Sminaire du BR sur les radiocommunications Genve, novembre 2004

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Séminaire du BR sur les radiocommunications
(Genève, novembre 2004)

• Aperçu des procédures réglementaires applicables
  aux services de Terre
• T. Gavrilov, Bureau des radiocommunications

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Dispositions réglementaires sur les
radiocommunications éléments et instruments
Constitution/Convention
droits obligations coordination obtention dun
accord modification du plan notification examen i
nscription état Reconnaissance brouillage
préjudiciable assistance
Règlement des radiocommunications AR 4 - 14 AP
4, 5, 7 AP 25, 26, 27, 30, 30A, 30B RS 1, 4, 33,
42, 49, 51, 55, 84, 85, 900, 902
Accords régionaux
Recommandations de lUIT-R
Règles de procédure
Accords particuliers
Participation dautres organisations
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Que cherche-t-on à obtenir et comment?
Protection des services existants
Exploitation compatible
Satisfaction de nouveaux besoins
Reconnaissance internationale
Solutions rentables
Interopérabilité
Procédures de coordination
Options de mise en oeuvre
Critères de performance
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Comment assigner une fréquence?

• La fréquence se trouve-t-elle dans une bande
  attribuée au service concerné?
• Existe-t-il des dispositions du RR (limites de
  puissance, disposition des canaux) obligatoires?
  Sont-elles respectées?
• La bande est-elle assujettie à un Plan?
  Lassignation est-elle conforme au Plan? Faut-il
  appliquer la procédure de modification du Plan?
• Faut-il une procédure de coordination? Cette
  procédure est-elle obligatoire (RR) ou
  dapplication volontaire (accord particulier) ?
• Une notification est-elle nécessaire? Que faut-il
  notifier et quand?

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Règlement des radiocommunicationsnotions
fondamentales

• Attributions de fréquences par blocs des services
  de radiocommunications définis (Article 5).
• Procédures réglementaires obligatoires ou
  dapplication volontaire (pour la coordination,
  la modification du plan, la notification et
  linscription) adaptées à la structure des
  attributions

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Structure des attributions

• Méthode fondée sur des attributions par blocs
  assorties de renvois
• Plus de 40 services définis
• Attributions à titre primaire ou secondaire, ou
  sous réserve de ne pas causer de brouillage
  préjudiciable
• Attributions mondiales, régionales, nationales
• Attributions exclusives et attributions utilisées
  en partage

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Plans dallotissement ou dassignationde
fréquences

• Mécanisme permettant de sauvegarder les droits de
  tous les Membres
• Allotissement/assignation
• Plans mondiaux (dans le RR) AP 25, 26, 27
• Plans régionaux/sous-régionaux (dans le cadre
  daccords conclus sous légide de lUIT)
• Radiodiffusion télévisuselle ST61, GE84, GE89
• Radiodiffusion en ondes kilo / hecto GE75, RJ81,
  RJ88
• Service maritime/service aéronautique GE85M,
  GE85N
• Procédures de modification des plans (toutes sauf
  celles de lAP 27)
• Planification des horaires saisonniers de la
  radiodiffusion en ondes décamétriques Article 12
• Autres (hors du cadre de lUIT) OACI, AISM,
  Vienne, Wiesbaden, Chester, etc.

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Procédures de coordination (Article 9 du RR)

• Processus bilatéral ou multilatéral, mené
  essentiellement entre administrations, pour
  permettre la mise en uvre de nouveaux systèmes
  tout en protégeant les services existants ou en
  projet
• Services de Terre
• 9.21
• 9.16 (station démission dun service de Terre
  vis-à-vis dune station terrienne de réception
  dun réseau non OSG, si lattribution relève du
  numéro 9.11A)
• 9.18 (station démission dun service de Terre
  vis-à-vis dune station terrienne de réception
  dun réseau OSG, dans les bandesau-dessus de 100
  MHz utilisées en partage avec égalité des droits)
• 9.19 (station démission dun service de Terre
  vis-à-vis de stations terriennes types du SRS,
  dans certaines bandes, si la puissance surfacique
  dépasse le niveau admissible)

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Aperçu de la procédure de coordination(Article 9
du RR)

• Identification des administrations dont les
  assignations sont susceptibles dêtre affectées
• Utilisation de méthodes normalisées pour le
  calcul des risques de brouillage (AP 5, UIT-R)
• Application détapes normalisées
• Echange dun nombre suffisant déléments de
  données (Ap. 4)
• Formulation dobservations dans un délai prescrit
• Publication des résultats de la coordination
  (9.21)

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Procédures de notification (Article 11 du RR)

• Fichier de référence données de référence sur
  toutes les utilisations de fréquences,
  assignations de fréquence qui ont des incidences
  internationales
• Comment notifier? Ap. 4
• Stations individuelles (toutes pour
  radiodiffusion TV, toutes celles qui sont
  assujetties à des plans, beaucoup de celles qui
  fonctionnent dans des bandes utilisées en
  partage)
• Stations types
• Quand?
• Généralement 3 mois avant la mise en service
• 3 ans pour les assignations faites aux stations
  fonctionnant dans une bande utilisée en partage
  et aux stations placées sur des plates-formes à
  haute altitude exploitées dans la bande de 2 GHz
  (stations de base pour les IMT-2000)
• 5 ans pour les assignations faites aux stations
  du service fixe placées sur des plates-formes à
  haute altitude

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Procédures de notification (Article 11 du RR), 2

• Que notifier? toute assignation de fréquence
  susceptible davoir des incidences
  internationales, hormis
• fréquences devant être utilisées en commun
  (détresse et appel, SMDSM, opérations de
  recherche et de sauvetage)
• fréquences des stations mobiles
• fréquences des stations du service damateur
• fréquences des stations de réception, si les
  communications sont faites en mode simplex
• fréquences pour la radiodiffusion à ondes
  décamétriques qui relèvent de lArticle 12
• Publication (dans lIFIC), examen (numéros 11.31,
  11.32, 11.34) et inscription dans le MIFR (état)
  ou renvoi
• Communications à dautres fins (publication de
  documents de service)

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Bilan situation actuelle et prochaines étapes
Satisfaction desnouveaux besoins
Exploitationcompatible
Protectiondes services existants
Interopérabilité
Reconnaissance internationale
Solutions rentables
Procédures de coordination
Critères deperformance
Options de mise en oeuvre
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Prochaines étapes

• Rester en contact avec lautorité délivrant les
  licences notifier les modifications des
  caractéristiques
• Rester en contact avec lautorité de contrôle
  vérifier si lassignation de fréquence est
  exploitée conformément aux caractéristiques
  notifiées
• Organiser des programmes de contrôle déceler
  toute irrégularité technique ou opérationnelle
  dans lexploitation des assignations de fréquence
  dautres administrations faire en sorte que les
  stations soient exploitées sans causer de
  brouillage

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Assistance aux administrations(7.6, Art. 12,
Art. 13, Art. 15, accords régionaux)

• Le BR peut fournir une assistance
• Pour lapplication de toutes les procédures
  réglementaires (p. ex, Articles 9, 11, 12 AP 25,
  26, 27, 30, 30A) labsence de réponse peut
  entraîner la perte des droits
• Pour résoudre un cas de brouillage préjudiciable
  (à la demande uniquement)
• Pour résoudre un cas supposé de violation ou de
  non-observation du RR (à la demande uniquement)

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Dernière question cette approche est-elle
indiquée?

• Transformation radicale des applications
  existantes, avènement de systèmes et de
  technologies nouveaux, convergence des
  applications
• Structures dattribution inefficacité de la
  méthode actuelle de segmentation des bandes et
  dattribution pour blocs aux services spécialisés
• Procédures réglementaires sur les
  radiocommunications luniformité est-t-elle de
  mise?
• Planification a priori succès et échecs
• Procédures de coordination caractéristiques ou
  détails opérationnels?
• Notification et inscription internationalesx ou
  locales utilité des assignations désuètes

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Comment le RR peut-il relever les défis actuels?

• Simplification en 1995
• Résolution 951 (CMR-03) "Options pour améliorer
  le cadre international réglementaire des
  fréquences"
• Etudes à entreprendre
• Comment le cadre actuel évolue-t-il pour répondre
  aux besoins techniques et opérationnels?
• A quel degré de souplesse est-on parvenu?
• Quelles modifications peuvent être nécessaires
  pour améliorer la souplesse et quelle en est la
  faisabilité?
• Comment cette structure peut-elle mieux répondre
  aux nouveaux besoins? Inconvénients potentiels?