CHARTE DUTILISATION

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CHARTE DUTILISATION Document à destination de
lensemble des prescripteurs du TransGrésivaudan
Ce document précise les fonctions et obligations
du prescripteur, du TransGrésivaudan et de
lutilisateur
Transport à la demande en minibus
Location de mobylettes
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SOMMAIRE
1- LE TRANSGRESIVAUDAN
2- LE PRESCRIPTEUR
3- LUTILISATEUR
4- LORGANISATION
5- LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE Transport à
la demande
6- LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE Location de
mobylettes
7- ANNEXES
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LE TRANSGRESIVAUDAN
Statuts de lassociation, article 2  Cette
association a pour but de favoriser la mobilité
des personnes dans les communes du Pays du
Grésivaudan et du canton de Domène, en répondant
aux besoins suivants insertion sociale,
professionnelle, utilité sociale et toute autre
action à caractère social. Son rôle est de
mutualiser et de mettre en uvre tous les moyens
utiles et nécessaires à la réalisation de ce
but. 

• Les activités du TransGrésivaudan
• TRANSPORT A LA DEMANDE
• - POUR LES BESOINS DINSERTION
• - POUR LES BESOINS DUTILITE SOCIALE
• LOCATION DE MOBYLETTES

Horaires Le service fonctionne du lundi au
vendredi, de 8h à 18h. Il est fermé 3 semaines
dans lannée 2 semaines en août et une semaine
à Noël. Le TransGrésivaudan assure une permanence
téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 et de 13h30 à 17h. En cas dabsence, un
répondeur est à disposition, les messages sont
écoutés tous les jours.
Coordonnées Adresse postale Rue du Grand Pré
/ 38 570 GONCELIN Tél. [phone] / Fax. 04
76 97 27 46 / Mail. transgresivaudan_at_yahoo.fr
Site Internet http//site.voila.fr/transgresiva
udan
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Le Prescripteur
Le prescripteur est lintermédiaire entre
lutilisateur et le TransGrésivaudan. Avant
toute demande au TransGrésivaudan, le
prescripteur doit sassurer que lutilisateur na
aucun autre moyen de locomotion, et quil ny a
aucune possibilité de transports en commun
(réseau TransIsère, TER). Le prescripteur doit
également sassurer que la demande répond bien à
un objectif dinsertion (trajet domicile
travail, rendez-vous administratif, entretien
dembauche, formation / stage, bilan
dévaluation, ) ou dutilité sociale (médecin,
psychologue, boutique alimentaire, courses
diverses, maintien familial.). Pour des
demandes de longue durée, le prescripteur
sengage également à aborder les problèmes de
mobilité dans le parcours dinsertion de
lutilisateur.       
CAS PARTICULIER - LE TRANSPORT DUTILITE SOCIALE
PRESCRIT PAR LES CCAS Depuis peu, dautres
personnes à faibles ressources peuvent profiter
du minibus lorsque celui-ci passe dans leur
commune.. Ce sont généralement des personnes
âgées, mais ce peut être également des personnes
isolées.
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Lutilisateur
Lutilisateur est amené à se déplacer dans le
cadre de son parcours dinsertion formation,
mission de travail, rendez-vous administratif,
etc Il a également des besoins dits dutilité
sociale rendez-vous chez le médecin, faire ses
courses, se rendre à la boutique alimentaire Il
na pas de moyen de transport, les services de
transport en commun ne sont pas adaptés à son
utilisation. Suivi par un référent (assistante
sociale, animateur locale dinsertion,
association dinsertion, mission locale),
lUtilisateur a connaissance du TransGrésivaudan,
et va prendre contact avec son référent pour
faire une demande de transport ou une location de
mobylettes.      
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Lorganisation
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Les modalités de prise en charge
Transport à la demande en minibus pour des
besoins ponctuels

• Ce quil faut surtout savoir
• La réservation se fait au minimum 48 heures
  (jours ouvrés) à lavance et nest valable quune
  fois la fiche de réception envoyée par fax.
• Lheure, le lieu de prise en charge et le tarif
  sont indiqués par le TransGrésivaudan au
  prescripteur (par fax, mail ou téléphone), qui
  transmet la commission à lutilisateur..
• Lutilisateur doit acheter un billet de
  transport dans un point de vente qui est indiqué
  par le prescripteur (aucun crédit nest accordé,
  les chèques transport Isère sont autorisés)..
• Sil a été annulé moins de 48 heures (jours
  ouvrés) à lavance, le transport est tout de même
  facturé.
• Les itinéraires du minibus sont adaptés selon
  les besoins individuels. Il se peut que les
  utilisateurs fassent des détours avec le
  chauffeur pour prendre ou déposer un autre
  passager.
• Le TransGrésivaudan nest pas responsable des
  aléas de la route, et sengage à prévenir
  lutilisateur si le retard dépasse 15 minutes.
• Lutilisateur doit être ponctuel lors de la
  prise en charge par la minibus. Le chauffeur
  attendra au maximum 5 minutes.
• Lutilisateur peut bénéficier du service 6 mois
  maximum. Au delà, le prescripteur doit pouvoir
  justifier la prolongation auprès du
  TransGrésivaudan.

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Les modalités de prise en charge
Location de mobylettes pour des besoins
permanents

• Ce quil faut surtout savoir
• La réservation se fait au minimum 48 heures
  (jours ouvrés) à lavance et nest valable quune
  fois la fiche de réception envoyée par fax.
• Le prescripteur précise à lutilisateur les
  conditions dutilisation et linvite à prendre
  contact avec le TransGrésivaudan.
• Lutilisateur doit prendre contact avec le
  TransGrésivaudan qui lui rappellera les
  conditions dutilisation et les pièces à fournir
  le jour où commence la location.
• La location se fait dans un point relais du
  TransGrésivaudan en présence du réparateur, dun
  salarié du TransGrésivaudan et de lutilisateur.
• En cas de location supérieure à un mois, un
  contrôle doit être effectué chaque par le
  réparateur.
• La durée de location est de 3 mois, renouvelable
  une fois.
• Le TransGrésivaudan fournit un casque et un
  antivol.

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ANNEXES
Annexe 1 Les tarifs Annexe 2 - Liste des
prescripteurs Annexe 3 - Points de vente des
tickets de transport Annexe 4 - Liste des points
relais des mobylettes Annexe 5 Pièces à fournir
pour la location de mobylettes Annexe 6 - Les
financeurs du TransGrésivaudan
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Annexe 1 Les tarifs
Transport à la demande en minibus

• Objectifs dinsertion utilité sociale (demande
  individuelle et collective)
• 1 Euro par tranche de 10 km
• Une grille tarifaire est disponible sur demande.
  Elle sera envoyée par mail.

Transports collectifs dutilité sociale (pour des
activités culturelles, sportives, animation)
quelque soit le nombre de personnes (entre 2 et
8)
Location de mobylettes

• 5 Euros par semaine
• 15 Euros par mois

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Annexe 2 - Liste des prescripteurs

• LES ASSOCIATIONS
• ADEF, territoire du Grésivaudan
• AGI, canton de Domène
• ADMIS PAS UN PLI, Domène
• CENTRE SOCIAL RENE CASSIN, Pontcharra
• MAISON DES HABITANTS DE CHAPAREILLAN,
  Chapareillan
• MISSION LOCALE
• OHE PROMETHE
• PROXIM SERVICE
• SOLIDACTION
• LES COLLECTIVITES
• CONSEIL GENERAL DE LISERE Territoire daction
  sociale CLI
• Les 4 ALI les AS de Brignoud, Crolles,
  Domène, Goncelin, Pontcharra
• LES CCAS DES COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN
  (transport dutilité sociale pour les personnes
  à faibles ressources - CTL)

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Annexe 3 Points de vente des tickets de
transport

• ADEF CROLLES, 04 76 92 19 20
• ADEF PONTCHARRA, 04 76 13 57 84
• TRANSGRESIVAUDAN, 04 76 97 27 48
• AGI DOMENE, 04 76 77 33 95
• CENTRE SOCIO CULTUREL DE BRIGNOUD, 04 76 71 59
  60
• CENTRE SOCIAL RENE CASSIN, 04 76 97 79 79
• MAISON DES HABITANTS DE CHAPAREILLAN, 04 76 45
  57 08
• BUREAU EMPLOI DE St PIERRE DALLEVARD, 04 76 45
  11 10
• OFFICE DU TOURISME DALLEVARD, 04 76 45 10 11
• SOLIDACTION, 04 76 97 83 63

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Annexe 4 liste des points relais des mobylettes
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Annexe 5 pièces à fournir pour la location de
mobylettes

• Une copie de la carte didentité
• Une copie de la responsabilité civile
• Une autorisation écrite des parents si
  lutilisateur est mineur
• Un chèque de caution de 200 euros
• Une copie du contrat de travail si la personne
  est en activité
• Une copie du Brevet de Sécurité Routière si la
  personne est née après le 1er janvier 1988

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Annexe 6 Les financeurs du TransGrésivaudan