Les Interruptions Volontaires de Grossesse en Haute-Normandie - PowerPoint PPT Presentation

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Les Interruptions Volontaires de Grossesse en Haute-Normandie

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d cid e par la femme, effectu e par un m decin en tablissement de sant , avant ... allongement du d lai 12 semaines de grossesse, pr voit la possibilit de ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Les Interruptions Volontaires de Grossesse en Haute-Normandie


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Les Interruptions Volontaires de Grossesseen
Haute-Normandie
  • COMEX
  • Septembre 2006

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Rappel législatif
  • Loi n 75-17 du 17 janvier 1975 dite loi Veil
  • Autorise lIVG en France et fixe les grands
    principes
  • décidée par la femme, effectuée par un médecin en
    établissement de santé, avant 10 semaines de
    grossesse, des démarches obligatoires
    (consultations médicales, psychosociale, délai de
    réflexion), la clause de conscience médecin et
    personnel
  • Loi n 2001-588 du 4 juillet 2001 (IVG et
    contraception)
  • Modernise la Loi de 75 en maintenant les grands
    principes
  • allongement du délai à 12 semaines de grossesse,
    prévoit la possibilité de réalisation en médecine
    ambulatoire, lève lobligation de consentement
    parental pour une mineure, modifications des
    conditions de recours aux consultations
    psycho-sociales
  • Loi n2004-806 du 9 août 2004 (politique de Santé
    Publique)
  • Fixe des objectifs quantifiés à 5 ans
  • diminution de 30 des IVG chez les 12-18 ans,
    diminution des IVG itératives, amélioration de
    laccessibilité à lIVG

3
Code de la santé publique
  • Deuxième partie Santé de la famille, de la mère
    et de l'enfant
  • Livre II Interruption volontaire de grossesse
  • Articles L2212-1 à 11 L2214-2 L2222-1 à 4 L2223-1
    à 2
  • Articles R2212-1 à 7 R2212-9 à 18
  • Livre III Établissements, services et
    organismes
  • Articles L2311-3 L2322-2
  • Articles R2311-4 R2311-7 R2322-10 à 12
  • Cinquième partie Produits de santé
  • Livre Ier Produits pharmaceutiques
  • Articles L5134-1
  • Annexe 22-1 Convention
  • Quatrième partie Professions de santé
  • Livre Ier Professions médicales
  • Articles R4127-18 R4127-324

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Code de la Sécurité Sociale
  • Livre 1 Généralités - Dispositions communes à
    tout ou partie des régimes de base
  • Titre 3 Dispositions communes relatives au
    financement
  • Article L132-1
  • Article D132-1 à 5
  • Livre 3 Dispositions relatives aux assurances
    sociales et à diverses catégories de personnes
    rattachées au régime général
  • Titre 2 Assurance maladie
  • Article L321-1

5
Évolution du nombre dIVG de 1990 à 2005 (source
bulletins statistiques DRASS)
6
IVG évolution de 1977 à 2004 (source bulletins
puis SAE)
7
Depuis 1977, des chiffres stables...
  • Une stabilité du dispositif régional (5000/an)...
  • Une meilleure exhaustivité statistique (bulletins
    puis SAE, PMSI)
  • Laugmentation du délai légal (12 à 14 SA) en
    2001
  • La comptabilisation de certaines IMG (Bulletins
    statistiques)
  • Labsence damélioration (ou une faible
    amélioration) du nombre de grossesses non
    désirées
  • Taux de recours 10,3 /1000 femmes 15-49 ans
  • moyenne France métropolitaine 14,1

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Quelques chiffres régionaux...
  • 16 sites pratiquent des IVG (13 établissements)
  • 24 établissements en 1980
  • 13 sites en établissements publics
  • 3 établissements privés
  • (1 maternité privée ne réalise pas dIVG)
  • 4966 bulletins (IVG IMG) (2005)
  • 87 en secteur public et 13 en secteur privé
    (France Métr. en 2003 68 public 22 privé)
  • dont 4887 lt ou à 14 SA
  • dont 515 lt ou à 18 ans
  • dont 1761 technique médicamenteuse (35,5)

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(No Transcript)
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Les Centres de Planification et dÉducation
Familiale
  • Ils sont agréés par le Conseil Général dont
    lorganisation directe ou par voie de convention
    de ces consultations est lune des compétences.
  • 7 CPEF dans lEure
  • 31 CPEF en Seine-Maritime
  • 8 sont situés dans des établissements
    hospitaliers réalisant des IVG
  • Missions dun CPEF (Article R2311-7)
  • 1 Consultations médicales (maîtrise de la
    fécondité)
  • 2 Diffusion d'informations et actions
    individuelles et collectives de prévention
    (sexualité et l'éducation familiale)
  • 3 Préparation à la vie de couple et à la
    fonction parentale, entretiens de conseil
    conjugal et familial
  • 4 Entretiens préalables à lIVG
  • 5 Entretiens relatifs à la régulation des
    naissances faisant suite à une IVG

11
Démographie médicale
  • Médecins généralistes 719 dans lEure
    (ADELI) 2661 en Seine-Maritime
  • Gynécologues (et G-O) 39 dans lEure (ADELI)
    142 en Seine-Maritime
  • Haute-Normandie
  • 1 801 MG libéraux installés (2004), 101/ 100000
    hab. France 114
  • Gynéco-obstétriciens (DREES 2002) 6,3/ 100000
    hab. France 8,5
  • Gynécologues libéraux (URCAM) 7,3/ 100000 hab.
    France métr. 9,6

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IVG chez les mineuresen Haute-Normandieévolution
1990-2004
Source Bulletins IVG 1990-1998 PMSI et SAE
1999-2004
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IVG chez les mineures
  • Haute-Normandie
  • croissance régulière depuis le milieu des années
    90.
  • 130 en 10 ans ( 60)
  • En France métropolitaine en 2003,
  • 11000 mineures ont eu recours à une IVG
  • taux de recours 9,6 p 1000
  • croissance régulière depuis le milieu des années
    90.

14
Les naissances domiciliées1977 à 2004
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SROS 3Lenquête régionale (ARH_DRASS 2004-05)
  • Taux de réponse 100 des établissements
    réalisant des IVG
  • Stabilité de lactivité tout au long de lannée,
    en particulier pour les mois de juillet et août
  • (entre 327 et 435 / mois)
  • 4 CH disposent d'un secrétariat spécifique pour
    les consultations en lien avec une IVG et dune
    ligne téléphonique dédiée
  • GHH, CHU, HClin. Lillebonne, CH Belvédère

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Délai de consultation (04-05)
  • ANAES 5 jours
  • Hors vacances délai moyen estimé 5,4 j entre
    la prise de rendez-vous et la consultation
  • Secteur public, entre 1 j CH Gisors et 10 j GH
    Havre
  • Secteur privé, entre 2 j Clin. Mathilde et 7 j
    Clin. des Aubépines
  • Vacances dété délai moyen estimé 7,3 j
  • de 3 j CH Belvédère à 15 j GH Havre
  • Autres vacances délai moyen estimé 6,9 j
  • de 3 j CH Belvédère à 15 j GH Havre

17
Les IVG de 12 à 14 SA (04-05)
  • 8 centres pratiquent des IVG 12 à 14 SA
  • CHU Rouen, GH Havre, CH Belvédère, CH Evreux,
    Clin. Mathilde, CH Dieppe, CH Fécamp, CH
    Pont-Audemer
  • Un nombre restreint dopérateurs dans chaque
    centre
  • 4 / 8 disent éprouver des difficultés
  • pour lopérateur
  • pour lanesthésiste
  • En cas dimpossibilité, les (15) établissements
    orientent plusieurs réponses possibles
  • au sein du département (7),
  • de la région (6),
  • vers une autre région (6)

18
(No Transcript)
19
IVG au delà de 14 SA (04-05)
  • 9 /15 établissements disent y être régulièrement
    confrontés.
  • Entre 2 et 16 demandes par établissement et par
    an (2 au CH Fécamp, 16 au CHU Rouen).
  • Pour ces 9 établissements,
  • ? environ 67 femmes par an

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Les médecins des centres (04-05)
  • Consultations pré-IVG 53 médecins
  • de 1 à 8 par site
  • 17 femmes, 34 hommes
  • Age moyen 50 ans
  • IVG par voie chirurgicale 49 médecins
  • 1 à 7 par site
  • 11 femmes, 38 hommes
  • Age moyen 49 ans
  • IVG médicamenteuses 51 médecins
  • 16 femmes, 35 hommes
  • Age moyen 48 ans

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IVG médicamenteuses (04-05)
  • Tous les établissements font des IVG
    médicamenteuses
  • Seule la Clinique Mathilde a aménagé des plages
    de rendez-vous spécifiques pour les demandes
    dIVG médicamenteuses
  • 2004 moyenne régionale 34
  • (bulletins lt 14 SA )
  • Grande disparité régionale
  • de 12 au CHU de Rouen à 72 CH de Bernay

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La technique médicamenteuse
  • France métropolitaine
  • 18 en 1995
  • 18,5 en 1997
  • 19,9 en 1998
  • 23 en 1999
  • 27 en 2000
  • 31 en 2001
  • 35 en 2002
  • 38 en 2003
  • Haute-Normandie (Bull.)
  • 25 en 2002
  • 26,2 en 2003
  • 34 en 2004
  • 35,5 en 2005

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IVG chirurgicales (04-05)
  • 14 / 15 inscrivent les IVG chirurgicales au
    programme opératoire,
  • sauf le CHU de Rouen qui possède un bloc dédié
  • 3 établissements publics possèdent une équipe
    spécialisée
  • Dans 11 services, des habitudes horaires
  • début ou fin de programme
  • Inscrit dans le projet de service de 14 / 15
  • 5 / 15 ont des chambres dédiées
  • Jours possibles sur la région en nombre de
    sites
  • Lundi 6 Mardi 8 Mercredi 9 Jeudi 9 Vendredi 7
    Samedi 1

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Durée habituelle de séjour (04-05)
  • Sur les 15 services, 1 non-réponse
  • 8 éts publics et 2 éts privés ? lt à 12 h
  • 2 éts publics ? pour moitié lt à 12 h ? pour
    moitié entre 12 et 24 h
  • 1 ét privé ? entre 12 et 24 h
  • 1 ét public ? plus de 24 h
  • La moitié des femmes restent plus de 12 heures
    pour la réalisation dune IVG
  • ANAES lt12 heures

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Après lIVG (04-05)
  • 14 /15 proposent systématiquement une
    contraception à la sortie
  • 13 / 15 proposent systématiquement un rendez-vous
    post IVG
  • Environ 42 des femmes reviennent en
    consultation post-IVG
  • environ une mineure sur 2

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Suites de lenquête...
  • Restitution écrite
  • services de gynécologie-obstétrique
  • services de chirurgie viscérale et gynécologique
  • directeurs détablissements
  • Courriers adressés réseau périnatalité/DRASS
  • 1793 médecins généralistes
  • 179 gynéco-obstétriciens et gynécologues médicaux
  • Réponses positives (intéressés) 6 (120)
  • 49 femmes 71 hommes (120)
  • 108 MG 9 GynM 3 GynO (120)
  • Souhait de convention établissement(s)
  • Eure 17 Rouen 126 Le Havre 23 Dieppe 22 Hors
    département 2
  • Réunions organisées (2005)
  • Rouen CHU CH Belvédère Clin.Mathilde ? 50
    médecins
  • Évreux, Vernon, Val-de-Reuil ? 125 médecins

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Conventions pour IVG en médecine de ville
  • Mise à jour le 28 août 2006
  • 27 médecins de ville ont signé une convention
  • 20 médecins généralistes
  • 2 gynécologues médicaux
  • 5 gynéco-obstétriciens
  • 6 (1) établissements ont signé des conventions
  • CHU, Clin. Mathilde, CH Belvédère, CH Elbeuf, CH
    Vernon, CH Fécamp, (Deauville)

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(No Transcript)
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Dans le SROS 3 (Commission Régionale de la
Naissance)
  • principe de proximité réaffirmé y compris pour
    les 12 - 14 SA
  • développement des coopérations entre médecins de
    ville et centres pratiquant les IVG ? faciliter
    laccès à la technique médicamenteuse
  • Inscription dans le projet de service (GO et G)
  • Promotion de la contraception (participation
    déquipes hospitalières à des actions de
    sensibilisation en lien avec lÉducation
    Nationale, les Départements...)
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