AFD's Project Cycle

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QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE LAFD
EN AFRIQUE (et ailleurs) ?

OCTOBRE 2007
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• Les process de lAFD / le cycle stratégique
• __________________________________________________
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Dialogue avec les autorités locales sur leurs
enjeux
1ère phase Préparation dans le pays
Analyse des stratégies des autres bailleurs de
fonds
Rédaction dune stratégie-pays (par lambassade)
Comité interministériel à Paris /  green light 
2ème phase Stratégie-pays de la FRANCE
Négociations avec le gouvernement du pays
Signature Document Cadre de Partenariat (DCP)
Obj décliner les orientations du DCP pour lAFD
3ème phase Stratégie-pays de lAFD
Dialogue avec les partenaires locaux de lAFD
Cadre dIntervention Pays (CIP) / rendu public
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• Les process de lAFD / le cycle du projet
• __________________________________________________
  ________

Identification de projets conformes au CIP
1ère phase Préparation
Etudes de faisabilité
Evaluation ex-ante
Comité internes /  green light 
2ème phase Approbation
Négociations avec le maître douvrage
Board / signature Convention de financement
Signature des contrats (travaux/fournitures)
3ème phase Mise en oeuvre
Suivi de la mise en uvre du projet
Evaluation ex-post / feed back
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• Les acteurs / 3 principaux acteurs
• __________________________________________________
  ________

• correspondant à 3 rôles différents
• le financeur (prêteur ou donateur)
• AFD (elle nintervient jamais comme une agence
• de mise en uvre directe)
• le maître douvrage (propriétaire des
• investissement)
• lentité (Etat, ville, entreprise locale) à
  laquelle les
• fonds sont accordés et qui supportera le
• remboursement sil les reçoit sous forme de
  prêt
• les contractants
• les entreprises qui exécutent les travaux, les
• prestation ou livrent les fournitures

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• Les acteurs / leurs rôles dans les circuits
  financiers
• __________________________________________________
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Maître douvrage
Contrats de travaux prestations et fournitures
Convention de financementt

• Les contractants
• adressent leurs
• factures

2. Le maître douvrage répercute les
factures revêtues de son accord
AFD
Contractants
3. lAFD vérifie la conformité des factures aux
dépenses prévues dans la projet et décaisse
directement aux contractants
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• Le cycle du projet / phases 1 et 2
• __________________________________________________
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• Maître douvrage

• AFD

Idée de projet
Proposition au bureau local de lAFD
Identification
Termes de référence des études
Appel doffre pour les études
Pilotage des études
Evaluation ex-ante
Negotiations
Décision du Conseil dadministration
Signature de la Convention de financement
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• Le cycle du projet / phases 2 et 3
• __________________________________________________
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• Maître douvrage

• AFD

Signature de la Convention de financement
Levée des conditions suspensives
Appels doffres (travaux/fournitures)
Procédure de Non objection
Signature des contrats
Mise en oeuvre du projet
Décaissement des fonds
Suivi de la mise en oeuvre
Rapport dachèvement de projet
Achèvement du projet
Evaluation ex-post / feed back
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• Procurement / appels doffres et décaissements
• __________________________________________________
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• AFD

• Maître douvrage

• vérification de la conformité des
• règles locales avec les règles
• internationales
• Aide déliée

• responsable du processus de
• procurement

Procedure dappel doffres (AO)
Accord sur la procédure
Preparation des dossiers dAO Publication des
AO Analyse des offres Choix des
contractants Rédaction des contrats

• Documents standard
• Notification au DAC/OECD

Non objection
Signature des contrats
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• Procurement / contrôle des impacts négatifs
• __________________________________________________
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Au sein de lAFD un service indépendant examine
et classe tous les projets au stade de
lidentification
Impacts prévisibles sur lenvironnement et/ou
sur les populations
Pas dimpacts négatifs Classement C
Impacts faibles Classement B

• Pendant la
• préparation du projet

Impacts importants Classement A
Etude dimpacts légère et Plan de correction
Etude dimpacts approfondie et Plan de correction
2. Au moment de la décision de financement
Approbation du financement si lAFD juge
satisfaisant le Plan de correction des impacts
3. Pendand la mise en oeuvre du projet
Vérification de la mise en oeuvre effective des
mesures correctrices
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• Procurement / lutte anti-corruption
• __________________________________________________
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• Conventions internationales
• Convention OCDE de 1997 / la lutte contre la
  corruption
• dagents publics étrangers
• Convention des NU de 2003 contre la corruption
• dispositif de lAFD / 4 piliers
• . Insertion dans les conventions de financement
  et les
• contrats, de clauses transposées des
  Conventions
• internationales
• . Intégration de ces dispositions dans les
  procédures
• internes de lAFD et création de services de
  contrôle
• indépendants
• 3. Sanctions pour les entreprises corruptrices
• remboursement des commissions, exclusion des
  AO futurs
• 4. Sanctions pour les bénéficiaires corrompues
• convention de financement interrompue

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• En conclusion
• __________________________________________________
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UNE CONSTRUCTION SOLIDE
Un cycle du projet qui organise la définition et
la mise en oeuvre des projets par des ACTEURS
RESPONSABILISÉS ? Le maître douvrage local, qui
est propriétaire des investissements ? Le
financeur AFD ? Les contractants qui exécutent

• Un cycle stratégique qui structure le dialogue
  avec les pays et favorise l APPROPRIATION
• Un DCP, qui organise
• le partenariat entre le gouvernement du pays et
  le gouvernement français
• ? Un CIP, qui cadre lintervention de lAFD et
  donne de la visibilité aux autorités locales

Des procédures et des diligences qui
garantissent un DÉVELOPPEMENT DURABLE ? les
impacts sur lenvironnement et les populations
sont analysés et corrigés ? Le bon usage des
fonds est garanti par des procédures très
précises et en ligne avec les règles
internationales
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