Encadrement des projets oliens: Utilisation intgre des rglementations municipales

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Encadrement des projets éoliens  Utilisation
intégrée des réglementations municipales

• François Tremblay, M.Urb., Ph.D.
• Chef de pratique,
• Études environnementales et stratégiques
• Présenté à la Fédération québécoise des
  municipalités
• Québec, 29 septembre, 2007

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Présentation dHélimax

• Consultant indépendant en énergie éolienne depuis
  1998
• Offre lensemble des services requis pour le
  développement de projets prospection,
  météorologie, calcul énergétique, études
  environnementales, intégration à laménagement du
  territoire, modélisation du climat sonore etc.
• Études dimpact pour plus dune vingtaine de
  projets totalisant 2300 MW dans 9 provinces
• Approche intégrée les enjeux sociaux et
  environnementaux sont pris en compte en amont de
  la phase de développement.

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Résumé de la présentation

• 1. Caractéristiques du cadre réglementaire
  municipal québécois
• Effets du cadre réglementaire sur la qualité des
  projets
• Bilan des réglementations récentes
• Enjeux daménagement du territoire
• Enjeux du développement éolien

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Caractéristiques du cadre réglementaire
municipal québécois

• Diversité des outils réglementaires
• Planification globale et particulière
• Les schémas daménagement et les plans
  durbanisme des documents dintention
  hiérarchisés et démocratiques
• Réglementation normative
• Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) et
  les règlements durbanisme (zonage, lotissement
  et construction)
• Outil réglementaire à caractère discrétionnaire
• Des outils souples qui reposent sur une approche
  par critères et objectifs (PIA et règlement sur
  les usages conditionnels)

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2. Effets du cadre réglementaire sur la qualité
des projets

• Un cadre réglementaire axé initialement sur les
  distances séparatrices
• Il y a 5 ans, lensemble des zones de restriction
  à limplantation déolienne totalisait 65 du
  domaine de projet
• Aujourdhui, cette superficie interdite aux
  éoliennes sélève quelquefois à 85 de la
  superficie du domaine de projet
• Lespace disponible à limplantation déolienne à
  diminué de 60
• Le 15 du territoire est de plus en plus
  fractionné

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Exemple du rétrécissement de lespace disponible
2. Effets du cadre réglementaire sur la qualité
des projets (suite)
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3. Bilan des réglementations récentes

• Diversification croissante des outils
  réglementaires et intégration
• Des RCI de plus en plus pertinents
• Des outils autres que les RCI PIA,
  modifications au schéma etc.
• Intégration de plusieurs outils réglementaires
  afin de mieux encadrer les projets
• Exemples des MRC de la Côte-de-Beaupré, de
  Bellechasse et de Roussillon

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3. Bilan des réglementations récentes (suite)

• Côte-de-Beaupré
• Innovation dans les normes applicables
  introduction des angles délévation verticale à
  lhorizon
• Bellechasse
• Assujettissement des questions techniques à la
  remise dun rapport dingénieur
• Roussillon
• Intégration de plusieurs types doutils
  réglementaires à lintérieur dun projet de
  modification au schéma

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3. Bilan des réglementations récentes (suite)
Réglementation axée sur la taille relative des
éoliennes dans le champ de vision (angle
délévation par rapport à lhorizon)
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3. Bilan des réglementations récentes (suite)
Paramètres de design intégré à un règlement
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4. Enjeux daménagement du territoire

• Harmonisation entre municipalités voisines et
  avec MRC limitrophes
• Cohérence avec contenu des schémas daménagement
• Caractère démocratique des processus dadoption

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5. Enjeux du développement éolien

• Évolution technologique
• Évolution des types de projet
• Sécurité publique
• Retombées économiques
• Climat sonore
• Paysage
• Lintégration réglementaire permet dadresser
  tous ces enjeux de manière adaptée à chaque
  contexte local et régional

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Vers une amélioration continue des projets éoliens

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