Observatoire du bruit des transports terrestres - PowerPoint PPT Presentation

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Observatoire du bruit des transports terrestres

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Cadre g n ral de la relance (directive europ enne du 25 juin 2002 ) ... Quelle organisation choisiront les communes des agglom rations concern es ? ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Observatoire du bruit des transports terrestres


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Observatoire du bruit des transports terrestres
  • Comité de Pilotage
  • Réunion du 10 Janvier 2007 - DDE 57
  • Rédacteur jean-luc.chantraine_at_equipement.gouv.fr

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Ordre du jour (1/2)
  • Accueil - rappel des textes
  • Cadre général de la relance (directive européenne
    du 25 juin 2002 )
  • Etat des lieux tel qu'il existe fin 2006
  • Présentation de la maquette des cartes de Bruit
  • Mise en oeuvre de l'étape 1 les Cartes de Bruit
  • Mise en oeuvre de l'étape 2 les Plans de
    Prévention du Bruit dans lEnvironnement

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Ordre du jour (2/2)
  • Tour de table des acteurs concernés
  • Trois sujets à explorer
  • Quelles difficultés à atteindre lobjectif fixé
    par la réglementation ?
  • (y-a-t-il des difficultés pour certains de
    réaliser ces cartes ?).
  • Quelle organisation choisiront les communes des
    agglomérations concernées ? (inviter les communes
    à réfléchir sur une dynamique au sein dune EPCI
    par exemple pour réaliser les cartes)
  • Quelles modalités déchange des données
  • (cartographie, trafics, de quelles données
    dispose-t-on ? comment les échanger ? E-mail de
    la D.D.E).

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1 Cadre général de la relance
  • La directive européenne du 25 juin 2002 est
    relative à la gestion et lévaluation du bruit
    dans lenvironnement pour prévenir ou réduire les
    effets nuisibles de lexposition au bruit.
  • La directive prévoit dès 2007, létablissement de
    Cartes de bruit et dès 2008, la mise en place de
    Plans de Prévention du Bruit dans lenvironnement
    (PPBE).
  • La transposition en droit français  le décret du
    24 mars 2006 et larrêté du 4 avril 2006

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Synthèse (directive européenne du 25 juin 2002 )
  • La présente directive vise à lutter contre le
    bruit perçu par les populations dans les espaces
    bâtis, dans les parcs publics ou dans d'autres
    lieux calmes d'une agglomération, dans les zones
    calmes en rase campagne, à proximité des écoles,
    aux abords des hôpitaux ainsi que dans d'autres
    bâtiments et zones sensibles au bruit.
  • Elle ne s'applique pas au bruit produit par la
    personne exposée elle-même, au bruit résultant
    des activités domestiques, aux bruits de
    voisinage, au bruit perçu sur les lieux de
    travail ou à l'intérieur des moyens de transport,
    ni au bruit résultant d'activités militaires dans
    les zones militaires.

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Les Cartes de bruit
  • Seront établies
  • par le représentant de lEtat pour les grandes
    infrastructures de transports routières,
    ferroviaires et aériennes,
  • et par les Communes ou les établissements publics
    de coopération intercommunale (EPCI) compétents
    en matière de lutte contre les nuisances sonores
    pour les grandes agglomérations.

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Les PPBE Plans de Prévention du Bruit dans
lEnvironnement
  • Seront établis
  • par lEtat pour ce qui concerne les réseaux de
    transports relevant de sa compétence
  • (Autorité préfectorale pour les autoroutes, les
    routes dintérêt national ou communautaire, les
    voies ferrées, les grands aéroports civils)
  • par les Collectivités Territoriales dont elles
    relèvent pour les autres infrastructures de
    transport
  • par les Communes ou les EPCI en agglomération y
    compris les installations classées

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Les documents doivent être établis avant les
dates fixées par lunion européenne
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Etape 1 30 juin 2007Cartes de BruitEtape 2
18 juillet 2008PPBE Plans de Prévention du Bruit
dans lEnvironnement
Observatoire du bruit dans un référentiel commun
(DDE)
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2 Etat des lieux tel qu'il existe fin 2006
Arrêtés de classement des infrastructures de
transports terrestres
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Plan national dactions contre le Bruit du 6
octobre 2003
  • Mise en ligne sur lINTERNET de la Préfecture
  • (Circulaire du 25 mai 2004 A-1.1)
  • http//www.moselle.pref.gouv.fr/frameset.htm?gran
    ds_dossiers_actualite/g_d_bruit/g_d_bruit.htm
  • Arrêtés en vigueur seront réexaminés tous les
    cinq ans Mise à jour doit être faite par la
    DDE-SR
  • (Circulaire du 25 mai 2004 A-1.6)

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(No Transcript)
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CC du Pays de Briey
CC du Sillon Mosellan (Hagondange)
CC du Pays de Orne-Moselle (Rombas)
CC de Maizières les Metz
CA Metz Métropole
CC du Val de Moselle (Ancy)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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