PLAN DE RELANCE DE LECONOMIE P'R'E' - PowerPoint PPT Presentation

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PLAN DE RELANCE DE LECONOMIE P'R'E'

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EN SUS DE CELLE DE 28,1 POINTS DONT B N FICIENT D J LES ENTREPRISES ... R DUCTION D'ACTIVIT : CONTINGENT MAXIMAL ANNUEL D'HEURES DE CH MAGE PARTIEL PORT DE 600 800 HEURES ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: PLAN DE RELANCE DE LECONOMIE P'R'E'


1
PLAN DE RELANCE DE LECONOMIE (P.R.E.)
Diapositive n 1
  • VOLET RENFORCEMENT DES POLITIQUES ACTIVES DE
    LEMPLOI

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POUR LES ENTREPRISES TROIS ACTIONS DU P.R.E.
Diapositive n 2
  • AIDE A LEMBAUCHE EN 2009 POUR LES
    ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES
  • AMELIORATION DU  CHOMAGE
  • PARTIEL 
  • DISPOSITIF ALTERNATIF AU
    LICENCIEMENT
  • AUGMENTATION DES CONTRATS
  • INITIATIVE EMPLOI (CIE)

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2
3
3
1ère ACTIONAIDE A LEMBAUCHE EN 2009
Diapositive n 3
  • AIDE SUPPLÉMENTAIRE ÉQUIVALENTE A 14 POINTS DE
    CHARGES PATRONALES POUR UN SALAIRE ÉGAL AU SMIC
    SOIT 180
  • EN SUS DE CELLE DE 28,1 POINTS DONT BÉNÉ FICIENT
    DÉJÀ LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS

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1ère ACTIONAIDE A LEMBAUCHE EN 2009
Diapositive n 4
  • POUR LES SALAIRES gt SMIC
  • LAIDE SERA DÉGRESSIVE ET SÉTEINDRA AU DELÀ
    DUN SALAIRE ÉGAL A 1,6 FOIS LE SMIC
  • AIDE VERSÉE CHAQUE TRIMESTRE PAR PÔLE EMPLOI

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Diapositive n 5
2ème ACTIONAMÉLIORATION DU DISPOSITIF DU CHOMAGE
PARTIEL AU 01/01/2009
  • ? POSSIBILITÉ DE RÉDUIRE LES
  • HORAIRES DE TRAVAIL
  • B. ? VOIR DE CESSER TEMPORAIREMENT TOUTE
    ACTIVITÉ
  • (CHÔMAGE  PARTIEL TOTAL )
  • ? POUR DES RAISONS ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

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Diapositive n 6
2ème ACTION
  • RÉDUCTION DACTIVITÉ CONTINGENT MAXIMAL ANNUEL
    DHEURES DE CHÔMAGE PARTIEL PORTÉ DE 600 à 800
    HEURES
  • 1000 HEURES POUR LINDUSTRIE AUTOMOBILE ET SES
    SOUS-TRAITANTS AINSI QUE POUR LE TEXTILE
    HABILLEMENT
  • CESSATION TOTALE DACTIVITÉ PORTÉE DE 4 A 6
    SEMAINES CONSÉCUTIVES

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Diapositive n 7
  • 2ème ACTION
  • AMÉLIORATION DE LINDEMNISATION DU CHÔMAGE
    PARTIEL VERSÉE PAR LEMPLOYEUR
  • INDEMNISATION HORAIRE PORTÉE DE 50 À 60 DU
    SALAIRE HORAIRE BRUT
  • ?PLANCHER MINIMAL DINDEMNISATION HORAIRE POUR LE
    SALARIÉ PORTÉ
  • À 6,84
  • ?INDEMNISATION VERSÉE AU SALARIÉ EXEMPTÉ DE
    CHARGES SOCIALES PATRONALES ET SALARIALES SAUF
    CSG, CRDS

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Diapositive n 8
2ème ACTIONCHÔMAGE PARTIEL AMÉLIORATION DES TAUX
DE PARTICIPATION DE LÉTAT
  • ENTREPRISES DE DE 250 SALARIÉS
  • 3,33 DE LHEURE ( 1,20 )
  • ENTREPRISES DE DE 250 SALARIÉS
  • 3,84 DE LHEURE ( 1,44 )

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3ème ACTION AUGMENTATION DES C.I.E
  • augmentation de lenveloppe des contrats aidés du
    secteur marchand, et notamment celle des contrats
    initiative emploi, au bénéfice des jeunes des
    seniors et des personnes handicapées
  • Pour le Morbihan, lobjectif est den attribuer
    au moins 380 en 2009
  • Pour les bénéficiaires de minima
    sociaux,possibilité de conclure des CI-RMA
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