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Agence de lEnvironnement et de la Maîtrise
de lÉnergie(ADEME)

Réglementation thermique 2005 quels
changements pour les professionnels ? Le
PREBAT programme de recherche et
dexpérimentation sur lénergie dans les bâtiments
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Plan de lexposé

• Introduction
• Consommations et émissions du secteur des
  bâtiments
• Lapplication du facteur 4
• Objectifs et organisation du PREBAT
• Actions du PREBAT
• Conclusion

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Introduction Un objectif national le facteur
4

• Pour limiter les effets irréversibles du
  réchauffement climatique
• il faudra diviser par 2 les émissions de gaz à
  effet de serre de la planète dici 2050
• Pour tenir compte de laccroissement des pays en
  développement
• il faudra diviser par 4 les émissions des pays
  industrialisés à cette date

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Consommations et émissions du secteur des
bâtiments Que représente le secteur du bâtiment ?

• 30 millions de logements, plus de 800 millions de
  m² de bâtiments tertiaires, une durée de vie de
  un siècle en moyenne
• 70 millions de tep par an (660 TWh), 43 de
  lénergie consommée
• 1,1 tep par an et par français
• beaucoup plus que les transports (31 ) ou que
  lindustrie (20 )
• 120 millions de teCO2 par an, 25 des émissions
  nationales
• 32,5 millions de tonnes de carbone par an,
  comparable à la masse des déchets de chantiers du
  bâtiment
• ½ tonne de carbone par an et par français
• proche des émissions des transports (28 ),
  supérieures aux émissions de lindustrie (21 )

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Consommations et émissions du secteur
des bâtiments Une vision nouvelle du secteur
bâtiment

• Jusqualors un secteur aux caractéristiques
  jugées pénalisantes
• qualifié de low-tech , voire de no-tech
• face aux secteurs de lindustrie et des
  transports
• Depuis peu considéré comme un acteur clé pour
  résoudre les problèmes posés par
• lépuisement des ressources dénergie fossiles
• le réchauffement climatique
• les impacts négatifs croissants sur
  lenvironnement
• Car
• les bâtiments sont énergétiquement adaptables
  ils peuvent utiliser plusieurs sources dénergie
  classiques et renouvelables, les combiner, en
  changer en cours de vie, fonctionner en réseau
• les travaux de réhabilitation peuvent être
  programmés sur plusieurs années et ils renforcent
  la valeur du bien immobilier
• les comportements des occupants sont relativement
  constants et évoluent sur des cycles longs, sans
  rupture brutale

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Lapplication du facteur 4 Pourra-t-on
appliquer le facteur 4 au secteur du bâtiment ?

• Gaz à effet de serre
• en quasi totalité le CO2 émis par la combustion
  des énergies fossiles
• Emissions de CO2
• 120 MteCO2 pour 68,2 Mtep actuellement
• sans action particulière, la consommation
  dénergie passerait de 68,2 Mtep actuellement à
  86 Mtep en 2030 et serait supérieure à 100 Mtep
  en 2050

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Lapplication du facteur 4 Pourra-t-on
appliquer le facteur 4 au secteur du bâtiment ?

• Pour réduire les émissions à 30 MteCO2 en 2050,
  il faudra abaisser fortement
• les consommations dénergie
• le contenu en CO2 (g/kWh) des énergies utilisées
• bois, solaire thermique, photovoltaïque 0
• FOD 271
• gaz naturel 205
• électricité 180 (chauffage), 100 (éclairage)
  40 (eau chaude sanitaire, froid)

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Lapplication du facteur 4 Comment y
parvenir ?

• Trois axes de travail pour réduire les
  consommations
• Evolutions technologiques
• ensemble de solutions techniques très
  performantes adaptées au neuf et à lexistant
• économiquement et sociologiquement acceptables
• mise en uvre sans défaut et maintien de la
  performance dans le temps
• Modifications des comportements et des usages
• acquisition de connaissances, information,
  communication, formation
• recommandations issues de létiquette énergie
  (DPE), du contrôle de chaudières
• conseil (diagnostic énergétique, Point Info
  Energie, animation dOPAH et dOPATB)
• Réglementation et outils financiers
• RT (neuf et existant) revue tous les 5 ans
• crédits dimpôts, prêts bonifiés
• certificats déconomies dénergie, crédits CO2
• Combinés à une incitation forte à agir la
  hausse du coût des énergies

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Objectifs et organisation du PREBATUn
programme de travail le PREBAT

• Le PREBAT Programme de Recherche et
  dexpérimentation sur lEnergie dans les
  BATiments
• suite au débat national sur lénergie (2003) puis
  aux rapports Chambolle et Gagnepain
• inscrit dans le Plan Climat (juillet 2004) et la
  Loi de programme fixant les orientations de la
  politique énergétique(juillet 2005)
• Mis en uvre dans le cadre dun protocole de
  collaboration par
• les Ministères
• du logement
• de léquipement
• de la recherche
• de lécologie et du développement durable
• lANR
• lADEME
• OSEO Anvar
• le PUCA
• lANAH
• lANRU
• Couvrant lensemble du champ des bâtiments
  (résidentiel, tertiaire, industriel, bâtiments et
  équipements publics, groupes de bâtiments)

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Objectifs et organisation du
PREBATLes objectifs du PREBAT

• Avant tout mettre en place un cercle vertueux
• RD ? RT ? RD ? RT ?
• Après analyse approfondie nationale et
  internationale de létat de lart et des
  performances technologiques et mise à disposition
  
• étude de benchmarking effectuée par le CSTB et
  ses partenaires
• Visant dans des conditions économiques et sociale
  acceptables
• la modernisation durable des bâtiments existants
• chauffage lt50 kWhep/m² en 2010
• réhabilitation banalisées lt80 kWhep/m² tous
  usages en 2015-2020
• la préfiguration des bâtiments neufs de demain
• bâtiments démonstrateurs à consommation nulle en
  2010
• construction banalisée lt 50 kWhep/m² tous usages
  en 2015-2020
• les bâtiments à énergie positive
• Construire et rénover dès que possible une part
  important de bâtiments à énergie positive
• En articulation avec les autres programme et
  acteurs (Fondation Bâtiment Energie, 7ème PCRD)

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Objectifs et organisation du PREBATLa 1ère phase
du PREBAT de 2005 à 2009

• Actions déclinées selon une triple démarche
• analyses des besoins, des jeux dacteurs, retours
  dexpérience
• recherche sur matériaux, produits, composants,
  sous-systèmes et leur intégration
• utilisation pour la conception et la mise en
  uvre de bâtiments démonstrateurs neufs et
  existants, boucles de rétroaction
• Très gros effort à réaliser sur le développement
  et lintégration des EnR
• Attention particulière portée aux conditions de
  confort et de santé
• 4 axes de travail identifiés
• technologies (enveloppe, éléments de structure,
  équipements et systèmes énergétiques)
• socio économie (parc, typologie, usages et
  consommations, comportements, financement,
  organisation et filières, acceptabilité sociale)
• bâtiments existants (assemblage et intégration
  des meilleures technologies disponibles,
  opérations expérimentales, intégration des EnR)
• bâtiments neufs (conception et simulation,
  projets virtuels et réels, instrumentation)
• Programme important de communication des
  résultats obtenus