La directive 94/9/CE

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLES

• La directive 94/9/CE
• S adresse aux fabricants
• Objectifs
• Garantir la libre circulation des marchandises
  sur tout le territoire de l Union Européenne.
• Harmoniser les dispositions nationales.
• Harmoniser les exigences et les procédures de
  vérification de la conformité entre tous les
  pays.

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE

• Différences par rapport aux anciennes
  directives.
• Directive unique pour les mines et la surface.
• Application aux matériels électriques et non
  électriques.
• Elle introduit le marquage CE .
• Elle prend en compte les atmosphères explosibles
  poussiéreuses.
• Marquage différent.
• Certification des usines.
• Traçabilité.

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE

• Application obligatoire et abrogation des
  anciennes directives
• Champ dapplication
• Appareils (machines, matériels)
• Systèmes de protection - dispositif de
  décharge (évent...), - dispositif de
  suppression des explosions, - dispositif de
  découplage (écluse d air )
• Composants (pièces a fonctions non autonome
  dépoussiéreur)

1er JUILLET 2003
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE
Clapet Anti-Retours (CARZ)
Events
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE

• La directive 94/9/CE
• Dates d'application pour les lieux de travail
• ? Lieux de travail existants avant le 30/6/2003
• Mise en conformité avec la directive au plus tard
  le 30/6/2006
• ? Nouveaux lieux de travail mis en service après
  le 30/6/2003 La directive s appliquera dans sa
  totalité
• ? Extensions, transformations après le
  30/6/2003 La directive sappliquera dans sa
  totalité
• ? Tout remplacement de produit, installé en
  zones, au 1 juillet 2003 le sera par un
  produit ATEX.
• ? Toute réparation d un produit ATEX, devra
  faire lobjet dune demande auprès du
  fournisseur.

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE

• Le matériel visé par la nouvelle directive doit
  également satisfaire aux exigences des autres
  directives qui le concerne, soit
  principalement
• Directive machine (98/37/CEE)
• Directive compatibilité électromagnétique
  (CEM 89/336/CEE)
• Directive basse tension(DBT 2/23/CEE)
• Directive équipements sous pression( 97/23/CE)

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE

• Les groupes

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE

• Marquage des équipements
• CE II 2 G ou, et D

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESDirective 94/9/CE

• MARQUAGE Chaque appareil et chaque système de
  protection doivent porter de manière lisible
  et indélébile les indications minimales
  suivantes
• Le nom du fabricant ainsi que son adresse
• Le marquage "CE" suivi par le n de lorganisme
  notifié
• N de série
• Lannée de construction
• Le marquage spécifique de protection contre les
  explosions  "Ex" suivi par le symbole du
  groupe dappareils et de la catégorie
• Pour le groupe dappareils II la lettre G (gaz,
  vapeur, brouillards) ou la lettre D
  (poussières)

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses

• Les appareils et systèmes de protection qui sont
  utilisés dans les zones empoussiérées doivent
  être conçus de telle manière que les dépôts de
  poussières qui se forment à leur surface ne
  puissent pas conduire à leur inflammation.
• Les températures de surface des parties
  dappareils doivent être nettement inférieures
  aux températures dinflammation des poussières
  déposées.

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses

• Exemple d'une trémie coulissante

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
Zone 20 Emplacement ou une atmosphère explosive
sous forme de nuage de poussières combustibles
est présente dans lair en permanence ou pendant
de longues périodes.
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
Zone 20 Emplacement ou une atmosphère explosive
sous forme de nuage de poussières combustibles
est présente dans lair en permanence ou pendant
de longues périodes.
Zone 21 Emplacement ou une atmosphère explosive
sous forme de nuage de poussières combustibles
peut occasionnellement se former en
fonctionnement normal.
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
Zone 20 Emplacement ou une atmosphère explosive
sous forme de nuage de poussières combustibles
est présente dans lair en permanence ou pendant
de longues périodes.
Zone 21 Emplacement ou une atmosphère explosive
sous forme de nuage de poussières combustibles
peut occasionnellement se former en
fonctionnement normal.
Zone 22 Emplacement ou une atmosphère explosive
sous forme de nuage de poussières combustibles
nest pas susceptible de se former dans lair en
fonctionnement normal.
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Procédures d évaluation
de la conformité
ou
Test Unitaire (Annexe IX)
Appareils Non Électriques pour Atmosphères
explosibles
Appareils Gr II Cat 3
Contrôle Interne de production (Annexe
VIII)) Dossier Tech. (Annexe III 3)
Appareils Gr II Cat 2
Contrôle Interne de production (Annexe
VIII) Dossier Tech. (Annexe III 3) à déposer
chez O. N.
Déclaration de Conformité du Fabricant (Annexe
X, B)
Appareils Gr II Cat 1
Examen CE de type par O.N. (Annexe III) A. Q.
Production (Annexe IV) ou Vérification Produit
(Annexe V)
Marquage CE par le Fabricant (Annexe X, A)
Systèmes de Protection
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Procédures d évaluation
de la conformité

• Implications de l ATEX chez DISA-CATTINAIR
• Usine certifiée par organisme notifié
  (obligatoire pour la fabrication de systèmes de
  protection)
•  Assurances Qualité de Production et de
  Produit 
• Certification obtenue auprès de l INERIS
  (en plus de la certification ISO 9001 version
  2000)
• Systèmes de protection Certifiés par un
  organisme notifié
• Events d explosion
• Ecluses d air
• Clapets Anti-retour
• Appareils Certifiés par un organisme notifié
• Filtres complets

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
Exemple dune installation de dépoussiérage
Ventilateurrelais
Filtres
Events CE Ex
Events CE Ex
CE Ex
Sondes de niveau CE Ex
Ecluse CE Ex
Ventilateurdépoussiérage Anti-étincelle
Clapets anti retour CE Ex
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLES
La prise en compte des risques d explosion
n est pas nouvelle 1) Le code du travail
notamment larticle L. 230-2 .- L'employeur
est responsable de la sécurité de ses employés et
doit tout entreprendre afin de supprimer ou
réduire au maximum les risques connus.
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLES
2) La directive du parlement Européen et du
conseil N98/37 du 22 juin 1998 concernant le
rapprochement des législations des États membres
relatives aux machines (dans la base
Lotus). (DIRECTIVE MACHINE) En particulier
l'article 1.5.7 suivant ......... ltlt 1.5.7 -
Risques d'explosion La machine doit être conçue
et construite pour éviter tout risque d'explosion
provoqué par la machine elle-même ou par les gaz,
liquides, poussières, vapeurs et autres
substances produites ou utilisées par la
machine. Pour ce faire, le fabricant prendra les
mesures pour - éviter une concentration
dangereuse des produits, - empêcher
l'inflammation de l'atmosphère explosible, -
minimiser l'explosion si elle se produit, pour
qu'elle n'ait pas d'effets dangereux sur le
milieu environnant. Les mêmes précautions seront
prises si le fabricant prévoit l'utilisation de
la machine dans une atmosphère explosive. Le
matériel électrique faisant partie de ces
machines doit être, en ce qui concerne les
risques d'explosion, conforme aux directives
spécifiques en vigueur.gtgt ...........
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
3) NF EN 1127-1 Octobre 1997  Atmosphères
explosives - Prévention de l'explosion et
protection contre l'explosion - Partie 1
notions fondamentales et méthodologie
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
4) Arrêté Ministériel du 29 Juillet 1998  Arrêté
SILOS ( Arrêté Voynet) (Souvent pris en
référence) Spécifique aux industries traitant
des poussières organiques inflammables dont
principalement les industries céréalières et
Agro-Alimentaires. 5) les guides INRS qui se
rapportent à cette réglementation (Il s agit de
préconisations)
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
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ATMOSPHERES EXPLOSIBLESAtmosphères Poussiéreuses
? Les installations DISA, sont conformes avec
les directives qui leurs sont applicables
--gtMarquage CE ? Après le 30 juin 2003, les
produits non ATEX ne pourront pas être
installés en zone explosibles ? Des
problèmes de zones à atmosphères explosibles
peuvent être résolus par captation des
poussières à la source (suppression du nuage
de poussières ou réduction de zones)