour cesser son
  activité non salariée agricole
• Donner un coup de main occasionnel (sauf sil est
  pré-retraité)
• Avoir une activité commerciale (ex hébergement
  en milieu rural ou de tourisme rural)
• Exercer une activité salarié ou non salariée non
  agricole

55
Cumul emploi-retraite libéralisé

• En option
• 14. Cas dune profession libérale reprenant une
  activité de profession libérale

56
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Cas n14 dune profession libérale reprenant une
  activité de profession libérale
• exemple médecin
• Le seuil de ressources à respecter est
  applicable.
• Il est de même pour lassiette de calcul de
  cotisations particulier au cumul
  activité/retraite.
• Ce seuil est en 2009 égal
• à 44 600 pour les médecins ayant pris leur
  retraite après 65 ans,
• à 34 308 pour ceux qui ont pris leur retraite
  avant cet âge.

57
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Zoom sur la retraite
• de lExpert-Comptable

58
Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Plusieurs cas possibles
• LExpert-Comptable remplit les conditions pour
  liquider sa retraite à taux plein
• Cumul dune retraite salariée avec une activité
  libérale CAVEC
• Cumul dune retraite libérale CAVEC avec une
  activité salariée
• Cumul dune retraite libérale CAVEC avec
  poursuite de la même activité
• LExpert-Comptable ne remplit pas les conditions
  pour liquider sa retraite à taux plein
• Cumul dune retraite libérale CAVEC avec
  poursuite de la même activité
• Cumul dune retraite salariée avec une activité
  libérale CAVEC
• Cumul dune retraite libérale CAVEC avec une
  activité salariée

59
EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

• LExpert- Comptable remplit les conditions pour
  liquider sa retraite à taux plein
• 1.Cumul dune retraite salariée avec une activité
  libérale CAVEC
• LExpert-Comptable fait valoir ses droits à la
  retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC)
• - Cumule intégralement sa Retraite de salarié
  avec ses nouveaux revenus
• - cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la
  CAVEC.
• Acquisition de droits à la CAVEC classe A à H
  (pas limité à la classe C ou D contrairement au
  régime salarié).

60
EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

• LExpert- Comptable remplit les conditions pour
  liquider sa retraite à taux plein
• 2 . Cumul dune retraite libérale CAVEC avec une
  activité salariée
• Cas exceptionnel de lExpert-Comptable qui aurait
  une activité salariée (souvent à temps partiel)
  dans une entreprise.
• LExpert-Comptable cumule intégralement sa
  retraite CNAVPL et CAVEC avec son revenu de
  salarié.
• Il acquiert des droits en tant que salarié.

61
EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

• LExpert- Comptable remplit les conditions pour
  liquider sa retraite à taux plein
• 3. Cumul dune retraite libérale CAVEC avec
  poursuite de la même activité
• Retraite de base et Retraite complémentaire
• Cumul sans aucune restriction de la pension et
  du revenu dune activité professionnelle
• Le retraité en activité est redevable sans
  limite dâge dune cotisation, tant que dure son
  activité. Cette cotisation nest pas attributive
  de points cest une cotisation de solidarité.
  Elle nentraine pas une révision de la retraite.

62
EXPERTS COMPTABLES (suite)Sources CAVEC 2009
LExpert-Comptable ne remplit pas les conditions
pour liquider sa retraite à taux plein 4.
Cumul dune retraite libérale CAVEC avec
poursuite de la même activité

• Retraite de base et Retraite complémentaire
• Le cumul emploi-retraite nest autorisé que dans
  une limite de revenus dactivité fixée à 34 308
  (plafond de la Sécurité sociale en 2009).
• Le retraité en activité est redevable sans
  limite dâge dune cotisation, tant que dure son
  activité. Cette cotisation nest pas attributive
  de points cest une cotisation de solidarité.
  Elle nentraine pas une révision de la retraite.

63
EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

• LExpert- Comptable ne remplit pas les conditions
  pour liquider sa retraite à taux plein
• 5. Cumul dune retraite salariée avec une
  activité libérale CAVEC
• LExpert-Comptable fait valoir uniquement ses
  droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC
  avec pénalités )
• cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la
  CAVEC.
• Acquiert de droits à la CAVEC classe A à H (pas
  limité à la classe C ou D contrairement au régime
  salarié).
• Pas de limite au cumul emploi-retraite.

64
EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

• LExpert- Comptable ne remplit pas les conditions
  pour liquider sa retraite à taux plein
• 6 . Cumul dune retraite libérale CAVEC avec une
  activité salariée
• Cas exceptionnel de lExpert-Comptable qui
  aurait une activité salariée (souvent à temps
  partiel) dans une entreprise.
• Ce cas de figure ne présente aucun intérêt pour
  lExpert-Comptable.

65
Cas pratique
65
66
Cas pratique

• Traitons un exemple concret avec un dirigeant
  salarié qui peut prétendre à une retraite à taux
  plein à ses 60 ans mais qui désire poursuivre son
  activité jusquà 65 ans.

67
Cas pratique

• Monsieur Edmond DIALE
• Salarié cadre, S.A.B. 100 000
• Enveloppe entreprise (coût total) de 140 210
• 60 ans, 164 trimestres validés au 01/01/2009
• Revenu net après IR de 68 953 net
• Retraite à 60 ans de 33 467 et de 41 093 sil
  poursuit son activité jusquà 65 ans (diapo
  suivante)
• Lespérance de vie de la génération de Mr DIALE
  est de 17.8 années à 65 ans (stat INSEE)
• Calcul de lopportunité du cumul emploi retraite
  au 01/01/2009 avec la poursuite dune activité
  T.N.S. en gérance majoritaire

68
Cas concret La retraite de Monsieur DIALE au
01/01/2009 en tant que salarié.
Si Mr DIALE poursuit son activité salariée
jusquà 65 ans, sa retraite augmente entre 60 et
65 ans par laccumulation de points
supplémentaires Arrco-Agirc et grâce à la surcote
sur le régime de la sécurité sociale ( 25 à 65
ans).
69
Synthèse Situation actuelle Monsieur DIALE
retraite salarié à 65 ans

• Si Monsieur DIALE attend ses 65 ans pour
  liquider sa retraite en tant que salarié, il va
  percevoir
• 41 093 17.8 soit 731 455 de retraite totale
  .
• (calculée sur la base de lespérance de vie
  moyenne à 65 ans de 17.8 ans constatée à ce
  jour.)
• Notez que la Retraite de réversion est seulement
  de 23 651

70
Loptimisation par le Cumul emploi-retraite

• Cumul emploi-retraite à 60 ans avec poursuite
  activité en tant que gérant majoritaire cotisant
  au RSI (Changement de statut)
• Monsieur DIALE liquide sa retraite de salarié à
  60 ans (33 467 net de retraite) et poursuit son
  activité avec un statut social de gérant
  majoritaire dEURL par exemple.
• Rémunération 2009 en tant que gérant majoritaire
  
• 103 316
• utilisation de la même enveloppe de 140 210
  (quen tant que salarié) avec la même
  couverture en prévoyance et santé.

71
Loptimisation par le Cumul emploi-retraite

• Mr DIALE fabrique de 60 à 65 ans une retraite RSI
  RSI Complémentaire de 4 002 soit un total de
  37 469 à 65 ans (Retraite salarié de 33 467
  Retraite RSI de 4 002 )
• Le cumul emploi-retraite de 60 à 65 ans dégage un
  revenu net après impôt de 105 652 (retraite
  salarié revenu TNS)
  ce qui dégage un revenu net dimpôt
  supplémentaire annuel de 36 699 par rapport à
  son revenu de salarié
• Investi à 4 par an ce revenu de 36 699
  génère un capital au bout de 5 ans de 198 774 .
• Cette somme convertie en retraite réversible à
  100
• (8 976 ), la retraite totale est portée à 46
  445 .

72
Synthèse Le cumul emploi-retraite de Monsieur
DIALE lavantage financier

• En liquidant à 60 ans sa retraite salarié (33
  467 de 60 à 65 ans) et en changeant de statut,
  il bénéficie des règles du cumul emploi-retraite
  et va percevoir à partir de 65 ans une retraite
  totale de 46 445 . Pendant sa retraite ,il va
  percevoir
• 46 445 17.8 soit 826 721

soit un GAIN TOTAL DE 95 266 surtout une
amélioration considérable des droits de Madame
29
73
Points dalerte

• Au 1er juillet 2009, les bénéficiaires du cumul
  emploi-retraite auront à acquitter la part
  salariale sur les cotisation retraite ARRCO-AGIRC
  au même titre que lemployeur qui sacquitte déjà
  de la part patronale.
• Attention au cumul emploi-retraite pour une
  personne ayant relevé de différentes caisses
  successivement. ()
• Il existe un dispositif spécifique en ce qui
  concerne les retraites anticipées et un autre
  pour la retraite progressive non traités ici.
• Attention à la cotisation de solidarité sur
  lARRCO-AGIRC et en particulier sur la tranche C.
  ()
• Pour bénéficier du cumul emploi-retraite à temps
  plein à 60 ans, il est possible de racheter des
  trimestres
• dans le cadre de la loi Fillon (2003) 12
  trimestres maximum
• dans le cadre de la loi Madelin (1994) 6 années
  maximum rachetables
• dans le cadre des régimes supplémentaires de
  retraite Art 83 du CGI
• dans le cadre des années dapprentissage

74
Quelle stratégie pour le cabinet ?
74
75
Étape N1 Identifier les clients prioritaires
Quels clients cibler? Ceux qui reçoivent le
Revenu Individuel de Situation et/ou lEstimation
Indicative Globale (EIG) et plus particulièrement
ceux qui peuvent être concernés par le dispositif
de cumul emploi-retraite à court terme cest à
dire les plus de 55 ans La réalisation dun
Audit de Protection Sociale du client est
indispensable pour réaliser cette mission ! Quel
intérêt pour le cabinet ? Transformer ce nouveau
dispositif de cumul emploi-retraite en
opportunité de mise en avant de votre démarche
conseil . Quels avantages pour vos clients ?
Laccompagner dans le cadre de la transmission
de son entreprise et/ou de son départ à la
retraite. Permettre à lentreprise de réaliser
des économies de charge et/ou permettre au chef
dentreprise daugmenter ses revenus.
76
Étape 2 Les différentes stratégies de mise en
place
Avantages
Inconvénients
Autonomie du cabinet

• Organisation
• Investissement temps
• Investissement argent
• Rentabilité

Compétence interne
Délégation totale à un intervenant extérieur
Quelle valeur ajoutée pour le cabinet ?
Pas de temps
Interprofession-nalité

• Choix de lintervenant
• Difficulté à définir un cadre dintervention
  (gagnant /gagnant)
• Présenter un intervenant extérieur

• Gain de temps
• Gain dargent
• Apport méthodologique

77
Étape 3 Réaliser le plan dactions cabinet
Rétro-planning
Calendrier La méthode de travail avec le partenaire
M Sensibilisation et mobilisation des collaborateurs
M Ciblage des clients prioritaires
M Validation des dossiers à analyser
M1 Contact et Proposition de la mission au client
M1 Réaliser la mission
M2 Bilan intermédiaire
M6 Bilan global de laction
78
Étape 4 Réaliser la mission
La Méthode de travail avec le partenaire
Le cabinet La méthode de travail avec le partenaire Lintervenant
Présenter la mission au client
Collecter les informations
Auditer
Restituer au client et faire des préconisations
Organiser les optimisations
S'assurer de la satisfaction du client
Suivre lévolution du client
79
Avant de passer à la conclusion Merci de remplir
la fiche dévaluation
79
80
Thèmes 2009 du Comité Social

• Les 4 thèmes du Comité Social 2009 sont
• Le cumul Emploi-Retraite, ce quil faut savoir
  absolument !
• La retraite et la cessation dactivité de
  lExpert Comptable  cas pratiques
• Gestion des âges, employabilité des seniors,
  transfert des compétences, prévention santé les
  clés des problématiques liées à lâge dans
  lentreprise.
• Comment construire et proposer son offre de
  missions sociales.

81
Conclusion
81
82
Présentation disponible sur www.lesocialclub.co
m
Fin
83
La SGAM AG2R LA MONDIALE
7 260 M de chiffre daffaires combiné 2007
84
La SGAM AG2R LA MONDIALE
45 Md de provisions combinées 2007
85
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Résultat net combiné (part du Groupe) - En M
170
147
(1) Rendement des fonds propres (résultat / fonds
propres)
86
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Fonds propres combinés - En M
87
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Estimation de la marge de solvabilité combinée
2007 - En M

• Sur base des normes réglementaires

Minimum
88
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Notre ambition le client au cœur du dispositif

• Nos marchés
• Particuliers, TNS et TPE
• Clientèle patrimoniale
• Entreprises
• Nos métiers
• Retraite complémentaire
• Retraite collective et épargne salariale
• Retraite individuelle
• Assurance vie épargne
• Santé, prévoyance et assurance dépendance
• Action sociale et services à la personne
• Gestion dactifs
• Nos forces de ventes
• Réseau / accords de branche
• Partenaires
• Courtage
• Vente à distance

89
Activités dassurance 3 grands axes pour
lorganisation
90
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Une offre complète en assurance de personnes
91
La SGAM AG2R LA MONDIALE
Une offre complète en assurance de personnes
Retour présentation
92
Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant
majoritaire
Retour présentation
93
MEDECINS Sources CARMF 2009

• Le médecin retraité qui souhaite cumuler sa
  retraite avec une activité libérale doit en
  informer la CARMF ainsi que son Conseil
  Départemental de lOrdre.
• Cumul intégral de la retraite et du revenu dune
  activité professionnelle
• à partir de 60 ans sil a la durée d'assurance
  nécessaire pour bénéficier dune retraite à taux
  plein
• ou, à défaut, à partir de 65 ans

94
MEDECINS (suite)Sources CARMF 2009

• Si ces conditions ne sont pas remplies.
• - le seuil de ressources à respecter est
  applicable,
• - il est de même pour lassiette de calcul de
  cotisations particulier au cumul
  activité/retraite
• Ce seuil est en 2009 égal à 44 600 pour les
  médecins ayant pris leur retraite après 65 ans
• et à 34 308 pour ceux qui ont pris leur
  retraite avant cet âge

Retour présentation
95
AVOCATS (suite) Sources CNBF 2009
Retour présentation
96
Retraite et cessation dactivité

• Pour percevoir une pension de retraite il faut
  cesser lactivité relevant du régime auprès
  duquel la retraite est demandée.
• Deux exceptions à cette règle
• la retraite progressive
• le cumul-emploi retraite qui rend possible le
  cumul dune pension et dun revenu dactivité
  relevant du même régime, ou groupe de régimes, de
  retraite sous certaines conditions.

• Un retraité peut toujours exercer sans limite
  nimporte quelle activité pourvu quelle relève
  dun régime, ou groupe de régimes, autre que
  celui dont est issue la retraite quil perçoit.
• Les cotisations versées à un autre régime que
  celui dont provient la retraite liquidée sont
  constitutives de droits nouveaux, liquidés au
  terme de la nouvelle activité.

97
NOMBRE de trimestres exigés
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98
Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes
ou groupes de régimes
Groupe 1 le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux
Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA)
Groupe 3 la CNAVPL (Professions libérales)
Groupe 4 la CNBF (Avocats)
Groupe 5 le régime des exploitants agricoles
Groupe 6 régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins
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99
Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes
ou groupes de régimes
Groupe 1 le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux
Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA)
Groupe 3 la CNAVPL ( Professions libérales)
Groupe 4 la CNBF ( Avocats)
Groupe 5 le régime des exploitants agricoles
Groupe 6 régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins
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100
Fiche de paye Mr DIALE
Salaire brut de 100 000, coût total entreprise
de 140 210
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101
Revenu net dimpôt Mr DIALE salarié
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102
Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant
majoritaire
Retour présentation
103
Revenu net de Mr DIALE comme gérant majoritaire
(y compris sa retraite salarié)
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104
Le relevé de situation individuel (RIS)
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