Department of Local Government

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Department of Environment
Ministère de lEnvironnement
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Prestation des services durbanisme

• Possibilités daccroître luniformité et les
  efficacités.

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Prestation des services durbanisme

• Options de structure de la commission
• Normes et lignes directrices
• Élaboration dune politique provinciale sur
  lurbanisme
• Recrutement durbanistes
• Formation du personnel professionnel et des
  commissaires

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Stratégie pancanadienne de gestion des eaux usées
municipales

• Contexte
• Les eaux usées municipales sont une des plus
  grandes sources de contamination de leau de
  surface au Canada.
• Linfrastructure nécessite dimportants
  investissements.
• Le secteur est géré de façon inconstante au
  Canada en raison des exigences contradictoires.
• Conseil Canadien des ministres de lenvironnement
  (CCME) a accepté délaborer une stratégie
  pancanadienne pour gérer les eaux usées
  municipales.
• Le CCME sollicitera la participation active des
  intervenants.

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Stratégie pancanadienne de gestion des eaux usées
municipales

• Résultats nationaux souhaités
• La santé et lenvironnement sont protégés.
• Les municipalités ont la certitude vis-à-vis la
  façon dont les eaux usées municipales sont gérées
  et réglementées.
• La gestion des eaux usées municipales est juste
  et durable.

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Stratégie pancanadienne de gestion des eaux usées
municipales

• Consultation
• Les municipalités et les autres intervenants
  devraient être consultés à la fin de lautomne
  2006 sur les options relatives à une stratégie
  pancanadienne de gestion des eaux usées
  municipales.

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Programme dassainissement de leau

• Budget de 400 000 pour 2006-2007
• Subventions pour couvrir le coût des études
  environnementales, des avant-projets sommaires et
  dautres travaux connexes pour projets deau et
  dégout
• Normalement de 30 à 40 projets par année
• Préparation des projets en vue de présenter des
  demandes au FIMR

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Programmes dinfrastructure

• Deux ententes fédérales-provinciales actuellement
  en vigueur
• Programme Infrastructure Canada
• Fond dInfrastructure Municipale Rurale

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Programme Infrastructure Canada

• Détails
• Entente pour la période de 2000 à 2010
• 163 000 000 divisés également (33 ) entre les
  trois paliers de gouvernement
• 92 projets approuvés
• 86 projets achevés
• Fin du PIC prévue pour le 31 mars 2009
• Soumission de toutes les réclamations au plus
  tard le 31 mars 2008
• Répartition
• 86 pour des projets verts (eau et égouts)
• 14 pour projets non verts (loisirs, culture,
  etc.)

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Programme Fond Infrastructure Municipale Rurale

• Fonds sur linfrastructure municipale rurale
  (FIMR)
• Entente fédérale-provinciale de 99 000 000
• Fonds répartis également (33 ) entre les
  promoteurs, et les gouvernements fédéral et
  provincial
• Jusquà présent
• 28 projets approuvés totalisant près de 63 000
  000 pour FIMR et représentant plus de 90 000
  000 en projets
• 80 pour des projets verts (eaux et égouts) et
  20 pour des projets non verts (culturel,
  récréatif, )
• Fonds accrus dans le budget fédéral de 2006 pour
  le FIMR
• Novembre 2006 plus de détails
• Négociations continues avec le gouvernement
  fédéral pour loctroi dautres fonds pour
  linfrastructure municipale

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Ministère de lenvironnement

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