Du Cadre Integr au Cadre Intgr Renforc

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Du Cadre Integré au Cadre Intégré Renforcé

• Principes, Objectifs,Gouvernance, Ressources et
  Approche programmatique
• Genève, 8 juillet 2009
• Présenté par Mbaye NDIAYE
• membre du Conseil intérimaire du CIR

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Pourquoi le Cadre Intégré (CI)?

• La première Conférence ministérielle de lOMC
  tenue à Singapour en 1996, a reconnu que les PMA,
  du fait de la faiblesse de leurs capacités
  commerciales entre autres, avaient des
  difficultés énormes à sintégrer dans léconomie
  mondiale et quil était urgent de relever un tel
  défi
• Mise en place du CI en 1997 en tant que
  partenariat international, avec la participation
  de six agences Banque Mondiale,CCI,CNUCED,
  OMC,FMI,PNUD conjuguant leurs efforts avec ceux
  des PMA et des donateurs pour répondre aux
  besoins des PMA en matière de commerce et de
  développement. Il faut souligner que lONUDI a
  intégré le CI en tant quagence dExécution avec
  le statut dobservateur au niveau du conseil
• Après des années de mise en oeuvre, la conclusion
  générale issue de plusieurs évaluations du CI,
  est que ce programme, malgré les résultats
  modestes et les insuffisances constatées dans sa
  mise en uvre, constituait un bon cadre pour
  aider les PMA à sintégrer de façon harmonieuse
  au système commercial multilatéral et quil
  fallait procéder à son renforcement
• Le CI na pas réussi à promouvoir de manière
  significative lintégration du commerce dans les
  documents de stratégies de luttes contre la
  pauvreté (DSRP) ou les plans de développement
  nationaux et na pas fourni aux PMA, les
  ressources humaines et financières suffisantes
  pour produire les résultats attendus

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Objectifs du Cadre intégré

• Le CI vise deux objectifs qui sont
• Intégrer le commerce dans les stratégies
  nationales de développement telles que les cadres
  stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)
• Contribuer à fournir aux PMA une assistance
  technique coordonnée en matière de commerce
• La démarche suivie par le CI pour atteindre ces
  deux objectifs passe
• par la réalisation dune EDIC (étude diagnostique
  sur lintégration du commerce) qui évalue la
  compétitivité du pays et identifie les obstacles
  empêchant son intégration effective dans le
  système commercial multilatéral et l économie
  mondiale
• par lélaboration dune matrice daction sur la
  base des constations de lEDIC, en vue dintégrer
  les priorités commerciales dans les CSLP ainsi
  que dans les réunions de donateurs telles les
  Groupes consultatifs de la Banque Mondiale et les
  Tables rondes du PNUD

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Le Cadre intégré renforcé réponse aux
insuffisances du CI

• Recommandations issues des évaluations
• Différentes évaluations avaient identifié un
  certain nombre de mesures qui devaient améliorer
  et renforcer de façon significative lefficacité
  du CI et qui sont
• Renforcer lappropriation du programme par les
  PMA
• Renforcer la gouvernance du CI au plan
  international et au niveau des pays bénéficiaires
• Améliorer la coordination entre les agences
  partenaires
• Accroître les ressources financières et leur
  prévisibilité
• Améliorer le suivi et lévaluation du programme
• L impulsion de la Conférence Ministérielle de
  lOMC de Hong Kong en 2005
• La Conférence Ministérielle de de Hong Kong en
  approuvant les recommandations de léquipe
  spéciale sur le CI a donné limpulsion politique
  nécessaire pour le renforcement du programme et
  donné un mandat clair pour la mise en place
  rapide du Cadre intégré renforcé dans le sens des
  conclusions des évaluations et en particulier,
  les aspects suivants
• financement accru, prévisible et additionnel pour
  la mise en uvre des matrices daction issues des
  EDIC

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Cadre intégré renforcé (suite 1)

• renforcement des capacités à lintérieur des pays
  bénéficiaires pour assurer la gestion, la mise en
  uvre et le suivi du CI
• amélioration de la direction du cadre intégré au
  plan international
• Principes et Gouvernance du Cadre Intégré
  renforcé
• Le CIR et la Déclaration de Paris sur
  lEfficacité de lAide
• Le CIR sest inspiré des engagements spécifiques
  énoncés par la Déclaration de Paris dans les
  aspects suivants
• renforcer les stratégies nationales de
  développement des pays partenaires et des cadres
  opérationnels correspondants (plans, budgets et
  cadre dévaluation des performances)

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Cadre intégré renforcé (suite 2)

• alignement de laide sur les priorités, systèmes
  et procédures des pays partenaires et soutien au
  renforcement de leurs capacités
• renforcement des obligations mutuelles des
  donneurs et des pays partenaires à légard des
  citoyens et des instances parlementaires
  concernant leurs politiques et leurs stratégies
  de développement, et les résultats attendus
• réforme et simplification des politiques et
  procédures des donneurs dans un sens qui
  encourage la collaboration et lalignement
  progressif sur les priorités, systèmes et
  procédures des pays partenaires
• définition de mesures et normes de performance et
  de reddition de comptes pour les pays partenaires
  dans le domaine de la gestion des finances
  publiques, de la passation des marchés, des
  garanties fiduciaires et de lévaluation
  environnementale, conformément aux bonnes
  pratiques généralement acceptées, et mise en
  application
• rapide et généralisée de celles-ci

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Gouvernance du Cadre intégré renforcé

• Le CIR a apporté des améliorations dans la
  gouvernance du programme aussi bien au plan
  international quau niveau des pays bénéficiaires
• 1.Au plan international
• Le Comité directeur du cadre intégré renforcé est
  linstance dirigeant et à ce titre, il
• établit les orientations générales et supervise
  les travaux du CI
• veille à la transparence du processus du CI
• surveille la mise en uvre et évalue les progrès
  du CI et notamment la réalisation des objectifs
  globaux du programme
• Il comprend tous les PMA, les 6
  organisations internationales partenaires
  (OMC,CCI, BM,CNUCED,FMI, PNUD et tous les
  donateurs
• Le Conseil du Cadre intégré est le principal
  organe de décision pour la surveillance
  opérationnelle et financière et la mise en uvre
  des orientations adoptées par le comité
  directeur. Toutes choses étant égale par
  ailleurs, lon pourrait comparer le rôle du
  Conseil du CI à celui dun Conseil
  dadministration dune société anonyme ( voir
  létendue de ses attributions à la page à la page
  25 et 26 du recueil de documents de travail du
  cadre intégré disponible sur le site web du CI)

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Le Secrétariat Exécutif (SE)

• Il est dirigé par une Directrice Exécutive, en la
  personne de Mme Dorothy Tembo. Le SE est chargé
  dassurer le secrétariat du conseil et du Comité
  directeur, de proposer au conseil un programme de
  travail et un budget annuel, détablir des
  rapports périodiques sur la marche du programme
  etc.. (voir recueil de documents pour de plus
  amples informations)
• Le Gestionnaire du Fonds daffectation Spécial
  (FAS)
• Le Bureau dappui des opérations des Nations
  Unies (UNOPS) a été choisi comme gestionnaire du
  FAS. A ce titre, il exerce la fonction
  dadministrateur fiduciaire, décaissant les fonds
  alloués aux projets, établit les rapports sur
  tous les aspects financiers et travaille en
  étroite collaboration avec le SE
• 2. Au niveau des pays bénéficiaires
• Nous avons les structures suivantes le comité
  directeur national, le point focal, lunité
  nationale de mise en uvre et le facilitateur des
  donateurs. Toutes ces structures devant
  travailler en étroite coopération pour une mise
  en effective du CI au plan national.

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Gouvernance du cadre intégré renforcé (suite)

• Il faut également souligner que ladoption dun
  cadre de suivi et dévaluation du CIR participe
  de lamélioration de la gouvernance du programme.
  Cet outil qui est inspiré des meilleures
  pratiques en matière de gestion basée sur les
  résultats devra aider les différents partenaires
  au niveau du pays et, ici, à Genève de suivre de
  façon plus efficiente, la mise en uvre du
  programme et des différents projets
• Au niveau des pays bénéficiaires, le cadre de
  suivi et dévaluation constitue un outil de
  gestion très utile pour le suivi de la mise en
  uvre des projets sur le terrain et en tant que
  tel, devrait susciter lintérêt des points focaux
  et des coordonnateurs des unités de mise en
  uvre. Il doivent sapproprier cet outil

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Ressources et approche programmatique du CIR

• Le Comité du développement de la Banque mondiale
  et du FMI en sa réunion annuelle de septembre
  2005, avait pris note dune estimation qui
  chiffrait les besoins pour financer le CIR sur
  cinq ans entre 200 et 400 millions de dollars EU.
  Cette prévision était faite sur la base de la
  participation de 40 PMA
• La répartition des coûts tel quil apparait à
  lannexe des recommandations de lEquipe spéciale
  du cadre intégré est la suivante
• Catégorie 1coûts de soutien aux fonctions
  essentielles (77 millions Dollars EU)
• Catégorie 2 coûts de soutien de la mise en
  uvre de la matrice daction
• (320 millions de dollars EU)
• Coûts du secrétariat exécutif (14 millions de
  dollars EU)
• Il faut rappeler quà la conférence des donateurs
  tenue à Stockholm en Suède, en septembre 2007,
  113 millions de dollars EU ont été promis.

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Ressources et approche programmatique(suite)

• Plusieurs donateurs ont déjà commencé à décaisser
  les fonds promis
• Actuellement plus de soixante millions de dollars
  EU ont été reçus par le gestionnaire du FAS.
  UNOPS pourra faire le point de la situation
  financière du CIR lors de sa présentation dans le
  cadre du module 5
• Approche Programme
• Cette dimension est très importante dans la
  mesure où lapproche programme permet davoir une
  vue densemble des priorités des pays
  bénéficiaires et de sassurer de la mise en
  cohérence du CIR par rapport aux stratégies
  nationales de développement. Une telle démarche
  permet de mieux cibler les projets à promouvoir
  et financer
• Cette dimension pourrait être éventuellement
  abordée dans le cadre des modules 2, 9 et 10

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Merci de votre attention

• mbaye-ndiaye_at_bluewin.ch