Les manuels de Procdures

1
Les manuels de Procédures
2
Quelle finalité ?

• Une approche  Démarche qualité 
• Écrire ce que lon fait
• Faire ce que lon a écrit

3
Quelles obligations réglementaires ?
Règlement 1663/95 du 7 juillet 1995 fixant les
critères d agrément dun organisme
payeur.  lorganisme établi par écrit des
procédures détaillées concernant la réception,
lenregistrement et le traitement des demandes, y
compris une description de tous les documents à
utiliser .
4
Quels objectifs ?

• Fournir aux gestionnaires intervenant dans le
  processus, les informations pratiques dont ils
  ont besoin pour exécuter leur travail en se
  basant sur la gestion dun dossier
• Assurer lharmonisation dans le temps et
  lespace du traitement des dossiers

5
Pour qui ?
6
Qui élabore les guides de procédure ?
Élaboration Comité de pilotage CNASEA
Ministère Services déconcentrés Validation
Comité national de programmation PDRN
7
Quel contenu ?
Une trame commune pour tous les manuels en 3
grandes parties

• Organisation générale
• Les acteurs,
• Schéma global de la procédure.

8
Schéma type bâtiment délevage
9
Quel contenu ?

• Étapes du traitement des dossiers
• Information et constitution du dossier,
• Réception et enregistrement,
• Contrôle administratif de 1er rang,
• Programmation,
• Engagement,
• Liquidation de laide,
• Contrôle avant paiement,
• Ordonnancement, mandatement, paiement,
• Contrôle sur place,
• Archivage

10
Quel contenu ?

• Documents annexés
• Liste des références réglementaires
• Documents types
• Dossier type
• Rapport dinstruction
• Certificat de service fait

11
Quelle valeur réglementaire ?

• Les manuels de procédure ne se substituent pas
  aux textes réglementaires (décrets, arrêtés,
  circulaires, notes).
• Documents de référence pour les contrôles et
  audits externes (C3OP, CICC, contrôleurs
  européens).

12
État davancement des manuels ?

• Manuels existants CTE, Bâtiments
  délevage, Mécanisation en zone de
  montagne,
• Pastoralisme,
• Formation, Préretraite,
  ICHN, Contrôles sur place,
  Remembrement des terres,
• Forêt,
• Serres.
• Pour les DOCUP le manuel a été adapté dans chaque
  région

13
État d avancement des manuels ?

• En cours de validation Mesures forestières
• En cours délaboration
• DJA,
• EAE,
• Natura 2000,
• Transformation et commercialisation des produits
  agricoles.