La carte privilge des Comits dEntreprise

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La carte privilègedes Comités dEntreprise!!!
Information, Assistance et Protection
Juridique De votre Comité dEntreprise et de vos
salariés
125, Route de Dijon B.P 147 21204 BEAUNE
Cedex Tél. [phone] Fax. [phone]
98 passceservices_at_orange.fr www.achatce.com
S.A.R.L PASS C.E SERVICES au Capital de 1 500
euros R.C.S Beaune 494 015 035 000 12 A.P.E
744 A
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Un nouvel outil daide aux Comités dentreprise
Défense Pénale
Information Juridique
Protection Juridique
Assistance Juridique
Par notre accompagnement et nos actions, nous
nous mobilisons quotidiennement pour que les
aléas de la vie ne viennent plus troubler la
sérénité et lharmonie du comité dentreprise
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La Protection Juridique en France
88 des français Pense que la justice est
lente 65 des français Connaissent mal le
fonctionnement de la justice 89 des
français Pensent que faire un procès coûte cher
96 des français Souhaitent un règlement
amiable à leurs conflits
Sondage exclusif CSA / SELECTION DU READERS
réalise le 29 juillet 2004 Sondage TNS SOFRES
 les français et la Protection Juridique 
réalisé en décembre 2003
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De nouvelles solutions à la résolution des
conflits
Tous les conflits ne se ressemblent pas conflit
dintérêt, conflit relationnel Nous nous
appliquons à intégrer dans notre démarche toutes
leurs dimensions juridiques, psychologiques,
relationnelles, financières Nous recherchons en
permanence de nouvelles approches à la gestion
des conflits (recours à des médiateurs
extérieurs, gestion homogène des conflits) A la
rigueur de la loi, nous privilégions une relation
humaine de proximité.
85 de réussite dans la gestion amiable des
conflits 70 de réussite dans la gestion
judiciaire 85 de réussite dans lexécution
des décisions rendues
Chiffre 2005 (juridica)
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Nos Prestations
Linformation et Gestion par Téléphone du
lundi au vendredi, de 9h30 à 19h30, nous
répondons vos questions et celles de vos
salariés. Vos avantages Des
réponses immédiates, précises et adaptées
préviennent de nombreuses situations
difficiles. Le conseil en cas de conflit
Nos juristes analysent votre situation, vous
informent sur vos droits et vos obligations, vous
conseillent et vous aident à constituer
votre dossier. Vos avantages Un
accès simple et rapide à lexpertise de nos
équipes. La recherche dune solution amiable
Le juriste et vous définissez ensemble la
meilleure stratégie dans la recherche dune
solution amiable. Vos avantages
- Une gestion efficace dans des délais optimaux,
- La prise en charge des frais
(avocat) La procédure judiciaire Lorsque la
situation lexige, un juriste vous accompagne
dans le lancement et le suivi de la procédure
judiciaire. Vos avantages - Le
choix de lavocat - Un soutien de nos
équipes tout au long de la procédure
- La prise en charge des frais liés à la
procédure - Le suivi de lexécution
des décisions rendues.
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Notre Service
150 000 Appels gérés sur les plate-formes
dinformation et gestion par téléphone 90 de
taux décroché 95 de réponses en temps réel
25 000 conflits gérés par les équipes vous
accompagnant De nombreux partenaires en France
et à létranger 230 cabinets davocats 700
cabinets dexperts 300 études dhuissiers 50
médiateurs Nous sommes mobilisés à votre service
120 juristes dont 30 dédiés à linformation
et gestion par téléphone Une gestion optimale et
une totale traçabilité de vos dossiers grâce à la
gestion électronique des conflits.
Chiffre 2005 (juridica)
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Information et Prévention Juridique
L'information juridique par téléphone,
indispensable pour connaître ses droits, permet
de prévenir les conflits potentiels, en apportant
une réponse rapide et efficace. Une équipe de
juristes spécialisés vous délivre, par téléphone,
une information juridique pratique, à partir des
principes généraux du droit français, dans les
domaines suivants les Comités
d'Entreprise, les délégués du personnel et leurs
règles de fonctionnement
(élection,attribution, statuts des membres des
élus, droit du travail...) la vie
privée des salariés tous domaines du droit
(habitation, consommation, droit de la
famille, etc...). Un numéro de téléphone unique
permet de joindre ce service d'informations
juridiques du lundi au vendredi, sauf jours
fériés, de 9h30 à 19h30.
Appels Illimités
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Information et Prévention Juridique Nos Plus
Vous bénéficiez des compétences étendues de nos
juristes. 95 des réponses sont apportées en
temps réel. Nous vous rappelons dans les 48
heures si notre réponse nécessite des recherches
approfondies. Vous pouvez utiliser nos services
autant de fois que vous en avez besoin. Un
numéro de téléphone unique et dédié vous est
réservé.
Nous nous mobilisons quotidiennement pour que les
aléas de la vie ne viennent pas troubler la
sérénité et lharmonie auxquelles vous aspirez.
En effet, 120 juristes sont à votre disposition
pour prendre en charge la gestion de vos litiges
et répondre à vos questions juridiques.
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Défense pénale des membres élus du Comité
dentreprise et des délégués du personnel
Nous défendons les intérêts des membres élus du
comité d'entreprise et des délégués du personnel
lorsqu'ils sont poursuivis devant une juridiction
répressive, pour contravention ou délit commis
dans l'exercice de leurs fonctions d'élu. Grâce
à PASS C.E Services, les frais de procédure et
les honoraires d'avocat sont pris en charge selon
les conditions du contrat.
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Défense pénale des membres élus du
Comité dentreprise et des délégués du personnel
Nos plus
A toutes les étapes de leurs conflits, les
membres du comité d'entreprise et les délégués du
personnel bénéficient d'une écoute et d'un
soutien personnalisé du choix de la meilleure
stratégie d'une assistance de qualité
d'une prise en charge des frais et honoraires
qu'ils auraient dû engager de la liberté de
choisir leur avocat.
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Notre fierté
 A partir du moment ou vous avez pris en
charge mon affaire, je nétais plus seul et tout
mest apparu simple . Guy H. (06)
 Sans votre assistance sans faille, je naurais
jamais eu les moyens de poursuivre cette action.
Je vous en remercie infiniment . René C.
(30)  Grâce à votre compétence juridique et à
lavocat que vous mavez proposé, jai obtenu un
jugement impartial, dont les conclusions
mapportent entière satisfaction .Pierre M.
(70)  Sans votre savoir-faire, nous serions
encore pour de longs mois en conflit. Je vous
remercie et vous félicite pour ce résultat .
Chantal F. (18)  Merci de votre aide et de vos
excellents explications. Je pense que votre
profession a un bel avenir devant
elle .Laurence L. (60)
2 351
1 421
65
2004
2005
Témoignages spontanés de satisfaction
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Votre carte PASS C.E Services
Votre Carte PASS C.E Services vous apporte de
nombreux avantages supplémentaires
Vos avantages La carte PASS C.E Services est
valable pendant 1 an renouvelable et donne droit
aux avantages suivants - Information,
Assistance et Protection juridique aux élus et
délégués du personnel - Assistance juridique
par téléphone à lensemble des salariés en
illimité - Accès aux différents prestataires de
achatce.com en bénéficient de tarifs
préférentiels
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Accès direct pour le Comité dEntreprise et ses
salariés www.achatce.com

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Contacts
Melle Cécile CLAUDIN 125, Route de Dijon B.P
147 21204 BEAUNE Cedex Tél. [phone]
Fax. [phone] passceservices_at_orange.fr www
.achatce.com
125, Route de Dijon B.P 147 21204 BEAUNE
Cedex Tél. [phone] Fax. [phone]
98 passceservices_at_orange.fr www.achatce.com
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(No Transcript)
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125, Route de Dijon B.P 147 21204 BEAUNE
Cedex Tél. [phone] Fax. [phone]
98 passceservices_at_orange.fr www.achatce.com
S.A.R.L PASS C.E SERVICES au Capital de 1 500
euros R.C.S Beaune 494 015 035 000 12 A.P.E
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