Zoom sur la soustraitance

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Zoom sur la sous-traitance
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Ce quil faut savoir sur la sous-traitance

• Lemploi est valorisé et pas les fournitures ou
  matières 1ères
• Laccueil au sein de lentreprise est favorisé.
• Un travail en partenariat est préférable.
• Si vous êtes sollicités par téléphone, quelques
  points de vigilance 
• Tout ESAT et EA doit pouvoir vous fournir un
  agrément DDASS ou DRTEFP
• Tout ESAT et EA acceptera un RDV ou une visite de
  létablissement.

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Entreprises adaptées et ESAT les nuances
Entreprise adaptée (EA) Ministère du
travail Vocation Entrepreneuriale Rémunération
SMIC ou minimum conventionnel Les
travailleurs handicapés ont le statut de
 salariés  à part entière Possibilité de mise
à disposition dans le cadre du droit du travail.
Ets ou service daide par le travail
(ESAT) Ministère de la santé Vocation
Médico-sociale Rémunération comprise entre 55
et 110 du SMIC Les personnes handicapées
sont des usagers  Possibilité de mise à
disposition dans le cadre des décrets de juin
2006.
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Une grande variété de prestations et services

• Gestion de stocks / préparation de commandes
• Entretien et création despaces verts
• Mise à disposition de personnel sur site
• Numérisation de documents
• Lecture automatique de documents  (LAD)
• Saisie de fichiers
• Tri de courrier
• Restauration (buffets et plateaux repas)
• Location de salle pour séminaire
• Nettoyage industriel de locaux (bureaux,
  copropriétés)
• Nettoyage de véhicules sur site
• Blanchisserie industrielle,
• (liste non exhaustive)

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Une contribution modulée

• Le mode de calcul des unités bénéficiaires
• En sous-traitance classique Nombre dunités
  CA HT Coût matière première / Smic horaire X
  2000
• Pour la mise à disposition Nombre dunités CA
  HT Coût matière première / Smic horaire X 1600
• Léconomie de contribution à lAGEFIPH dépend des
  effectifs de lentreprise et du volume de Chiffre
  dAffaires Utile (main duvre) développé avec
  les EA ou ESAT
• De 20 à 199 salariés   unité AGEFIPH  20
  du C.A.U. (25 si mise à disposition)
• De 200 à 749 salariés   unité AGEFIPH  25
  du C.A.U. (30 si mise à disposition)
• 750 salariés et plus   unité AGEFIPH  30
  du C.A.U. (40 si mise à disposition)

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Les différents aspects de la sous-traitance

• Sous-traitance classique
• ? Réalisée dans un ESAT ou une EA
• Sous-traitance sur site
• ? Faite par une équipe dans lentreprise
• Mise à disposition notamment ESAT HORS MURS
• ? Détachement dune personne en entreprise
• Passerelle vers le milieu ordinaire du travail
• ? Embauche dune personne dans lentreprise

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Les modes de collaboration entre entreprises et
EA ou ESAT
Stratégie dintégration Sous traitance sur
site Mise à disposition Pré recrutement
Stratégie dexternalisation Sous traitance Sous
traitance sur site Externalisation dactivités
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Trouver vos partenaires EA et ESAT

• Dans le Rhône
• CTP Rhône (Groupement des Centres de travail
  Protégé)24, chemin des Verrières69260
  CHARBONNIERES LES BAINSTél 04 78 62 24 79 -
  Fax [phone]Email info_at_ctp-rhone.comSi
  te Internet www.ctp-rhone.com
• MESSIDOR RHONE Thierry BRUN, DirecteurTel 04
  78 08 16 60 EMail messidor_at_messidor.asso.fr
• Pour Rhône-Alpes ? site du CRDI
• http//www.handiplace.org/catap/
• Pour le national ? base de données de lAgefiph
• http//www.agefiph.fr/index.php?nav1entreprisesn
  av2traitant