Notions d'cotoxicologie

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• Action nationale de recherche et de réduction des
  rejets de substances dangereuses dans leau par
  les installations classées
• Présentation du cahier des charges technique
  national

2
Plan de lexposé

• Les substances dangereuses pour le milieu
  aquatique
• définitions, substances à rechercher
• Déroulement de lopération
• Définition du cahier des charges
• visite préliminaire, prélèvements, analyses,
  rapport
• Traitement des données

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Les substances dangereuses pour le milieu
aquatique

• Substances prioritaires sélectionnées daprès le
  risque quelles présentent pour les écosystèmes
  aquatiques

• toxicité, persistance, bioaccumulation,
  potentiel cancérigène
• présence dans le milieu aquatique
• production et usage

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Réglementation

• Directive cadre 2000/60/CE (Annexe X) -
  Liste de 33
  substances prioritaires établie par la procédure
  COMMPS (dont 11 identifiées en tant que
  substances dangereuses prioritaires)
• Directive 76/464/CEE - (liste I et II)
  Liste de 132 substances
  dangereuses pour le milieu aquatique (substances
   toxiques  ou  nocives )
• Arrêté 2 fév. 1998 sur les émissions des
  installations classées valeurs limites de
  concentration en particulier pour les substances
   toxiques, bioaccumulables ou nocives 

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Cahier des charges techniques Modèle National

• Substances chimiques concernées
• 33 substances prioritaires
• 46 substances organiques néfastes pour
  lenvironnement aquatique
• 4 substances organiques prioritaires du règlement
  CE 793/93 dont lévaluation des risques est à
  réaliser
• Arsenic, chrome, cuivre et zinc
• 3 tests écotoxicologiques

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Familles de substances

• Phénols et dérivés (pentachlorophénol,
  chlorophénols)
• Aniline et dérivés (chloroanilines)
• Alkylphénols
• Diphényléther bromés
• Chloroalcanes C10-C13
• Pesticides
• DEHP
• Autres

• Paramètres de base (MES, DCO, conductivité, pH)
• Métaux (Cd, Pb, Hg, Ni, As, Cr, Cu, Zn)
• Organo-étains
• Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
• Polychlorobiphényles (PCB)
• Benzène et dérivés
• dont Hydrocarbures volatils (BTEX)
• Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV)

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Définition du cahier des charges

• Procédures de qualité
• Visite préliminaire du site par le prestataire et
  échange dinformation préalable utiles avec
  lindustriel (fiche)
• Prélèvements, mesures
• Analyses chimiques
• Tests écotoxicologiques
• Transmission standardisée des résultats
• Labo ? exploitant
• exploitant ? DRIRE et Agence de lEau

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Visite préliminaire

• Définir les conditions de réalisation des
  prélèvements
• points de rejet à considérer (nombre, milieu
  naturel, STEP)
• période dintervention (activité normale)
• durée (24h dactivité normale)
• Actualisation des données sur lentreprise
• (nature des activités, production, déchets,
  effluents,
• points de rejet fiches de données de sécurité
  des substances inventoriées)
• Compte-rendu à la DRIRE (minimum 1 mois avant
  prélèvement)

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Prélèvements

• Mesure du débit des effluents en continu sur 24h
• Échantillonnage continu sur 24h asservi au débit
• Mesure en continu de paramètres globaux
• température, pH, conductivité
• Réfrigération des échantillons durant le
  prélèvement

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Analyses

• Mesures à larrivée des échantillons au
  laboratoire
• (pH, température, conductivité)
• Analyse rapide des échantillons après collecte
  (lt24-48h)
• Analyse des substances sur la totalité de
  léchantillon (MES inclues)
• Méthodes normalisées (NF, EN, ISO) ou validées
• Recherche systématique et quantification des
  composés de la liste des substances recherchées
• Confirmation de lidentification des substances
  (GC-MS)
• Identification des autres substances mises en
  évidence au cours de lanalyse et quantification
  si même famille
• Tests décotoxicité (algues, daphnies,
  cériodaphnies)

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Rapport final

• Informations sur létablissement et le point de
  prélèvement
• Description des opérations de prélèvement et de
  transport des échantillons
• Résultats des mesures en continu sur le site, des
  analyses et des tests écotoxicologiques
• Pour chaque substance description méthode
  danalyse, validation résultats, incertitudes,
  justesse, rendements
• Valeurs des flux journaliers calculés (g/j)
• Transmission des données sur fichier Excel
• Rapport final (max 2 mois après prélèvement)

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Traitement des données

• Synthèse au niveau national réalisée par lINERIS
  à laide dune base de données
• (développement dun outil de gestion
  informatisée des données sur les rejets de
  substances dangereuses)
• Utilisation de la base de données pour
  lexploitation des données au niveau régional
  
• Présence des substances dans les effluents
• Calcul des concentrations et des flux de
  substances
• par établissement
• par branche industrielle
• par rivière (bassin versant)
• par département

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Evaluation des données

• Impact sur le milieu naturel récepteur notion
  de risque
• évaluation de la concentration potentielle de
  chaque substance dans le milieu naturel (PEC) -
• calculée à partir du flux de polluant rejeté et
  du débit de la rivière (débit détiage du milieu
  récepteur final)
• si possible comparaison PEC/PNEC (par substance)
• si PEC/PNEC gt1 ? Milieu menacé
• PEC Concentration prévisible dans
  lenvironnement
• (flux polluant/débit rivière)
• PNEC Concentration prévisible sans effet sur
  lenvironnement
• (mesure toxicité aigue CE50, chronique NOEC)

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Information sur le site de laction nationale de
Recherche et de Réduction des Rejets de
Substances Dangereuses dans les Eaux
http//rsde.ineris.fr
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Critères de choix du prestataire - 1

• COFRAC 100-1 (et 100-2), et agréments 2, 3, 4 (et
  13) du MEDD
• Sous-traitance analytique minimale (possible pour
  tests écotox)
• Description organisation / méthodologie générale
  (synoptique organisation prélèvement et analyses
  moyens humains moyens matériel)
• Processus dorganisation visant à garantir la
  qualité des résultats (flaconnage, préservation
  échantillons, transport, blancs, standards
  certifiés, validation des résultats, etc.)
• Mode opératoire utilisé par substance ou famille
  (respect normes, méthodes validées)
• Limite de détection et quantification des
  substances dans un effluent industriel
  incertitudes rendements dextraction

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Critères de choix du prestataire - 2

• Traitement des échantillons chargés en MES pour
  les substances organiques (méthode à préciser)
• Expérience dans le domaine des visites
  préliminaires, du prélèvement et de lanalyse des
  micropolluants dans les effluents industriels et
  tests écotoxicologiques
• Participation à des essais daptitude sur
  effluents industriels pour lanalyse des
  micropolluants et tests écotoxicologiques