Contrles

1
IMPORTATION DE VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX DANS
LUNION EUROPENNE exigences légales
Liège, 26 septembre
Michaël Colson, Inspecteur AFSCA
2
Plan de lexposé

• Introduction AFSCA?
• Poste dinspection frontalier (PIF)
• Exigences légales pour limportation de
  produits végétaux
• - Sanitaire (protection du consommateur)
• - résidus pesticides
• - autres contaminants chimiques
• - Phytosanitaire (protection des plantes)
• - Qualité (normes de commercialisation)

3
Introduction AFSCA ?

• LAgence fédérale pour la Sécurité de la Chaine
  alimentaire (AFSCA)

Autorité fédérale belge chargée des contrôles des
denrées alimentaires et leurs matière premières à
tous les stades de la Chaîne alimentaire (y
compris importation !)
Contrôles des produits en provenance de pays
tiers dans un Poste dinspection frontalier (PIF)
4
Postes dinspection frontaliers (PIF) Belgique
Pays tiers
Point dentrée dans lUE obligé de produits
(végétaux et produits animaux,..) en provenance
de pays tiers
5
Produits végétaux exigences légales
AFSCA
Résidus pesticides
Phytosanitaire
Fruits
Métaux lourds autres contaminants
(aflatoxines, nitrates, PCB,)
Normes de Qualité
6
Exigences résidus pesticides
Directive 91/414 concernant la mise sur le marché
des produits phytopharmaceutiques ( autres)
Seuls les produits végétaux dont les teneurs en
résidus sont inférieures à la limite maximale en
résidus (LMR) peuvent être commercialisés
LMR imazalil 5 mg/kg (agréé) LMR carbaryl
1mg/kg (agréé) LMR lindane LOD 0,01 mg/kg
(interdit !)
analyse
Citrus
Monitoring  résidus  au PIF
7
Exigences métaux lourds et autres contaminants
chimiques
Règlement 466/2001 fixant des teneurs maximales
pour certains contaminants dans les denrées
alimentaires ( autres)
Seuls les produits végétaux dont les teneurs en
contaminants sont inférieures à la teneur
maximale autorisée (TMA) peuvent être
commercialisés
TMA Plomb 0,1 mg/kg TMA Cadmium 0,05 mg/kg
analyse
Monitoring  contaminants  chimiques  au PIF
8
Exigences Phytosanitaire
Directive 2000/29 relatif à la lutte contre les
organismes nuisibles aux végétaux ( autres)
Empêcher lintroduction et la propagation
dorganismes nuisibles au végétaux
Exemples Thrips palmi (Orchidaceae), Guignardia
citricarpa (Citrus),

• 3 contrôles
• Documentaire
• Identité
• Phytosanitaire

Citrus
Certificat phytosanitaire
Contrôle phytosanitaire au PIF
9
Exigences Normes de qualité
Règlement 2200/96 portant organisation commune
des marchés dans le secteur des fruits et légumes
frais ( autres)
Les fruits et légumes frais doivent satisafaire
aux normes de commercialisation en vigueur dans
lUE ( normes de qualité )

• Qualité (formes, taches, maturité,)
• Calibrage (orange minimum 53 mm)
• Présentation (homogénéité, conditionnement,..)
• Marquage (variété, catégorie, calibre, origine)

Contrôle des normes de qualité au PIF
10
Infos suplémentaires

• Sites internet de lAFSCA
• www.afsca.be
• site dinformation général
• www.afsca2006.be
• site plus spécifique (autocontrôle, hygiène,)

11
MERCI DE VOTRE ATTENTION