Simplification des procdures limportation et lexportation

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• Simplification des procédures à limportation et
  à lexportation
• ÉLABORATION ET MISE EN OEUVRE
• dun
• SYSTÈME DE GUICHET UNIQUE
• Présenté par Jean-Claude Montocchio, Consultant
  de INCOM Ltd.
• Pour Les pays-membres du Groupe ACP à lOMC
• Avril 2005

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• Définition de la facilitation des échanges
• laccélération du mouvement, de la mainlevée et
  du dédouanement des marchandises, y compris les
  marchandises en transit
• Elle présuppose donc
• - la simplification et lharmonisation des
  procédures relatives aux échanges commerciaux
• - la publication des différentes dispositions
  régissant les échanges par les pouvoirs publics
• - un libre passage pour les marchandises en
  transit et labsence de discrimination à leur
  égard au cours de ce transit

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• Limportance de la facilitation des échanges
  dans la promotion du commerce international a été
  dûment reconnue par tous les Membres de lOMC à
  travers
• - le cadre réglementaire de lOrganisation,
  notamment les dispositions des articles V, VIII
  et X du GATT de 1994
• - la référence dans les accords de lOMC
  suivants
• - lévaluation en douane
• - les formalités de licences dimportation
• - linspection avant expédition
• - les règles dorigine
• - les obstacles techniques au commerce
• - lapplication des mesures sanitaires et
  phytosanitaires

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• Conscients de la nécessité dadopter une approche
  systématique
• envers la facilitation des échanges
• 1996 A la conférence ministérielle de
  Singapour, les Ministres chargent le
  Conseil du commerce des marchandises (CCM)
  d'entreprendre des travaux exploratoires et
  analytiques, (sur) la
  simplification des procédures commerciales  
• 2001 A Doha, les Ministres chargent le CCM
  dexaminer et, selon qu'il sera approprié,
  de clarifier et daméliorer les aspects
  pertinents des articles V, VIII et X du GATT de
  1994
• 2004 Le 1er. Août, les Membres décident par
  consensus explicite de commencer des
  négociations sur la facilitation des échanges
  visant à clarifier et à améliorer les aspects
  pertinents des articles V, VIII et X du GATT
  de 1994 en vue d'accélérer encore le
  mouvement, la mainlevée et le dédouanement des
  marchandises, y compris les marchandises en
  transit  

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• Le but de cette présentation
• Tenant en compte les dispositions de lAnnexe D
  de lensemble des résultats de juillet
  relatives à
• - la détermination des modalités des
  négociations sur la facilitation des échanges
• - les considérations concernant le traitement
  spécial et différencié
• - les capacités de mise en oeuvre des PD et des
  PMA
• - les besoins, les capacités et les objectifs
  nationaux de ces pays
• - les impératifs en termes dassistance
  technique et de renforcement des capaciltés
• - les implications de certaines mesures en
  termes de coûts
• démontrer que certaines mesures de facilitation
  à caractère non-obligatoire tel le guichet
  unique peuvent être non seulement viables mais
  bénéfiques aux flux commerciaux et aux échanges

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• LArticle VIII du GATT de 1994
• Quelles en sont les dispositions ?
• Les redevances (autres que les droits et taxes)
• doivent correspondre au coût approximatif
  des services rendus
• ne doivent pas représenter une protection, même
  indirecte, des produits nationaux ou constituer
  des taxes à caractère fiscal (c-à-d, avoir un
  effet équivalent à des droits de douane)
• Le nombre et la diversité de ces redevances doit
  être limité.

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• LArticle VIII du GATT de 1994
• Quelles en sont les dispositions ? (Suite)
• Il est également nécessaire de
• réduire les effets et la complexité des
  formalités dimport/export dans toute la mesure
  du possible
• simplifier les exigences pour ce qui concerne les
  documents requis pour limportation et
  lexportation de marchandises.
• Si des pénalités sont infligées pour cause
  derreur ou domission, elles ne doivent pas être
  trop lourdes excepté lorsque la fraude est
  suspectée, la sanction pécuniaire représentera un
  simple avertissement.

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• LES BUTS A ATTEINDRE
• Réduire les coûts et les délais dans
  laccomplissement des formalités car ces
  charges ont une incidence sur le prix payé par le
  consommateur
• Ne pas discriminer injustement au profit des
  produits nationaux, en défaveur des produits
  importés car toute charge indue fausse la libre
  concurrence
• Ne pas imposer des contraintes aux affaires et
  les décourager par des tracasseries inutiles
  car, elles vont à lencontre de lefficience du
  commerce et découragent les investisseurs.

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• DE QUOI VEULENT BÉNÉFICIER
• LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ?
• Des moyens aisés de transmission de documents et
  dinformation aux services publics
• Dun traitement simple et rapide des formalités
• Dun déroulement des opérations de dédouanement
  et dun contrôle raisonnables, noccasionnant
  aucun retard inutile
• Idéalement, dun seul point de contrôle pour
  lensemble des services publics
• De formulaires homogènes, clairs et
  complémentaires, aussi compatibles que possible
  avec les documents commerciaux et les contrats de
  transport.

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• LES ACTIONS A ENTREPRENDRE
• La simplification des documents de déclaration
• La réduction du nombre des données requises à
  lessentiel
• Un tarif douanier national harmonisé avec les
  dispositions de lOrganisation mondiale des
  douanes (OMD)
• Un guichet unique (ou un arrêt unique)
• Des procédures simplifiées et adaptées aux
  consignations à traiter
• Une automatisation des procédures de dédouanement
• La non-discrimination dans lapplication des
  procédures (en particulier pour les déclarations
  en douane)
• Une gestion des risques plutôt que des contrôles
  aveugles
• Des contrôles différés (après le dédouanement)
  audit douanier et fiscal en entreprise

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• LE SYSTÈME DU GUICHET UNIQUE
• De quoi sagit-il ?
• Définition cest un mécanisme qui permet à
  ceux impliqués dans le commerce et le
  transport internationaux de déposer des
  informations et des documents
  standardisés auprès dun point dentrée unique,
  dans le but de remplir toutes les
  conditions réglementaires relatives à
  limportation, lexportation et le transit des
  marchandises
• But permettre léchange efficace
  dinformations entre les opérateurs
  économiques et les pouvoirs publics

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• OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DES AFFAIRES
• Les opérateurs aspirent au transport rapide et
  non-interrompu de leurs consignations de
  marchandises jusquà leur destination finale
• Ils sont donc favorables à la mise sur pied dun
  système dans lequel
• les documents peuvent être aisément soumis
• les formalités peuvent se dérouler
• dans un lieu unique
• en une seule opération
• avec lensemble des services publics concernés
• avec lutilisation dun document de déclaration
  unique

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• LEXPÉRIENCE DUN GUICHET UNIQUE
• CAS DE LILE MAURICE
• Après le succès des zones franches industrielles
  (surtout dans le secteur textile), des plans de
  renforcement des activités économi-ques, à
  travers leur diversification accélérée, ont été
  élaborés
• La décision dinvestir dans les TI a été prise
• A la suite de plusieurs études, des
  recommandations à cet effet ont été émises par la
  Banque Mondiale en 1993
• Une des études effectuées recommandait fortement
  la mise sur pied dun réseau visant à faciliter
  le traitement de documents commerciaux par des
  moyens électroniques

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• DE LA CONCEPTION A LA RÉALISATION
• Suite à cette étude, une analyse poussée des
  possibilités offertes par un tel projet a été
  entreprise par les pouvoirs publics
• Les deux éléments les plus importants du projet
  la soumission, le traitement et lagrément des
  déclarations et des permis par voie électronique,
  et la fourniture dinformation sur le mouvement
  des marchandises a alors été conçu et élaboré
• De nombreuses discussions avec des partenaires
  potentiels (tant à létranger quà Maurice même)
  ont eu lieu
• La société privée Mauritius Network Services
  Ltd. (MNS) a été inscrite au Registre du
  commerce de Maurice le 15 avril 1994

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• STRUCTURES DE TRADENET
• La structure mise en place à Maurice système
  appelé TradeNet est une initiative conjointe
  regroupant des intérêts
• du secteur public et du secteur privé mauriciens
  (à travers les principaux organismes concernés
  par le service), et
• dun partenaire étranger fournisseur de
  savoir-faire
• Les détenteurs des parts sociales de MNS sont
• dune part, Maurinet Investments Ltd. (60 du
  capital), avec
• 4 organismes para-publics 53 des parts
• la CCI de Maurice (institution privée) 47 des
  parts
• Crimson Logic Ltd. (ancienne raison sociale
  Singapore Network Services Ltd.) de Singapour (40
  du capital)

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• SERVICES DE TRADENET
• Soumission, traitement et approbation des
  déclarations aux services douaniers dans des
  délais de lordre de 15 minutes
• Accès aux manifestes de marchandises transportées
  par voie maritime et aérienne, aux informations
  relatives aux arrivées et départs des navires, à
  la manutention des conteneurs, etc.
• Avis de mainlevée des consignations
• Traitement et approbation des permis
  dimportation et dexportation
• Paiement des droits par voie électronique
• A partir du système TradeNet existant,
  élaboration et lancement dun projet de paiement
  des différentes redevances et taxes au bureau de
  limpôt et aux caisses à vocation sociale

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• LA TECHNOLOGIE DERRIÈRE TRADENET
• Le TradeNet de Maurice est architecturé autour
  dun réseau EDI qui permet dentrer des documents
  et des informations dordre commercial dans un
  système qui les transmet entre les différentes
  parties concernées par le mouvement des
  marchandises (importations et exportations) et
  les douanes
• Relié à TradeNet au niveau des douanes, un
  Customs Management System (système de guichet
  unique informatisé) assure le traitement
  automatisé des documents, leur approbation et la
  fourniture de linformation commerciale
• Laccès à ce système se fait à laide dun PC,
  dun modem, dune ligne téléphonique et dun
  identifiant électronique

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• PARTICIPANTS AU FONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE
• Tous les services publics concernés, toutes les
  firmes ainsi que les autres acteurs du commerce
  extérieur et du mouvement des marchandises du
  pays bénéficient du service, y compris
• les services des douanes et des contributions
  indirectes
• les importateurs, exportateurs et réexportateurs
• les sociétés de transit
• ladministration portuaire et sa filiale chargée
  de la manutention
• les sociétés de navigation, les compagnies
  aériennes et leurs agents
• le Ministère du commerce international
• la CCI de Maurice (institution de droit privé)

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• LES PRINCIPAUX UTILISATEURS DU SYSTÈME
• Les transitaires et courtiers maritimes agréés en
  douane
• Les grosses sociétés disposant de leur propre
  personnel pour lenlèvement et lexpédition de
  leurs consignations
• Les ministères et autres organismes publics
• A noter
• - plus de 500 organismes/sociétés publics et
  privés sont connectées au système de TradeNet
• - les déclarations peuvent être soumises à toute
  heure du jour et de la nuit. En moyenne, plus de
  1200 soumissions sont reçues et traitées chaque
  jour ouvrable par les douanes

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• TRADENET UNE RÉUSSITE
• Investissement conjoint public/privé à but
  lucratif
• Mise de fonds (env. 1 million de USD) par les
  actionnaires au départ
• Monopole du service dans le système économique
• Objectif déclaré de viabilité dès lorigine
• Financement courant des activités par deux moyens
  
• - octroi dun permis initial dutilisation du
  logiciel TradeNet coûtant 1300 par
  utilisateur individuel
• - redevance de 5 dollars US par déclaration
  transmise
• Activité réussie et très profitable
• - valeur des titres multipliée par 8 depuis
  1994
• - dividendes annuels de lordre de 100 du
  capital investi

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• BÉNÉFICES DE TRADENET
• Réduction substantielle des délais de traitement
  des déclarations en douane (plusieurs jours à
  env. 15 minutes)
• Transmission des déclarations et réception des
  approbations sans déplacements en douane
• Élimination des formulaires et de
  paiements-papier
• Processus à unique arrêt un guichet, un
  interlocuteur
• Logiciel standard aidant à réduire sensiblement
  les erreurs
• Harmonisation et contrôle des délais et des dates
  limite
• Rehaussement de la transparence et de la
  productivité
• Collaboration effective entre le public et le
  privé
• Gains defficience substantiels dans le domaine
  commercial

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• BÉNÉFICES DE TRADENET (suite)
• Élimination du contact direct entre individus
  relation anonyme
• Processus reposant sur un système et pas sur des
  transactions
• Rehaussement de lenvironnement du travail en
  douane
• Amélioration des relations entre différentes
  parties prenantes
• Possibilités accrues de prévision et de costing
  pour les déclarants
• Réduction du nombre de personnes sur la route et
  en douane
• Système flexible et rapide
• Le coût du service devient apparent

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• AUTRES RÉUSSITES
• Dans des pays en développement
• GAINDÉ 2000 au Sénégal
• Les douanes du Ghana
• GUCE, expérience unique au Cameroun
• Tunisia Net
• Dans des pays développés
• Plus dune vingtaine dexemples
• Guichet Unique pour le Commerce Extérieur

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• LA PROPOSITION GUICHET UNIQUE
• pour
• LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
• Planifié avec soin et mis en oeuvre correctement,
  un système de guichet unique est potentiellement
  viable, et même très profitable, dans tout pays
  du monde
• Certains services de facilitation des échanges où
  le secteur privé est directement impliqué
  réussissent mieux à travers des initiatives
  réunissant des organismes publics et des
  institutions du privé
• Un engagement total des représentants des
  pouvoirs publics et des organismes dÉtat dans
  linitiative est primordial
• Des mises à jour des technologies utilisées sont
  indispensables
• Lutilisation des TI est dun appui substantiel
  au système, mais elle nest pas dune nécessité
  absolue

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• LES FACTEURS DÉTERMINANTS DE SUCCÈS
• Un engagement total et permanent de la part de
  ceux concernés
• Lélaboration dune approche et dune vision de
  départ
• La fixation dobjectifs clairs et réalisables
• Une progression graduelle vers les objectifs à
  atteindre
• La présence dune infrastructure de base
• Un cadre légal approprié et adéquat
• Lorsque les TI sont disponibles, un partenaire
  fournisseur de technologie averti et capable
• Une véritable détermination à réussir
• Un partenariat fort entre le public et le privé

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• GUICHETS UNIQUES et GESTION DU RISQUE
• ou
• la possibilité de divorce entre mainlevée et
  dédouanement
• Il nest pas possible de vouloir tout contrôler
• Le contrôle doit se faire de manière sélective
• Il doit être basé sur certains critères comme
• - les réels risques concernés, notamment en
  termes dutilisation finale des
  marchandises
• - la notoriété et la réputation du
  commerçant concerné
• - la consignation visée (nature, quantité,
  valeur, droits, etc.)
• Le contrôle intelligent et efficace et la
  vérification appropriée devraient être basés sur
  la corrélation déléments pertinents

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• LA RÉSISTANCE AU CHANGEMENT
• Certains opérateurs ne vivent que par linformel
  ce qui reste flou et diffus leur convient
• Certains tentent de collecter de la valeur dans
  des situations précises
• - en tablant sur les incertitudes ou
  lincompétence
• - en se livrant à des magouilles
• Certains services gouvernementaux ne sont pas
  encore capables de faire face aux exigences des
  méthodes de flux tendus et/ou nadoptent pas une
  attitude orientée vers les besoins de la
  clientèle
• Certains pays manquent de ressources humaines et
  matérielles leurs services de douane doivent
  être renforcés, notamment à travers des
  relèvements de niveaux de salaires et un
  rehaussement de valeurs morales au travail

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• LES RAISONS POUR LESQUELLES LES PD ET LES PMA
  DEVRAIENT POURSUIVRE LEURS OBJECTIFS
• EN FAVEUR DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES
• Pour relever leur capacité à commercer et à mieux
  intégrer le système commercial multilatéral
• Pour stimuler leurs échanges commerciaux
• Pour promouvoir lentreprenariat et le succès des
  PME
• Pour améliorer les contrôles aux frontières
• Pour aboutir à lélimination des délais pour les
  commerçants
• Pour favoriser la transparence et améliorer les
  recettes douanières
• Pour attirer lIED et promouvoir la bonne
  gouvernance
• Pour mieux lutter contre la corruption

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• CONCLUSION
• Plusieurs systèmes et programmes de Guichet
  Unique ont été développés (voir le feuillet mis
  à disposition)
• Certains se présentent comme programmes standards
  (ex. le système ASYCUDA de la CNUCED)
• Certains autres sont des systèmes propriétaires
  (TradeNet)
• Ils peuvent être viables et financièrement
  autonomes
• Ils aboutissent toujours à une situation
  gagnant-gagnant toutes les parties prenantes
  au système en bénéficient, et les échanges en
  sont stimulés