Pr

1
Dispositifs daides à lemploi et
Accompagnement Secteur Développement
2
Sommaire

• Chapitre 1 Les dispositifs daide à lemploi
• Chapitre 2 Laccompagnement des associations

3
Chapitre 1 Les Dispositifs daide à lemploi

• Différents types de contrats aidés existent
• Au niveau de lEtat
• Dans le cadre du plan de cohésion sociale
• Dans le cadre des actions du Ministère de la
  Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
  (Plan Sport Emploi)
• Au niveau des Régions

4
Volet Emploi du plan de cohésion Sociale
Chapitre 1

• ? De nouveaux contrats
• Dans le secteur non-marchand
• Contrat dAvenir (CA)
• Contrat dAccompagnement dans lEmploi (CAE)
• Dans le secteur marchand
• Contrat Initiative Emploi (CIE)
• Contrat dInsertion Revenu Minimum dActivité
  (CI-RMA)
• Contrat Nouvelles Embauches (CNE)
• Les associations sportives sont en grande partie
  éligibles à ces contrats

5
Le Contrat dAvenir (CA) (1/2)
Chapitre 1

• Pour qui?
• Bénéficiaires Personnes bénéficiant des minima
  sociaux (RMI, ASS, API, AAH) depuis 6 mois au
  cours des 12 derniers mois
• Employeurs les structures du secteur non
  marchand dont les associations
• Quelles particularités?
• Un CDD de 2 ans (renouvelable dans la limite dun
  an)
• 26 heures hebdomadaires
• Formation, accompagnement et délivrance
  dattestation de compétences obligatoires
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC

6
Le Contrat dAvenir (CA) (2/2)
Chapitre 1

• Quels avantages pour les employeurs?
• 1 aide à lembauche équivalent au montant du RMI
  (425,40 /mois)
• 1 aide dégressive de lEtat pourcentage du
  solde restant à la charge de lemployeur après
  déduction forfaitaire
• 75 (1ère année)
• 50 (2ème année)
• Exonérations des cotisations et contributions
  patronales de sécurité sociale (dans la limite du
  SMIC)
• Aide supplémentaire de 1500 de lEtat si
  embauche en CDI avant fin du contrat
• Quel coût pour lemployeur?
• Coût mensuel à charge de lemployeur pour lannée
  1 152
• Coût mensuel à charge de lemployeur pour lannée
  2 294
• Qui contacter? ANPE locale / Conseil Général

7
Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi
(CAE) (1/2)
Chapitre 1

• Pour qui?
• Bénéficiaires Personnes sans emploi rencontrant
  des difficultés sociales et professionnelles
  daccès à lemploi
• Employeurs les structures du secteur non
  marchand dont les associations
• Quelles particularités?
• Un CDD de 6 mois minimum (renouvelable 2 fois
  dans la limite de 24 mois au total)
• Temps plein ou temps partiel (20 heures
  hebdomadaires minimum)
• Formation, accompagnement et VAE recommandés
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC

8
Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi (CAE)
(2/2)
Chapitre 1

• Quels avantages pour les employeurs?
• 1 aide mensuelle de lEtat fixée par arrêté du
  préfet de région dans la limite de 95 du SMIC
• Exonérations des cotisations et contributions
  patronales de sécurité sociale (dans la limite du
  SMIC)
• Quel coût pour lemployeur?
• Pour 1 association employant de 10 salariés
  ayant conclu 1 CAE dont taux de prise en charge
  fixé à 65
• Pour 20h hebdomadaires 410 mensuels à la
  charge employeur
• Pour 35h hebdomadaires 780 mensuels
• Qui contacter? ANPE locale / DDTEFP

9
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) (1/2)
Chapitre 1

• Pour qui?
• Bénéficiaires Personnes sans emploi rencontrant
  des difficultés sociales et professionnelles
  daccès à lemploi
• Employeurs toute structure cotisant au régime
  dassurance chômage
• Quelles particularités?
• Un CDI ou CDD de 6 à 24 mois (renouvelable 2 fois
  dans la limite de 24 mois au total)
• Temps plein ou temps partiel (20 heures
  hebdomadaires minimum)
• Formation, accompagnement et VAE recommandés
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC

10
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) (2/2)
Chapitre 1

• Quels avantages pour les employeurs?
• 1 aide mensuelle de lEtat fixée par arrêté du
  préfet de région dans la limite de 47 du SMIC
• Cumul possible avec certains dispositifs
  dallègement ou dexonération des cotisations
  patronales de sécurité sociale
• Quel coût pour lemployeur?
• Pour 1 association ayant conclu 1 CIE dont taux
  de prise en charge fixé à 40
• Pour 20h hebdomadaires 570 mensuels à la
  charge employeur
• Pour 35h hebdomadaires 850 mensuels
• Qui contacter? ANPE locale / DDTEFP

11
Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) (1/2)
Chapitre 1

• Pour qui?
• Bénéficiaires tout public
• Employeurs structures du secteur privé de moins
  de 20 salariés dont associations
• Quelles particularités?
• Un CDI
• Temps plein ou temps partiel
• Période dessai de 2 ans
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC
• Accompagnement renforcé par le service public de
  lemploi en cas de rupture du contrat par
  lemployeur

12
Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) (2/2)
Chapitre 1

• Quels avantages pour les employeurs?
• Application des allègements Fillon
• En cas de cumul avec 1 CIE ou 1 CAE Dom
• Application des aides et des allègements des
  cotisations patronales de sécurité sociales
• En cas de rupture
• Notification au salarié par lettre recommandée
  avec AR
• Préavis indemnités (8 des sommes brutes
  perçues)
• Droit au revenu de remplacement (droit aux
  allocations versées par le régime dassurance
  chômage dans les conditions de droit commun)
• Droit à un accompagnement renforcé en vue dun
  retour rapide à lemploi
• Qui contacter? ANPE

13
Le Plan Sport Emploi (1/2)
Chapitre 1

• Pour qui?
• Bénéficiaires sans restriction
• Employeurs structures sportives
• Quelles particularités?
• Un CDI
• Temps plein ou temps partiel (20 heures
  hebdomadaires minimum)
• Pour emploi déducateur 80h mensuelles minimum
  en intervention pédagogique directe
• Pour emploi dagent administratif ou de
  développement mi-temps minimum
• Formation, accompagnement et VAE envisagés en
  fonction de la situation avec le référent emploi
  de la DDJS ou DRDJS
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC

14
Le Plan Sport Emploi (2/2)
Chapitre 1

• Quels avantages pour les employeurs?
• 1 aide financière annuelle dégressive sur 5 ans
• Année 1 12 000 (aide plafonnée)
• Année 2 9000 (aide plafonnée)
• Année 3 6500 (aide plafonnée)
• Année 4 4500 (aide plafonnée)
• Année 5 2500 (aide plafonnée)
• Possibilité de bénéficier dallègements
• Allègements sur bas et moyens revenus (loi
  Fillon)
• Qui contacter? DDJS

15
Les aides régionales (1/2)
Chapitre 1

• Généralisation des Emplois Tremplins
• Des dispositifs variables en fonction des régions
• Pour qui?
• Bénéficiaires critères variables
• Employeurs associations en grande majorité
• Quelles particularités?
• Création dun emploi basée sur le développement
  du projet associatif en vue de satisfaire un
  besoin dutilité sociale
• Type de contrat variable CDI en général
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC
• Différentes formules daccompagnement bilan de
  compétences, suivi individualisé, financement
  dune part de la formation qualifiante

16
Les aides régionales (2/2)
Chapitre 1

• Quels avantages pour les employeurs?
• 1 aide du Conseil Régional en général sur au
  moins 3 ans
• Dégressive dans certaines régions
• 1 possible co-financement dans le cadre du Fonds
  Social Européen (FSE)
• Des compléments potentiels avec les autres
  collectivités ou aides de lEtat
• Quelles démarches?
• 1 dossier reprenant
• La présentation de lassociation
• La description du projet et de lemploi
• Les modalité de financements de lemploi
• Certains emplois régionaux peuvent être
  mutualisés avec dautres contrats aidés.
• Qui contacter? Votre Conseil Régional

17
Chapitre 2 Les mesures daccompagnement

• Quelques repères
• 2001 Mise en place du dispositif territorial
  dappui aux activités et services dutilité
  sociale créateurs demplois le Dispositif Local
  dAccompagnement (DLA)
• Les acteurs
• Le Ministère de lEmploi, de la Cohésion Sociale
  et du Logement par le biais de sa Délégation
  Générale à lEmploi et aux Formations
  Professionnelles (DGEFP)
• La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
• Avec le soutien du Fonds Social Européen (FSE)
• Généralisation du dispositif à lensemble du
  dispositif (circulaire DGEFP du 4/03/03)

18
Le dispositif daccompagnement 3 niveaux
dintervention
Chapitre 2
AVISE Agence de Valorisation des Initiatives
Socio-Economiques
Démarche qualité
Au niveau national
CNAR Sport Centre National dAppui et de
Ressources
Appui sectoriel
C2RA Centre Régional de Ressources et dAnimation
Animation territoriale
Au niveau régional
DLA Dispositif Local dAccompagnement
Au niveau local
Accompagnement de proximité
19
Le CNAR Sport (1/2)
Chapitre 2

• Porté par le CNOSF
• Organisé autour
• Dun comité de pilotage
• Dun comité technique composé de représentants
• Des fédérations sportives dont la FFBa
• Des CROS, CDOS, CTOS
• Dautres structures impliquées dans
  laccompagnement des associations (CRIB,
  Associations Professions Sport, Cabinets de
  consultants privés, )

20
Le CNAR Sport (2/2)
Chapitre 2

• Quelles Missions ?
• Mobilisation territoriale des acteurs sportifs
  pour favoriser lancrage du réseau des DLA et
  C2RA
• Assistance en direction des DLA et C2RA
• Promotion et développement de lactivité et de
  lemploi dans les associations sportives par la
  mise à disposition et/ou la création doutils
  méthodologiques
• Observation, analyse, évaluation et renforcement
  des actions menées par les DLA et C2RA

21
Le dispositif daccompagnement en chiffres
(novembre 2005) (1/2)
Chapitre 2

• Les structures (tous secteurs confondus)
• 10 168 structures accueillies
• 77 457 emplois concernés
• Dont 18 concernaient le champ sportif (1er
  secteur accompagné avec la culture)
• Les accompagnements (tous secteurs confondus)
• 7 089 structures accompagnées par 1 DLA
• 5 886 ont bénéficié dingénieries
• Dans le secteur sport
• 934 associations sportives accompagnées
• 774 ingénieries réalisées (dont de 500
  individuelles)

22
Le dispositif daccompagnement en chiffres
(novembre 2005) (2/2)
Chapitre 2

• Les types daccompagnement
• Appui à la définition du projet et à sa
  faisabilité (44 )
• Appui relatif aux aspects économiques et
  financiers (17 )
• Appui en matière dorganisation interne et de
  gestion des ressources humaines (17 )

23
La démarche daccompagnement
Chapitre 2

• Demande daccompagnement auprès du DLA
• Elaboration du diagnostic
• Validation (ou invalidation) de laccompagnement
• Elaboration du cahier des charges
• Lancement de lappel doffres
• Choix des prestataires
• Mise en place des actions daccompagnement
• Suivi et évaluation de laccompagnement
• Pour plus dinformations
• http//cnar-sport.franceolympique.com
• Ou
• http//www.avise.org

24
Pour tout renseignement complémentaire

• Myriam ANTOINE
• FFBa
• 9-11 avenue Michelet
• 93583 Saint-Ouen Cedex
• developpement_at_ffba.org
• 01 49 21 08 91