Aspects juridiques du knowledge management

1
Aspects juridiques du knowledge management

• Journée Juriconnexion du 17 novembre 2005
• Cédric Manara
• Professeur associé
• Département Juridique
• EDHEC Business Schol

2

• Multiples définitions du knowledge management
• Les problématiques juridiques de la  gestion des
  connaissances  recoupent celles de léconomie de
  limmatériel
• La question centrale est celle du régime
  juridique des ressources utilisées dans le cadre
  du knowledge management

3

• Le droit peut appréhender toute connaissance dès
  lors quelle est formalisée
• La capitalisation des savoirs passant par leur
   stockage , et leur utilisation à travers des
  outils
• Il faut se poser la question du statut des
  documents retraçant un savoir (1)
• puis se poser la question de lutilisation
  dynamique de ces documents (2)

4
1. Le statut juridique du document

• Question classique
• A laquelle sajoute une  couche de complexité ,
  liée à la spécificité de lactivité juridique
  activité de spécialiste, exercée dans la
  confidentialité
• Distinction entre documents  internes  (1.1) et
   externes  (1.2)

5
1.1. Documents internes

• Lactivité du juriste est un travail de
  spécialiste
• Empreinte de la personnalité ? application du
  droit dauteur
• Dès lors, toute utilisation (stockage,
  réutilisation) est susceptible de porter atteinte
  aux droits dexploitation de lauteur

6
Application du droit dauteur ?

• Sont des documents originaux au sens du droit
  dauteur les consultations.
• Les actes ne relèvent pas normalement de la
  propriété littéraire et artistique
• Les  clausiers  pas de difficulté
• Même chose pour les compilations de normes, ou de
  jurisprudence (statut légal spécifique)

7
1.2. Documents externes

• Informations reçues par les clients
• Peut-on numériser ce qui est confidentiel ?
• Incertitudes jurisprudentielles sur le statut des
  e-mails
• Dans lactivité juridique garantie des
  communications entre le professionnel et son
  client par le secret professionnel, et le secret
  des correspondances
• Un courrier peut aussi être considéré comme une
  œuvre !

8
2. Utilisation des documents

• Obligations et risques liés à la constitution
  dune base (2.1.)
• Consultation des documents (2.2.)

9
2.1. Obligations liées à la constitution dune
base

• Déclaration obligatoire de tout fichier
  comprenant des données personnelles
• Sanction de labsence de déclaration
• Certaines informations ne peuvent faire lobjet
  dun traitement informations nominatives
  concernant des infractions, des condamnations ou
  des mesures de sûreté
• Obligation de sécurité du maître du fichier

10
2.2. Modes daccès aux documents

• Pas de capitalisation des savoirs sans
  consultation des documents
• Qui peut consulter quoi ?
• Lefficacité des outils de recherche peut faire
  grief le salarié a droit, même au temps et au
  lieu de travail, au respect de  l'intimité de sa
  vie privée

11
Solutions préventives

• Cession des droits
• contrat de travail ou de collaboration
  conventions spécifiques
• Autorisations
• le règlement intérieur
• les procédures propres au cabinet ou à létude