Dveloppement du march des capitaux: cas du Maroc'

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Développement du marché des capitaux  cas du
Maroc.
Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Le Caire, 1er avril
2004
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Plan de la présentation

• Aperçu du marché
• ? Evolution du cadre légal du marché des capitaux
• Bilan de la réforme
• Principaux enseignements de lexpérience
  marocaine
• Conclusions et recommandations

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1 - Aperçu du marché
Marché boursier caractéristiques (29/02/2004)

• Nombre de sociétés cotées 52 (APE 72)
• Capitalisation 130 milliards (USD 14
  milliards)
• Part détenue par les étrangers 22
• Dirigé par les ordres, Cotation électronique
• Monopole dintermédiation des SDB (14)

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1 - Aperçu du marché
Marché boursier évolution
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1 - Aperçu du marché
Gestion collective caractéristiques (29/02/2004)

• Actif net de 72 milliards (USD 8 milliards)
• Obligataires gt 90
• 173 OPCVM opérationnels
• 13 gestionnaires
• 22.000 souscripteurs

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1 - Aperçu du marché
Gestion collective évolution
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1 - Aperçu du marché
Autres activités

• Titrisation
• Une société de gestion
• Deux fonds
• Actif total 1,5 Milliard (USD 200 millions)
• Titres de créances négociables

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2 - Evolution du cadre légal du marché des
capitaux

• 1993 Réforme majeure
• Concession de la gestion de la Bourse des
  Valeurs
• Professionnalisation de lactivité
  dintermédiation
• Création de nouveau véhicule de collecte de
  lépargne OPCVM
• Réglementation de lappel public à lépargne
• Création dune autorité de marché (CDVM)

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2 - Evolution du cadre légal du marché des
capitaux

• 1994 Démarrage effectif du CDVM
• 1995 Entrée en jeux des sociétés de bourse
• Loi sur le titres de créances
  négociables
• 1997 Création du Dépositaire Central et
  dématérialisation des titres
• 1999 Loi sur la Titrisation des créances
  hypothécaires

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2 - Evolution du cadre légal du marché des
capitaux

• 2004
• Réglementation des offres publiques
• Réglementation des pensions livrées
• Elargissement des prérogatives du CDVM
• Champ dintervention élargi
• Pouvoir denquête renforcé
• Pouvoir dédicter des règles

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3 Bilan de la réforme
Sécurité et fiabilité technique

• Système de cotation fiable et sécurisé
• Règlement livraison simultané en J 3
• Dépositaire Central et dématérialisation des
  titres
• Fonds de garantie de la clientèle

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3 Bilan de la réforme
Un renforcement de la transparence

• Publications annuelles et semestrielles
• Profession des commissaires aux comptes
• réglementée, organisée et responsabilisée
• Intégration de la dimension transparence chez
• les émetteurs

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3 Bilan de la réforme
Une rigueur déontologique

• Adoption de codes déontologiques
• Instauration du contrôle interne
• Organisation interne visant à éviter
• les conflits dintérêt

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3 Bilan de la réforme
Existence dune épargne latente

• Lactif net des OPCVM a atteint 72 milliards
• La quasi totalité des opérations dAPE ont été
• sur souscrites

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3 Bilan de la réforme
- Un financement limité de léconomie
En millions de dirhams
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3 Bilan de la réforme
- Une culture de marché encore embryonnaire

• Méconnaissance des techniques boursières
• Peu dinvestissement à long terme
• Moins de 20.000 souscripteurs personnes
• physiques aux OPCVM

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3 Bilan de la réforme

• Points positifs
• Sécurité et fiabilité technique
• Un renforcement de la transparence
• Une rigueur déontologique
• Existence dune épargne latente

• Points Négatifs
• Un financement limité de léconomie
• Une culture de marché encore embryonnaire

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4 - Principaux enseignements de lexpérience
marocaine

• Le rôle dune autorité de marché est dautant
  plus important quand le cadre légal nest pas
  achevé
• Le marché des capitaux ne peut être isolé de
  lenvironnement économique et social
• Un marché des capitaux ne se décrète pas cest
  un long processus dapprentissage

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4 - Principaux enseignements de lexpérience
marocaine
Rôle joué par le CDVM en labsence dun cadre
légal achevé

• Insuffisance du cadre légal
• Absence dun pouvoir réglementaire
• Absence dun dispositif de sanctions dissuasives
• Pouvoir de supervision dune partie des
  opérateurs

• Solution?
• Démarche daccompagnement

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4 - Principaux enseignements de lexpérience
marocaine
Rôle joué par le CDVM en labsence dun cadre
légal achevé Démarche du CDVM

• Fixation des règles de fonctionnement
• Référence aux normes internationales
• Prise en compte des spécificités du marché
• Concertation adhésion

• Respect des règles

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4 - Principaux enseignements de lexpérience
marocaine
Rôle joué par le CDVM en labsence dun cadre
légal achevé Démarche du CDVM

• Sensibilisation Accompagnement des opérateurs
• Réunions thématiques (transparence, intégrité)
• Circulaires didactiques
• Proximité (présentation des circulaires)
• Formation de certains contrôleurs internes

• Respect des règles

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4 - Principaux enseignements de lexpérience
marocaine
Rôle joué par le CDVM en labsence dun cadre
légal achevé Démarche du CDVM

• Démarche qui a fait ses preuves
• Les opérateurs sont désormais demandeurs
• Le législateur consacre la démarche dans la loi

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4 - Principaux enseignements de lexpérience
marocaine
Le marché des capitaux ne peut être isolé de
lenvironnement économique et social

• Recours limité au marché des capitaux car
• Tissu industriel peu structuré
• Structure familiale prédominante
• Faible visibilité quant au développement
  économique
• Méconnaissance des mécanismes de marché
• Des exigences en termes de transparence beaucoup
  
• moins importantes en dehors du marché des
  capitaux

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4 - Principaux enseignements de lexpérience
marocaine
Un marché des capitaux ne se décrète pas cest
un long processus dapprentissage

• Pour le public
• Pour les opérateurs
• Mais également pour les pouvoirs publics

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5 Conclusions et recommandations

• La réglementation est un long processus. Elle
  est utile mais non suffisante
• Les efforts de renforcement de la transparence
  et de léthique doivent couvrir lensemble de
  léconomie
• Laccompagnement des opérateurs et léducation
  du public deux axes de développement

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MERCI DE VOTREATTENTION