Prvention Rseaux Prise en charge

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Prévention Réseaux Prise en charge

• Organisation des financements
• Stéphane FAGOT
• URCAM du Centre
• Le 19 juin 2004

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Le financement de la prévention du tabagisme par
lAssurance Maladie

• Soutien aux politiques de prévention du tabagisme
• Thème FNPEIS depuis les années 80
• Soutien au sevrage dans les CES
• Financement dexpérimentation (ex Asthme et
  Tabac)
• Lassurance Maladie est fortement impliquée dans
  le dispositif  Plan Cancer 

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FNPEIS évolution des financements  TABAC 
En euros
Source URCA M /FNPEIS
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Les financements

• L'Etat le 39.01 (crédits dintervention)
• Déterminants de santé
• Pathologies
• Thématiques
• le FNPEIS
• PRS PRAPS
• Thématiques nationales (tabac, alcool,
  nutrition,...)
• L'Assurance Maladie le FAQSV et la DRDR
• Financement des réseaux de santé
• Amélioration de la qualité des soins
• Les collectivités locales
• Contrat de plan
• Etc...

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RESEAUX DE SANTE
_______ circuit du dossier - - - - -
financement
PROMOTEUR
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Les procédures FNPEIS et crédits Etat

• Procédure régionale
• Procédure commune Etat / assurance maladie
• En début dannée civile
• Dossier commun
• Contact direct avec niveau local (DDASS, CPAM,
  MSA)
• Pour financer quoi ?
• Actions de prévention / éducation pour la santé
• A lexclusion du fonctionnement des structures,
  des investissements, des emplois pérennes,...

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Les procédures FAQSV

• Au niveau régional uniquement
• Retrait et dépôt des dossiers à lURCAM
• A tout moment
• Avis des institutions locales
• Décision bureau du FAQSV puis convention
• Pour financer quoi ?
• La coordination des soins
• Lamélioration les pratiques professionnelles
• Le partage dinformations
• Lévaluation des pratiques professionnelles
• Pas de prestations dérogatoires
• Pour qui ?
• Les libéraux uniquement

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Les procédures DRDR

• Au niveau régional
• Retrait et dépôt des dossiers au guichet unique
• Décision conjointe ARH et URCAM
• Convention, financement et suivi caisse pivot
• Pour financer quoi ?
• Tout ce qui peut être financé dans le cadre dun
  réseau (prestations dérogatoires comprises)
• Les expériences ayant fait leur preuve
• Les réseaux de santé
• Répondant aux priorités définies par les
  directeurs de lURCAM et de lARH

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Les critères de financement

• Cohérence du projet
• Dans sa construction (cf. SREPS)
• Avec son environnement
• Au regard des priorités régionales
• Quant aux fonds sollicités
• Place dans léchelle des priorités
• La planification vise à affecter des ressources
  rares en fonction des besoins de la population...