Standard Integrated Government Tax Administration System

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REPOBLIKANI MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-
Fandrosoana
présente Le renforcement des capacités de
gestion à la Direction de la Fiscalité des
Grandes Entreprises
SIGTAS
Salle de conférence de la Direction Générale du
Plan à Anosy, Le 4 août 2005, à 1500
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Objectif Amélioration des recettes fiscales
par le renforcement des capacités de la DFGE dans
le cadre du plan dactions du Ministère de
lÉconomie, des Finances et du Budget.
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Résultat du diagnostic des programmes
dadministration des impôts à la DGIProjet
dinformatisation de la DFGE
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CONSIDÉRATIONS

• Consultants internationaux

• Transfert de connaissance

• Système informatisé ayant déjà fait ses preuves

• Interface avec systèmes gouvernementaux existants

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Système retenu SIGTAS
Standard SystèmeIntegrated Standard
etGovernment IntégréTax dAdministrationAdmi
nistration GouvernementaleSystem de Taxes
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PRINCIPAUX MODULES

• GESTION DES CONTRIBUABLES
• ÉDITEUR DE LETTRES ET FORMULAIRES
• GESTION DES COMPTES DE TAXES
• GESTION DES FORMULAIRES DE TAXATION
• GESTION DE LA COTISATION
• APPLICATION AUTOMATIQUE DES PÉNALITÉS ET DES
  INTÉRËTS
• GESTION DES CAS DE VÉRIFICATION
• ENCAISSEMENT

• GESTION DES CAS DE RECOUVREMENT
• GESTION DES ENTENTES DE PAIEMENT
• GESTION DES DOCUMENTS ET DES DOSSIERS
• GESTION DES ACOMPTES PROVISIONNELS
• GESTION DES DÉDUCTIONS À LA SOURCE
• GESTION DES TABLES DE VALIDATION
• GESTION DU SYSTÈME

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Cycle logique de traitement dun contribuable

• La création
• Immatriculation
• Ouverture des comptes dimpôt

• La liquidation et le règlement
• Impression des formulaires de déclarations
• Saisie des formulaires de déclarations
• Liquidation
• Enregistrement du règlement

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Cycle logique de traitement dun contribuable

• Le suivi et la vérification
• Rappel de défaut de dépôt et/ou de paiement
• Taxation doffice lors de non dépôt
• Redressement suite à une vérification ou
  rectification de déclaration
• Application automatique des pénalités et des
  intérêts

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Cycle logique de traitement dun contribuable

• Les cas dexception
• Entente de paiement
• Contentieux

• La clôture
• Fermeture dun ou des comptes dimpôt
• Désactivation du NIF unique

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De plus

• Les outils administratifs
• Gestion des documents et des dossiers
• Gestion des caisses
• Ajout dinterfaces

• Les analyses
• Rapports statistiques standards et particuliers

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Plan dimplantation

• Faisabilité

• Spécification

• Programmation et essai

• Implantation et support

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Identification des modifications à apporter au
système SIGTAS
FAISABILITÉ RÉSULTATS

• Proposition organisationnelle

• Diagnostic du parc informatique et des réseaux

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Conception des nouvelles procédures
administratives
SPÉCIFICATION RÉSULTATS

• Rédaction des Guides dimpôt

• Spécification détaillée des changements au
  système SIGTAS

• Achat du matériel informatique complémentaire

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RÉVISION du CADRE JURIDIQUE (LF05 et notes
administratives spécifiques à la DFGE)
SPÉCIFICATION RÉSULTATS

• Uniformisation des pénalités
• Insertion de la notion dintérêt
• Obligations des contribuables

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Conception des formulaires de déclaration et des
lettres standards
PROGRAMMATION et ESSAI RÉSULTATS

• Rédaction des instructions et des manuels
  dutilisation

• Programmation des modifications et des ajouts au
  système

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Conception nouvelle organisation
PROGRAMMATION et ESSAI RÉSULTATS

• Rédaction description de postes

• Affectation du personnel

• Réaménagement des locaux

• Installation du matériel informatique
  complémentaire et des composantes parallèles

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Conversion des données
IMPLANTATION et SUPPORT RÉSULTATS

• Saisie soldes des contribuables

• Mise en production

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INTERFACES DEVELOPPÉES
Objectif Recoupement et consolidation des
informations

• Interface Bilatéral INSTAT à SIGTAS.
• Interface Bilatéral SIGTAS à SIGFP
• Interface Bilatéral SYDONIA à SIGTAS.

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Transfert de connaissance

• Technique de conceptualisation et danalyse des
  processus administratifs

• Formation technique au Canada de 3
  informaticiens malgaches

• Formation des utilisateurs du système

• Changement dans la philosophie managériale

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LES CONTRIBUABLES IMPACTS

• Nouveau NIF

• Formulaires de déclaration personnalisés et pré
  identifiés

• Enregistrement des paiements en temps réel au
  compte dimpôt

• Auto-déclaration validée par le système

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LES CONTRIBUABLES IMPACTS

• Traçabilité des transactions affectant les
  comptes dimpôt

• Utilisation de supports informatiques pour
  communiquer les pièces dappui (ex. Détail de
  lIRSA, détail TVA)

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LES CONTRIBUABLES IMPACTS

• Application automatique des pénalités et des
  intérêts en cas de retard de dépôt et/ou de
  paiement

• Relance automatique en cas de retard de dépôt
  et/ou de paiement

• Recoupements dinformation à des fins de
  vérifications

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Étapes de mise en production

• Semaine du 1er août 2005
• Impression des attestations NIF pour les
  contribuables DFGE
• Impression des formulaires de déclaration pour la
  période dimposition août 2005

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Étapes de mise en productiontouchant les
contribuables

• Semaines du 8 au 26 août 2005
• Remise aux contribuables DFGE de leur attestation
  NIF et des formulaires de déclaration
• Remise aux contribuables DFGE de guides dimpôt

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Étapes de mise en productiontouchant les
contribuables

• Dès le 5 septembre 2005
• Enregistrement des encaissements avec SIGTAS
• Liquidation avec SIGTAS
• Guichet unique de requêtes et dinformation
  Accueil

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Le mot de la fin
SIGTAS est un outil de grand envergure, mais un
outil ne peut rien en lui-même sans les
utilisateurs. Ainsi, avec la volonté démontrée à
tous les niveaux, cest une des premières étapes
de tout un processus de changement et de
modernisation aux fins damélioration des
recettes de lÉtat, et donc du bien-être de la
population en général.