Le d

1
Le débat sur le cannabis

• Quelques faits
• 30 de la population du Canada entre 12 et 64
  ans ont eu une expérience du cannabis.
• Le Canada a un des plus hauts taux de
  consommation en Occident.
• La plupart des utilisateurs discontinuent
  lusage dans la trentaine.
• 100 000 Canadiens pourraient avoir une
  consommation  à risque  (0,1g à 1g/jour).
• La lutte antidrogues coûte entre 700M et
  1Milliard.
• 30 de toute lactivité du système de justice
  pénale porterait sur le cannabis
• Le cannabis est illégal au Canada depuis 1923,
  ajouté à une loi qui porte dans un premier temps
  sur lopium.

2
Le débat sur le cannabis

• Présomptions permissives de la démocratie
  libérale
• Le principal rôle de lÉtat libéral est de
  promouvoir une aussi grande liberté que possible
  des individus.
• La seule limite à cette liberté est la liberté
  des autres.
• Lutilisation de la liberté nest dans les
  limites prescrites pas sujette à la
  justification.
• Idéal de lautonomie chaque citoyen devrait
  pouvoir être lartisan de sa propre vie.
• Société pluraliste il existe une pluralité de
  conceptions plausibles de la vie bonne.
• ? nul ne devrait se faire imposer une vision du
  bien différente de la sienne.
• ? LÉtat devrait faire preuve de parcimonie dans
  lutilisation de son pouvoir de contrainte.
• ? La criminalisation devrait toujours être un
  dernier recours.
• ? Elle ne devrait être appliquée que dans les
  cas les plus graves de tort fait à autrui.

3
Le débat sur le cannabis

• Présomptions permissives de la démocratie
  libérale
• Lutilisation du cannabis ne fait de tort à
  personne sauf (éventuellement) lutilisateur.
• Le cannabis fait partie pour certains dune
  conception de la vie bonne.
• ? usages récréatifs
• ? usages cérémoniaux
• ? usages thérapeutiques
• Il représente au pire une utilisation triviale
  mais permise de la liberté négative.
• LÉtat abuse de son pouvoir en le criminalisant.
• ? utilisation excessivement moralisatrice de
  son pouvoir de criminaliser.

4
Le débat sur le cannabis

• Considérations pragmatiques favorisant la
  libéralisation
• Coûts excessifs liés à la criminalisation
• ? dans lutilisation des ressources policières
• ? dans lutilisation des ressources juridiques
• Effets pervers de la criminalisation des
  utilisateurs
• Effet dissuasif négligeable de la criminalisation
• Le cannabis nest pas causalement lié à des
  comportements dangereux.
• Le cannabis ne comporte pas plus de risques de
  santé que certains produits légaux, tels que
  lalcool et le tabac.
• La criminalisation ne permet pas de mettre
  laccent sur les utilisateurs  à risque .

5
Le débat sur le cannabis

• Considérations militant pour le maintien du
  régime actuel
• Moore
• Les fins de la consommation de cannabis ne sont
  quhédoniques.
• Les utilisateurs de cannabis prennent des risques
  que la société interdit à juste titre
• ? relâchement dinhibitions, indifférence,
  modification du jugement.
• Lutilisation de cannabis diminue lutilité
  sociale des individus.
• Lutilisation de cannabis inhibe le développement
  de nos talents.
• Lutilisation de cannabis inhibe notre sens
  moral.
• ? Lutilisation de cannabis représente un danger
  pour celui qui sy livre.

6
Le débat sur le cannabis

• Considérations militant pour le maintien du
  régime actuel
• Principes sous-jacents
• Le principe du tort fait à autrui justifie dans
  certains cas que lÉtat interdise des
  comportements risqués pour autrui.
• Les talents et capacités des individus sont des
  investissements sociaux.
• ? Lindividu nest pas libre den disposer
  comme il lentend.
• ? Certaines contraintes peuvent être utilisées
  au nom dintérêts sociétaux.
• De nombreuses lois sont  paternalistes , ayant
  pour objet de  protéger les individus contre
  eux-mêmes .
• LÉtat peut dans certaines circonstances imposer
  une moralité civique.
• Ces considérations militent pour une condamnation
  morale que linterdiction non-criminelle ne
  traduit pas.

7
Le débat sur le cannabis

• Le rapport du Comité Nolin (2002).
• Constate que lapproche canadienne a surtout été
  basée sur la prohibition.
• La prohibition ne permet pas de faire de viser un
  objectif dévitement des abus, puisquelle a pour
  visée lélimination totale.
• Effet dissuasif médiocre de la législation
  actuelle.
• Déplore que les dispositifs juridiques ne fassent
  pas de différence dans les degrés de
   dangerosité  de différentes substances.
• Les études scientifiques ne permettent pas de
  conclure que le cannabis soit plus dangereux que
  le tabac ou lalcool.
• Constate les coûts de la lutte antidrogue.
• Effets pervers
• ? profite aux organisations criminelles
• ? crée un lien artificiel entre le cannabis et
  dautres comportements criminels.
• ? augmente le danger du cannabis en ne
  réglementant pas sa composition.

8
Le débat sur le cannabis

• Le rapport du Comité Nolin (2002)
• Ses principes directeurs
• La politique publique doit favoriser lautonomie.
• Le droit pénal de doit intervenir que lorsque
  laction visée implique un danger significatif et
  direct pour autrui.
• Pertinence de la recherche scientifique pour la
  législation.
• Ses recommandations
• Ne pas opter pour la seule décriminalisation
•  Cette approche est en fait le scénario du pire,
  privant lÉtat dun outil de régulation
  nécessaire sur lensemble du processus de
  production, de distribution et de consommation,
  en même temps quelle transmet un double message
  au fond plutôt hypocrite .

9
Le débat sur le cannabis

• Le rapport du comité Nolin (2002)
• Ses recommandations
• Opter pour la légalisation doublée de
  réglementation permettant la prévention,
  lidentification de comportements à risque,
  léducation publique, le traitement.
• Recommandation 6 Le Comité recommande que le
  Gouvernement du Canada modifie la Loi
  réglementant certaines substances et autres
  drogues dans le but de créer un régime
  dexemption criminelle. Cette loi prévoira les
  conditions dobtention des licenses ainsi que de
  production et de vente des sanctions pénales
  pour le traffic illégale et lexportation et le
  maintien des sanctions criminelles pour toute
  activité ne se conformant pas au régime
  dexception
• Recommandation 7 Le Comité recommande que le GC
  adopte une loi damnistie pour toute personne
  condamnée pour possession simple de cannabis en
  vertu de la Loi actuelle et des lois précédentes.