Refonte de larrt de prescriptions gnrales Rubrique 1136

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Refonte de larrêté de prescriptions générales
Rubrique 1136
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Principales évolutions par rapport à larrêté du
23 février 1998- spécifiques installations de
réfrigération -

• Distance déloignement point 2.1

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Distance déloignement 10 mètres
chaque capacité HP contient une masse
dammoniac limitée à 50kg
compresseur, évaporateur, détendeur
7 mètres
Salle des machines
condenseur
4
Distance déloignement 15 mètres
chaque capacité HP contient une masse
dammoniac limitée à 50kg
condenseur
10 mètres
capotage
compresseur, évaporateur, détendeur
décrit au 1.9
Salle des machines
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Distance déloignement 50 mètres
condenseur
compresseur, évaporateur, détendeur
Salle des machines
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Principales évolutions par rapport à larrêté du
23 février 1998- spécifiques installations de
réfrigération -

• Salles des machines conformes au chapitre 5 de la
  norme NF EN 378-3 (v.2008) gt point 2.4.2
• Toitures et couvertures de toitures Broof (t3)
  gt point 2.4.3
• Nouvelles dispositions concernant laccessibilité
  des services dincendie et secours gt points
  2.5.2 à 2.5.6
• Systèmes de détection 1er seuil 500 ppm gt
  point 4.3.1

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Principales évolutions par rapport à larrêté du
23 février 1998- spécifiques installations de
réfrigération -

• Moyens dintervention appareils dincendie avec
  un débit de 60m3/h pendant 2h (ou réserve deau
  sur site) gt point 4.3.2
• Capacités dammoniac gt point 4.8
• Au moins deux dispositifs limiteurs de pression
  sur robinet inverseur
• Examen visuel tous les 40 mois
• Vérification approfondie tous les 5 ans

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Principales évolutions par rapport à larrêté du
23 février 1998- spécifiques installations de
réfrigération -

• Tuyauteries dammoniac gt point 4.9
• Programme de contrôle pour le suivi en service
• Mise en service de linstallation de
  réfrigération gt 4.10
• Vérification de la compatibilité des matériaux
  étanchéité
• mise en cohérence de la partie  contrôle
  périodique  (annexe IV)

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Modalités dapplication
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Quatre mois après publication du nouvel arrêté
1er juillet 1998
Installations existantes au titre de larrêté du
23/02/1998
Installations nouvelles au titre de larrêté du
23/02/1998, mais existantes au titre du nouveau
projet
Installations nouvelles
Tout est applicable. Sauf pour les installations
nouvellement soumises à la rubrique 1136 en
raison dun changement de fluide frigorigène

• Non applicables
• Distances (2.1)
• Résistance au feu toiture (2.4)
• Accessibilité (2.5.2 à 2.5.6)
• Mise en rétention (2.9)
• Débit des appareils dincendie (4ème alinéa du
  4.3.2)
• 4.10

• Non applicables nouveautés par rapport à
  lancien arrêté
• Toiture ( 2.4.3)
• Accessibilité (2.5.2 à 2.5.6)
• Mise en rétention (2.9)
• Débit des appareils dincendie (4ème alinéa du
  4.3.2)
• 4.10

• Toiture ( 2.4.3)
• Accessibilité (2.5.2 à 2.5.6)
• Mise en rétention (2.9)
• Débit des appareils dincendie (4ème alinéa du
  4.3.2)

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