Services publics'

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Ils veulent casser notre patrimoine
social  
BLAIR
BARROSO


BERLUSCONI
BOLKESTEIN
ETC
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Nous pouvons les arrêter !
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plan

• aux origines de Bolkestein lAGCS lOMC
• la stragédie de Lisbonne
• Bolkestein ce que ça changerait
• nous pouvons larrêter

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Services publics.
AGCS
O.M.C.
I. aux origines de Bolkestein lAGCS lOMC
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Quest-ce quun service?

• Globalement, léconomie produit des BIENS et des
  SERVICES

Les biens sont matériels (bagnoles, alimentation,
textile, électronique, pétrole ) La production
est séparable (et séparéer, de fait) de la
consommation (on peut stocker des biens, les
livrer en un autre lieu et un autre temps que
ceux où ils sont produits) Dans lUE, le marché
des biens est presque entièrement libéralisé.
(voir ex des marchands de voitures)
Les services sont immatériels (soins de santé,
agence de voyage, enseignement, transports ) La
production est inséparable de la consommation (on
ne peut pas livrer des coupes de cheveux, ou des
prises de sang, des leçons de grammaire
 fabriquées  ailleurs il y a x mois ! ) Dans
lUE, le marché des services est encore largement
réglementé en particulier les services aux
personnes. (normes dencadrement et de
qualification, sécurité, agréments )
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Quest-ce quun service public aux personnes ?

• Pour quun service public (de statut public ou
  non-marchand privé subventionné) existe et
  fonctionne, il faut
• Un financement suffisant
• Une réglementation daccès ou dusage
• Un monopole public de lagrément

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Quest-ce que cela permet ?

• Déviter la concurrence sur les prix donc
  dimposer des normes de qualité
• Déviter la concurrence sur les coûts donc de
  protéger des emplois de qualité
• Déviter léviction des plus pauvres donc
  daugmenter légalité réelle.

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En quoi ces services sont-ils menacés ?

• Les conditions dexistence des services aux
  personnes,
• public et non-marchand,
• sont menacées par

lAGCS
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• LAGCS est un accord international qui vise à
   libéraliser progressivement, mais totalement
  () tous les services, dans tous les secteurs 
• En particulier, il aura des conséquences sur les
  services publics non-marchands
• Empêcher le financement spécifique par les
  pouvoirs publics
• Interdire les règlements sur les droits daccès
  ou dusage
• Interdire les monopoles publics sur lagrément

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Comment lAGCS peut-il menacer nos États
démocratiques?

• Parce quil estporté et piloté par

lO.M.C.
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O.M.C.

• l'AGCS est un des 60 accords conclu lors de la
  création de l'OMC ( "accords de Marrakech"
  1994)
• lO.M.C. (Organisation Mondiale du Commerce)
  compte 145 pays membres cest aujourdhui
  lorganisation la plus puissante du monde parce
  que

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L'OMC est l'organisation internationale la plus
puissante du monde

• Parce quelle ne sencombre daucune règle
  démocratique
• créée en dehors de lONU
• en théorie, votes 1 pays 1 voix. En réalité,
  les décisions sont le fruit dun consensus
  imposés par les USA et lUE ( Canada Japon)

• Parce qu'elle cumule tous les pouvoirs elle
  fait les lois, les applique, juge et sanctionne
• ORD tribunal privé secret, au-dessus des
  Etats

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L'OMC est l'organisation internationale la plus
puissante du monde

• Parce qu'elle couvre toute l'activité humaine
• Non seulement le commerce, mais tout ce qui  a
  rapport au commerce 
• Non seulement le commerce international, mais
  tous les investissements internationaux, même au
  sein dun pays
• Non seulement les  biens  mais aussi les
  services

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Dans lOMC, laccord sur les services, cest
lAGCS

• Retour à lAGCS
• Définitions des  services 
• Enjeux
• Contraintes
• Calendrier

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Définitions que signifie exactement
 services  ?

• L'objectif de lAGCS est la commercialisation
  de toute l'activité humaine pour y arriver,
  il additionne 3 définitions successives des
   services 

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"L'AGCS couvre TOUS les services dans TOUS les
secteurs" (art. 1 AGCS) (sans
commentaire !)
Définition 1
Une exception (ouf!) " à l'exception des
services fournis dans le cadre de l'exercice
gouvernemental" (donc au moins les services
PUBLICS sont sauvés ?)
Mais (art 1,3,c) on entend par "services fournis
dans le cadre de l'exercice gouvernemental"
des services rendus exclusivement sur base NON
COMMERCIALE et NON CONCURRENTIELLE ! Donc
pas l'école, pas la santé , pas l'eau, pas les
transports en commun ...
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LAGCS concerne 12 "secteurs", soit presque tous
les services ? les services financiers, ? les
services professionnels ? les télécommunications
? lenseignement? les soins de santé? la
culture? lenvironnement? la distribution?
gestion de chantiers? etc.
Définition 2
Si la première définition "extra-large" ne
suffisait pas, cette seconde assure qu'on
couvrira bien TOUS les services dans TOUS les
secteurs.
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Définition 3
Troisième définition 4 modes de prestations
internationales de services
1. fourniture transfrontalière de l'électricité
EDF vendue en Belgique 2. consommation à
l'étranger votre hôtel en Espagne 3.
investissement et présence à l'étranger un
groupe américain installe un hôpital en
Belgique 4. mouvement de personnes des
travailleurs du Tiers-Monde viennent travailler
ici (en C.D.I.) aux conditions prévalant dans
leur pays !
 liberté détablissement 
 liberté de prestation 
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2 Enjeux des services
Dans les pays industrialisés, les services
représentent environ 65 du PIB
Milliards
Si vous vouliez savoir pourquoi les
multinationales sintéressent aux services
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3 Contraintes de lAGCS

•  Non Discrimination Il est interdit de traiter
  un investisseur étranger moins bien quune
  entreprise national ou quune entreprise de
  nimporte quel autre État de lO.M.C.
•  Transparence Chaque État doit (à lavance ?)
  communiquer ses lois règlements pour prouver
  quil respecte les règles de lAGCS
•  Discipline aucune loi de protection de la
  santé, de lenvironnement, des consommateurs
  etc.. ne pourra être  plus rigoureuse que
  nécessaire 

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3 Contraintes de lAGCS
En outre, les engagements pris sont
IRREVERSIBLES PAR CONTRE, LES EXCEPTIONS SONT
TOUJOURS PROVISOIRES
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1994 140 pays signent les accord de Marrakech.
L'AGCS- entre en vigueur "théorique" le
1/1/1995- sera négocié à partir du 1/1/2000 -
la négociation doit aboutir avant le 1/1/2005
4 calendrier de l'AGCS
Un calendrier précis pour un processus sans fin
!
Mais il n'y a pas de fin les "rounds" doivent
se suivre jusqu'à la libéralisation
(marchandisation) de tous les services, donc de
toute la vie humaine, dans tous les pays
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La procédure actuelle (2002-2005) des
négociations ? Printemps 2002 soumission
listes de demandes? Fin 2002 examen des listes
de demandes reçues ? Janvier 2003 La Commission
Eur. formule une proposition les secteurs
que lEurope propose de libéraliser? Fin
mars 2003 Après négociations à 15, envoi
de cette proposition doffre européenne à
lOMC. ? Après mars 2003, poursuite négociations
à lOMC ? conclusion à la fin 2004 échec des
négociations ? depuis lors négociations
techniques à Genève
4 calendrier de l'AGCS
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II. La stratégie de Lisbonne
Ou la stragédie de Lisbolk ?
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La croissance de lUnion Européenne est trop
lente

• Alors le Conseil Européen réuni à Lisbonne
  définit une  stratégie  qui repose (en
  principe) sur 3 piliers
• Croissance
• Cohésion sociale
• Développement durable
• Dabord, les mauvais esprits disent que les
  points 2 3 sont là juste pour décorer.
• Ensuite, les événements et les chefs dEtat
  donnent pleinement raison aux mauvais esprits

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Que signifient concrètement ces 3 points ?

• Croissance
•  faire de lUnion européenne, dans les 10 ans,
  léconomie de la connaissance la plus compétitive
  du monde 
• Cohésion sociale
•   
• Développement durable
•   
• Lexpression  économie de la connaissance  ou
   nouvelle économie  correspond assez bien à
  lidée (assez réelle) que les services sont
  devenus prédominants dans le PIB.
•  La plussss compétitive  plus que les USA (et
  que les japonais, les indiens, et les autres
  étrangers pas de chez nous)
• Donc les entreprises de service européennes
  doivent devenir les plus fortes pour la guerre
  qui vient

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• Il était donc logique que la commission
  européenne, pour mettre en uvre cette logique de
  guerre économique dans les services, prépare une
  directive de libéralisation des services sur le
  marché intérieur de lUnion
• (des entreprises de santé, denseignement, de
  services municipaux, de culture, de garde
  denfants qui puissent  jouer  sur un marché
  de 350 millions de consommateurs seront
  évidemment super compétitives )
• Et le commissaire au marché intérieur sappelle

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III. Le projet de directive Bolkestein ce que
ça changerait
Frits Bolkestein
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Plus aucun droit pour nos États
Elle interdirait aux États (la Belgique et les
autres) de demander nimporte quelle condition ou
mesure de contrôle à une entreprise qui voudrait
sinstaller en Belgique pour y prester des
services. Donc nous naurions plus le droit
dexiger que des services aux personnes (âgées,
enfants, handicapés) soient prestés par des
personnes qualifiées, ou avec telle norme
dencadrement nous naurions plus le droit
dimposer des règles de sécurité ou
denvironnement à ces sociétés   Exemple la
kiné ou laide soignante qui soccupe de votre
vieille mère dans un home quelle est sa
formation? doit-elle travailler 12 h par jour ?
est-elle seule avec 50 patients la nuit ? Y
a-t-il dans le bâtiment des équipement de
sécurité ?   Il serait interdit de demander des
conditions de ce type! ! !
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Tous les droits pour les entreprises
Elle autoriserait les sociétés ayant leur siège
dans un des 25 États-membres à prester des
services dans nimporte quel État (par exemple
chez nous), en se conformant exclusivement aux
règles du pays dorigine, peu importe la
nationalité des travailleurs, peu importe
lendroit ou le service est rendu Donc si une
société met son siège administratif en Lituanie,
elle ne doit plus respecter que les lois de ce
pays, et seuls les services dinspection
lituaniens sont autorisés à les contrôler
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Protection sociale? Fini.
En principe, les lois sociales (salaire, Sécu
etc.) ne feraient pas partie de ce système de
fous Mais avec linterdiction pour les
services dinspection belge de faire le moindre
contrôle, qui va savoir si tel travailleur est
salarié ou pas? qui vous dit que demain votre
boulot, pour lequel vous êtes salarié-e, ne
pourrait pas être presté par un indépendant
vendant son service pour le compte dune
société (la vôtre, peut-être) qui aurait créé un
siège administratif à Vilnius ou à Budapest?
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Protection sociale? Fini.
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Services publics? Fini.
En outre, il deviendrait rapidement impossible
dentretenir des services subventionnés (petite
enfance, soins de santé, enseignement, aide
sociale) les lois européennes considèrent les
subventions comme des distorsions de concurrence
il faut en donner à tout le monde, ou bien à
personne. Imagine-t-on de subventionner des
crèches, des homes, des services culturels qui
nont pas même un siège ni un représentant en
Belgique, et qui échapperaient à tout contrôle ou
à toute condition légale? Insensé. Donc on ne
pourrait plus subsidier personne.
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IV. Le projet de directive Bolkestein Nous
pouvons larrêter
La nouvelle commission reconnaît que le consensus
sur les principes du projet est CASSE devant le
parlement européen, elle avoue (8 mars 2005)
quelle ne sait pas quelle proposition faire
elle est tiraillée entre le mouvement social
européen qui veut revoir le projet dans ses
principes mêmes, ou le rejeter, et le lobby des
affaires qui essaie de faire passer laffaire
avec un simple maquillage
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• Le projet de directive Bolkestein
• Nous pouvons larrêter

Regroupement militant-es CNE porte
dAnderlecht 13h30
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