ENA_routes

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INTEROPERABILITE DU TELEPEAGE EUROPEEN Les
techniques et le contrôle Alain FAYARD
Issy les Moulineaux Direction
générale des routes 30 janvier
2007 Les opinions exprimées dans le présent
document nengagent que leur auteur
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SOMMAIRE

• La technique
• La directive 2004/52
• Les principes
• La mise en oeuvre
• Les questions ouvertes

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Identification Traitement des données Contrôle

• Liaison (sol)- véhicule

Unité embarquée
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TECHNIQUE

• OBU
• ?  léger  /  lourd 
• ? DSRC / satellitaire
• Equipement au sol
• Contrôle et usagers non équipés
• ? DSRC / GPS ? barrières
• ? pb. juridiques et de coût
• Sécurité des transactions
• ? relations entre opérateurs
• ? sécurisation du système

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DIRECTIVE 2004/52

• Service européen de télépéage
• interopérable et fondé sur des normes ouvertes
  et publiques, disponibles sur une base non
  discriminatoire à tous les fournisseurs de
  systèmes   (considérant 6)
•  ayant recours à des spécifications qui doivent
  être disponibles publiquement . (article 4.3)
• Ces décisions ne seront prises que si toutes les
  conditions, évaluées sur la base détudes
  appropriées, sont réunies pour permettre à
  linteropérabilité de fonctionner à tous points
  de vue, notamment technique, juridique et
  commercial (art. 4.4)

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LES PRINCIPES

• Interopérabilité coopérative et plurielle
• Concurrence ? efficacité et compétitivité
• ? normalisation
• Approche systémique
• Définition des fonctions (et non des opérateurs)
• Service
• Perception du péage
• Fourniture de service européen de télépéage
• Gestion de linteropérabilité
• Architecture fonctionnelle
• ?OBU  lourd  /  léger  gt DSRC / satellite

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MISE EN OEUVRE

• Valorisation des études en cours
• CESARE III ? IV
• RCI
• Interoperabilité
• Pour les usagers et la compétitivité
• Un modèle économiquement viable
• Pas un marché artificiel pour Galileo

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QUESTIONS OUVERTES (1/3)

• Technologies
• Calcul de la distance positionnement DSCR
  GNSS (mais aussi reconnaissance de plaques,
  odomètre.)
• Transmission véhicule / centre au sol
• GSM(du SMS à lUMTS) DSRC RFID,Wimax
• Nécessité de technologies ouvertes et
  normalisées
• Prise en compte des droits du grandpère (LKW
  Maut comment être grandpère dès la naissance)
• ? Le choix technologique reste ouvert

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QUESTIONS OUVERTES(2/3)

• Les vrais problèmes
• OBU lourd ou léger?
• Une station de péage embarquée (en GPS ou DSRC)
• Une masse dinformation à charger et mettre à
  jour
• Services à valeur ajoutée , un mythe pour le
  moment
• Coûts (matériel, installation, immob. du
  véhicule)
• Interoperabilité non assurée pour le moment
• Enforcement et usagers non équipés
• Enforcement versus vie privée (e.g. accès au
  fichier des immatriculations)
• Enforcement versus état de droit (e.g. arrêter
  les véhicules?)
• Enforcement versus coûts supportables

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QUESTIONS OUVERTES (3/3)

• La manière de faire de la Commission
• Les spécifications fonctionnelles devraient
  précèder les choix technologues
• Des informations essentielles manquent RCI en
  cours, statut et fonctions de l EMB..
• Une suite de décisions (qui ne respecterait pas
  la procèdure de larticle 4.4 de la directive) ne
  peut pas pallier labsence dune vision
  densemble et réaliste
• Le modèle économique nest pas défini
• Le télépéage ne doit pas être traité comme une
  ressource pour Galileo.
• ? Comment éviter un blocage?

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MERCI BEAUCOUP
Alain.fayard_at_equipement.gouv.fr