CAPTRONIC Directives WEEE et RoHS

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CAPTRONIC /Directives WEEE et RoHS

• Programme national financé par le Ministère de
  lIndustrie
• Piloté par le CEA / LETI
• 4 inter-régions, 21 ingénieurs

• Programme Captronic Accroître les
  compétences des PME françaises en facilitant la
  diffusion et le transfert vers elles des
  connaissances en électronique des laboratoires de
  recherche industriels et publics
• Favoriser lémergence de projets industriels
  innovants (qui pourront être présentés dans le
  cadre de procédures nationales ou européennes)
• Aider, notamment, les PME relevant des secteurs
  traditionnels de lindustrie
• PME groupe lt 2000 personnes

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Programme Captronic les possibilités offertes

• Un programme de lAssociation Jessica France
  (association loi 1901 financée par Ministère de
  lIndustrie)
• Aide - à lintégration de lélectronique dans
  les produits - à lamélioration de
  lélectronique existante
• Sensibilisation séminaires techniques, état de
  l art
• Formation pratique (inter ou intra-entreprise)
• Appui technique sur des projets
• 1500 sociétés aidées
• Conditions financières De 40 à 100
  suivant le degré davancement du projet, sur 20
  jours, 5 jours maxi pris en charge à 100 , 15
  jours maxi pris en charge à 40, (journée
  dexpert valorisée à 800 HT)

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Programme Captronic les possibilités offertes

• Prestation technique daide au développement
• Avis dexpert Technique ? aide à la
  spécification (cahier des charges) ? aide aux
  choix des solutions techniques ? proposition
  de(s) prestataire(s) possible(s) Economique
  ? coût du développement ? analyse de la
  valeur
• Suivi dexpert ? suivi technique dun
  projet ? aide à la recherche de partenaires
  techniques ? aide à la conception dun circuit
  test ou dun sous ensemble du produit à
  réaliser

SV Juin 2005
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Programme Captronic

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Programme Captronic les possibilités offertes

• Relations avec DRIRE , Anvar et Réseau régional
  (Présence RA)
• Possibilités dactions complémentaires exemple
  PTR et appui technique Jessica
• Participation à des actions collectives (porteur
  de projet ou non) dans le cadre de
  crédits de politique industrielle
  (organismes ayant la connaissance du tissu
  industriel local / opérations exemplaires en
  région assistance technique aux PME, transfert,
  coopération inter-entreprises, sensibilisation
  et mise en uvre dactions sur un thème précis
  comme veille technologique, export, SANS PLOMB.
  . . .)
• Caractéristiques communes aux actions collectives
  organisation de séminaires et formations,
  audits de conseils, cas pilotes, expertises
  daccompagnement, groupes de travail,
  communication, restitution des résultats . . . .
  . .

SV Juin 2005
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Directives RoHS et WEEE

• Au niveau européen, enjeux environnementaux, 2
  millions de tonnes environ de déchets
  déquipements électriques et électroniques (EEE),
  90 à la décharge gt 2 directives
• Directive 2002/95/CE RoHS RoHS
  (Reduction of hazardous substances) limitation
  de certaines substances dans les équipements
  électriques et électroniques (EEE) plomb,
  mercure, cadmium, Chrome VI, PBB, PBDE
• Directive 2002/96/CE WEEE ou DEEE
  WEEE (Waste of Electrical and Electronic
  Equipements) gestion et recyclage des déchets
  des EEE. Responsabilisation du producteur et du
  consommateur dans la collecte, la réutilisation
  et le traitement des déchets
• Un décret transpose ces 2 directives (20 Juillet
  2005)

SV Septembre 2005
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Directives RoHS et WEEE

• Que comprend les EEE
• - équipements fonctionnant grâce à des courants
  électriques / à des champs électromagnétiques
• - équipements de production, de transfert et de
  mesure de ces courants et champs lorsque ces EEE
  sont conçus pour être utilisés à une tension lt
  1000 V en courant alternatif et lt1500 V en
  courant continu.
• - EEE comprend les composants (écran, clavier,
  chassis, moteur, cartes) , les sous ensembles
  (touches du clavier), les consommables
  (cartouches dencre par exemple)
• Catégories déquipements
• 1 gros appareils ménagers 2 petits
  appareils ménagers 3 équipements informatiques
  et de télécommunications 4
  matériel grand public 5 matériel déclairage
  6 outils électriques et électroniques 7
  jouets, équipements de loisirs /sport 8
  dispositifs médicaux 9 instruments
  surveillance / contrôle 10 distributeurs
  automatiques

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Directives RoHS et WEEE

• Equipements exclus des 2 directives - EEE
  destinés à usage militaire / protection de
  l Etat - gros outils industriels fixes
• Equipements exclus pour la RoHS -
  dispositifs médicaux - instruments de
  surveillance / contrôle - pièces détachées
  pour réparation dEEE (sur le marché avant
  1/7/06) - piles et accumulateurs associés
• Equipements exclus pour la WEEE
  dispositifs médicaux implantés et infectés,
  appareils déclairage domestique à tubes
  fluorescents, ampoules à filament.
• Sont concernés les producteurs, les
  distributeurs d EEE et les entreprises chargées
  du traitement des EEE . . . Les autres aussi
  (pièces détachées, producteurs dalliage,
  sous-traitants utilisant les alliages,
  assembleurs qui devront utiliser des produits
  conformes, les détenteurs dEEE, les communes)
  Producteur fabrique, vend (revend)des EEE sous
  sa marque, importe des EEE Distributeur
  fournisseur des EEE à titre commercial

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Directives RoHS et WEEE

• ROHS avant le 1 Juillet 2006 matières à
  remplacer
• - plomb alliages - mercure certains
  composants, pigments - cadmium stabilisant
  plastiques, câbles, finition - chrome
  VI pigment, revêtements, moules - PBB, PBDE
  polybromo biphényle/diphénylether retardateurs
  de flamme
• Tolérances - 0,1 plomb, mercure, chrome VI,
  PBB, PBDE - 0,01
  cadmium en poids dans matériau homogène
• Décision du 18 Août 2005 la Commission
  européenne confirme les
• Matériau homogène ne pouvant être désassemblée
  mécaniquement . . . . sur une carte
  électronique le composant ?
• Dérogations à la RoHS en annexe de la
  directive composants exemptés (substitution non
  possible ou risques sur la santé) . .
• Réexamen tous les 4 ans (exemptions, champ
  dapplication, valeurs de concentration . . .)
• Conséquences pratiques stocks à écouler,
  pièces détachées à consommer adaptations
  techniques, essais investissements

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Directives RoHS et WEEE

• IMPACTS investissements, qualification, R et D,
  coût lt 5 (estimation FIEEC)
• Conséquence pour le producteur démarche
  déco-conception (matériaux, énergie, . . .) pour
  améliorer si possible la valorisation des EEE
  par la collecte sélective et le traitement.
• Conformité à la réglementation procédures
  dessai en cours de définition,
• possibilité dauto certification envisagée ?
• Label par syndicat professionnel ?
• WEEE date du 13 Août 2005 - information
  de lEtat et des opérateurs de traitement -
  étiquetage sur produit , éventuellement notice ou
  emballage - collecte et traitement

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Directives RoHS et WEEE

• DEEE historiques (mis sur le marché avant le 13
  Août 2005)
• DEEE des ménages (ou assimilés par exemple
  profession.libérale ) et DEEE professionnels  
• Pour les DEEE provenant d'utilisateurs autres
  que les ménages
• Les producteurs doivent également assurer le
  financement (accords commerciaux sur la
  collecte et le traitement des produits en fin de
  vie peuvent être conclus avec les utilisateurs
  professionnels )
• Pour les déchets "historiques" (déchets issus de
  produits mis sur le marché avant le 13 août 2005
  et collectés après cette date)
• 1.    Déchets historiques en provenance des
  ménages le financement est partagé entre tous
  les producteurs présents sur le marché, à la date
  où les frais sont occasionnés, de manière
  proportionnée, par exemple en fonction de leur
  part de marché respective par type d'équipement.
• 2.   Déchets historiques en provenance
  d'utilisateurs autres que les ménages le
  financement des frais de gestion (y compris la
  collecte, le traitement et la valorisation) est
  assuré par leurs détenteurs sauf s'ils en ont
  convenu autrement avec les producteurs.

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Directives RoHS et WEEE

• L'information des autorités et des utilisateurs 
• Pour chaque nouveau type d'EEE mis sur le marché
  les producteurs doivent fournir aux autorités (en
  France au ministère chargé de l'environnement)
  les informations relatives à la réutilisation et
  au traitement. Ils bénéficient pour se faire d'un
  délai d'un an après la commercialisation de
  l'équipement en question.
• Les producteurs doivent également apposer le
  symbole "poubelle barrée" sur les EEE mis sur le
  marché après le 13 août 2005. A défaut, sur
  l'emballage ou sur la notice d'utilisation. Ils
  doivent étiqueter ces EEE de manière à ce qu'on
  puisse clairement identifier le producteur de
  l'appareil et sa date de commercialisation. 
•    Un registre national des producteurs dEEE est
  constitué (recueil dinformation sur les
  quantités dEEE mises sur le marché et les
  modalités délimination des déchets)
• LAdeme est chargée de mettre en place et
  dexploiter ce registre.
• Les distributeurs et les acquéreurs dEEE
  professionnels peuvent demander à leurs
  fournisseurs de leur communiquer les documents
  établissant que les producteurs satisfont à
  leurs obligations

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Directives RoHS et WEEE

• Pas darrêté dapplication définissant la
  procédure denregistrement
• Les producteurs doivent soit pourvoir à la
  collecte sélective, soit contribuer à cette
  collecte en versant une contribution financière à
  un organisme coordonnateur agréé (agrément donné
  pour 6 ans )
• Sanctions 1) contravention de 3ème classe pour
  les producteurs ne pas apposer le
  marquage, ne pas informer sur les factures de
  vente les acheteurs du coût unitaire de
  lélimination des déchets, ne pas donner les
  informations aux exploitants du
  traitement distributeurs ne pas assurer la
  reprise , ne pas informer du coût 2)
  contravention de 5ème classe pour les
  producteurs mise sur le marché sans
  respecter les (Pb et autres), ne pas avoir
  contribuer à la collecte sélective, ne pas
  (faire) enlever / traiter un déchet, ne pas
  (faire) effectuer un traitement sélectif, ne pas
  fournir une garantie,à défaut davoir versé par
  avance sa contribution, ne pas assurer
  lenlèvement et le traitement dun déchet dEEE
  professionnel Les personnes morales
  peuvent être déclarées responsables pénalement
• Des arrêtés complèteront le décret dici fin
  2005

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Action collective Rhône Alpes Electronique sans
Plomb

• Identification des entreprises de la filière
• Guide simplifié de passage au  sans plomb ,
  plaquette, mailing aux PME avec questionnaire
• Formation chargés de mission (CDT, CME)
• Séminaires - de sensibilisation PME -
  ateliers dédiés à une problèmatique gt groupes
  de travail
• Formation pratique
• Visites dentreprises / contacts et audits de
  conseils
• Communication / site (CCI Grenoble /
  PC2A) www.sansplomb.org
• Suivi de stagiaire (stage sur le  sans plomb )
• Expertise sur re-conception de produit avec
  passage au sans Pb
• Audits de conseils

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CONTACTS Directives / Electronique sans Plomb

• Directives
• Directives européennes en général Euro
  Info Centre
• www.eic.minefi.gouv.fr
• Directive DEEE et mise en application en France
  ADEME
• www.ademe.fr
• Sans plomb Action collective Rhône
  Alpes (porteur Jessica ) PC2A

SV Septembre 2005